Renseignements généraux
Structures de gouvernance
L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est de plus en plus intégrée aux activités d’Anciens Combattants Canada (ACC). Le champion de l’ACS+ à ACC (au niveau du sous-ministre adjoint) travaille à faire connaître l’ACS+ et dissémine des outils et des pratiques exemplaires pour appuyer la mise en œuvre uniforme de l’ACS+ dans l’ensemble du Ministère.
Le nouveau Cadre d’ACS+ du Ministère devrait être prêt d’ici mai. Ce cadre permettra de faire progresser l’ACS+ dans l'ensemble du Ministère. Les principaux thèmes/piliers du Cadre sont les suivants : outils et formation; conformité, production de rapports et analyse de données; sensibilisation; surveillance continue. Le Cadre d’ACS+ est assorti d’initiatives précises et de résultats connexes, qui feront l’objet d’un suivi pour vérifier qu’ACC parvient à faire progresser la question de l’ACS+ dans l'ensemble du Ministère.
L’approche d’ACC est conforme aux lignes directrices du gouvernement du Canada sur l’analyse comparative entre les sexes plus, y compris les attentes du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en matière d’analyse comparative entre les sexes plus dans les présentations au Conseil du Trésor.
Chacun des profils d’information sur le rendement (PIR) d’ACC contient au moins une mesure liée à l’ACS+ et est passé en revue régulièrement par le Comité de mesure du rendement et de l’évaluation (CMRE). Les discussions des membres du CEMR concernant l’incidence des programmes, l’efficacité des programmes/politiques et la prestation des services traitent notamment des facteurs relatifs à l’ACS+.
Le Ministère fait connaître la formation sur l’ACS+ dans son guide des ressources d’apprentissage et de perfectionnement intitulé « Planifier sa carrière » et dans le cadre de l’intégration, de la préparation fonctionnelle et du développement du leadership.
Le 23 mai 2019, ACC a tenu le premier Forum des femmes vétérans canadien. Plus d’une soixantaine de participants se sont joints au ministre d’ACC.
Le Forum des femmes vétérans 2020 réunit des vétérans ayant une expérience vécue et des parties prenantes pour collaborer et co-développer les solutions proposées à leurs priorités et préoccupations. Le Forum permet de discuter à la fois des différences biologiques entre les sexes et des différences socioculturelles, dans le cadre d'une approche ACS+.
En juillet 2019, ACC a créé le Bureau de la condition féminine et des vétérans avec une identité lesbienne, gay, bisexuelle, transgenre, queer, bi-spirituelle, intersexuelle et autre (LGBTQ2I+) pour faire suite aux préoccupations soulevées par des groupes de vétérans sous-représentés et pour remplir les principaux engagements du gouvernement fédéral visant à faire progresser l’égalité des genres, la diversité et l’inclusion. Le Bureau travaille avec tous les secteurs d’ACC et des intervenants œuvrant auprès des vétérans afin de cerner et d’éliminer les obstacles propres aux femmes vétérans et aux vétérans LGBTQ2I+ ainsi qu’à leur famille.
Ressources humaines
Les ressources suivantes sont consacrées à la mise en œuvre de l’ACS+ à ACC :
- Une partie d’une ressource à l’échelon de la haute direction (champion ministériel de l’ACS+).
- En 2019-2020, environ 5,5 postes équivalents temps plein consacrent une partie de leur temps à l’ACS+. Il s’agit d’employés des Ressources humaines, de l’Unité d’information au Cabinet, des Politiques, de la Commémoration ainsi que de la Vérification et de l’évaluation.
- Le Bureau de la condition féminine et des vétérans LGBTQ2I+ nouvellement créé (qui compte présentement 4 ETP) apporte des ressources additionnelles dont le mandat consiste à faire connaître et à comprendre l’ACS+ ainsi que les besoins et les expériences des femmes et des personnes de divers sexes et genres.
- Le Réseau ACS+ interne d’ACC comprend des représentants dans l’ensemble du Ministère et dans diverses régions du pays. Le Réseau ACS+ continuera de se réunir sur une base périodique en 2020 2021 pour discuter des initiatives et échanger de l’information.
Initiatives prévues
La Direction des politiques stratégiques d’ACC effectue une ACS+ au cours de l’élaboration et de la révision des politiques relatives aux avantages offerts aux vétérans. La Direction continuera d’évaluer les répercussions possibles des politiques et des programmes proposés et révisés sur les divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes non binaires en tenant compte du sexe, du genre, de l’orientation sexuelle et d’un éventail d’autres facteurs identitaires se recoupant, comme la situation socio-économique, la capacité, la géographie, l’âge et la culture/l’ethnicité.
L’analyse de l’ACS+ est intégrée au cycle d’élaboration des politiques (du début à la fin) pour les propositions au gouvernement, comme celles qui doivent être prises en considération dans les budgets fédéraux, et dans l’examen continu des programmes et politiques existants. ACC travaille de concert avec Statistique Canada à l’inclusion d’un identifiant pour les vétérans dans le Recensement de 2021. L’information que fournirait cet identifiant permettrait d’obtenir des données subdivisées pour aider ACC à mieux comprendre les besoins diversifiés des vétérans et de leur famille.
L’ACS+ est également importante pour les politiques et pratiques internes d’ACC.
