Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Responsabilités essentielles

Avantages, services et soutien

Description : Assurer les soins de santé et le bien-être des vétérans, des personnes à charge ou des conjoints survivants par un éventail de services et d’avantages sociaux, la recherche, les partenariats et la défense de leurs intérêts.

Faits saillants de la planification

Notre responsabilité fondamentale en matière d’avantages, de services et de soutien englobe onze des quatorze programmes et services offerts par Anciens Combattants Canada. Au fur et à mesure que la population des vétérans du Canada continue de changer et d’évoluer, nous évoluons constamment dans nos activités et nos façons de faire afin de répondre à leurs besoins. Tout ce que nous faisons dans le cadre de cette responsabilité de base vise à atteindre les résultats ministériels suivants : Les vétérans sont bien physiquement et mentalement; les vétérans et leur famille jouissent d’une sécurité financière; les vétérans ont l’impression que leur vie a un sens; les vétérans sont capables de s’adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d’y faire face, et les vétérans sont satisfaits des services qu’ils reçoivent. Voici les faits saillants de ce que nous prévoyons accomplir en 2019-2020 pour faire progresser ces résultats.

Avantages, services et soutien

Les programmes suivants destinés aux vétérans et à leur famille font partie de cette responsabilité fondamentale :

  1. Prestations d’invalidité
  2. Avantages pour soins de santé
  3. Services de transition
  4. Soins de longue durée
  5. Programme pour l’autonomie des anciens combattants
  6. Allocation de reconnaissance pour aidant
  7. Allocation aux anciens combattants
  8. Soutien du revenu
  9. Fonds d’urgence pour les vétérans
  10. Centre d’excellence sur le trouble de stress post-traumatique et les états de santé mentale connexes
  11. Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille
Pension à vie

Le 1er avril 2019, nous lancerons la Pension à vie et réintroduirons des versements mensuels à vie aux vétérans qui vivent avec une invalidité attribuable à une blessure ou à une maladie liée au service. La Pension à vie est composée d’avantages qui permettent de reconnaître, de soutenir le revenu et d’assurer la stabilité des vétérans en reconnaissance de leur douleur et de leurs souffrances liées au service. La Pension à vie comprend les prestations individuelles suivantes : l’indemnité pour douleur et souffrance, l’indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance et la prestation de remplacement du revenu. Les vétérans qui reçoivent déjà des prestations d’invalidité bénéficieront d’une transition harmonieuse à la Pension à vie, sans interruption des prestations ou des versements.

Grâce à la Pension à vie, nous respecterons l’engagement du gouvernement du Canada de rétablir les pensions à vie comme option pour les vétérans malades et blessés, de rationaliser la série actuelle d’avantages financiers afin de réduire le chevauchement et le fardeau administratif et de faire passer le montant de la pension de survivant de 50 à 70 %.

Décisions opportunes

Au cours des dernières années, le nombre de demandes de prestations d’invalidité a considérablement augmenté. Pour répondre à cette demande accrue, nous modifions la façon dont nous traitons les demandes. Nous utiliserons des équipes intégrées composées d’employés de tous les secteurs impliqués dans le traitement des demandes de prestations d’invalidité du début à la fin, plutôt que d’envoyer les demandes dans des secteurs de traitement distincts. Ces nouvelles équipes intégrées réduiront les temps d’attente pour tous les types de demandes de prestations d’invalidité en réduisant le nombre de transferts et en augmentant la collaboration et le partage des connaissances. Nous avons mis à l’essai cette approche depuis août 2018 avec des résultats positifs et nous étendrons cette méthode à l’ensemble de nos activités d’ici la fin du prochain exercice financier. De plus, ACC terminera l’embauche de 260 équivalents temps plein dans des rôles appuyant directement l’exécution des programmes en 2020. Cela nous permettra d’accroître davantage notre capacité de traiter les demandes de prestations d’invalidité et d’appuyer le lancement de la Pension à vie. Nous mettrons également sur pied une nouvelle équipe pour traiter les demandes de prestations d’invalidité de la GRC, la première d’un réseau national d’unités de traitement qui aideront les arbitres à rendre plus de décisions sans devoir procéder à des examens et à des transferts supplémentaires.

