Information additionnelle

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :

L’honorable Lawrence MacAulay, C.P., député

Administrateur général :

Général (à la retraite) Walter Natynczyk, C.M.M., C.S.M., C.D., sous-ministre

Portefeuille ministériel :

Anciens Combattants

Instruments habilitants :

• Loi sur le ministère des Anciens Combattants
• Loi sur le bien-être des vétéransNote de bas de page 6
• Loi sur les pensions

Année d’incorporation ou de création :

1923

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web d’Anciens Combattants Canada.

Mandat de l’Ombudsman des vétérans

Le mandat de l’ombudsman des vétérans est présenté sur le site Web du Bureau de l’ombudsman des vétérans.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels d’Anciens Combattants Canada pour 2019-2020 sont illustrés ci-dessous :

Cadre de présentation de rapports

Changements apportés au cadre de présentation des rapports approuvé depuis 2018-2019

En introduisant la Pension à vie le 1^er avril 2019, nous ajusterons certains des avantages offerts aux militaires et aux vétérans tout en introduisant trois nouveaux programmes. Ces changements simplifieront les prestations offertes aux vétérans et à leur famille, ce qui réduira la paperasserie et accélérera la prise de décisions. En plus des nouveaux programmes d’indemnité pour douleur et souffrance, la nouvelle prestation de remplacement du revenu combine six avantages préexistants en un seul.

Remarque 1 : Lors du lancement de la Pension à vie le 1^er avril 2019, les « Avantages et allocations pour pensions d’invalidité » et les « Indemnités d’invalidité, avantages pour blessure grave et de décès» seront fusionnées dans le nouveau programme, « Prestations d’invalidité ». Ce nouveau programme comprendra également un volet « Indemnité pour douleur et souffrance » (un volet de la Pension à vie qui remplace les « Prestations d’invalidité ») et un volet « Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance » (un volet de la Pension à vie qui remplace l’allocation pour incidence sur la carrière). Ces programmes sont combinés puisqu’ils utilisent les mêmes processus décisionnels, outils et arbitres, et qu’ils visent à atteindre les mêmes résultats peu importe l’autorité législative.

Remarque 2 : Lors du lancement de la Pension à vie le 1^er avril 2019, « Avantages et allocations pour pensions d’invalidité » et « Indemnités d’invalidité, avantages pour blessure grave et de décès» seront fusionnées dans le nouveau programme, « Prestations d’invalidité ». Ce nouveau programme comprendra également un volet « Indemnité pour douleur et souffrance » (un volet de la Pension à vie qui remplace les « Prestations d’invalidité ») et un volet « Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance » (un volet de la Pension à vie qui remplace l’allocation pour incidence sur la carrière). Ces programmes sont combinés puisqu’ils utilisent les mêmes processus décisionnels, outils et arbitres, et qu’ils visent à atteindre les mêmes résultats peu importe l’autorité législative.

Remarque 3 : Lors du lancement de la Pension à vie le 1^er avril 2019, l’allocation pour incidence sur la carrière sera remplacée par une composante de la Pension à vie, « Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance », qui relève du nouveau programme « Prestations d’invalidité ». Ces changements liés à la Pension à vie rationaliseront les programmes dans le but d’atteindre les mêmes résultats.

Remarque 4 : Lorsque le programme Pension à vie sera lancé le 1^er avril 2019, le « Soutien du revenu » comprendra l’« Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes» et la « Prestation de remplacement du revenu » (une composante de la Pension à vie). Ces changements liés à la Pension à vie rationaliseront les programmes dans le but d’atteindre les mêmes résultats.

Remarque 5 : Lorsque le programme Pension à vie sera lancé le 1^er avril 2019, l’allocation pour perte de revenus sera remplacée par une composante de la Pension à vie, la « Prestation de remplacement du revenu », qui relève du nouveau programme de « Soutien du revenu ». Ces changements liés à la Pension à vie rationaliseront les programmes dans le but d’atteindre les mêmes résultats.

Remarque 6 : Lorsque le programme Pension à vie sera lancé le 1^er avril 2019, les « Prestations de retraite » seront remplacées par les « Prestations de remplacement du revenu » (une composante de la Pension à vie qui relève du nouveau programme de « Soutien du revenu »). Ces changements liés à la Pension à vie rationaliseront les programmes dans le but d’atteindre les mêmes résultats.

Remarque 7 : Le Centre d’excellence sur le TSPT et les états de santé mentale connexes a été modifié pour supprimer l’acronyme « TSPT » et le remplacer par le terme complet, « trouble de stress post-traumatique ».

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes d’Anciens Combattants Canada sont accessibles dans l’Infobase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web d’Anciens Combattants Canada.

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
• Analyse comparative entre les sexes

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation