Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Sous-programme 1.1.1 : Avantages et allocations pour pensions d’invalidité

Description

Ce programme, en guise de reconnaissance, donne une compensation aux vétérans admissibles et aux membres des Forces armées canadiennes qui ont demandé une pension d’invalidité avant le 1^er avril 2006, aux survivants et personnes à leur charge et, dans certaines circonstances, aux civils admissibles qui subissent les effets d’une invalidité ou d’un décès attribuable au service militaire. Le programme accorde aussi une allocation vestimentaire pour les conséquences particulières d’une invalidité sur les vêtements; une allocation pour soins aux pensionnés qui sont totalement invalides, que ce soit ou non en raison du service militaire, et qui ont besoin de soins; une allocation de traitement correspondant à 100 % du taux de pension pour les pensionnés qui sont hospitalisés ou qui reçoivent des soins en clinique externe pour leur affection ouvrant droit à pension afin de les indemniser temporairement pour cette période des soins; et une aide en matière d’éducation aux enfants à charge admissibles de pensionnés dont le décès est attribuable à leur service militaire ou qui recevaient, au moment de leur décès, une pension à un taux de 48 % ou plus, pour une période de quatre ans ou 36 mois d’enseignement afin de défrayer le frais des études universitaires, collégiales ou de commerce. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Pensions d’invalidité et indemnités de décès; Paiements effectués en vertu du Règlement sur l’indemnisation en cas d’accidents d’aviation; Paiements de la décoration pour bravoure; et Allocation de traitement.

Résultats prévus

Résultats ministériels	Indicateur de résultat ministériel	Objectif	Date d’atteinte de l’objectif	Résultats réels pour 2013-2014	Résultats réels pour 2014-2015	Résultats réels pour 2015-2016
Les vétérans admissibles reçoivent rapidement une décision au sujet de leur demande d'avantages et d'allocations pour pension d'invalidité.	Le pourcentage des demandes de pensions d'invalidité en attente d'une décision présentées il y a moins de 16 semaines.	80 %	Le 31 mars 2018	s.o.Footnote 1	s.o.Footnote 1	s.o.Footnote 1
	Le pourcentage de décisions d’invalidité rendues en 16 semaines	80 %	Le 31 mars 2018	91 %	64 %* *Indicateur = 12 semaines	69 %
	Le pourcentage de décisions sur les allocations d’incapacité exceptionnelle rendues en 12 semaines	80 %	Le 31 mars 2018	80 %	86 %	84 %

Ressources financières budgétaires (dollars)

Dépenses prévues pour 2017-2018	Dépenses prévues pour 2018-2019	Dépenses prévues pour 2019-2020
1 315 660 369	1 308 884 481	1 305 560 802

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2017-2018	Nombre d’ETP prévus 2018-2019	Nombre d’ETP prévus 2019-2020
296,3	286,5	288,3

Sous-programme 1.1.2 : Indemnités d’invalidité, avantages pour blessure grave et de décès

Description

Ce programme reconnaît et indemnise les membres des Forces armées canadiennes (FAC) et les vétérans admissibles et, dans certains cas, le conjoint ou conjoint de fait survivant ainsi que les enfants à charge survivants, pour les effets non économiques d’une invalidité, d’un décès ou d’une détention et/ou pour les conséquences immédiates d’un seul événement soudain survenu le 1^er avril 2006 ou après cette date. L’indemnisation est offerte sous la forme d’une indemnité forfaitaire pour blessure grave ou d’une indemnité d’invalidité pouvant être versée, aux choix, sous forme de paiement forfaitaire, de paiement annuel ou d’une combinaison des deux. Ce programme offre également, en guise de compensation, aux bénéficiaires d’une indemnité d’invalidité, une allocation pour les conséquences particulières d’une invalidité sur les vêtements. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Indemnités et allocations d’invalidité et Allocation pour blessure grave.

