Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus

RE1: Avantages, services et soutien

Description: Assurer les soins de santé et le bien-être des vétérans, des personnes à charge ou des conjoints survivants par un éventail de services et d’avantages sociaux, la recherche, les partenariats et la défense de leurs intérêts.

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de cette responsabilité fondamentale, nous continuons à travailler à l’amélioration de nos avantages et de nos services aux vétérans et autres clients par diverses initiatives.

Résultats ministériels : Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.

Les activités suivantes contribueront à ce résultat ministériel en 2022-2023:

• La réduction des délais de traitement liés aux demandes de prestations d’invalidité est la principale priorité du Ministère. Par exemple :
  • Nous avons publié la page Prise de décisions en temps opportun relative aux prestations d’invalidité : Orientation stratégique pour améliorer les temps d’attente en juin 2020. Depuis, nous avons fait des progrès et poursuivrons ce travail en 2022-2023. Nous continuerons à rendre compte de manière transparente, en publiant des mises à jour trimestrielles dans notre rapport intitulé Traitement des demandes de prestations d’invalidité – Rapport sommaire.
  • Nous avons reçu environ 28 millions de dollars dans le cadre du budget de 2021, pour prolonger certaines ressources pour 2022-2023 et développer davantage les processus automatisés.
  [ELM : réduire les délais d’attente]
• Nous continuerons d’améliorer notre approche des services de gestion de cas afin d’assurer un modèle de prestation équilibré. Les gains d’efficacité dans nos pratiques garantiront que les vétérans bénéficient d’un bon niveau de service au moment adéquat et en fonction de leurs besoins, des risques et de la complexité de la situation, en vue d’améliorer leur bien-être.
• Suite au budget 2021, nous introduirons la nouvelle initiative des prestations relatives à la santé mentale. À compter d’avril 2022, les vétérans vivant au Canada qui demandent une prestation d’invalidité pour certains problèmes de santé mentale, ainsi que ceux qui attendent une décision, seront admissibles à une couverture précoce de prestations de santé mentale. Les vétérans seront couverts pendant une durée pouvant aller jusqu’à deux ans, quel que soit le résultat de leur demande. [ELM : ressources, services et programmes de formation en santé mentale]
• Nous continuerons de suivre l’évolution du programme pilote Service de télémédecine pour les familles des vétérans que nous finançons en partenariat avec les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes. Il offre aux vétérans libérés pour des raisons médicales et à leur famille des services de santé virtuels gratuits, qui donnent accès à un réseau national de médecins, de personnel infirmier praticien et d’autres fournisseurs de soins de santé.
• À compter du 1^er avril 2022, l’accord de contribution avec le Centre d’excellence sur le trouble de stress post-traumatique (TSPT) et les troubles de santé mentale connexes sera prolongé de 5 années supplémentaires. En 2022-2023, nous commencerons également à travailler avec le Centre d’excellence sur la douleur chronique pour renouveler leur accord de contribution qui se termine actuellement le 31 mars 2023.
• Nous continuerons à recueillir des données et des renseignements, à étudier et à apprendre :
  • nous travaillerons avec Statistique Canada pour en savoir plus sur les vétérans canadiens d’aujourd’hui à partir des données du Recensement de 2021 et pour produire des estimations clés sur la santé des vétérans grâce à l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2022 et à l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes de 2022;
  • nous nous associerons à l’Université McGill et à l’Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement pour mesurer les parcours de santé à long terme des vétérans âgés afin de mieux comprendre leurs expériences et leurs besoins;
  • nous continuerons de soutenir les travaux de l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans et de collaborer avec lui, grâce à une entente de financement de 10 ans qui prendra fin en 2030.
• Par l’intermédiaire du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, nous continuerons de soutenir les organisations qui entreprennent des recherches, des initiatives et des projets pour soutenir le bien-être des vétérans et de leur famille, y compris ceux touchés par la COVID-19, selon nos engagements dans le cadre du budget de 2021.

Résultats ministériels : Les vétérans et leur famille jouissent d’une sécurité financière.

Pour faire progresser ce résultat ministériel, nous entreprendrons les activités suivantes :

• Nous tirerons parti des données disponibles pour mieux comprendre la situation financière et les besoins de notre population diversifiée de vétérans.
• Nous continuerons à réduire la complexité et à améliorer la prestation des services, pour renforcer la prestation des programmes de soutien du revenu en tenant des réunions régulières avec les FAC pour discuter des processus, en améliorant les outils en ligne communs et en augmentant l’échange de données, en homogénéisant davantage les processus et les systèmes entre les ministères. [ELM : travailler avec le ministère de la Défense nationale (MDN) pour simplifier, améliorer et renforcer]
• Conformément à la Stratégie nationale pour la littératie financière, nous mènerons des recherches fondées sur des données probantes concernant les connaissances, les capacités et les comportements financiers des vétérans, afin de mieux comprendre les facteurs pertinents de leur bien-être financier. À notre tour, nous utiliserons ces données pour définir des ressources et en tirer parti afin de mieux les soutenir.
• Nous renforcerons les soutiens financiers aux vétérans à faible revenu, aux survivants et à leur famille, en augmentant les prestations qui leur sont offertes par le biais de l’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes et de l’allocation aux anciens combattants conformément à l’augmentation de la Sécurité de la vieillesse (SV) prévue pour juillet 2022.
• Par l’intermédiaire du Fonds d’urgence pour les vétérans, nous continuerons de fournir une aide financière d’urgence pour soutenir les vétérans et leur famille qui font face à une crise financière immédiate menaçant leur santé et leur bien-être.

