Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) de 5 millions de dollars ou plus

Nom du programme de paiements de transfert :

Pensions d’invalidité et indemnités de décès (votés)

Date de mise en œuvre :

Le 1^er septembre 1919

Date d’échéance :

En cours

Type de paiement de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2005-2006

Lien au Répertoire des programmes :

• Avantages et allocations pour pensions d'invalidité

Description :

Une indemnité est versée sous la forme d’une pension d’invalidité mensuelle pour invalidité ou décès et/ou d’allocations mensuelles pour appuyer les anciens combattants admissibles, aux membres des Forces armées canadiennes et aux vétérans admissibles, et aux membres de leur famille – survivants, conjoint ou conjoint de fait, personnes à leur charge – ainsi qu’aux civils admissibles dont la vie a été affectée de manière permanente à la suite de services rendus à leur pays. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats attendus et indicateurs de rendement

Avantages et allocations pour pensions d'invalidité :

Les vétérans et autres personnes admissibles sont reconnus et indemnisés pour les répercussions d’une invalidité ou d’un décès lié au service.

• Pourcentage de vétérans et d'autres personnes qui estiment que les prestations d'invalidité qu'ils reçoivent d'ACC reconnaissent leur invalidité liée au service.
• Pourcentage de vétérans et autres personnes estimant que les prestations d’invalidité qu’ils reçoivent d’ ACC prennent en considération leur invalidité liée au service.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation :

2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Personnes (vétérans)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Comme il l’a fait par le passé, ACC continuera de consulter les vétérans et leur famille, les organismes d’intervenants auprès des vétérans et la population canadienne au sujet de la prestation des services et de l’exécution des programmes du Ministère. Grâce à l’initiative de communication et de sensibilisation, il y aura plusieurs possibilités de mobilisation des intervenants (séances de discussion ouverte, portes ouvertes et sondages). En 2016, le Ministère a annoncé la création de six groupes consultatifs ministériels qui contribuent, dans une large mesure et de façon continue, à la mobilisation des intervenants. Pour veiller à ce que l’information atteigne tous les auditoires, les activités de communication comprendront la sensibilisation proactive des médias, de la promotion dans les médias sociaux (Twitter, Facebook, etc.), des communiqués de presse, la mise à jour du contenu Web, l’envoi de messages par l’entremise de Mon dossier à ACC et des campagnes publicitaires ciblées.

Nom du programme de paiements de transfert :

Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire (votés)

Date de mise en œuvre :

Le 1^er avril 2016

Date d’échéance :

En cours

Type de paiement de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2005-2006

Lien au Répertoire des programmes :

• Allocation pour perte de revenus
• Allocation pour incidence sur la carrière
• Prestations de retraite

Description :

Les allocations pour perte de revenus assurent des prestations temporaires de remplacement du revenu pendant que l’ancien militaire des Forces canadiennes participe à la réadaptation requise en prévision de l’occupation d’un emploi dans la vie civile. Elles garantiront des prestations de remplacement du revenu à long terme permanentes, soit jusqu’à l’âge de 65 ans, aux vétérans atteints d’une incapacité totale et permanente les empêchant d’occuper un emploi convenable. À 65 ans, une prestation de retraite sera versée sous forme de paiement forfaitaire afin de tenir compte du désavantage subi par les bénéficiaires de prestations de remplacement du revenu à long terme qui n’ont pu cotiser à un régime de retraite en raison d’une grave invalidité ayant mis fin à leur carrière ou liée au service. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats attendus et indicateurs de rendement

Allocation pour perte de revenus :

Les vétérans âgés de moins de 65 ans reçoivent un soutien du revenu pendant qu’ils reçoivent des services de réadaptation ou sont considérés comme ayant une diminution de la capacité de gain.

• Pourcentage de vétérans admissibles à l’allocation pour perte de revenus dont le revenu annuel du ménage n’est pas inférieur à la mesure du faible revenu (MFR).

