Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Sous-programme 1.1.1 : Avantages et allocations pour pensions d’invalidité

Description

Ce programme, en guise de reconnaissance, donne une compensation aux vétérans admissibles et aux membres des Forces armées canadiennes qui ont demandé une pension d’invalidité avant le 1^er avril 2006, aux survivants et personnes à leur charge et, dans certaines circonstances, aux civils admissibles qui subissent les effets d’une invalidité ou d’un décès attribuable au service militaire. Le programme accorde aussi une allocation vestimentaire pour les conséquences particulières d’une invalidité sur les vêtements; une allocation pour soins aux pensionnés qui sont totalement invalides, que ce soit ou non en raison du service militaire, et qui ont besoin de soins; une allocation de traitement correspondant à 100 % du taux de pension pour les pensionnés qui sont hospitalisés ou qui reçoivent des soins en clinique externe pour leur affection ouvrant droit à pension afin de les indemniser temporairement pour cette période des soins; et une aide en matière d’éducation aux enfants à charge admissibles de pensionnés dont le décès est attribuable à leur service militaire ou qui recevaient, au moment de leur décès, une pension à un taux de 48 % ou plus, pour une période de quatre ans ou 36 mois d’enseignement afin de défrayer le frais des études universitaires, collégiales ou de commerce. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Pensions d’invalidité et indemnités de décès; Paiements effectués en vertu du Règlement sur l’indemnisation en cas d’accidents d’aviation; Paiements de la décoration pour bravoure; et Allocation de traitement.

Sous-programme 1.1.2 : Indemnités d’invalidité, avantages pour blessure grave et de décès

Description

Ce programme reconnaît et indemnise les membres des Forces armées canadiennes (FAC) et les vétérans admissibles et, dans certains cas, le conjoint ou conjoint de fait survivant ainsi que les enfants à charge survivants, pour les effets non économiques d’une invalidité, d’un décès ou d’une détention et/ou pour les conséquences immédiates d’un seul événement soudain survenu le 1^er avril 2006 ou après cette date. L’indemnisation est offerte sous la forme d’une indemnité forfaitaire pour blessure grave ou d’une indemnité d’invalidité pouvant être versée, aux choix, sous forme de paiement forfaitaire, de paiement annuel ou d’une combinaison des deux. Ce programme offre également, en guise de compensation, aux bénéficiaires d’une indemnité d’invalidité, une allocation pour les conséquences particulières d’une invalidité sur les vêtements. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Indemnités et allocations d’invalidité et Allocation pour blessure grave.

Sous-programme 1.2.1 : Prestations pour perte de revenus

Description

Ce programme procure un revenu de remplacement pour contrer les répercussions économiques que la fin d’une carrière militaire ou une invalidité ou blessure liée au service militaire peut avoir sur la capacité du vétéran à gagner un revenu après sa libération des Forces armées canadiennes. Les vétérans admissibles qui participent au Programme de réadaptation d’Anciens Combattants Canada reçoivent, après la libération, un revenu de remplacement temporaire versé sous la forme d’un paiement mensuelle afin que leur revenu ne soit pas inférieur à 90 % de leur solde brute d’avant la libération, pour qu’ils puissent combler leurs besoins fondamentaux. Lorsqu’un vétéran ayant participé au Programme de réadaptation est incapable d’occuper un emploi rémunérateur et convenable (à cause de problèmes de santé admissibles), une allocation lui sera versée jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 65 ans. Cette allocation peut également être versée aux survivants ou aux orphelins d’un vétéran dont le décès est attribuable à une blessure ou une maladie liée au service, et ce, jusqu’à la date où le vétéran aurait atteint l’âge de 65 ans. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire.