Résultats ministériels : Les vétérans ont l’impression que leur vie a un sens.

Pour contribuer à ce résultat ministériel :

• Nous définirons les possibilités d’emploi pour les vétérans en : [ELM : travailler avec le MDN pour simplifier, améliorer et renforcer; Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans]
  • promouvant l’embauche de vétérans dans le secteur privé au Canada par une mise à jour du contrat de services de transition de carrière tenant compte des dernières avancées numériques dans les services de soutien à l’emploi;
  • travaillant avec d’autres pour défendre les vétérans en tant que candidats qualifiés, expérimentés et diversifiés pour la future main-d’œuvre d’un environnement post-pandémique; et,
  • fournissant un soutien et un encadrement personnalisés pour aider les vétérans à faire la transition vers une gamme de possibilités de carrière indépendante ou dans les secteurs privé et public;
  • soutenant des projets liés à l’emploi, au recyclage et aux compétences professionnelles par l’intermédiaire du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille;
  • veillant à ce que les principaux intervenants, organismes et industries qui appuient l’emploi des vétérans soient inclus dans l’élaboration de la vision stratégique du Ministère dans ce domaine;
  • élaborant une stratégie nationale d’emploi pour les vétérans dans le but d’assurer que chaque vétéran puisse trouver un emploi intéressant après sa libération.
• Nous aiderons les vétérans à trouver un but grâce à des activités bénévoles et à l’engagement communautaire qui leur permettront d’acquérir de nouvelles compétences, en tirant parti du financement de l’allocation pour études et formation ou des cours et ateliers financés par le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille. [ELM : travailler avec le MDN pour simplifier, améliorer et renforcer]

Résultats ministériels : Les vétérans sont capables de s’adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d’y faire face.

En 2022-2023, les activités suivantes contribueront à ce résultat ministériel :

• Nous mettrons en œuvre un nouveau contrat national de services de réadaptation simplifiés et de grande qualité. En voici les faits saillants :
  • Point de contact unique pour les gestionnaires de cas afin de garantir une prestation de services rationalisée;
  • Coordination et surveillance en temps opportun pour s’assurer que les vétérans reçoivent le soutien et les services quand et où ils en ont besoin.
  • Formation pour tous les employés des sous-traitants et fournisseurs tiers sur notre programme de réadaptation, la culture militaire, la sensibilité culturelle, l’analyse comparative entre les sexes (ACS) plus et l’accessibilité;
  • Réduction du nombre de tâches administratives pour les gestionnaires de cas, ce qui leur laisse plus de temps pour établir des liens, évaluer les besoins globaux des vétérans et suivre les progrès.
• Nous poursuivrons nos travaux sur le projet Fermer la brèche et l’initiative du Groupe de travail sur la transition harmonieuse des FAC/Anciens Combattants Canada (ACC) :
  • en améliorant les plateformes et les outils en ligne partagés pour relier les services et en augmentant l’échange de données avec le MDN tout en alignant davantage nos processus et nos systèmes;
  • après la conclusion des essais de transition en décembre 2021, nous prévoyons déployer le processus conjoint de transition de la vie militaire à la vie civile dans chaque centre de transition d’ici 2024. Cela se fera selon une approche progressive en trois phases à compter de janvier 2022 en partenariat avec les FAC.
  [ELM : travailler avec le MDN pour simplifier, améliorer et renforcer]
• Nous élaborerons des solutions pour soutenir les priorités et les initiatives ministérielles en cours afin de garantir que les programmes et les services sont conçus pour répondre aux besoins des utilisateurs. Nous nous concentrerons sur les processus et les outils utilisés pour rendre des décisions sur les demandes de prestation d’invalidité afin de réduire les délais de traitement. [ELM : réduire les délais d’attente]

Résultats ministériels : Les vétérans vivent dans un logement sûr et adéquat.

Pour contribuer à ce résultat ministériel, nous allons :

• continuer d’offrir un financement d’urgence aux vétérans qui sont sans abri ou qui risquent de le devenir par l’intermédiaire du Fonds d’urgence pour les vétérans;
• travailler avec nos partenaires à des initiatives de logement pour les vétérans par l’intermédiaire du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, conformément à l’engagement du budget de 2021, pour aider les vétérans sans abri ou à risque de le devenir à créer des environnements sécuritaires et à obtenir une stabilité à long terme;
• continuer de travailler avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement et Infrastructure Canada afin de respecter l’engagement du gouvernement du Canada de veiller à ce que chaque vétéran ait un chez-soi et de soutenir l’élaboration et la mise en œuvre du programme pour les vétérans sans abri annoncé dans le budget de 2021 et d’autres aides au logement;
• faire une sensibilisation proactive auprès des vétérans, de leur famille et des organismes qui travaillent avec les personnes sans abri lorsque des situations d’urgence surviennent, pour s’assurer que les besoins fondamentaux de nos vétérans les plus vulnérables sont satisfaits et qu’ils peuvent accéder aux soutiens dont ils ont besoin quand et où ils en ont besoin.

Résultats ministériels : Les vétérans bénéficient d’un soutien social.