Nous modifions la façon dont nous obtenons les dossiers médicaux relatifs au service du ministère de la Défense nationale en déterminant l’information précise dont nous avons besoin et en prenant les dispositions nécessaires pour accéder directement aux dossiers requis. Par conséquent, les arbitres y auront plus rapidement accès pour examiner les dossiers médicaux relatifs au service, ce qui permettra d’accélérer le traitement des demandes.

Nous expérimentons également six invalidités consécutives qui, selon nous, peuvent résulter d’un problème de santé mentale lié au service. Dans le cadre d’un programme pilote, nous ajusterons les processus afin que les vétérans qui reçoivent des décisions favorables pour un problème de santé mentale aient automatiquement droit à des prestations pour des invalidités consécutives connexes. Ces invalidités comprennent la xérostomie, la dysfonction érectile (DE), le syndrome du côlon irritable (SCI), l’apnée obstructive du sommeil (AOS), le syndrome des jambes sans repos (SJSR) et le bruxisme. Nous nous attendons à ce que cette approche contribue à alléger le fardeau administratif des vétérans, à fournir un accès immédiat aux remboursements financiers et à réduire la paperasserie.

Soutien à la transition

En 2019-2020, nous poursuivrons notre travail avec le groupe de travail sur la transition d’ACC et des Forces armées canadiennes. Il s’agira notamment de reconfirmer les priorités communes, de suivre nos progrès et de travailler ensemble pour permettre une transition harmonieuse de tous les militaires vers la vie active. Ce groupe de travail mettra à l’essai un nouveau processus conjoint à la base des Forces armées canadiennes de Borden afin de déterminer les capacités requises pour les centres de transition. Nous mettrons à l’essai de nouveaux outils et processus de transition individualisés pour tous les membres libérés des FAC afin de déterminer la meilleure façon de mettre à jour et d’intégrer notre processus de transition. Nous continuerons également de travailler avec les FAC pour veiller à ce que le matériel et les outils de transition contiennent de l’information à jour sur nos programmes et services. Cela comprend des documents de référence comme Mon guide de transition et l’application Mes services de transition, ainsi qu’un site Web conjoint sur la transition.

En étroite collaboration avec les FAC, nous lancerons la dernière étape de la mise en œuvre de la carte de service des vétérans en septembre 2019. Cela aidera les vétérans à rester en contact avec les programmes et les services pendant la transition, tout en rendant hommage à tous ceux qui ont déjà servi comme membres des FAC. Nous continuerons également de collaborer avec la Commission de la fonction publique, le MDN et les FAC pour promouvoir l’embauche de vétérans dans l’ensemble du gouvernement du Canada. Nous appuierons cet objectif en déployant des efforts ciblés pour appuyer l’embauche prioritaire et l’échange interministériel de pratiques exemplaires.

Service évolutif

Nous travaillons à l’expansion des services en ligne pour la prestation des avantages aux vétérans. Nous mettons en place des initiatives visant à sensibiliser davantage les membres des FAC et les vétérans à Mon dossier ACC et à les inciter à l’utiliser, ainsi qu’à simplifier et à améliorer des outils, comme le formulaire Web guidé. Un nouveau questionnaire papier simplifié de demande de prestations d’invalidité sera également disponible en 2019-2020. Dans le cadre du processus de demande de prestations d’invalidité, nous publierons une nouvelle série de questionnaires médicaux révisés à l’été 2019. Ces questionnaires seront plus courts et plus clairs pour les vétérans et leurs médecins. Nous avons également lancé une initiative pluriannuelle visant à mettre en œuvre de nouveaux outils électroniques de gestion de cas qui aideront à assurer aux vétérans le soutien approprié en fonction de leur niveau de risque et de leurs besoins non satisfaits.