Sous-programme 1.2.2 : Allocation pour incidence sur la carrière

Description

Ce programme tient compte des répercussions pour les vétérans des Forces armées canadiennes qui doivent vivre avec une invalidité grave et permanente attribuable au service en ce qui concerne leur capacité à trouver un emploi et leurs chances d’avancement professionnel. Une allocation mensuelle est versée aux vétérans qui touchent une pension d’invalidité en raison de problèmes de santé causant une invalidité grave et permanente et pour lesquels des services de réadaptation ont été approuvés. L'indemnité est payable à une quantité accrue aux vétérans pas capable de l'emploi rémunérateur et convenable (à cause de problèmes de santé admissibles). Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire.

Sous-programme 1.2.3 : Prestations de retraite

Description

Ce programme fournit aux vétérans admissibles des Forces armées canadiennes (FAC) l’assurance qu’ils disposeront de fonds suffisants pour subvenir à leurs besoins fondamentaux après l’âge de 65 ans. L’allocation de sécurité du revenu de retraite est une allocation mensuelle de soutien du revenu imposable offerte aux vétérans qui : ont atteint l’âge de soixante-cinq ans après le 31 mars 2006; ont été désignés comme étant atteints d’une incapacité totale et permanente par Anciens Combattants Canada (ACC) la veille de leur 65e anniversaire (ou, pour une durée limitée, qui ont été déterminés comme étant atteint d’une invalidité totale au titre du Régime d’assurance-revenu militaire – Prestations d’invalidité prolongée [RARM PIP]); et qui se sont vus accorder une indemnité d’invalidité pour une invalidité liée au service. Ce soutien du revenu mensuel garantit que le revenu des vétérans admissibles ne sera pas inférieur à 70 % des avantages financiers qu’ils étaient admissibles à recevoir de la part d’ACC avant l’âge de 65 ans. La prestation de retraite supplémentaire, qui est un montant forfaitaire imposable versé aux vétérans pour compenser l’impossibilité de contribuer davantage à une pension de retraite, est également offerte aux vétérans qui ont été désignés comme étant atteints d’une incapacité totale et permanente par Anciens Combattants Canada. Cette prestation correspond à 2 % du montant total de l’allocation pour perte de revenus qui était versée au vétéran avant les retenues sur le revenu. Les survivants peuvent également être admissibles à une prestation en vertu de ce programme payable après la date à laquelle le vétéran aurait atteint l’âge de 65 ans. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire et Allocation de sécurité du revenu de retraite.

Sous-programme 1.2.4 : Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes

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Ce programme vise à garantir que les vétérans admissibles jouissent d’un niveau de revenu familial minimal leur permettant de satisfaire à leurs besoins fondamentaux tandis qu’ils cherchent un emploi. Une allocation mensuelle temporaire est versée aux vétérans des Forces armées canadiennes à faible revenu qui ont achevé avec succès le Programme de réadaptation d’Anciens Combattants Canada mais qui n’ont pas encore obtenu un emploi. Les bénéficiaires du programme doivent continuer de satisfaire aux critères de l’évaluation des revenus pour demeurer admissibles à cette allocation et certains doivent démontrer qu'ils continuent à chercher un emploi. Ce programme est également offert aux survivants et/ou orphelins admissibles d’un vétéran, dans certaines circonstances. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes.

Sous-programme 1.2.5 : Allocation aux anciens combattants

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Ce programme offre une aide financière aux vétérans, aux vétérans de la Marine marchande et aux civils admissibles, ainsi qu'à leurs survivants, personnes à charge et orphelins. En guise de reconnaissance du service en temps de guerre, les personnes admissibles reçoivent un revenu mensuel régulier pour subvenir à leurs besoins fondamentaux et peuvent être admissibles à d’autres programmes d’Anciens Combattants Canada. L'admissibilité à ce programme est déterminée en tenant compte du service en temps de guerre d'un vétéran ou d'un civil admissible, de l'âge ou de l'état de santé, du revenu familial et du lieu de résidence. En outre, un conjoint ou conjoint de fait survivant ou un orphelin peut bénéficier de l’allocation aux anciens combattants (AAC). Les bénéficiaires de l’AAC sont également admissibles à une aide financière du Fonds de secours en cas d’urgences ou de situations imprévues. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils; Aide accordée en conformité avec les dispositions du Règlement sur le fonds de secours, Aide aux anciens combattants canadiens outre-mer; Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des anciens combattants (obligation légale); Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des soldats de retour au pays (obligation légale); Remboursements, en vertu de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de services de guerre (obligation légale); et Crédits de réadaptation, en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de services de guerre (obligation légale).

