Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2022-2023 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.
Dépenses prévues
Dépenses ministérielles de 2019-2020 à 2024-2025
Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
| Dépenses | réelles 2019-2020 |
réelles 2020-2021 |
projetées 2020-2021 |
prévues 2022-2023 |
prévues 2023-2024 |
prévues 2024-2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Postes législatifs | 37 | 85 | 44 | 38 | 36 | 36 |
| Crédits votés | 4 796 | 4 752 | 5 520 | 5 469 | 4 439 | 4 433 |
| Total | 4 832 | 4 837 | 5 564 | 5 507 | 4 475 | 4 469 |
Note : les totaux pourraient ne pas correspondent en raison de l’arrondissement des valeurs.
Notre budget change d’un exercice à l’autre en raison de la nature de nos programmes et services, qui sont axés sur la demande ainsi que sur les besoins et l’admissibilité des vétérans. Chaque année, nous mettons à jour nos prévisions relatives aux clients et aux dépenses pour nous assurer que tous les vétérans qui présentent une demande reçoivent les prestations et les services dont ils ont besoin.
En d’autres termes, un vétéran qui a droit à une prestation reçoit cette prestation, quel que soit le nombre de vétérans qui présentent une demande. Plus de 90 % de notre budget est alloué aux paiements prévus pour les vétérans, leur famille et d’autres bénéficiaires des programmes.
Actuellement, les dépenses prévues devraient diminuer dans les années à venir. Cette diminution est attribuée à la conclusion d’un financement temporaire pour éliminer l’arriéré, car nous prévoyons une baisse des dépenses à mesure que la capacité opérationnelle se normalisera. Bien qu’il soit actuellement indiqué que les dépenses prévues diminueront dans les années à venir, on s’attend à une demande accrue pour bien des programmes et services du Ministère. À l’avenir, les budgets des prestations pour les vétérans seront mis à jour par le biais du processus d’examen des prévisions budgétaires afin de les harmoniser avec les dernières prévisions sur les clients et les dépenses.
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)Note de bas de page 14
Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses pour nos responsabilités essentielles et pour nos services internes pour 2022-2023 et les autres exercices pertinents.
| Responsabilités essentielles et Services internes | Dépenses 2019-2020 |
Dépenses 2020-2021 |
Prévisions des dépenses 2021-2022 |
Dépenses budgétaires 2022-2023 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) |
Dépenses prévues 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Avantages, services et soutien | 4 625 183 299 | 4 660 494 971 | 5 393 668 226 | 5 358 759 533 | 5 358 759 533 | 4 336 186 036 | 4 331 177 587 |
| Commémoration | 81 485 684 | 42 205 327 | 44 436 179 | 42 775 123 | 42 775 123 | 38 148 297 | 37 648 297 |
| Ombudsman des vétérans | 4 115 574 | 5 193 514 | 4 467 605 | 4 481 326 | 4 481 326 | 4 511 059 | 4 511 058 |
| Total partiel | 4 710 784 557 | 4 707 893 812 | 5 442 572 010 | 5 406 015 982 | 5 406 015 982 | 4 378 845 392 | 4 373 336 942 |
| Services internes | 121 589 799 | 128 739 691 | 121 973 377 | 101 444 483 | 101 444 483 | 96 082 653 | 96 058 036 |
| Total | 4 832 374 356 | 4 836 633 503 | 5 564 545 387 | 5 507 460 465 | 5 507 460 465 | 4 474 928 045 | 4 469 394 978 |
En ce qui concerne chaque responsabilité essentielle, les prestations, les services et le soutien constituent une part importante du budget. Les dépenses prévues diminueront à l’avenir en raison de la conclusion d’un financement temporaire pour éliminer l’arriéré, alors que la capacité opérationnelle revient à des niveaux précédents. Bien qu’il soit actuellement indiqué que les dépenses prévues diminueront dans les années à venir, on s’attend à une demande accrue pour bien des programmes et services du Ministère. Un financement supplémentaire pour cette demande sera sollicité au cours du prochain processus d’examen des prévisions budgétaires afin de les harmoniser avec les dernières prévisions de la demande des clients et des dépenses (comme il a été indiqué précédemment).