Résultats prévus

Résultats ministériels	Indicateur de résultat ministériel	Objectif	Date d’atteinte de l’objectif	Résultats réels pour 2013-2014	Résultats réels pour 2014-2015	Résultats réels pour 2015-2016
Les vétérans, les membres des FAC et d'autres personnes reçoivent des décisions en temps opportun relatives à leurs demandes d'indemnité d'invalidité, d'indemnité pour blessure grave et de prestations de décès.	Le pourcentage des demandes d'indemnité d'invalidité en attente d'une décision présentées il y a moins de 16 semaines.	80 %	Le 31 mars 2018	s.o.Footnote 2	s.o.Footnote 2	s.o.Footnote 2
	Le pourcentage de décisions au sujet des indemnités d’invalidité rendues en 16 semaines	80 %	Le 31 mars 2018	81 %	41 %* *Indicateur = 12 semaines	48 %
	Le pourcentage de décisions au sujet des avantages pour blessure grave rendues en 12 semaines	80 %	Le 31 mars 2018	s.o.Footnote 3	s.o.Footnote 3	70 %

Ressources financières budgétaires (dollars)

Dépenses prévues pour 2017-2018	Dépenses prévues pour 2018-2019	Dépenses prévues pour 2019-2020
1 538 095 849	709 354 917	701 805 111

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2017-2018	Nombre d’ETP prévus 2018-2019	Nombre d’ETP prévus 2019-2020
476,9	461,2	464,0

Sous-programme 1.2.1 : Prestations pour perte de revenus

Description

Ce programme procure un revenu de remplacement pour contrer les répercussions économiques que la fin d’une carrière militaire ou une invalidité ou blessure liée au service militaire peut avoir sur la capacité du vétéran à gagner un revenu après sa libération des Forces armées canadiennes. Les vétérans admissibles qui participent au Programme de réadaptation d’Anciens Combattants Canada reçoivent, après la libération, un revenu de remplacement temporaire versé sous la forme d’un paiement mensuelle afin que leur revenu ne soit pas inférieur à 90 % de leur solde brute d’avant la libération, pour qu’ils puissent combler leurs besoins fondamentaux. Lorsqu’un vétéran ayant participé au Programme de réadaptation est incapable d’occuper un emploi rémunérateur et convenable (à cause de problèmes de santé admissibles), une allocation lui sera versée jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 65 ans. Cette allocation peut également être versée aux survivants ou aux orphelins d’un vétéran dont le décès est attribuable à une blessure ou une maladie liée au service, et ce, jusqu’à la date où le vétéran aurait atteint l’âge de 65 ans. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire.

Résultats prévus

Résultats ministériels	Indicateur de résultat ministériel	Objectif	Date d’atteinte de l’objectif	Résultats réels pour 2013-2014	Résultats réels pour 2014-2015	Résultats réels pour 2015-2016
Les vétérans admissibles ont les moyens de subvenir à leurs besoins essentiels	Le pourcentage des vétérans qui terminent le Programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle et indiquent que leur revenu pendant leur participation au Programme était suffisant pour subvenir à leurs frais de subsistance de base ou était même supérieur.	80 %	Le 31 mars 2018	s.o.Footnote 4	92 %	s.o.Footnote 4

Ressources financières budgétaires (dollars)

Dépenses prévues pour 2017-2018	Dépenses prévues pour 2018-2019	Dépenses prévues pour 2019-2020
426 962 844	374 400 210	384 276 471

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2017-2018	Nombre d’ETP prévus 2018-2019	Nombre d’ETP prévus 2019-2020
43,4	41,9	42,2

Sous-programme 1.2.2 : Allocation pour incidence sur la carrière

Description

Ce programme tient compte des répercussions pour les vétérans des Forces armées canadiennes qui doivent vivre avec une invalidité grave et permanente attribuable au service en ce qui concerne leur capacité à trouver un emploi et leurs chances d’avancement professionnel. Une allocation mensuelle est versée aux vétérans qui touchent une pension d’invalidité en raison de problèmes de santé causant une invalidité grave et permanente et pour lesquels des services de réadaptation ont été approuvés. L'indemnité est payable à une quantité accrue aux vétérans pas capable de l'emploi rémunérateur et convenable (à cause de problèmes de santé admissibles). Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire.