En 2022-2023, les activités suivantes contribueront à ce résultat ministériel  :

• Nous contribuerons à des initiatives comme l’agrandissement du Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle (CSRIS), afin de veiller à ce que les impacts sur les programmes des vétérans soient pris en compte lorsque les militaires et les vétérans cherchent des avantages, des services et un soutien pour leurs problèmes de santé physique ou mentale liés à un traumatisme sexuel pendant le service. Nous collaborerons avec le MDN et le CSRIS pour mettre à l’essai des services de soutien par les pairs en ligne et en personne pour les membres des FAC et les vétérans qui ont été victimes d’inconduite sexuelle pendant leur service militaire. [ELM : soutien aux personnes victimes d’inconduite sexuelle dans l’armée]
• Renouvellement du contrat pour la prestation et l’évaluation du programme Premiers soins en santé mentale. [ELM : ressources, services et programmes de formation en santé mentale]
• Évaluation des besoins d’intégration sociale des vétérans dans le cadre du processus de gestion de cas afin que leurs efforts visant à établir des relations sociales et à s’engager au sein de leur communauté aient des résultats positifs.

Résultats Ministériels : Les vétérans sont satisfaits des services qu’ils reçoivent.

Nous nous engageons à ce que les vétérans soient satisfaits de nos services. En 2022-2023, nous nous engageons à faire ce qui suit:

• Pour réduire les délais de traitement des demandes de prestations d’invalidité les plus courantes, nous continuerons de tirer parti des recherches existantes, d’apprendre de nos partenaires, de moderniser les outils utilisés par les décideurs et de développer des processus assistés par ordinateur pour améliorer le transfert et la saisie d’informations. [ELM : réduire les délais d’attente]
• Améliorer nos services afin d’utiliser stratégiquement les données et les nouvelles technologies comme l’intelligence artificielle pour améliorer les processus et raccourcir les délais de traitement afin que les vétérans puissent accéder aux avantages et aux services en temps opportun. [ELM : réduire les délais d’attente]
• Par suite de l’examen du processus de réévaluation des prestations d’invalidité, nous nous efforçons :
  • d’envoyer les demandes directement au service consultatif médical pour une réévaluation de certaines affections, qui sont normalement examinées par ce bureau; [ELM : réduire les délais d’attente]
  • de concevoir et de mettre en œuvre des communications claires et concises aux vétérans qui expliquent le processus de réévaluation en langage simple.
• Nous entamerons la modernisation de la Table des invalidités afin d’offrir le meilleur service possible aux vétérans.
• Nous continuons d’améliorer nos Lignes directrices sur l’admissibilité au droit à pension (LDADP), ce qui nous permettra de prendre des décisions plus rapidement sur l’admissibilité de la demande d’un vétéran. [ELM : réduire les délais d’attente]
• Élaborer un plan d’action en réponse aux consultations tenues en 2021 avec les vétérans sur les obstacles auxquels ils sont confrontés lorsqu’ils demandent des prestations d’invalidité. Ce rapport devrait être publié en 2022. [ELM : réduire les délais d’attente]
• L’initiative de l’équipe d’excellence des vétérans du Bureau des services juridiques des pensions (BSJP) en 2021-2022 a prouvé que l’utilisation d’équipes d’avocats juniors et d’énoncés de cas simplifiés pour traiter les demandes simples se traduit par un service plus rapide pour les vétérans. Le Bureau s’efforcera d’intégrer ces gains d’efficacité du traitement dans ses opérations régulières. [ELM : réduire les délais d’attente]
• Nous appliquerons une conception centrée sur l’humain lors de l’avancement de l’initiative sur le numérique à ACC (Numérique@ACC) pour offrir des services numériques de bout en bout. Les vétérans et leur famille seront consultés pour assurer que leurs besoins et leurs défis sont pris en compte dans la conception des outils et de la technologie.
• Nous aiderons les employés à mieux servir les vétérans et leur famille grâce à l’utilisation d’outils numériques validés par les utilisateurs et à des compétences numériques accrues.
• Nous travaillerons avec les parties prenantes pour étudier les meilleures pratiques pour répondre aux besoins des femmes vétérans, des vétérans LGBTQ2 et des survivants de traumatismes sexuels militaires afin de favoriser une culture d’inclusion, de communication et de collaboration ouvertes, de compréhension, de confiance et de compassion. [ELM : soutien aux personnes victimes d’inconduite sexuelle dans l’armée]
• Nous travaillerons avec Femmes et égalité des sexes Canada, qui mène le tout premier plan d’action fédéral LGBTQ2, en consultant les vétérans LGBTQ2 et les survivants des purges LGBT au sujet de leurs besoins uniques liés au service et de tout défi ou obstacle systémique potentiel auquel ils font face pour accéder à des programmes et services équitables. [ELM : s’assurer que les avantages et services répondent aux besoins des vétérans sous-représentés ]
• La pandémie a changé de nombreux volets du traitement des demandes. Nous continuerons de rechercher des occasions virtuelles pour rationaliser les processus d’évaluation de l’état de santé d’un vétéran. Un grand nombre de nos médecins ont commencé à effectuer des évaluations virtuelles, ce qui évite aux vétérans d’avoir à parcourir de longues distances pour se rendre dans l’un de nos bureaux. Le personnel fait également appel à des médecins de la collectivité qui ne font pas partie d’ACC pour aider à remplir les questionnaires médicaux lorsqu’un vétéran a de la difficulté à trouver un médecin de famille.
• Dans le but de mieux comprendre la satisfaction des vétérans à l’égard des services d’ACC, nous allons :
  • mettre en œuvre un sondage auprès des utilisateurs dans Mon dossier ACC axé sur le processus de demande en ligne.
  • Procéder à une analyse secondaire du Sondage national auprès des clients d’ACC de 2022 afin d’obtenir un aperçu des niveaux de satisfaction, de permettre d’améliorer la prestation des services et d’appuyer d’autres recherches sur les besoins des vétérans.
  • Analyser les données des sondages trimestriels sur la satisfaction des utilisateurs de Mon dossier ACC pour avoir une compréhension à jour des besoins des vétérans, ce qui nous permet de nous engager dans une amélioration continue des services.
  • Lancer un questionnaire de satisfaction client numérique pour les clients du BSJP.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Au fur et à mesure que notre clientèle se diversifie, nous nous attendons à ce que les femmes, les minorités sexuelles et de genre, ainsi que les groupes représentant une variété de facteurs d’identité qui se croisent, tels que la race, l’ethnicité, l’indigénéité, la religion, le statut social, l’âge, la capacité, etc. aient de plus en plus besoin de soutien. Les multiples facteurs d’identité se croisent et ont un impact sur les besoins des individus et donc sur l’efficacité de nos avantages, programmes et services. En 2022-2023, nous allons :