Les dépenses prévues pour la commémoration diminueront avec la fin du financement temporaire de l’initiative du budget de 2018 visant à accélérer les réparations aux sépultures entretenues par le Ministère.
Les dépenses prévues pour l’ombudsman des vétérans demeurent stables et ne devraient pas changer.
Enfin, approximativement 2 % du total des dépenses prévues est affecté aux services internes, ce qui permettra de soutenir l’exécution des programmes et les obligations de l’organisation. Les dépenses prévues pour les services internes devraient diminuer en raison de la conclusion du financement temporaire lié à notre initiative visant à réduire l’arriéré et à améliorer la prestation des services et des programmes, comme il a été mentionné ci-dessus.
Ressources humaines prévues
Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour nos responsabilités essentielles et pour nos services internes pour 2022-2023 et les autres exercices pertinents.
| Responsabilités essentielles et Services internes | ÉTP réels 2019-2020 |
ÉTP réels 2020-2021 |
Prévisions d’ÉTP 2021-2022 |
ÉTP prévus 2022-2023 |
ÉTP prévus 2023-2024 |
ÉTP prévus 2024-2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Avantages, services et soutien | 2 326,4 | 2 549,7 | 2 757,4 | 2 216,7 | 2 029,0 | 2 029,0 |
| Commémoration | 90,0 | 70,0 | 67,1 | 92,6 | 87,6 | 87,6 |
| Ombudsman des vétérans | 32,5 | 34,2 | 31,9 | 39,0 | 39,0 | 39,0 |
| Total partiel | 2 448,9 | 2 653,9 | 2 856,4 | 2 348,3 | 2 155,6 | 2 155,6 |
| Services internes | 749,1 | 801,3 | 815,5 | 757,6 | 747,6 | 747,6 |
| Total | 3 198,0 | 3 455,2 | 3 671,9 | 3 105,9 | 2 903,2 | 2 903,2 |
En 2022-2023, nous maintiendrons en poste près de 200 ressources humaines temporaires sur environ 700, dans le cadre de l’initiative « Excellence des services », qui faisait partie du Portrait économique et budgétaire du gouvernement en août 2020. Les ressources ETP supplémentaires ont été embauchées dans le but d’éliminer l’arriéré des demandes de prestation d’invalidité. Ces ressources comprennent également 15 ETP pour soutenir les initiatives d’amélioration de l’automatisation et du soutien par les pairs. Alors que les niveaux de ressources humaines prévus reviendront aux niveaux précédents en 2023-2024, nous continuerons de réévaluer notre capacité à mesure que nous améliorerons les services aux vétérans et à leur famille.
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits d’ACC sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2022-2023.
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu de nos opérations de 2021-2022 à 2022-2023.
Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur notre site Web.
| Renseignements financiers | Prévisions des résultats 2020-2021 |
Résultats prévus 2021-2022 |
Écart (résultats prévus pour 2021-2022 moins prévisions des résultats de 2020-2021) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 5 576 648 263 | 5 527 435 387 | (49 212 876) |
| Total des revenus | 0 | 0 | 0 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 5 576 648 263 | 5 527 435 387 | (49 212 876) |
Le coût net des opérations pour l’exercice 2022-2023 est estimé à 5,527 milliards de dollars. Plus de 93 % des dépenses prévues pour l’exercice 2022-2023 sont des paiements versés directement aux personnes servies ou en leur nom, sous forme d’indemnités, de soutien financier, de soins de santé et de commémoration. Lorsque l’on compare les résultats prévus de 2021-2022 aux résultats prévus de 2022-2023, la diminution est due à la conclusion d’un financement temporaire pour éliminer l’arriéré alors que la capacité opérationnelle revient à des niveaux précédents.