Sous-programme 1.3.1 : Avantages pour soins de santé

Description

Ce programme fournit aux vétérans et à certains membres de la Réserve et civils admissibles, ainsi qu’à d’autres personnes admissibles des prestations de traitement afin de répondre à leurs besoins en matière de soins de santé. Ces prestations visent les examens ou traitements médicaux, chirurgicaux ou dentaires; les instruments chirurgicaux ou les appareils prothétiques, y compris leur entretien; des adaptations au domicile dans le but de faciliter l’usage des instruments ou appareils; ainsi que le remboursement des frais de déplacement et des dépenses nécessaires pour accéder à ces avantages. Ce programme est financé grâce au budget de fonctionnement.

Sous-programme 1.3.2 : Services de réadaptation

Description

Ce programme fournit aux vétérans avec une fin de carrière militaire ou une invalidité ou blessure liée au service militaire, une aide financière, après la libération, pour assurer l'accès en temps opportun aux services de réadaptation ou d'assistance professionnelle nécessaires pour améliorer leur capacité fonctionnelle, leur employabilité, et de réduire les obstacles à la réinsertion dans la vie civile. Grâce à ce programme, les vétérans et leurs familles ont accès au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), si elles ne sont pas autrement admissibles. En outre, un vaste groupe de vétérans sont admissibles à une aide financière pour les services de transition de carrière. Dans certaines circonstances, les survivants ou conjoints / conjoints de fait peuvent être admissibles à ces services. Ce programme est financé grâce au budget de fonctionnement et au financement du paiement de transfert suivant : Services de transition de carrière.

Sous-programme 1.3.3 : Soins immédiats et à long terme

Description

Ce programme vient en aide aux vétérans et à d’autres personnes admissibles requérant des soins infirmiers à domicile. Le programme est mis en œuvre en collaboration avec les organismes et les centres de soins de longue durée provinciaux afin de permettre aux vétérans et aux personnes admissibles de recevoir des soins dans un établissement de santé adéquat. Ce programme est financé grâce au budget de fonctionnement et au financement du paiement de transfert suivant : Contributions aux anciens combattants dans le cadre du Programme pour l’autonomie des anciens combattants.

Sous-programme 1.3.4 : Programme pour l’autonomie des anciens combattants

Description

Ce programme accorde aux vétérans et à certains membres de la Réserve et civils admissibles, ainsi qu’à leurs survivants et principaux dispensateurs de soins, une aide financière pour leur permettre de recevoir des services à domicile et dans leur collectivité et des services de soutien qui répondent à leurs besoins physiques, psychologiques et sociaux. Ce soutien aide les bénéficiaires admissibles à demeurer en santé et autonomes dans leur propre domicile et au sein de leur collectivité. Les avantages et les services pouvant être financés comprennent les services de soins à domicile et les services de soins personnels (services d'entretien ménager, accès à des services de nutrition, services d'entretien du terrain, services de soins ambulatoires), des adaptations au domicile et des services de transport. Les survivants et les principaux dispensateurs de soins peuvent être admissibles à des services d'entretien ménager et à des services d'entretien du terrain. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subvention pour les services d’entretien ménager et d’entretien du terrain et Contributions aux anciens combattants dans le cadre du Programme pour l’autonomie des anciens combattants.

Sous-programme 1.3.5 : Allocation pour relève d’un aidant familial

Description

L’allocation pour relève d’un aidant familial permet aux vétérans admissibles de recevoir une subvention annuelle non imposable en un versement unique. Le montant de la subvention sera indexé chaque année le 1^er janvier. Cette allocation permet de s'assurer que les vétérans continuent d'avoir le soutien dont ils ont besoin lorsque leurs aidants naturels doivent s'absenter temporairement. Par ailleurs, elle permet à l’aidant naturel de prendre congé pour refaire le plein d’énergie et s’occuper de sa propre santé et de son bien-être, tout en sachant qu’une autre personne se charge de fournir le soutien et les services essentiels au vétéran en son absence. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Allocation pour relève d’un aidant familial.