• Continuer à soutenir la mise en œuvre de la Stratégie d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) d’Anciens Combattants Canada intégrer pleinement l’ACS Plus dans notre travail à toutes les étapes de la conception, du développement, de la mise en œuvre, du suivi et de la prise de décision; soutenir le développement d’outils de formation et de ressources adaptés; et appuyer l’application d’une optique ACS Plus sur toutes les propositions budgétaires, les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les trousses réglementaires. [ELM : s’assurer que les avantages et services répondent aux besoins des vétérans sous-représentés]
• Continuer d’affiner l’analyse et la communication de l’information sur l’ACS Plus afin de mieux comprendre les besoins particuliers des vétérans dans les domaines du bien-être et de cerner les obstacles éventuels, dans le but d’améliorer (ou d’accroître) l’accès équitable aux programmes, aux avantages et aux services pour tous les vétérans. [ELM : s’assurer que les avantages et services répondent aux besoins des vétérans sous-représentés ]
• Appuyer la mise en œuvre de l’orientation stratégique du gouvernement du Canada sur la modernisation des pratiques d’information sur le sexe et le genre par le biais du projet de services inclusifs du genre, qui décrit les meilleures pratiques en matière de rapports sur les informations liées au sexe et au genre.
• Travailler continuellement à améliorer l’accessibilité de Mon dossier ACC, ainsi que d’autres systèmes externes et internes d’ACC pour assurer leur facilité d’utilisation et leur intelligibilité par divers groupes. Il s’agit notamment de s’assurer que toutes les informations d’identification dans les systèmes sont inclusives du genre et d’examiner toutes les nouvelles améliorations pour s’assurer qu’elles respectent ou dépassent les normes d’accessibilité, conformément à la Norme sur l’accessibilité Web et le Politique sur les services et le numérique. [ELM : s’assurer que les avantages et services répondent aux besoins des vétérans sous-représentés]
• Élaborer et mettre en œuvre un plan d’action « Sexe et ACS Plus » pour les prestations d’invalidité, afin de déterminer les domaines à améliorer et les plans visant à résoudre les problèmes soulevés. Le plan d’action démontrera les mesures, les progrès et les améliorations tangibles au sein d’ACC. [ELM : s’assurer que les avantages et services répondent aux besoins des vétérans sous-représentés ]
• Commencer et améliorer la Table des invalidités, en utilisant l’ACS Plus pour fournir des décisions fondées sur des preuves concernant les invalidités qui reflètent le sexe, le genre et d’autres facteurs d’identité. [ELM : s’assurer que les avantages et services répondent aux besoins des vétérans sous-représentés ]
• Une nouvelle LDADP pour dysfonction sexuelle a été mise en place en 2022. Cette nouvelle LDAPD comblera les lacunes dans les conseils liés à la dysfonction sexuelle. Toutes les nouvelles LDAPD élaborées au cours de la prochaine année appliqueront un examen de l’ACS Plus pour s’assurer qu’elles reflètent le sexe, le genre et d’autres facteurs liés aux groupes sous-représentés tels que les vétérans autochtones, noirs et racisés et les vétérans en situation de handicap. [ELM : s’assurer que les avantages et services répondent aux besoins des vétérans sous-représentés ]
• Continuer de veiller à ce que la recherche financée par le Ministère soit conforme aux principes de l’équité de genre et de sexe dans la recherche (EGSR). Ces directives informent sur la façon dont nous concevons et menons la recherche, et communiquons les résultats afin d’assurer une représentation équitable des vétéranes et des groupes sous-représentés dans nos initiatives de recherche. [ELM : s’assurer que les avantages et services répondent aux besoins des vétérans sous-représentés ]

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (NU) et objectifs de développement durable (ODD) des NU

Nous nous engageons à soutenir les efforts du Canada pour mettre en œuvre le Programme 2030 des Nations Unies pour les ODD. De 17 ODD, cette responsabilité essentielle contribue à ces objectifs spécifiques :

ODD 1: Pas de pauvreté

Ces programmes existants contribuent directement à cet ODD :

• Soutien du revenu; Services de transition; Services de soins de santé; Soins de longue durée; Avantage de reconnaissance des aidants naturels.

ODD 3 : Bonne santé et bien-être

Nous offrons un soutien aux vétérans dont les besoins et les niveaux de complexité sont très variés :

• Les vétérans autonomes ayant des besoins minimaux ont accès aux services et aux avantages en utilisant Mon dossier ACC ou par téléphone.
• Les vétérans ayant des besoins modérés accèdent aux services et aux avantages grâce au soutien encadré d’un agent des services aux vétérans, qui devient leur principal point de contact.
• Les vétérans ayant des besoins complexes et difficiles ont accès à des services de gestion de cas, où un gestionnaire de cas fournit un service spécialisé adapté à leurs défis et besoins individuels.

