Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes

Autorité compétente :Directrice générale, Politiques et Recherche
Date d’entrée en vigueur :
Numéro du document :4287

Nous avons pris soin de nous assurer que les politiques reflètent avec exactitude les lois et les règlements en question. S’il y a divergence ou contradiction, ces lois et règlements ont préséance.