Nous continuerons de travailler avec nos partenaires et les intervenants pour veiller à ce que les vétérans et leur famille aient accès aux services dont ils ont besoin quand ils en ont besoin. Nous continuerons de mettre en œuvre l’initiative d’admission privilégiée pour les soins de longue durée en travaillant en étroite collaboration avec les provinces et les autorités sanitaires. Cette initiative permettra d’élargir et d’accélérer l’accès aux soins de longue durée pour un nouveau groupe de vétérans admissibles aux soins dans un établissement communautaire plutôt qu’à un lit réservé. Nous collaborons également avec les organismes nationaux, régionaux et locaux de lutte contre l’itinérance des vétérans pour faire progresser notre stratégie de prévention et de lutte contre l’itinérance. Nous avons désigné un point de contact pour travailler avec les vétérans sans abri, les organismes locaux de lutte contre l’itinérance, les autres fournisseurs de services et les services communautaires dans chacun de nos bureaux locaux. En collaboration avec ces partenaires, nous poursuivrons nos efforts pour identifier et aider les vétérans sans abri.

Dans le cadre des engagements liés à la lettre de mandat, 22,4 millions de dollars ont été engagés entre 2017 et 2020 dans le cadre d’une initiative de renouvellement des communications et de la sensibilisation visant à s’assurer que les vétérans et leur famille connaissent l’éventail des formes de soutien et des services qui leur sont offerts. Nous avons l’intention d’améliorer la façon dont nous communiquons et interagissons avec les vétérans, le personnel des Forces armées canadiennes et leur famille, y compris la façon dont nous écoutons leurs commentaires et comprenons leurs besoins, afin que les produits et les efforts de communication d’ACC reflètent les besoins réels des vétérans en matière d’information du Ministère.

Comprendre les vétérans

En 2019-2020, nous recueillerons plus de renseignements pour mieux comprendre l’ensemble de la population des vétérans. Nous travaillons à l’établissement d’un registre complet des vétérans en collaboration avec Statistique Canada. Pour ce faire, il faudra identifier les vétérans dans les enquêtes de Statistique Canada en étudiant attentivement l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes en 2019-2020 et sur le Recensement de 2021. Nous accorderons également jusqu’à 3 millions de dollars en subventions et en contributions par l’entremise du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, afin d’encourager les organismes et les groupes privés à mener des recherches et à mettre en œuvre des initiatives qui favorisent le bien-être des vétérans et de leur famille.

Nous conclurons un accord de contribution de trois ans avec le nouveau Centre d’excellence sur le trouble de stress post-traumatique (TSPT) et les états de santé mentale connexes. Ce centre d’excellence se consacrera à la production et à la diffusion de connaissances sur la prévention, l’évaluation et le traitement du TSPT et des états de santé mentale connexes chez les vétérans canadiens et la population militaire active. Un aspect important du Centre d’excellence est qu’il met l’accent sur la détermination des besoins uniques en santé mentale des sous-populations de militaires canadiens actifs et libérés. Nous effectuerons une ACS+ afin de générer des connaissances qui mèneront à un continuum de soins et de services de santé mentale plus complet et plus axé sur le client.

Les femmes vétérans représentent une proportion croissante de la population des vétérans. Nous nous efforçons de poursuivre la discussion sur l’expérience unique des femmes vétérans afin de déterminer les priorités en matière de recherche, d’élaboration de programmes et de politiques. Cela comprend une ACS+ complète du traitement des prestations d’invalidité afin de répondre aux préoccupations en matière d’égalité entre les sexes soulevées par le Bureau de l’ombudsman des vétérans dans son rapport de 2018 intitulé Répondre aux attentes : Décisions opportunes et transparentes pour les vétérans malades ou blessés du Canada.