ODD 4 : Éducation de qualité

• Nous avons plusieurs programmes qui fournissent un soutien financier pour l’éducation, la formation et leurs coûts financiers connexes pour les vétérans et leur famille.

ODD 5 : Égalité entre les sexes et ODD 10 : Inégalités réduites

• Le Bureau des femmes vétérans et des vétérans LGBTQ2 soutient ces objectifs de l’Organisation des Nations Unies (ONU) en travaillant en collaboration avec les femmes vétérans et les vétérans LGBTQ2, les parties prenantes et les secteurs du Ministère pour s’assurer que leurs voix sont entendues. Le Bureau fait appel à des vétérans ayant vécu des expériences diverses pour permettre d’éclairer la recherche et l’élaboration d’avantages, de programmes et de services qui les concernent. Cette approche collaborative favorise l’autonomisation des groupes historiquement marginalisés et favorise l’atteinte de résultats équitables pour tous.
• Nous avons ajouté une équipe qui se consacre exclusivement au traitement des demandes de prestations d’invalidité présentées par des femmes. Cette équipe mettra en place une expertise qui nous permettra d’éliminer systématiquement les obstacles actuels à la prise de décision rapide pour les femmes vétérans et de continuer à combler l’écart entre les délais de traitement des demandes des femmes et des hommes.

ODD 8 : Travail décent et croissance économique

• Nous avons plusieurs programmes qui aident les vétérans des FAC à trouver des emplois et à fournir d’autres services et renseignements liés à la carrière.

ODD 11 : Villes et communautés durables

• Notre travail pangouvernemental visant à mettre fin au sans-abrisme chez les vétérans soutient l’objectif des Nations Unies d’assurer des villes et des établissements humains inclusifs, sûrs, résilients et durables.   

ODD 16 : Paix, justice et institutions efficaces

• Le BSJP se spécialise en droit administratif, en particulier sur les diverses lois qui s’appliquent à la communauté des vétérans. Le Bureau a pour mandat de représenter les vétérans, gratuitement, devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) à l’appui de l’admissibilité des vétérans aux prestations d’invalidité. Cela contribue à promouvoir la primauté du droit et à assurer l’accès à la justice pour tous.

Expérimentation

• Nous envisageons de mesurer et de valider l’efficacité d’une solution innovante permettant aux professionnels de la santé de nous soumettre des documents électroniques à l’appui des réclamations d’invalidité. Comprendre que les pratiques manuelles actuelles entraînent des retards dans l’obtention de renseignements, nous explorerons les possibilités de mesurer l’efficacité d’une nouvelle solution (c’est-à-dire que les audiologistes soumettent les audiogrammes et leurs factures par voie électronique) afin d’aider la haute direction à prendre la décision d’aller de l’avant avec la mise en œuvre. [ELM : réduire les délais d’attente]

Résultats prévus pour RE1 : Avantages, services et soutien^{Note de bas de page 1}

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Avantages, services et soutien, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les dépenses et les niveaux de dotation futures font l’objet d’un examen continu. Une analyse complète des ressources financières budgétaires prévues et des équivalents temps plein est disponible à la section « Dépenses et ressources humaines » du présent rapport.

Les méthodologies complètes du cadre, ainsi que les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement pour le répertoire des programmes (RP) sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

RE2 : Commémoration

Description: Rendre hommage aux sacrifices et aux réalisations de ceux et celles qui ont participé aux efforts militaires du Canada.

Faits saillants de la planification

Nous continuerons d’appuyer le devoir du gouvernement du Canada de rendre hommage à la contribution et aux sacrifices de tous ceux qui ont servi et continuent à servir le Canada en temps de guerre, de conflit militaire et de paix.  

Résultats ministériels : Les Canadiens commémorent les vétérans et ceux qui sont morts en service et apprécient leur courage

Pour contribuer à ce résultat ministériel en 2022-2023, nous allons :

• honorer la mémoire des vétérans en achevant l’effort de cinq ans visant à combler un arriéré national de plus de 57 000 pierres tombales de vétérans nécessitant des réparations; en 2022-2023, nous effectuerons toutes les réparations en suspens.
• continuer de travailler en étroite collaboration avec Patrimoine canadien et la Commission de la capitale nationale sur la création d’un monument national à la mission du Canada en Afghanistan.
• appuyer les efforts au Canada et à l’étranger pour marquer :
  • le 30^e anniversaire de la première participation canadienne à grande échelle à la Force de protection des Nations Unies dans les Balkans;
  • la Journée nationale des Gardiens de la paix;
  • le 80^e anniversaire du raid de Dieppe;
  • le 105^e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy;
  • l’inauguration du dernier monument du caribou à Gallipoli, en Turquie.
• protéger les ressources culturelles importantes pour les générations futures en utilisant des pratiques de gestion de la conservation et de gérance de l’environnement responsables, tout en :
  • poursuivant nos travaux sur un plan de gestion forestière pour nos lieux historiques nationaux;
  • élaborant une stratégie globale d’expérience des visiteurs;
  • continuant d’explorer de nouvelles méthodes et de nouveaux partenariats pour offrir aux Canadiens l’expérience de visiter ces sites importants par le biais de visites virtuelles et de plateformes numériques.
• réaliser une évaluation du programme Le Canada se souvient pour évaluer dans quelle mesure le programme répond aux besoins des vétérans et des Canadiens, et dans quelle mesure le programme atteint ses résultats de manière efficace et efficiente.
• mettre en œuvre les recommandations découlant de l'évaluation 2021-2022 des programmes de funérailles et d'inhumation et d'entretien des cimetières et des stèles funéraires.