Résultats prévus

Résultats ministériels	Indicateur de résultat ministériel	Objectif	Date d’atteinte de l’objectif	Résultats réels pour 2013-2014	Résultats réels pour 2014-2015	Résultats réels pour 2015-2016
Les vétérans admissibles reçoivent rapidement une décision au sujet de leur demande d’allocation pour incidence sur la carrière	Le pourcentage de décisions relatives à l’allocation pour incidence sur la carrière rendues en 12 semaines	80 %	Le 31 mars 2018	87 %	61 %	9 %

Ressources financières budgétaires (dollars)

Dépenses prévues pour 2017-2018	Dépenses prévues pour 2018-2019	Dépenses prévues pour 2019-2020
131 277 465	112 545 546	115 097 641

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2017-2018	Nombre d’ETP prévus 2018-2019	Nombre d’ETP prévus 2019-2020
36,9	35,7	35,9

Sous-programme 1.2.3 : Prestations de retraite

Description

Ce programme fournit aux vétérans admissibles des Forces armées canadiennes (FAC) l’assurance qu’ils disposeront de fonds suffisants pour subvenir à leurs besoins fondamentaux après l’âge de 65 ans. L’allocation de sécurité du revenu de retraite est une allocation mensuelle de soutien du revenu imposable offerte aux vétérans qui : ont atteint l’âge de soixante-cinq ans après le 31 mars 2006; ont été désignés comme étant atteints d’une incapacité totale et permanente par Anciens Combattants Canada (ACC) la veille de leur 65e anniversaire (ou, pour une durée limitée, qui ont été déterminés comme étant atteint d’une invalidité totale au titre du Régime d’assurance-revenu militaire – Prestations d’invalidité prolongée [RARM PIP]); et qui se sont vus accorder une indemnité d’invalidité pour une invalidité liée au service. Ce soutien du revenu mensuel garantit que le revenu des vétérans admissibles ne sera pas inférieur à 70 % des avantages financiers qu’ils étaient admissibles à recevoir de la part d’ACC avant l’âge de 65 ans. La prestation de retraite supplémentaire, qui est un montant forfaitaire imposable versé aux vétérans pour compenser l’impossibilité de contribuer davantage à une pension de retraite, est également offerte aux vétérans qui ont été désignés comme étant atteints d’une incapacité totale et permanente par Anciens Combattants Canada. Cette prestation correspond à 2 % du montant total de l’allocation pour perte de revenus qui était versée au vétéran avant les retenues sur le revenu. Les survivants peuvent également être admissibles à une prestation en vertu de ce programme payable après la date à laquelle le vétéran aurait atteint l’âge de 65 ans. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire et Allocation de sécurité du revenu de retraite.

Résultats prévus

Résultats ministériels	Indicateur de résultat ministériel	Objectif	Date d’atteinte de l’objectif	Résultats réels pour 2013-2014	Résultats réels pour 2014-2015	Résultats réels pour 2015-2016
Les vétérans admissibles reçoivent rapidement une décision au sujet de leur demande de l'allocation de sécurité du revenu de retraite et de prestation de retraite supplémentaire	Le pourcentage de décisions relatives aux prestations de retraite rendues en 4 semaines	80 %	Le 31 mars 2018	84 %	91 %	56 %

Ressources financières budgétaires (dollars)

Dépenses prévues pour 2017-2018	Dépenses prévues pour 2018-2019	Dépenses prévues pour 2019-2020
4 389 759	5 692 701	7 236 264

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2017-2018	Nombre d’ETP prévus 2018-2019	Nombre d’ETP prévus 2019-2020
1,8	1,7	1,7

Sous-programme 1.2.4 : Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes

Description

Ce programme vise à garantir que les vétérans admissibles jouissent d’un niveau de revenu familial minimal leur permettant de satisfaire à leurs besoins fondamentaux tandis qu’ils cherchent un emploi. Une allocation mensuelle temporaire est versée aux vétérans des Forces armées canadiennes à faible revenu qui ont achevé avec succès le Programme de réadaptation d’Anciens Combattants Canada mais qui n’ont pas encore obtenu un emploi. Les bénéficiaires du programme doivent continuer de satisfaire aux critères de l’évaluation des revenus pour demeurer admissibles à cette allocation et certains doivent démontrer qu'ils continuent à chercher un emploi. Ce programme est également offert aux survivants et/ou orphelins admissibles d’un vétéran, dans certaines circonstances. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes.

