Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Le budget du Ministère fluctue d’un exercice à l’autre en raison de la nature de nos programmes, qui sont axés sur la demande ainsi que sur les besoins et l’admissibilité des vétérans. Autrement dit, tous les vétérans qui demandent une prestation à laquelle ils ont droit doivent la toucher, peu importe le nombre de vétérans qui le font.

Dans l’ensemble, environ 90 % du budget du Ministère représente les paiements prévus aux vétérans, à leur famille et à d’autres bénéficiaires des programmes. Nous continuons de constater une hausse du nombre de vétérans des FAC et des familles bénéficiant des programmes d’ACC. Au même moment, le nombre de vétérans ayant servi en temps de guerre est en baisse, tandis que les survivants composent une proportion de plus en plus importante de la population à recevoir des services. En raison de cette tendance démographique marquée par un plus grand nombre de vétérans des FAC et un moins grand nombre de vétérans ayant servi en temps de guerre, les prévisions ministérielles indiquent une plus grande demande pour les services de réadaptation et la Pension à vie, mais une baisse de la demande pour les programmes et les avantages traditionnels comme les pensions d’invalidité et l’allocation aux anciens combattants.

Au début de l’exercice 2019-2020, ACC prévoit des dépenses d’environ 4,34 milliards de dollars. Il s’agit d’une légère diminution par rapport au budget d’ouverture de l’exercice 2018-2019. Cette diminution est principalement attribuable à la transition à la Pension à vie et à l’adoption graduelle de certains autres nouveaux programmes du Ministère, comme l’allocation pour études et formation. En raison de l’offre de prestations mensuelles dans le cadre de la Pension à vie à compter de 2019, les versements de prestations seront étalés sur la durée de vie du vétéran, ce qui se traduira par des versements en espèces moins élevés à court terme. Cela dit, la valeur à vie des prestations offertes aux vétérans augmentera considérablement grâce à ces programmes.

Au cours de l’exercice 2020-2021, les dépenses prévues devraient diminuer d’environ 16 millions de dollars pour s’établir à 4,33 milliards de dollars, comparativement aux dépenses prévues pour l’exercice 2019-2020. Cela s’explique par la fin du financement temporaire lié à l’initiative du budget de 2018 visant à accroître la capacité de prestation des services et à accélérer les réparations des sépultures entretenues par ACC.

Au cours de l’exercice 2021-2022, les dépenses prévues devraient augmenter de 71 millions de dollars pour atteindre 4,4 milliards de dollars, comparativement aux dépenses prévues pour l’exercice 2020-2021, car le Ministère prévoit une demande accrue pour bon nombre de ses programmes et services. Cette augmentation se traduit par des services plus nombreux et de meilleure qualité pour les vétérans du Canada et leur famille.

En ce qui concerne chaque responsabilité fondamentale, les avantages, les services et le soutien représentent une part importante des dépenses prévues du Ministère. Dans le cadre de cette responsabilité principale, les dépenses prévues diminueront d’environ 1,3 % au cours de l’exercice 2019-2020 comparativement à l’exercice 2018-2019. Cette situation est attribuable à la transition à la Pension à vie et à l’adoption graduelle de certains autres nouveaux programmes d’ACC, comme nous l’avons mentionné précédemment. Il est important de noter que la Pension à vie comprend des rajustements aux programmes de prestations existants ainsi que plusieurs nouveaux programmes. Dans ces cas, les dépenses prévues sont fondées sur des hypothèses plutôt que sur des tendances historiques. En 2020-2021, les dépenses prévues devraient également diminuer légèrement en raison de la fin du financement temporaire susmentionné lié aux initiatives du budget de 2018. Les dépenses prévues augmenteront au cours de l’exercice 2021-2022, car le Ministère prévoit une demande accrue pour bon nombre de ses programmes et services.

Les dépenses prévues pour la commémoration incluent environ 5 millions de dollars au cours de l’exercice 2018-2019 et l’exercice 2019-2020, en raison de l’initiative du budget 2018 visant à fournir un financement temporaire pour accélérer les réparations aux sépultures entretenues par le Ministère.

Enfin, approximativement 2 % du total des dépenses ministérielles prévues est affecté aux Services internes, ce qui permettra de soutenir l’exécution des programmes et les obligations de l’organisation.

Ressources humaines prévues

Au cours des exercices 2017-2018 et 2018-2019, Anciens Combattants Canada a augmenté ses ressources humaines en réponse à l’augmentation des demandes de prestations et des demandes de services des vétérans et de leur famille, ainsi qu’à l’arriéré de traitement. Nous continuerons de connaître d’importants changements au chapitre des ressources humaines au cours des trois prochains exercices alors que nous nous efforcerons de réduire notre arriéré et de mettre en œuvre de nouveaux programmes. Plusieurs initiatives annoncées dans le budget de 2018 sont mises en œuvre pour améliorer la prestation des services et l’exécution des programmes destinés aux vétérans et à leur famille. Ces initiatives comprennent le lancement de la Pension à vie, qui nous aidera à réduire la complexité des programmes de soutien pour les vétérans et leur famille. Nous ajoutons également des ressources temporaires aux services de gestion de cas, au processus décisionnel lié aux demandes de prestations d’invalidité et aux réparations des sépultures entretenues par ACC. Cette capacité supplémentaire nous aidera à continuer de traiter notre arriéré et à améliorer les délais d’exécution des décisions pour les vétérans et leur famille.

Grâce à ces efforts, nous offrirons une plus vaste gamme de prestations aux vétérans et à leur famille tout en répondant à la demande croissante liée à nos services et formes de soutien. Avec le lancement de la Pension à vie, nous visons à améliorer la stabilité financière des vétérans et de leur famille, en offrant souplesse et simplicité grâce à la nouvelle série de programmes. Pour mener à bien cette mise en œuvre tout en augmentant la capacité de prestation des services, nous avons créé plusieurs ressources humaines temporaires dans les secteurs des avantages, des services et du soutien et des services internes.

Les renseignements sur les ressources financières et les ressources humaines liés au Répertoire des programmes d’Anciens Combattants Canada sont accessibles dans l’Infobase du GC.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits d’Anciens Combattants Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2019-2020.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations d’Anciens Combattants Canada. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Par conséquent, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web d’Anciens Combattants Canada.

Le coût net estimatif des opérations se chiffre à 4 366 milliards de dollars pour 2019-2020. Environ 91 % des dépenses prévues en 2019-2020 sont versées directement aux personnes servies par Anciens Combattants Canada ou en leur nom sous forme d’indemnisation et de soutien financier, de soins de santé et d’activités commémoratives. La différence constatée est principalement attribuable aux changements apportés à la façon dont nous effectuons nos paiements au moyen de la Pension à vie, comme il est expliqué dans la section « Dépenses prévues » du présent rapport.