Résultats prévus
Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2016-2017 Résultats réels
2017-2018note de bas de page 1
Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
% de vétérans qui déclarent que leur santé est très bonne ou excellente 50 % Le 31 mars 2020 49 % 46 % 46 %
% de vétérans qui déclarent que leur santé mentale est très bonne ou excellente 60 % Le 31 mars 2020 60 % 56 % 56 %
% de vétérans dont la santé mentale s’est améliorée grâce au réseau national de cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel 30 % Le 31 mars 2020 Données disponibles à compter de
2018-2019note de bas de page 2
Données disponibles à compter de
2018-2019note de bas de page 2
Données disponibles à compter de
2018-2019note de bas de page 2
Les vétérans et leur famille jouissent d’une sécurité financière.
% de vétérans dont le revenu du ménage est inférieur à la mesure de faible revenu 5 %note de bas de page 3 Le 31 mars 2020 5 % 4 % 4 %
% de vétérans qui se disent satisfaits de leur situation financière 70 % Le 31 mars 2020 74 % 69 % 69 %
Les vétérans ont l’impression que leur vie a un sens.
% de vétérans qui se disent satisfaits de leur emploi ou de leur activité principale 75 % Le 31 mars 2020 75 % 74 % 74 %
Taux d’emploi chez les vétérans 70 % Le 31 mars 2020 69 % 65 % 65 %
Les vétérans sont capables de s’adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d’y faire face.
% de vétérans qui déclarent que leur transition à la vie après le service militaire s’est fait facilement 55 % Le 31 mars 2020 54 % 52 % 52 %
% de vétérans qui déclarent avoir besoin d’aide pour accomplir une activité de la vie quotidienne 20 %note de bas de page 3 Le 31 mars 2020 23 % 20 % 20 %
Les vétérans sont satisfaits des services qu’ils reçoivent. % de clients qui se disent satisfaits de la qualité des services qu’ils reçoivent d’Anciens Combattants Canada 85 % Le 31 mars 2021 s.o. 81 % 81 %

Nous avons constaté une tendance à la baisse dans un certain nombre de nos résultats au cours des dernières années. Cette tendance est en partie attribuable à une augmentation de la demande relative aux services et aux programmes que nous offrons. Les améliorations aux programmes et aux services destinés aux vétérans et à leur famille dont il est question tout au long de la présente section visent à faire progresser ces résultats.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2019-2020
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
4 205 757 171 4 205 757 171 4 203 586 328 4 279 154 585
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022
2 310,5 2 048,6 2 045,5

Remarque : Des renseignements supplémentaires sur les écarts relatifs aux ressources humaines se trouvent à la section « Ressources humaines prévues » du présent rapport. Les fluctuations de 2019-2020 à 2020-2021 sont le résultat des ressources temporaires mises en place pour appuyer l’exécution des programmes, pour mettre en œuvre la Pension à vie et pour réduire l’arriéré des dossiers. Ce changement reflète le fait que les ressources supplémentaires mises en place pour une période de deux ans (2018-2019 à 2019-2020) étaient une mesure provisoire pour régler l’arriéré des dossiers. Au cours de l’année à venir, le ministère continuera d’évaluer le progrès réalisé en vue de réduire l’arriéré.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Anciens Combattants Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Commémoration

Description : Rendre hommage aux sacrifices et aux réalisations de ceux et celles qui ont participé aux efforts militaires du Canada.

Faits saillants de la planification

La commémoration comprend divers éléments qui appuient le devoir du gouvernement du Canada de rendre hommage à la contribution et au sacrifice de tous ceux qui ont servi et continuent de servir notre pays en temps de guerre, de conflit militaire et de paix. Tout ce que nous faisons dans le cadre de cette responsabilité fondamentale vise à atteindre les résultats suivants : Les vétérans et ceux qui sont morts en service sont honorés, et les Canadiens commémorent les vétérans et ceux qui sont morts en service et apprécient leur courage. Voici les faits saillants de ce que nous prévoyons accomplir en 2019-2020 pour faire progresser ces résultats.

Anniversaires et initiatives

En 2019, nous commémorerons le 75e anniversaire des principaux jalons de la Seconde Guerre mondiale, dont le jour J et la bataille de Normandie ainsi que la campagne d’Italie. Les initiatives commémoratives comprendront des événements au Canada et à l’étranger, des bannières du boulevard de la Confédération dans la région de la capitale nationale et une série de ressources pédagogiques spécialement créées pour inciter les jeunes et les éducateurs à se souvenir de ceux qui ont servi notre pays avec tant d’abnégation. Nous accorderons également des subventions et des contributions à des groupes partout au pays qui dirigent des projets commémoratifs, y compris ceux qui soulignent des étapes militaires importantes.