Résultats prévus

Résultats ministériels	Indicateur de résultat ministériel	Objectif	Date d’atteinte de l’objectif	Résultats réels pour 2013-2014	Résultats réels pour 2014-2015	Résultats réels pour 2015-2016
Les vétérans admissibles reçoivent rapidement une décision au sujet de leur demande d’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes	Le pourcentage de décisions relatives à l’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes rendues en 4 semaines	80 %	Le 31 mars 2018	97 %	85 %	58 %

Ressources financières budgétaires (dollars)

Dépenses prévues pour 2017-2018	Dépenses prévues pour 2018-2019	Dépenses prévues pour 2019-2020
1 775 100	1 648 563	1 632 040

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2017-2018	Nombre d’ETP prévus 2018-2019	Nombre d’ETP prévus 2019-2020
1,1	1,1	1,1

Sous-programme 1.2.5 : Allocation aux anciens combattants

Description

Ce programme offre une aide financière aux vétérans, aux vétérans de la Marine marchande et aux civils admissibles, ainsi qu'à leurs survivants, personnes à charge et orphelins. En guise de reconnaissance du service en temps de guerre, les personnes admissibles reçoivent un revenu mensuel régulier pour subvenir à leurs besoins fondamentaux et peuvent être admissibles à d’autres programmes d’Anciens Combattants Canada. L'admissibilité à ce programme est déterminée en tenant compte du service en temps de guerre d'un vétéran ou d'un civil admissible, de l'âge ou de l'état de santé, du revenu familial et du lieu de résidence. En outre, un conjoint ou conjoint de fait survivant ou un orphelin peut bénéficier de l’allocation aux anciens combattants (AAC). Les bénéficiaires de l’AAC sont également admissibles à une aide financière du Fonds de secours en cas d’urgences ou de situations imprévues. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils; Aide accordée en conformité avec les dispositions du Règlement sur le fonds de secours, Aide aux anciens combattants canadiens outre-mer; Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des anciens combattants (obligation légale); Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des soldats de retour au pays (obligation légale); Remboursements, en vertu de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de services de guerre (obligation légale); et Crédits de réadaptation, en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de services de guerre (obligation légale).

Résultats prévus

Résultats ministériels	Indicateur de résultat ministériel	Objectif	Date d’atteinte de l’objectif	Résultats réels pour 2013-2014	Résultats réels pour 2014-2015	Résultats réels pour 2015-2016
Les anciens combattants et leurs survivants admissibles reçoivent rapidement une décision au sujet de leur demande d’allocation aux anciens combattants	Le pourcentage de décisions relatives à l’allocation aux anciens combattants rendues en 4 semaines	80 %	Le 31 mars 2018	87 %	93 %	85 %

Ressources financières budgétaires (dollars)

Dépenses prévues pour 2017-2018	Dépenses prévues pour 2018-2019	Dépenses prévues pour 2019-2020
7 646 806	7 066 012	6 978 770

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2017-2018	Nombre d’ETP prévus 2018-2019	Nombre d’ETP prévus 2019-2020
5,9	5,7	5,7

Sous-programme 1.3.1 : Avantages pour soins de santé

Description

Ce programme fournit aux vétérans et à certains membres de la Réserve et civils admissibles, ainsi qu’à d’autres personnes admissibles des prestations de traitement afin de répondre à leurs besoins en matière de soins de santé. Ces prestations visent les examens ou traitements médicaux, chirurgicaux ou dentaires; les instruments chirurgicaux ou les appareils prothétiques, y compris leur entretien; des adaptations au domicile dans le but de faciliter l’usage des instruments ou appareils; ainsi que le remboursement des frais de déplacement et des dépenses nécessaires pour accéder à ces avantages. Ce programme est financé grâce au budget de fonctionnement.

