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Anciens Combattants Canada s’appuie sur les politiques suivantes pour administrer les programmes et les services destinés aux Vétérans et à leurs familles.

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Allocation pour études et formation

Date d’entrée en vigueur: 30 juin 2021

ID: 2685

Révision des décisions rendues en vertu de la Partie 1, de la Partie 1.1, de la Partie 2 et de la Partie 3.1 de la Loi sur le bien-être des vétérans

Date d’entrée en vigueur: 1 avril 2019

ID: 2688

Allocation pour études et formation – Trop-perçus : recouvrement, remise et radiation

Date d’entrée en vigueur: 1 avril 2018

ID: 2689

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