Allocation pour incidence sur la carrière :

Les vétérans qui souffrent d’une déficience grave et permanente sont reconnus et indemnisés pour les conséquences de cette déficience sur leurs possibilités d’avancement professionnel.

• Pourcentage de personnes ayant demandé une allocation pour incidence sur la carrière qui ont reçu une décision favorable.

Prestations de retraite :

Les vétérans âgés de moins de 65 ans qui ont une diminution de la capacité de gain reçoivent des fonds pour répondre à leurs besoins fondamentaux.

• Pourcentage de vétérans qui ont reçu une décision favorable relativement aux prestations de retraite.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation :

2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Personnes (vétérans)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Comme il l’a fait par le passé, ACC continuera de consulter les vétérans et leur famille, les organismes d’intervenants auprès des vétérans et la population canadienne au sujet de la prestation des services et de l’exécution des programmes du Ministère. Grâce à l’initiative de communication et de sensibilisation, il y aura plusieurs possibilités de mobilisation des intervenants (séances de discussion ouverte, portes ouvertes et sondages). En 2016, le Ministère a annoncé la création de six groupes consultatifs ministériels qui contribuent, dans une large mesure et de façon continue, à la mobilisation des intervenants. Pour veiller à ce que l’information atteigne tous les auditoires, les activités de communication comprendront la sensibilisation proactive des médias, de la promotion dans les médias sociaux (Twitter, Facebook, etc.), des communiqués de presse, la mise à jour du contenu Web, l’envoi de messages par l’entremise de Mon dossier à ACC et des campagnes publicitaires ciblées.

Nom du programme de paiements de transfert :

Indemnités et allocations d’invalidité (votés)

Date de mise en œuvre :

Le 1^er avril 2016

Date d’échéance :

En cours

Type de paiement de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2005-2006

Lien au Répertoire des programmes :

• Indemnités d'invalidité, avantages pour blessure grave et de décès

Description :

Une indemnité est versée sous la forme d’allocations financières pour invalidité ou décès et/ou d’allocations mensuelles pour appuyer les anciens combattants admissibles, aux membres des Forces armées canadiennes et aux vétérans admissibles, et aux membres de leur famille – survivants, conjoint ou conjoint de fait, personnes à leur charge – à l’égard de décès, de détention et pour les effets non économiques d’une invalidité liée au service, y compris la douleur et la souffrance, la perte fonctionnelle et les effets d’une déficience permanente sur la vie des membres, des vétérans et de leurs familles. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats attendus et indicateurs de rendement

Indemnités d'invalidité, avantages pour blessure grave et de décès :

Les vétérans et d'autres personnes admissibles sont reconnus et indemnisés pour les répercussions d’une blessure grave, d’une invalidité ou d’un décès lié au service.

• Pourcentage de vétérans et autres personnes estimant que les prestations d’invalidité qu’ils reçoivent d’ ACC prennent en considération leur invalidité liée au service.
• Pourcentage de vétérans et d'autres personnes qui estiment que les prestations d'invalidité qu'ils reçoivent d' ACC reconnaissent leur invalidité liée au service.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation :

2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Personnes (vétérans)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Comme il l’a fait par le passé, ACC continuera de consulter les vétérans et leur famille, les organismes d’intervenants auprès des vétérans et la population canadienne au sujet de la prestation des services et de l’exécution des programmes du Ministère. Grâce à l’initiative de communication et de sensibilisation, il y aura plusieurs possibilités de mobilisation des intervenants (séances de discussion ouverte, portes ouvertes et sondages). En 2016, le Ministère a annoncé la création de six groupes consultatifs ministériels qui contribuent, dans une large mesure et de façon continue, à la mobilisation des intervenants. Pour veiller à ce que l’information atteigne tous les auditoires, les activités de communication comprendront la sensibilisation proactive des médias, de la promotion dans les médias sociaux (Twitter, Facebook, etc.), des communiqués de presse, la mise à jour du contenu Web, l’envoi de messages par l’entremise de Mon dossier à ACC et des campagnes publicitaires ciblées.