Résultats prévus

Résultats ministériels	Indicateur de résultat ministériel	Objectif	Date d’atteinte de l’objectif	Résultats réels pour 2013-2014	Résultats réels pour 2014-2015	Résultats réels pour 2015-2016
Les vétérans et autres personnes admissibles reçoivent rapidement l'accès aux Avantages pour soins de santé	Le pourcentage de cartes de soins de santé envoyées au plus 3 semaines	80 %	Le 31 mars 2018	100 %	100 %* *Indicateur = 6 semaines	100 %

Ressources financières budgétaires (dollars)

Dépenses prévues pour 2017-2018	Dépenses prévues pour 2018-2019	Dépenses prévues pour 2019-2020
450 393 594	399 193 584	389 547 341

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2017-2018	Nombre d’ETP prévus 2018-2019	Nombre d’ETP prévus 2019-2020
430,1	415,9	418,4

Sous-programme 1.3.2 : Services de réadaptation

Description

Ce programme fournit aux vétérans avec une fin de carrière militaire ou une invalidité ou blessure liée au service militaire, une aide financière, après la libération, pour assurer l'accès en temps opportun aux services de réadaptation ou d'assistance professionnelle nécessaires pour améliorer leur capacité fonctionnelle, leur employabilité, et de réduire les obstacles à la réinsertion dans la vie civile. Grâce à ce programme, les vétérans et leurs familles ont accès au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), si elles ne sont pas autrement admissibles. En outre, un vaste groupe de vétérans sont admissibles à une aide financière pour les services de transition de carrière. Dans certaines circonstances, les survivants ou conjoints / conjoints de fait peuvent être admissibles à ces services. Ce programme est financé grâce au budget de fonctionnement et au financement du paiement de transfert suivant : Services de transition de carrière.

Résultats prévus

Résultats ministériels	Indicateur de résultat ministériel	Objectif	Date d’atteinte de l’objectif	Résultats réels pour 2013-2014	Résultats réels pour 2014-2015	Résultats réels pour 2015-2016
Les vétérans admissibles reçoivent rapidement une décision au sujet de leur demande au titre du Programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle et au Régime des soins de santé de la fonction publique (RSSFP)	Le pourcentage de décisions d’admissibilité au Programme de réadaptation rendues en 2 semaines	80 %	Le 31 mars 2018	82 %	78 %	71 %
	Le pourcentage de décisions d’admissibilité au sujet du RSSFP rendues en 4 semaines	80 %	Le 31 mars 2018	89 %	83 %	74 %
	Le pourcentage de décisions d’admissibilité aux services de transition de carrière rendues en 4 semaines	80 %	Le 31 mars 2018	97 %	96 %	53 %

Ressources financières budgétaires (dollars)

Dépenses prévues pour 2017-2018	Dépenses prévues pour 2018-2019	Dépenses prévues pour 2019-2020
78 444 228	73 342 394	65 871 425

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2017-2018	Nombre d’ETP prévus 2018-2019	Nombre d’ETP prévus 2019-2020
368,4	356,1	358,3

Sous-programme 1.3.3 : Soins immédiats et à long terme

Description

Ce programme vient en aide aux vétérans et à d’autres personnes admissibles requérant des soins infirmiers à domicile. Le programme est mis en œuvre en collaboration avec les organismes et les centres de soins de longue durée provinciaux afin de permettre aux vétérans et aux personnes admissibles de recevoir des soins dans un établissement de santé adéquat. Ce programme est financé grâce au budget de fonctionnement et au financement du paiement de transfert suivant : Contributions aux anciens combattants dans le cadre du Programme pour l’autonomie des anciens combattants.