Sous-programme 2.1.1 : Hommage public et sensibilisation

Description

Le programme vise à rendre hommage aux vétérans canadiens et à ceux qui sont tombés au combat et à sensibiliser le public à leurs réalisations et à leurs sacrifices. Il comprend l’organisation de cérémonies et d’activités commémoratives, au Canada et à l’étranger, en collaboration avec des partenaires régionaux, nationaux et internationaux. Le programme facilite également la participation des Canadiens, notamment les enseignants et les jeunes, aux activités de commémoration par le truchement d’un ensemble de ressources et de projets qui font connaître l’histoire militaire de notre pays. De plus, des premières médailles et des médailles de remplacement sont remises aux vétérans et une mention élogieuse du ministre est présentée à ceux qui ont fait preuve d’un service exemplaire aux vétérans. Ce programme est financé grâce aux fonds de fonctionnement.

Sous-programme 2.1.2 : Programme de partenariat pour la commémoration

Description

Le programme élargit la portée du programme de commémoration en accordant une aide financière pour la réalisation de projets commémoratifs. Ces projets sont mis sur pied par toute une gamme d’organismes qui veulent s’assurer que les réalisations et les sacrifices de ceux qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit et de paix ne sont pas oubliés. Les Canadiens peuvent ainsi participer à un plus grand nombre d’activités commémoratives. Ce programme est financé grâce au budget de fonctionnement et au financement des programme de transfert suivants : Subvention pour partenariats de commémoration et contributions dans le cadre du Programme de partenariat commémorative.

Sous-programme 2.1.3 : Entretien des monuments commémoratifs et des cimetières

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Ce programme vise à perpétuer le souvenir des Canadiens qui ont servi leur pays en temps de guerre et en temps de paix, en préservant pour toujours les symboles érigés à leur mémoire. Cela comprend la responsabilité de l’entretien des 14 monuments commémoratifs des deux guerres mondiales situés en Europe, de pierres tombales partout dans le monde, et de deux cimetières ministériels au Canada. Les sépultures de plus de 110 000 morts à la guerre en Europe, ainsi que des monuments commémoratifs à l’étranger, sont entretenus avec la collaboration de la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth. Ce programme finance également, au moyen d’une subvention annuelle, l’entretien des tombes des soldats canadiens morts à la guerre qui sont inhumés au Cimetière commémorant les morts des Nations Unies en Corée. Le Mémorial virtuel de guerre du Canada et les Livres du Souvenir, sont également entretenus dans le cadre de ce programme. Ce programme est financé grâce aux budgets de fonctionnement et d’entretien et au financement des programmes de transfert suivants Commission des sépultures de guerre du Commonwealth, Cimetière commémoratif des Nations Unies en Corée, et l’Association canadienne des anciens combattants du Royaume-Uni.

Sous-programme 2.1.4 : Programme de funérailles et d’inhumation

Description

Ce programme vise à accorder une aide financière au titre des dépenses relatives aux funérailles, à l’inhumation et aux pierres tombales des vétérans admissibles, en reconnaissance des services rendus au Canada. En vertu du Règlement de 2005 sur les sépultures des anciens combattants, l’aide financière est accessible aux vétérans décédés, lorsque la cause du décès est liée au service militaire ou lorsque la succession n’a pas les fonds nécessaires à la tenue de funérailles, à des services d’inhumation et à des pierres tombales convenables. Le Programme de funérailles et d’inhumation est administré par le Fonds du Souvenir, une organisation indépendante sans but lucratif, au nom d’Anciens Combattants Canada. Ce programme est financé grâce aux budgets de fonctionnement et d’entretien et au financement du programme de transfert suivant : Fonds du Souvenir.