Nom du programme de paiements de transfert :

Allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils (votés)

Date de mise en œuvre :

Le 1^er septembre 1930

Date d’échéance :

En cours

Type de paiement de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2005-2006

Lien au Répertoire des programmes :

• Allocation aux anciens combattants

Description :

L’Allocation aux anciens combattants (AAC) est une forme d’aide financière offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, à leurs survivants, personnes à charge et orphelins. Cette aide, qui vise à reconnaître le service en temps de guerre, permet de s’assurer que les personnes admissibles disposent d’un revenu mensuel régulier pour satisfaire à leurs besoins fondamentaux. L’AAC est calculée en fonction du revenu, de l’état matrimonial et du nombre de personnes à charge. Les bénéficiaires sont payés au taux des personnes célibataires, des personnes mariées ou des orphelins. Les versements sont indexés à l’IPC chaque année. L’admissibilité à l’AAC est déterminée selon le service de guerre de l’ancien combattant ou du civil admissible, son âge et son état de santé, son revenu et son lieu de résidence. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats attendus et indicateurs de rendement

Allocation aux anciens combattants :

Les vétérans et leurs familles, en reconnaissance du service en temps de guerre, ont accès à l’allocation aux anciens combattants dans un délai raisonnable pour répondre à leurs besoins fondamentaux.

• Pourcentage de décisions relatives à l’allocation aux anciens combattants rendue en quatre semaines ou moins.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2013-2014

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation :

2018-2019

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Personnes (vétérans, familles)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Comme il l’a fait par le passé, ACC continuera de consulter les vétérans et leur famille, les organismes d’intervenants auprès des vétérans et la population canadienne au sujet de la prestation des services et de l’exécution des programmes du Ministère. Grâce à l’initiative de communication et de sensibilisation, il y aura plusieurs possibilités de mobilisation des intervenants (séances de discussion ouverte, portes ouvertes et sondages). En 2016, le Ministère a annoncé la création de six groupes consultatifs ministériels qui contribuent, dans une large mesure et de façon continue, à la mobilisation des intervenants. Pour veiller à ce que l’information atteigne tous les auditoires, les activités de communication comprendront la sensibilisation proactive des médias, de la promotion dans les médias sociaux (Twitter, Facebook, etc.), des communiqués de presse, la mise à jour du contenu Web, l’envoi de messages par l’entremise de Mon dossier à ACC et des campagnes publicitaires ciblées.

Nom du programme de paiements de transfert :

Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) (votés)

Date de mise en œuvre :

1981

Date d’échéance :

En cours

Type de paiement de transfert :

Contribution

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2012-2013

Lien au Répertoire des programmes :

• Soins de longue durée
• Programme pour l'autonomie des anciens combattants

Description :

Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants du Ministère est un programme national de soins à domicile visant à aider les clients admissibles à demeurer autonomes chez eux ou dans la collectivité en leur offrant notamment des services d’entretien ménager et d’entretien du terrain ainsi que des services de soins personnels. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats attendus et indicateurs de rendement

Soins de longue durée :

Les vétérans bénéficient d’un soutien financier nécessaire pour les soins du type offert en foyer de soins

• Pourcentage de demandeurs de soins de longue durée qui ont reçu une réponse positive pour un soutien financier à long terme dans un établissement de type foyer de soins.

Programme pour l'autonomie des anciens combattants :

Les vétérans sont en mesure de demeurer en santé et autonomes dans leur propre domicile et au sein de leur collectivité.

• Pourcentage de bénéficiaires du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) qui affirment dépendre du PAAC pour pouvoir demeurer dans leur domicile et au sein de leur collectivité.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2016-2017 (PAAC), 2013-2014 (Soins immédiats et à long terme)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation :

2020-2021 (PAAC), 2018-2019 (Soins immédiats et à long terme)

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Personnes (vétérans, familles)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Comme il l’a fait par le passé, ACC continuera de consulter les vétérans et leur famille, les organismes d’intervenants auprès des vétérans et la population canadienne au sujet de la prestation des services et de l’exécution des programmes du Ministère. Grâce à l’initiative de communication et de sensibilisation, il y aura plusieurs possibilités de mobilisation des intervenants (séances de discussion ouverte, portes ouvertes et sondages). En 2016, le Ministère a annoncé la création de six groupes consultatifs ministériels qui contribuent, dans une large mesure et de façon continue, à la mobilisation des intervenants. Pour veiller à ce que l’information atteigne tous les auditoires, les activités de communication comprendront la sensibilisation proactive des médias, de la promotion dans les médias sociaux (Twitter, Facebook, etc.), des communiqués de presse, la mise à jour du contenu Web, l’envoi de messages par l’entremise de Mon dossier à ACC et des campagnes publicitaires ciblées.

Nom du programme de paiements de transfert :

Les Services d’entretien ménager et d’entretien du terrain (PAAC) (votés)

Date de mise en œuvre :

Le 1^er janvier 2013

Date d’échéance :

En cours

Type de paiement de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2012-2013

Lien au Répertoire des programmes :

• Programme pour l'autonomie des anciens combattants

Description :

La subvention pour les services d’entretien ménager et d’entretien du terrain aide les clients admissibles à demeurer autonomes chez eux et dans leur collectivité en offrant des paiements pour les services d’entretien ménager et d’entretien du terrain. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats attendus et indicateurs de rendement

Programme pour l'autonomie des anciens combattants:

Les vétérans sont en mesure de demeurer en santé et autonomes dans leur propre domicile et au sein de leur collectivité.

• Pourcentage de bénéficiaires du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) qui affirment dépendre du PAAC pour pouvoir demeurer dans leur domicile et au sein de leur collectivité.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation :

2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Personnes (vétérans, familles)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Comme il l’a fait par le passé, ACC continuera de consulter les vétérans et leur famille, les organismes d’intervenants auprès des vétérans et la population canadienne au sujet de la prestation des services et de l’exécution des programmes du Ministère. Grâce à l’initiative de communication et de sensibilisation, il y aura plusieurs possibilités de mobilisation des intervenants (séances de discussion ouverte, portes ouvertes et sondages). En 2016, le Ministère a annoncé la création de six groupes consultatifs ministériels qui contribuent, dans une large mesure et de façon continue, à la mobilisation des intervenants. Pour veiller à ce que l’information atteigne tous les auditoires, les activités de communication comprendront la sensibilisation proactive des médias, de la promotion dans les médias sociaux (Twitter, Facebook, etc.), des communiqués de presse, la mise à jour du contenu Web, l’envoi de messages par l’entremise de Mon dossier à ACC et des campagnes publicitaires ciblées.

Nom du programme de paiements de transfert :

Allocation de reconnaissance des aidants naturels (votés)

Date de mise en œuvre :

Le 1^er juillet 2015

Date d’échéance :

En cours

Type de paiement de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2015-2016

Lien au Répertoire des programmes :

• Allocation de reconnaissance des aidants naturels

Description :

L’allocation de reconnaissance des aidants naturels reconnaît formellement la contribution des aidants naturels à la santé et au bien-être des vétérans gravement blessés qui ont besoin de soins et de supervision continus en raison de leurs problèmes de santé physique et/ou mentale liés au service. Cette allocation est versée directement aux aidants naturels des vétérans. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats attendus et indicateurs de rendement

Allocation de reconnaissance des aidants naturels:

Les aidants naturels se sentent reconnus pour le soutien qu’ils offrent aux vétérans.

• Pourcentage d’aidants naturels recevant l’allocation de reconnaissance des aidants naturels qui déclarent que l’allocation est une juste reconnaissance de leur rôle dans le soutien des vétérans.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

N’a pas encore été évalué

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation :

2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Personnes (vétérans, familles)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Comme il l’a fait par le passé, ACC continuera de consulter les vétérans et leur famille, les organismes d’intervenants auprès des vétérans et la population canadienne au sujet de la prestation des services et de l’exécution des programmes du Ministère. Grâce à l’initiative de communication et de sensibilisation, il y aura plusieurs possibilités de mobilisation des intervenants (séances de discussion ouverte, portes ouvertes et sondages). En 2016, le Ministère a annoncé la création de six groupes consultatifs ministériels qui contribuent, dans une large mesure et de façon continue, à la mobilisation des intervenants. Pour veiller à ce que l’information atteigne tous les auditoires, les activités de communication comprendront la sensibilisation proactive des médias, de la promotion dans les médias sociaux (Twitter, Facebook, etc.), des communiqués de presse, la mise à jour du contenu Web, l’envoi de messages par l’entremise de Mon dossier à ACC et des campagnes publicitaires ciblées.

Nom du programme de paiements de transfert :

Fonds du souvenir (votés)

Date de mise en œuvre :

s.o.

Date d’échéance :

En cours

Type de paiement de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2013-2014

Lien au Répertoire des programmes :

• Programme de funérailles et d'inhumation

Description :

La société du Fonds du Souvenir (FS) est un organisme indépendant sans but lucratif qui se charge de l’exécution du Programme de funérailles et d'inhumation au nom d'Anciens Combattants Canada (ACC).

Résultats attendus et indicateurs de rendement

Programme de funérailles et d'inhumation :

Une aide financière est accordée à la succession des vétérans admissibles pour des funérailles et un enterrement dans la dignité.

• Pourcentage de clients d’ACC qui considèrent que les successions des vétérans ont accès à une aide financière dans le cadre du Programme de funérailles et d’inhumation.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation :

2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Le Fonds du Souvenir (un organisme sans but lucratif)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Anciens Combattants Canada (ACC) est en constante interaction avec la Société du Fonds du Souvenir (FS) par le biais d’une correspondance. De plus, des réunions avec la Société du FS ont lieu régulièrement avec des représentants d’ACC. Le directeur général, Commémoration, continue de siéger au Conseil de la direction et au Comité de direction du FS.

Nom du programme de paiements de transfert :

Commission des sépultures de guerre du Commonwealth (votés)

Date de mise en œuvre :

s.o.

Date d’échéance :

En cours

Type de paiement de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

s.o.

Lien au Répertoire des programmes :

• Le Canada se souvient

Description :

La Commission des sépultures de guerre du Commonwealth (CSGC) fut établie par la charte royale en 1917. Elle vise à marquer et à entretenir les tombes des membres des forces du Commonwealth qui furent tués au cours des deux guerres mondiales, à ériger des monuments commémoratifs pour ceux qui n’ont pas de tombe connue et à conserver les documents et les registres de ceux qui sont décédés par fait de guerre. ACC entretient les tombes et les cimetières de guerre canadiens par le biais d’un partenariat avec la CSGC. Il y a 110 358 canadiens morts de guerre commémoré dans 75 pays à travers le monde, y inclut le Canada. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats attendus et indicateurs de rendement

Les vétérans et ceux qui sont morts au combat sont reconnus publiquement.

• % des Canadiens sont satisfaits de la façon dont ACC reconnaît et honore les vétérans canadiens décédés et ceux morts au service du Canada par la présentation et l’entretien de monuments, cimetières et pierres tombales.

Remarque : Même si le profil d’information sur le rendement du Programme Le Canada se souvient ne comprend pas d'indicateur de rendement ou de cible propre à ce programme de paiements de transfert, la CSGC remet à ACC un rapport annuel qui souligne le travail accompli pour le Canada.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2016-2017 (sépultures), 2017-2018 (monuments commémoratifs)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation :

2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

un organisme sans but lucratif (Commission des sépultures de guerre du Commonwealth)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Le Ministère est en constante interaction avec la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth (CSGC) par le biais de correspondances et de réunions régulières avec ses représentants.