Résultats prévus

Résultats ministériels	Indicateur de résultat ministériel	Objectif	Date d’atteinte de l’objectif	Résultats réels pour 2013-2014	Résultats réels pour 2014-2015	Résultats réels pour 2015-2016
Les vétérans admissibles reçoivent rapidement une décision au sujet de l’aide aux soins de longue durée	Le pourcentage de décisions en matière de soins de longue durée rendues en 10 semaines	80 %	Le 31 mars 2018	95 %	77 %	65 %

Ressources financières budgétaires (dollars)

Dépenses prévues pour 2017-2018	Dépenses prévues pour 2018-2019	Dépenses prévues pour 2019-2020
275 032 265	257 785 440	249 151 838

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2017-2018	Nombre d’ETP prévus 2018-2019	Nombre d’ETP prévus 2019-2020
131,4	127,1	127,8

Sous-programme 1.3.4 : Programme pour l’autonomie des anciens combattants

Description

Ce programme accorde aux vétérans et à certains membres de la Réserve et civils admissibles, ainsi qu’à leurs survivants et principaux dispensateurs de soins, une aide financière pour leur permettre de recevoir des services à domicile et dans leur collectivité et des services de soutien qui répondent à leurs besoins physiques, psychologiques et sociaux. Ce soutien aide les bénéficiaires admissibles à demeurer en santé et autonomes dans leur propre domicile et au sein de leur collectivité. Les avantages et les services pouvant être financés comprennent les services de soins à domicile et les services de soins personnels (services d'entretien ménager, accès à des services de nutrition, services d'entretien du terrain, services de soins ambulatoires), des adaptations au domicile et des services de transport. Les survivants et les principaux dispensateurs de soins peuvent être admissibles à des services d'entretien ménager et à des services d'entretien du terrain. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subvention pour les services d’entretien ménager et d’entretien du terrain et Contributions aux anciens combattants dans le cadre du Programme pour l’autonomie des anciens combattants.

Résultats prévus

Résultats ministériels	Indicateur de résultat ministériel	Objectif	Date d’atteinte de l’objectif	Résultats réels pour 2013-2014	Résultats réels pour 2014-2015	Résultats réels pour 2015-2016
Les besoins des vétérans admissibles aux soins et au soutien à domicile sont satisfaits	Le pourcentage de bénéficiaires du PAAC indiquant qu’ils dépendent sur le programme pour vivre de manière autonome chez eux	80 %	Le 31 mars 2018	97.5 %	95 %	98 %
	Le pourcentage de bénéficiaires du PAAC indiquant que le PAAC répond à leurs besoins	80 %	Le 31 mars 2018	81.7 %	83 %	81 %

Ressources financières budgétaires (dollars)

Dépenses prévues pour 2017-2018	Dépenses prévues pour 2018-2019	Dépenses prévues pour 2019-2020
332 144 605	334 045 006	331 591 401

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2017-2018	Nombre d’ETP prévus 2018-2019	Nombre d’ETP prévus 2019-2020
262,8	254,1	255,7

Sous-programme 1.3.5 : Allocation pour relève d’un aidant familial

Description

L’allocation pour relève d’un aidant familial permet aux vétérans admissibles de recevoir une subvention annuelle non imposable en un versement unique. Le montant de la subvention sera indexé chaque année le 1^er janvier. Cette allocation permet de s'assurer que les vétérans continuent d'avoir le soutien dont ils ont besoin lorsque leurs aidants naturels doivent s'absenter temporairement. Par ailleurs, elle permet à l’aidant naturel de prendre congé pour refaire le plein d’énergie et s’occuper de sa propre santé et de son bien-être, tout en sachant qu’une autre personne se charge de fournir le soutien et les services essentiels au vétéran en son absence. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Allocation pour relève d’un aidant familial.

Résultats prévus

Résultats ministériels	Indicateur de résultat ministériel	Objectif	Date d’atteinte de l’objectif	Résultats réels pour 2013-2014	Résultats réels pour 2014-2015	Résultats réels pour 2015-2016
Les vétérans admissibles reçoivent rapidement une décision au sujet de l'Allocation pour relève d’un aidant familial	Le pourcentage de décisions au sujet de l'Allocation pour relève d'un aidant familial rendues en 6 semaines	80 %	Le 31 mars 2018	s.o.Footnote 5	s.o.Footnote 5	83 %

Ressources financières budgétaires (dollars)

Dépenses prévues pour 2017-2018	Dépenses prévues pour 2018-2019	Dépenses prévues pour 2019-2020
5 315 452	2 793 242	3 056 454

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2017-2018	Nombre d’ETP prévus 2018-2019	Nombre d’ETP prévus 2019-2020
2,0	2,0	2,0

Sous-programme 2.1.1 : Hommage public et sensibilisation

Description

Le programme vise à rendre hommage aux vétérans canadiens et à ceux qui sont tombés au combat et à sensibiliser le public à leurs réalisations et à leurs sacrifices. Il comprend l’organisation de cérémonies et d’activités commémoratives, au Canada et à l’étranger, en collaboration avec des partenaires régionaux, nationaux et internationaux. Le programme facilite également la participation des Canadiens, notamment les enseignants et les jeunes, aux activités de commémoration par le truchement d’un ensemble de ressources et de projets qui font connaître l’histoire militaire de notre pays. De plus, des premières médailles et des médailles de remplacement sont remises aux vétérans et une mention élogieuse du ministre est présentée à ceux qui ont fait preuve d’un service exemplaire aux vétérans. Ce programme est financé grâce aux fonds de fonctionnement.

Résultats prévus

Résultats ministériels	Indicateur de résultat ministériel	Objectif	Date d’atteinte de l’objectif	Résultats réels pour 2013-2014	Résultats réels pour 2014-2015	Résultats réels pour 2015-2016
Les Canadiens, et plus particulièrement les jeunes, ont une meilleure connaissance et compréhension des sacrifices et des réalisations des vétérans canadiens et de ceux qui sont morts en service	Le pourcentage d’enseignants qui utilisent les ressources d’apprentissage d’ACC, indiquant que les jeunes ont une meilleure connaissance et compréhension des sacrifices et réalisations des vétérans et de ceux qui sont morts en service	85 %	Le 31 mars 2018	99 %	99 %	99 %
Les vétérans canadiens et ceux qui sont morts en service sont reconnus publiquement et les principaux faits d’armes du Canada sont soulignés à l’échelle régionale, nationale et internationale	Nombre de cérémonies et activités dirigées ou appuyées par ACC	250	Le 31 mars 2018	s.o.Footnote 6	s.o.Footnote 6	325

Ressources financières budgétaires (dollars)

Dépenses prévues pour 2017-2018	Dépenses prévues pour 2018-2019	Dépenses prévues pour 2019-2020
11 744 158	7 338 071	7 357 608

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2017-2018	Nombre d’ETP prévus 2018-2019	Nombre d’ETP prévus 2019-2020
63,6	65,0	66,0

Sous-programme 2.1.2 : Programme de partenariat pour la commémoration

Description

Le programme élargit la portée du programme de commémoration en accordant une aide financière pour la réalisation de projets commémoratifs. Ces projets sont mis sur pied par toute une gamme d’organismes qui veulent s’assurer que les réalisations et les sacrifices de ceux qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit et de paix ne sont pas oubliés. Les Canadiens peuvent ainsi participer à un plus grand nombre d’activités commémoratives. Ce programme est financé grâce au budget de fonctionnement et au financement des programme de transfert suivants : Subvention pour partenariats de commémoration et contributions dans le cadre du Programme de partenariat commémorative.

Résultats prévus

Résultats ministériels	Indicateur de résultat ministériel	Objectif	Date d’atteinte de l’objectif	Résultats réels pour 2013-2014	Résultats réels pour 2014-2015	Résultats réels pour 2015-2016
Les Canadiens sont en mesure de participer à des activités commémoratives	Le nombre de projets qui ont reçu du soutien dans le cadre du Programme de partenariat pour la commémoration	225	Le 31 mars 2018	s.o.Footnote 7	s.o.Footnote 7	257

Ressources financières budgétaires (dollars)

Dépenses prévues pour 2017-2018	Dépenses prévues pour 2018-2019	Dépenses prévues pour 2019-2020
3 209 412	3 048 132	3 048 132

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2017-2018	Nombre d’ETP prévus 2018-2019	Nombre d’ETP prévus 2019-2020
9,6	9,8	9,8

Sous-programme 2.1.3 : Entretien des monuments commémoratifs et des cimetières

Description

Ce programme vise à perpétuer le souvenir des Canadiens qui ont servi leur pays en temps de guerre et en temps de paix, en préservant pour toujours les symboles érigés à leur mémoire. Cela comprend la responsabilité de l’entretien des 14 monuments commémoratifs des deux guerres mondiales situés en Europe, de pierres tombales partout dans le monde, et de deux cimetières ministériels au Canada. Les sépultures de plus de 110 000 morts à la guerre en Europe, ainsi que des monuments commémoratifs à l’étranger, sont entretenus avec la collaboration de la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth. Ce programme finance également, au moyen d’une subvention annuelle, l’entretien des tombes des soldats canadiens morts à la guerre qui sont inhumés au Cimetière commémorant les morts des Nations Unies en Corée. Le Mémorial virtuel de guerre du Canada et les Livres du Souvenir, sont également entretenus dans le cadre de ce programme. Ce programme est financé grâce aux budgets de fonctionnement et d’entretien et au financement des programmes de transfert suivants Commission des sépultures de guerre du Commonwealth, Cimetière commémoratif des Nations Unies en Corée, et l’Association canadienne des anciens combattants du Royaume-Uni.

Résultats prévus

Résultats ministériels	Indicateur de résultat ministériel	Objectif	Date d’atteinte de l’objectif	Résultats réels pour 2013-2014	Résultats réels pour 2014-2015	Résultats réels pour 2015-2016
Les monuments, stèles funéraires et cimetières dont ACC a la responsabilité sont entretenus conformément aux normes de la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth et du Manuel d’entretien technique national d’ACC au nom de tous les Canadiens	Le nombre d’activités d’entretien dans les cimetières canadiens.	3 000	Le 31 mars 2018	3 415 tâches d’entretien exécutées sur 2 500 pierres tombales Objectif = 7 000	3 730 Le nombre de stèles funéraires entretenues d’après les normes du Manuel d’entretien technique national d’ACC Objectif = 7 000	4 046

Ressources financières budgétaires (dollars)

Dépenses prévues pour 2017-2018	Dépenses prévues pour 2018-2019	Dépenses prévues pour 2019-2020
18 616 609	18 646 032	18 626 495

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2017-2018	Nombre d’ETP prévus 2018-2019	Nombre d’ETP prévus 2019-2020
11,0	11,0	10,9

Sous-programme 2.1.4 : Programme de funérailles et d’inhumation

Description

Ce programme vise à accorder une aide financière au titre des dépenses relatives aux funérailles, à l’inhumation et aux pierres tombales des vétérans admissibles, en reconnaissance des services rendus au Canada. En vertu du Règlement de 2005 sur les sépultures des anciens combattants, l’aide financière est accessible aux vétérans décédés, lorsque la cause du décès est liée au service militaire ou lorsque la succession n’a pas les fonds nécessaires à la tenue de funérailles, à des services d’inhumation et à des pierres tombales convenables. Le Programme de funérailles et d’inhumation est administré par le Fonds du Souvenir, une organisation indépendante sans but lucratif, au nom d’Anciens Combattants Canada. Ce programme est financé grâce aux budgets de fonctionnement et d’entretien et au financement du programme de transfert suivant : Fonds du Souvenir.

Résultats prévus

Résultats ministériels	Indicateur de résultat ministériel	Objectif	Date d’atteinte de l’objectif	Résultats réels pour 2013-2014	Résultats réels pour 2014-2015	Résultats réels pour 2015-2016
Du soutien financier est offert aux vétérans admissibles relativement aux dépenses de funérailles et d’inhumation	Le pourcentage de décisions qui sont rendues sur les avantages de funérailles et d’inhumation en fonction des revenus et qui sont prises dans les normes prescrites de 30 jours civils	80 %	Le 31 mars 2018	90 %	88 %	87 %

Ressources financières budgétaires (dollars)

Dépenses prévues pour 2017-2018	Dépenses prévues pour 2018-2019	Dépenses prévues pour 2019-2020
12 015 168	12 462 593	12 386 193

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2017-2018	Nombre d’ETP prévus 2018-2019	Nombre d’ETP prévus 2019-2020
5,5	5,7	5,7