Résultats ministériels : Les Canadiens commémorent les vétérans et ceux qui sont morts en service et apprécient leur courage.

Pour contribuer à ce résultat ministériel en 2022-2023, nous allons :

[ELM : Reconnaissance et commémoration des groupes sous-représentés]

• Mettre en œuvre notre Plan stratégique de commémoration décennal, qui établit une vision et des objectifs clairs pour que nous continuions d’être un chef de file dans le domaine de la commémoration militaire.
• Pour veiller à ce que tous les vétérans – y compris les vétérans de l’ère moderne, les femmes, et les vétérans autochtones, racisés et LGBTQ2 – de tous les conflits soient reconnus et commémorés, nous allons :
  • lancer une approche inclusive et géographiquement thématique « Les Forces armées canadiennes autour du monde » en matière de commémoration et de reconnaissance. En 2022, les activités et la programmation mettront en valeur le service canadien en Europe tout au cours de notre histoire militaire, des grands conflits du 20^e siècle jusqu’à nos jours. Nous reconnaîtrons également les précieuses contributions des vétérans des FAC qui ont servi notre pays lors d’opérations nationales comme des incendies de forêt, des tempêtes de verglas et des inondations. Ce thème influencera toutes nos activités de sensibilisation, y compris les activités, les ressources d’apprentissage et les stratégies numériques;
  • commencer l’élaboration d’une consultation des Autochtones et d’un plan d’action pour faire en sorte que les programmes commémoratifs honorent les contributions et les réalisations des Canadiens autochtones qui ont servi;
  • veiller à ce que nos programmes, cérémonies et activités, notre contenu et nos ressources d’apprentissage reflètent la diversité de nos vétérans et des populations canadiennes en général.
• Utiliser de nouvelles technologies et des occasions de mobilisation virtuelle pour inspirer et soutenir la commémoration canadienne. Dans le cadre de ces efforts continus de modernisation, nous allons :
  • développer et tester des présentations et des visites virtuelles pour faire connaître aux Canadiens l’expérience et les messages de nos monuments commémoratifs à l’étranger;
  • rendre notre programme de financement de partenariats communautaires plus accessible en numérisant le processus de demande;
  • travailler sur un nouveau centre d’apprentissage en ligne pour mieux soutenir les éducateurs et les étudiants en facilitant la recherche et l’utilisation des plans et des produits d’apprentissage;
  • tirer parti du contenu commémoratif numérique d’une manière qui mobilise et trouve un écho auprès de divers publics canadiens, y compris les éducateurs, les jeunes, les communautés autochtones et les nouveaux Canadiens ainsi que les vétérans des conflits et missions de maintien de la paix plus récents et ceux des communautés sous-représentées, y compris les femmes vétérans et les vétérans autochtones, racisés et LGBTQ2. [ELM : Reconnaissance et commémoration des groupes sous-représentés]
• Continuer d’offrir des subventions et des contributions et de nouer des partenariats avec des groupes de l’ensemble du Canada qui lancent des initiatives de commémoration novatrices pour rendre hommage aux personnes qui ont servi le pays.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

• La Direction générale des activités commémoratives continuera d’adopter une approche fondée sur l’ACS Plus pour assurer la planification et la mise en œuvre de nos initiatives (p. ex. consultations, développement de produits, organisation d’activités, mise en œuvre d’initiatives, publications). Nos cérémonies et nos activités tiendront compte de la diversité de nos vétérans et de la population canadienne en général. Nos activités, publications, sites Web, médias sociaux et ressources d’apprentissage assureront l’équilibre entre les sexes et tiendront compte de la diversité des origines culturelles, ethniques et régionales. Nous appliquerons également l’ACS Plus lorsque nous consulterons les Canadiens et les vétérans afin de comprendre comment leurs points de vue et leurs préférences peuvent s’harmoniser avec de nombreux facteurs d’identité. [ELM : Reconnaissance et commémoration des groupes sous-représentés]

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (NU) et objectifs de développement durable (ODD) des NU

Nous souhaitons que cette responsabilité essentielle contribue aux objectifs de développement durable suivants des Nations Unies :

ODD 3 : Bonne santé et bien-être

• En reconnaissant les vétérans au moyen d’initiatives de commémoration qui favorisent le bien-être général, mental et social.

ODD 15: Vie terrestre

• En adoptant des pratiques de gestion durable pour restaurer les forêts dégradées et protéger la biodiversité au Mémorial national du Canada à Vimy et au Mémorial terre-neuvien à Beaumont-Hamel.

Les dépenses et les niveaux de dotation futures font l’objet d’un examen continu. Une analyse complète des ressources financières budgétaires prévues et des équivalents temps plein est disponible à la section « Dépenses et ressources humaines » du présent rapport.

Les méthodologies complètes du cadre, ainsi que les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement pour le RP sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

RE3: Ombudsman des vétérans^{Note de bas de page 11}

Description: Examiner de façon indépendante et impartiale les plaintes et les problèmes liés aux programmes et aux services offerts par le portefeuille d’Anciens Combattants et respecter la Déclaration des droits des anciens combattants.

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de cette responsabilité fondamentale, le Bureau de l’ombudsman des vétérans (BOV) continuera d’examiner les questions et les plaintes relatives aux programmes et aux services offerts afin de déterminer si les vétérans et leur famille sont traités équitablement.

Résultats ministériels : Les plaintes des vétérans et de leur famille concernant les programmes, les services et le soutien offerts par le portefeuille d'Anciens Combattants sont traitées en temps opportun.