Commémoration

La responsabilité fondamentale de la commémoration est unique en ce sens qu’elle sert les vétérans et leur famille, en plus de mobiliser le grand public canadien.

Les deux programmes suivants s’inscrivent dans le cadre de cette responsabilité fondamentale :

  1. Programme Le Canada se souvient
  2. Programme de funérailles et d’inhumation

Les sacrifices et les réalisations des vétérans des Première et Seconde Guerres mondiales, de la guerre de Corée et des conflits de l’ère moderne continueront d’être partagés par le biais de contenus, comme la série de témoignages vidéo Des héros se racontent. Tous les efforts seront faits pour concevoir du matériel mettant en vedette des hommes et des femmes d’origines culturelles et régionales diverses. De plus, nous utiliserons divers moyens, comme les médias sociaux, pour promouvoir les initiatives commémoratives partout au pays et pour joindre divers publics.

Tout au long de 2019-2020, nous jetterons les bases des initiatives commémorant les anniversaires dans les années à venir. Il sera important d’inviter les jeunes en particulier à jouer un rôle plus important en portant le flambeau du Souvenir.

Entretien des monuments commémoratifs et des sépultures

Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec Patrimoine canadien et la Commission de la capitale nationale pour faire avancer la création d’un monument commémoratif national en mémoire de la mission canadienne en Afghanistan. Ce monument rendra hommage au dévouement et au sacrifice des Canadiens et des Canadiennes, militaires et civils, qui ont servi en Afghanistan, ainsi qu’au soutien qu’ils reçoivent de la part des Canadiens ici au pays.

À l’aide des ressources annoncées dans le budget de 2018, nous continuerons également de travailler sur le projet quinquennal visant à accélérer la réparation des sépultures des vétérans.

Expériences commémoratives en évolution

Nous continuerons d’explorer de nouvelles façons d’inciter les Canadiens et les Canadiennes à se souvenir des vétérans et de ceux qui sont morts en service et à les apprécier. Nous utilisons la créativité et la technologie pour produire et promouvoir des expériences commémoratives lors d’événements et dans le cadre de ressources pédagogiques et d’expositions dans des centres d’accueil outre-mer. À l’avenir, nous intégrerons des éléments artistiques plus novateurs à nos initiatives et mettrons en œuvre des approches expérimentales qui offriront aux Canadiens et aux Canadiennes des occasions immersives et participatives de se souvenir. Nous surveillerons la rétroaction et analyserons les résultats pour éclairer la prise de décisions et guider l’élaboration d’initiatives futures.

Se préparer à l’avenir

En 2018, une évaluation globale de la commémoration a fait ressortir la nécessité d’un plan stratégique pour assurer une planification pluriannuelle et une mise en œuvre efficaces des initiatives de commémoration. Un plan stratégique de commémoration sur dix ans, qui établit une vision claire pour qu’ACC continue d’être un chef de file dans le domaine de la commémoration militaire, a été élaboré. Le plan 2019-2029 informera de l’établissement des priorités et de la prise de décisions. À l’avenir, nous concentrerons nos efforts sur l’atteinte d’un nouveau niveau de réalisation en matière de commémoration grâce à diverses initiatives fondées sur trois piliers fondamentaux : la mobilisation, la gérance et l’innovation.

Résultats prévus
Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2017-2018
Les vétérans et ceux qui sont morts en service sont honorés.
% de clients vétérans qui sont satisfaits de la façon dont les initiatives commémoratives d’Anciens Combattants Canada honorent les vétérans et ceux qui sont morts en service 80 % Le 31 mars 2020 Données disponibles à compter de
2017-2018note de bas de page 4
Données disponibles à compter de
2017-2018note de bas de page 4
76 %
Nombre de visites sur la page du Mémorial virtuel de guerre du Canada 2 000 000 Le 31 mars 2020 1 564 735 2 322 941 2 548 041
Nombre de visiteurs aux monuments commémoratifs outre mer de Vimy et de Beaumont-Hamel 900 000 Le 31 mars 2020 974 836 925 834 1 077 506
Les Canadiens commémorent les vétérans et ceux qui sont morts en service et apprécient leur courage.
% de Canadiens qui disent faire un effort pour manifester leur appréciation à l’égard des vétérans et de ceux qui sont morts en service 75 % Le 31 mars 2020 Enquête non réalisée au cours de cet exercice 73 % 73 %
Nombre de mentions « J’aime » sur la page Facebook « Le Canada se souvient »
Voir l’avis de l’erratum
1 000 000 Le 31 mars 2020 987 378 1 048 948 1 065 795
Nombre de Canadiens ayant participé à des activités d’engagement communautaire financées par Anciens Combattants Canada 200 000 Le 31 mars 2020 Données disponibles à compter de
2016-2017Note de bas de page 4
202 353 474 945
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des
dépenses 2019-2020
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
44 916 250 44 916 250 42 956 187 43 047 773
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents
temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents
temps plein prévus
2020-2021
Nombre d’équivalents
temps plein prévus
2021-2022
95,4 92,6 92,6

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Anciens Combattants Canada sont accessibles dans l’Infobase du GC..

Ombudsman des vétérans

Description : Examiner de façon indépendante et impartiale les plaintes et les problèmes liés aux programmes et aux services offerts par le Portefeuille d’Anciens Combattants Canada et respecter la Déclaration des droits des anciens combattants.

Faits saillants de la planification

Le Bureau de l’ombudsman des vétérans (BOV) veille à ce que les sacrifices des vétérans du Canada et de leur famille soient reconnus par la prestation de services, d’avantages et de soutien équitables et rapides. En 2018, nous avons accueilli un nouvel ombudsman, Craig Dalton, qui dirigera le bureau jusqu’en 2023. L’ombudsman joue un rôle important dans la sensibilisation aux besoins et aux préoccupations des vétérans et de leur famille. Tout ce que nous faisons sous cette responsabilité fondamentale vise à atteindre les résultats suivants : Les plaintes des vétérans et de leur famille concernant les programmes, les services et le soutien offerts par le Portefeuille d’Anciens Combattants Canada sont traitées en temps opportun, et les problèmes liés aux programmes, aux services et aux soutiens offerts aux vétérans et à leur famille par le Portefeuille d’Anciens Combattants Canada sont cernés et traités. Voici les faits saillants de ce que nous prévoyons accomplir en 2019-2020 pour faire progresser ces résultats.

Préoccupations et plaintes

En 2019-2020, nous examinerons et traiterons les plaintes individuelles liées aux programmes et services offerts par Anciens Combattants Canada ou par des tiers au nom d’ACC. Cela comprend les décisions individuelles relatives aux programmes et services pour lesquels il n’existe aucun droit d’appel devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel). En traitant les plaintes individuelles, nous sommes en mesure de cerner et de traiter les tendances émergentes.

Nous cherchons à améliorer les délais d’exécution relatifs au traitement des plaintes. En 2019-2020, nous mettrons à profit notre stratégie de réduction de l’arriéré, établie à la fin de 2018. Celle-ci prévoit la rationalisation de nos processus opérationnels et le regroupement des dossiers semblables de manière à pouvoir intervenir plus efficacement. Nous restructurons également les rôles de l’équipe en fonction d’une étude sur les pratiques exemplaires de l’ombudsman, ce qui nous aidera à mieux utiliser nos ressources.

Afin de mieux appuyer l’accès en temps réel des vétérans aux services du BOV, nous expérimenterons également des options pour élaborer un outil de réservation en ligne. Nous examinerons la possibilité d’intégrer notre formulaire de plainte en ligne au nouveau système de gestion de cas afin d’améliorer l’automatisation du processus de traitement des plaintes. Ces initiatives appuient la priorité du gouvernement du Canada d’accroître la numérisation des services.

Mobilisation et planification

Nous cernerons les enjeux, les défis et les préoccupations auxquels font face les vétérans et leur famille grâce à la sensibilisation et à la mobilisation de la collectivité des vétérans, de nos partenaires, des parlementaires et d’autres intervenants. Cela nous aidera à élaborer des initiatives et des recommandations pour assurer l’équité dans la prestation d’avantages et de services adéquats, suffisants et accessibles qui répondent aux besoins particuliers des vétérans et de leur famille. Nous prévoyons également élaborer et mettre en œuvre un nouveau plan stratégique pour guider le mandat quinquennal de l’Ombudsman des vétérans.

Équité pour les vétérans

Pour appuyer les priorités pangouvernementales en matière d’égalité entre les sexes, de diversité et d’inclusivité, le BOV continuera de promouvoir le traitement équitable de la population diversifiée de vétérans du Canada, y compris les femmes, les francophones, les vétérans autochtones, les réservistes et les autres groupes. Nous effectuerons également des recherches et des analyses et formulerons des recommandations afin de régler les questions d’équité pour les vétérans et leur famille, en mettant l’accent sur :

  • L’expérience de service pour les vétérans et leur famille lorsqu’ils traitent avec ACC;
  • Le soutien financier fourni aux vétérans et à leur famille, y compris la mise en œuvre de la Pension à vie;
  • Le soutien aux vétérans et à leur famille pendant la transition;
  • Le soutien en matière de santé offert aux vétérans et à leur famille.
Résultats prévus
Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultats
réels
2015-2016
Résultats
réels
2016-2017
Résultats
réels
2017-2018
Les plaintes des vétérans et de leur famille concernant les programmes, les services et le soutien offerts par le Portefeuille d’Anciens Combattants Canada sont traitées en temps opportun. % de plaintes traitées dans un délai de 60 jours ouvrables 75 % Le 31 mars 2020 62 % 60 % 68 %
Les problèmes liés aux programmes, aux services et aux soutiens offerts aux vétérans et à leur famille par le Portefeuille d’Anciens Combattants Canada sont cernés et traités. % des recom-mandations du BOV relatives aux problèmes nouveaux et d’ordre systémique qui sont mises en œuvre par le Portefeuille d’Anciens Combattants Canada 70 % Le 31 mars 2021 Données disponibles à compter de
2018-2019note de bas de page 5
Données disponibles à compter de
2018-2019note de bas de page 5
Données disponibles à compter de
2018-2019note de bas de page 5
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des
dépenses 2019-2020
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
5 502 468 5 502 468 5 502 531 5 502 520
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents
temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents
temps plein prévus
2020-2021
Nombre d’équivalents
temps plein prévus
2021-2022
38,0 38,0 38,0

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Anciens Combattants Canada sont accessibles dans l’Infobase du GC.

Services internes d’ACC

Description : Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les : services de gestion et de surveillance; services des communications; services juridiques; services de gestion des ressources humaines; services de gestion des finances; services de gestion de l’information; services de technologie de l’information; services de gestion des biens immobiliers; services de gestion du matériel; services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Le rôle des Services internes d’Anciens Combattants Canada est d’appuyer le travail du Ministère en offrant des avantages et des services aux vétérans du Canada et à leur famille, en respectant les engagements liés à la lettre de mandat et en contribuant aux priorités gouvernementales. Voici les points saillants de ce que nous prévoyons faire en 2019-2020 pour appuyer ces initiatives.

Prendre soin de nos gens

Nous continuerons de mettre en œuvre un cadre intégré de gestion des talents pour renforcer le recrutement, l’intégration, la gestion du rendement, l’apprentissage, le perfectionnement en leadership et la planification de la relève. À la suite des recommandations découlant d’une vérification de la dotation à l’échelle du système en 2016, nous élaborerons et mettrons en œuvre un cadre d’examen des dossiers de dotation qui mettra l’accent sur la détermination des tendances et des enjeux, l’évaluation des risques potentiels et la formulation de recommandations sur les mesures appropriées.

Nous travaillerons à la mise en œuvre de plusieurs mesures de bien-être et de diversité en milieu de travail dans le but de créer des milieux de travail plus sécuritaires et plus positifs à l’appui de la Loi modifiant le Code canadien du travail. Nous nous efforcerons également de créer un milieu de travail et un effectif plus inclusifs, accessibles et diversifiés pour appuyer le projet de loi C-81, la Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles.

Cap sur le numérique

En 2018-2019, ACC a entrepris un projet pilote pour déterminer si l’intelligence artificielle pouvait cerner avec précision l’information ayant une valeur opérationnelle. Le projet pilote a été couronné de succès et, par conséquent, l’intelligence artificielle sera étendue à l’ensemble du Ministère. Nous continuerons de moderniser les systèmes et les processus afin d’offrir des services internes et d’appuyer le personnel au moyen d’outils nouveaux et modernes. Ces travaux d’infrastructure et de systèmes appuieront les initiatives d’un gouvernement ouvert et de l’initiative « UnGC », comme la mise en œuvre de la solution SAP de gestion des finances et du matériel (GFM) du gouvernement du Canada, qui sera mise en œuvre à ACC à compter du 1er avril 2020. De plus, les stratégies d’ACC en matière de numérisation et de gestion des données seront conformes à l’orientation du gouvernement du Canada en matière de gestion des personnes, de l’information et de la technologie.

Nous continuerons de moderniser l’infrastructure et les systèmes de technologie de l’information (TI) en collaboration avec Services partagés Canada afin qu’ils soient à jour et pertinents. Les mises à jour de l’infrastructure seront axées sur Windows 10 et Microsoft Office 2016 afin de s’assurer que le personnel a accès à des outils modernes et sécuritaires, tandis que les serveurs Windows seront mis à niveau selon les normes les plus récentes du gouvernement du Canada pour assurer leur sécurité et leur fiabilité.

ACC continuera d’expérimenter des technologies nouvelles et émergentes dans le but d’accroître l’accessibilité et l’inclusion. Il s’agira notamment d’explorer les capacités offertes par les nouveaux outils de communication numérique et de poursuivre l’expérimentation d’outils tels que Microsoft Translator pour offrir la transcription et la traduction en temps réel lors d’événements et de réunions ministérielles.

Durabilité

Nous sommes en train de mettre en œuvre l’initiative Milieu de travail du GC dans l’un de nos immeubles de l’administration centrale, ce qui permettra à la fois de moderniser notre milieu de travail et de contribuer à la durabilité. Nous y parviendrons en offrant aux employés des mesures de soutien comme des modalités de travail souples et une main-d’œuvre mobile. Cela permettra une plus grande flexibilité en matière de personnel et nous aidera à produire moins de déchets. Cette initiative appuie l’Objectif 2020 du greffier du Conseil privé et la Stratégie fédérale de développement durable.

Nous mettons à l’essai des systèmes électroniques avec le Bureau de services juridiques des pensions qui nous aideront à fournir des dossiers de preuve en format électronique pour les audiences de révision. Nous nous attendons à ce que cela nous aide à réduire l’utilisation du papier et à diminuer le besoin d’envoyer des colis par voie postale aux membres avant les audiences.

Stabilisation de la paye

Nous mettons sur pied une équipe de projet quinquennale pour appuyer la stabilisation de la paye à ACC afin de réduire l’arriéré et de renforcer le soutien aux employés. Nous étudierons également des approches opérationnelles novatrices pour résoudre les problèmes actuels de stabilisation de la paye. Au cours du premier trimestre, nous lancerons deux projets pilotes. L’objectif initial sera d’établir et d’améliorer les processus de travail dans le but de résoudre les problèmes dès le premier point de contact. Nous nous attendons à ce que ces projets pilotes comportent plusieurs phases et à ce que nous ayons à nous adapter à la surveillance et à la rétroaction continues.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des
dépenses 2019-2020
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
87 875 420 87 875 420 76 061 838 71 644 417

Remarque : Les dépenses prévues en 2019-2020 sont plus élevées en raison du financement temporaire à l’appui de la mise en œuvre du programme Pension à vie et d’une initiative de communication externe.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents
temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents
temps plein prévus
2020-2021
Nombre d’équivalents
temps plein prévus
2021-2022
723.1 697.0 688.4