Le Bureau de l’ombudsman des vétérans a l’intention de traiter les plaintes en temps opportun en examinant les dossiers des clients et, s’il y a lieu, en intervenant auprès du portefeuille d’Anciens Combattants en vue de régler le problème.

En 2022-2023, les activités suivantes contribueront à ce résultat ministériel :

• Examen et traitement des plaintes rattachées aux programmes et services fournis par ACC ou par des tiers au nom d’ACC, notamment pour les décisions liées aux programmes et services pour lesquels il n’existe aucun droit d’appel auprès du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
• En règle générale, mieux faire connaître les services offerts par le BOV, en organisant des activités de communication planifiées (p. ex. campagnes sur les réseaux sociaux, publicités, événements).

Résultats ministériels : Les problèmes liés aux programmes, aux services et au soutien offerts aux vétérans et à leur famille par le portefeuille d'Anciens Combattants sont cernés.

Le Bureau de l’ombudsman des vétérans traite les plaintes en matière d’équité des vétérans et de leur famille. Il faut notamment évaluer si ces plaintes sont valides (selon le traitement, le processus ou les résultats) et relèvent du mandat du Bureau. Les plaintes sont ensuite soumises avec des recommandations au portefeuille d’Anciens Combattants aux fins de règlement.

En 2022-2023, nous nous engageons à continuer à prendre les mesures énoncées ci-dessous.

• Effectuer des enquêtes systémiques, des recherches et des analyses et formuler des recommandations afin d’aborder les questions d’équité pour les vétérans et leur famille, en mettant l’accent sur :
  • La détermination des lacunes liées aux prestations et aux services offerts par ACC, pour améliorer la santé et le bien-être des vétérans et de leur famille.
  • La mise en évidence des injustices, des pratiques non efficientes et de la complexité excessive de l’administration des programmes et des services d’ACC.
• Expliquer les recommandations du BOV à l’occasion d’activités de sensibilisation et d’engagement menées avec les parlementaires et les principales parties prenantes.
• Évaluer la façon dont Anciens Combattants Canada traite les plaintes examinées par le BOV qui sont liées à un sentiment d’injustice.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

• Dans le cadre des priorités pangouvernementales en matière d’égalité entre les sexes, de diversité et d’inclusivité, le BOV continuera de promouvoir le traitement équitable de la population diversifiée de vétérans du Canada, y compris les femmes, les francophones, les Autochtones, les réservistes et les autres groupes.
• Le BOV compte accroître ses capacités d’analyse et de collecte de données. Il choisit et développe actuellement de nouvelles méthodes d’analyse pour mieux tenir compte des données liées à l’ACS Plus.

Les dépenses et les niveaux de dotation futures font l’objet d’un examen continu. Une analyse complète des ressources financières budgétaires prévues et des équivalents temps plein est disponible à la section « Dépenses et ressources humaines » du présent rapport.

Les méthodologies complètes du cadre, ainsi que les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement pour le RP sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes : résultats et ressources prévus

Nos Services internes

Description: Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions

Faits saillants de la planification

Nos services internes fournissent les principales fonctions opérationnelles permettant d’obtenir les résultats énoncés dans le Cadre ministériel des résultats. Nous avons aligné les objectifs de planification pour faciliter la mise en œuvre des programmes et faire évoluer la façon dont nous menons nos activités, afin de nous assurer que nous pouvons continuer à fournir les programmes et les services dont les vétérans ont besoin maintenant, et dont ils auront besoin à l’avenir.

Les services internes contribuent à tous les résultats ministériels.

Nous continuerons d’optimiser la prestation des services de base et d’améliorer continuellement nos services ministériels. Voici quelques initiatives prévues :

• Poursuivre la mise en place de notre stratégie relative à l’information et aux données pour maximiser les répercussions liées à l’information de l’entreprise et aux ressources de données d’ACC.
• Effectuer des recherches, utiliser des données et assurer une veille stratégique pour renforcer les analyses et les processus d’établissement de rapports, appuyer la prise de décisions et faciliter la gestion stratégique des ressources.
• Assurer l’intégration continue d’une nouvelle application de gestion financière (SAP), en apportant des modifications aux processus et procédures.
• Numériser les processus qui utilisent d’anciens formulaires pour mieux aider les clients et gagner en efficacité.
• Mettre à profit les leçons apprises pendant la pandémie pour améliorer notre programme de continuité opérationnelle.
• En règle générale, renforcer notre position en matière de sécurité, notamment en lançant des initiatives visant à renforcer la sécurité du personnel et la sécurité physique dans les bureaux de secteur.
• Améliorer et renforcer nos processus de gestion de l’information en prenant un certain nombre de mesures (p. ex. plan d’action pour un gouvernement ouvert à l’échelle ministérielle).
• Améliorer les services d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en mettant en place des systèmes pour simplifier les processus de traitement des demandes d’AIPRP et les évaluations des besoins.
• Continuer à lutter contre la pandémie et à soutenir le développement et la mise en place de milieux de travail modèles à l’avenir.
• Continuer d’améliorer notre approche intégrée de la prestation de services, en travaillant en étroite collaboration avec des partenaires internes et externes.

Nous continuerons à favoriser le développement d’un milieu de travail diversifié et inclusif, ainsi que l’autonomie et le perfectionnement des employés, dans le but d’attirer, de perfectionner et de retenir les meilleurs talents. Nous continuerons à le faire dans un milieu de travail non traditionnel, en raison de la pandémie de COVID-19. Pour soutenir ces efforts, nous prendrons les mesures suivantes :

• Solliciter des commentaires pour cerner les besoins en matière de talents et proposer des stratégies visant à attirer, à perfectionner et à retenir une main-d’œuvre diversifiée qui possède l’expérience et les compétences requises pour s’adapter à l’évolution de l’environnement de travail.
• Élaborer un nouveau plan d’action sur l’équité en matière d’emploi et sur la diversité pour répondre à l’« Appel à l’action » du greffier du Conseil privé.
• Développer une culture de travail qui favorise la connaissance et l’adoption de pratiques exemplaires en matière de santé psychologique, de sécurité et de bien-être pour tous les employés.
• Assurer l’application de la Loi canadienne sur l’accessibilité en élaborant un plan d’action ministériel intégré.
• Améliorer la littératie numérique en développant et en mettant en place un programme de littératie numérique à l’échelle ministérielle.
• Améliorer les pratiques en matière d’intégration et élaborer et mettre à jour une stratégie d’apprentissage intégrée pour harmoniser les priorités d’apprentissage ministérielles avec les investissements réalisés pour les employés à tous les échelons du Ministère.

Nous continuerons à favoriser l’atteinte de nos objectifs de modernisation. Voici quelques initiatives prévues à cette fin :

• Améliorer notre infrastructure de la technologie de l’information (TI) au moyen de la numérisation, de l’adoption de l’informatique en nuage et de la modernisation des principales applications et infrastructures réseau, afin d’accroître l’efficacité et de faciliter la mise en œuvre des programmes.
• Poursuivre le projet de modernisation de l’édifice Daniel-J.-Macdonald à Charlottetown.
• Fournir des outils numériques souples pour prendre en charge les modalités de travail flexibles et moderniser les processus administratifs.
• Lancer des initiatives de gestion du changement à l’appui de notre vision axée sur un modèle de travail hybride (combinant le travail à distance et au bureau).

Nous continuerons à mettre en place notre stratégie de communication, de sensibilisation et de mobilisation, en y apportant des modifications au fur et à mesure, à la lumière de données probantes et de la recherche. Nous nous concentrerons sur les éléments suivants :

• Avoir davantage recours à la baladodiffusion et à d’autres outils de communication numérique pour échanger et commémorer des histoires de vétérans, en s’appuyant sur le succès de notre série Visages de la liberté en 2020.
• Consulter la communauté des vétérans au moyen de notre plateforme de consultation Parlons vétérans et d’autres méthodes afin de rejoindre un public plus large pour des discussions inclusives, collaboratives et transparentes sur les questions relatives aux vétérans.
• Comprendre l’analyse numérique, l’environnement médiatique et l’analyse des parties prenantes pour éclairer la prise de décisions en matière de communications internes et externes.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

• L’ACS Plus continuera d’être appliquée au développement et à la mise en œuvre d’applications nouvelles et existantes, ainsi qu’aux données que ces applications recueillent et utilisent. De plus, les considérations relatives à l’ACS Plus seront prises en compte au fur et à mesure que nous déployons les mises à jour des systèmes de traitement de données existants, des formulaires clients et des lettres aux clients afin de nous assurer que nous nous appuyons sur des approches de collecte et de gestion des données conformes aux principes de l’ACS Plus. Cela soutiendra la gestion et l’exécution des programmes tout en veillant à ce que les besoins en information et en données de l’ACS Plus soient satisfaits.
• Nous mettrons en œuvre des plans de communication liés à l’ACS Plus, à la diversité et à l’inclusion, afin de sensibiliser les employés et de leur faire comprendre ces enjeux.
• Nous accroîtrons la représentation des groupes de vétérans sous-représentés dans les groupes consultatifs ministériels et dans les produits de communication, en mentionnant davantage les conflits contemporains dans les contenus commémoratifs et en mettant l’accent sur la diversité de nos clients.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (NU) et objectifs de développement durable (ODD) des NU

Nos services internes se conforment aux 17 ODD de l’ONU dans le cadre d’un large éventail d’activités, allant de la gestion des infrastructures à l’approvisionnement. Dans le cadre de cette stratégie, nous avons mis en œuvre un certain nombre de mesures à l’appui de ces objectifs de développement durable :

• ODD 5: Égalité entre les sexes
• ODD 7 : Énergie propre à un coût abordable
• ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructures
• ODD 10: Inégalités réduites
• ODD 11 : Villes et communautés durables
• ODD 12 : Consommation et production durables
• ODD 13 : Lutte contre les changements climatiques

Pour les détails sur les efforts que nous déployons, consultez notre Stratégie ministérielle de développement durable 2020 à 2023.

Expérimentation

• Nous utiliserons l’expérimentation pour faire progresser la compréhension et l’utilisation de l’automatisation pour développer et déployer des applications en utilisant l’infrastructure en tant que code et le déploiement automatisé. Ces efforts comprendront la mesure d’éléments tels que l’efficacité et les taux de réussite pour orienter l’expansion ou les itérations ultérieures. Par exemple, l’outil de recherche dans les documents médicaux relatifs au service est développé dans un environnement infonuagique et utilise une technologie fondée sur des conteneurs. Nous essaierons d’utiliser les mesures de recherche et d’évaluation de DevOps (DORA) pour mesurer l’efficacité des processus. Ces mesures incluent le délai de mise en production des modifications, la fréquence de déploiement, le taux d’échec des modifications et le temps moyen de rétablissement. [ELM : réduire les délais d’attente]

Les dépenses et les niveaux de dotation futures font l’objet d’un examen continu. Une analyse complète des ressources financières budgétaires prévues et des équivalents temps plein est disponible à la section « Dépenses et ressources humaines » du présent rapport.