- Le nouveau Cadre d’ACS+ proposé par ACC stipule que tous les employés d’ACC devront suivre, au minimum, le cours en ligne « Introduction à l’ACS+ » offert par l’entremise du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres.
- ACC étudiera d’autres collaborations possibles avec ce ministère et examinera la possibilité d'adapter des produits et des outils de formation afin de renforcer la capacité ministérielle dans tous les domaines touchant à l’ACS+.
- ACC continue d’élargir sa portée auprès de ses employés au moyen de l’initiative « Espace positif ». En 2020, les ambassadeurs d’ACC travailleront avec l’École de la fonction publique du Canada à l’élaboration d’un nouveau programme de formation des ambassadeurs. Ces ambassadeurs aident le personnel à créer un environnement ACCueillant et inclusif pour tous, y compris les membres des communautés LGBTQ2I+. Ce réseau d’ambassadeurs collabore avec d’autres réseaux nationaux comme le Conseil national des employés et le Conseil consultatif national sur l’équité en matière d’emploi et la diversité. Parmi les collaborations qui se font à l’interne, mentionnons le travail réalisé avec le Bureau de la condition féminine et des vétérans LGBTQ2I+.
- Une page de renvoi sur l’ACS+ est en place pour orienter les employés vers la formation en ligne, les outils et d’autres ressources.
ACC continue de se conformer aux exigences des organismes centraux demandant d’inclure l’ACS+ dans les présentations au Conseil du Trésor, les mémoires au Cabinet, les directives du Conseil du Trésor sur les résultats, les règlements et les propositions budgétaires.
En 2020-2021, la Direction générale de la recherche d’ACC continuera de faire progresser le travail du Ministère dans le domaine de l’ACS+ grâce à diverses initiatives et activités, notamment :
- Présenter les résultats des recherches d’ACC, qui, entre autres facteurs, ont jeté de la lumière sur les vétérans de sexe féminin et masculin, et la détermination des domaines de recherche ultérieure.
- Divulguer et diffuser la recherche effectuée au moyen de données et/ou qui contient des données ventilées en fonction du sexe (p. ex. profils ventilés selon le sexe).
Le Réseau des jeunes d’ACC planifie la tenue d’un sommet interne au printemps 2020 qui présentera, entre autres, un atelier de conception pour faire un remue-méninges sur les façons dont le Ministère peut offrir des services plus inclusifs afin de répondre aux besoins d’une population de vétérans diversifiée.
Capacité d’établissement de rapports et données
ACC a trois responsabilités essentielles. Chaque responsabilité essentielle et les programmes connexes dans le cadre desquels des microdonnées sont recueillies sont présentés ci-dessous.
Avantages, Services et Soutien
- Allocation de reconnaissance des aidants naturels
- Prestations d’invalidité
- Avantages pour soins de santé
- Soutien du revenu
- Soins de longue durée
- Recherche et innovation
- Services de transition
- Fonds d’urgence pour les vétérans
- Programme pour l’autonomie des anciens combattants
- Allocation aux anciens combattants
Les responsables de l’ensemble des programmes énumérés ci-dessus recueillent des microdonnées sur les vétérans et, dans certains cas, leur famille afin d’arriver à prendre des décisions en matière de prestations d’invalidité, de services et de soutien. Selon le programme, les données recueillies visent le sexe, l’âge, l’emplacement géographique, le revenu, le lieu de résidence, l’incapacité et la situation familiale.
Commémoration
Programme de funérailles et d’inhumation
Ce programme recueille des données personnelles, dont le nom, la date de décès, la cause du décès, les affections ouvrant droit à pension, l’emplacement géographique, la situation familiale et les renseignements financiers, afin de déterminer si la succession d’un vétéran a droit au soutien financier pour la tenue de funérailles et de services d’inhumation convenables.
Ombudsman des vétérans
Le Bureau de l’ombudsman des vétérans procède à l’examen et au traitement des plaintes ainsi que des enjeux systémiques et émergents liés aux programmes, services et soutien offerts par le portefeuille d’Anciens Combattants. Les microdonnées portant sur les individus peuvent comprendre le nom, l’emplacement géographique, les détails sur les services et le soutien présentement offerts par ACC ou demandés à ce dernier.
Établissement de rapports
Les sondages Études sur la vie après le service militaire (EVASM) de 2010, 2013, 2016 et 2019, ainsi que les données sur les liens avec les dossiers d’impôt, représentent le principal outil d’ACC pour ventiler les caractéristiques démographiques, de service et de bien-être par sexe et en fonction des trois composantes de service.
Les EVASM visent les vétérans libérés depuis 1998, ce qui représente environ 11 % de la population totale de vétérans au Canada.
- Plus de 40 indicateurs ont été examinés dans les sept domaines du bien-être des vétérans : la santé, le sentiment d’un but dans la vie, les finances, les compétences dans la vie active, l’intégration sociale, le logement et l’environnement physique et l’environnement culturel et social.
- Les résultats les plus récents de l’EVASM (2016) a permis d’en venir à la conclusion que les femmes et hommes vétérans se ressemblent pour bien des caractéristiques, notamment la démographie, le service militaire et le bien-être. Cependant, les femmes vétérans sont différentes des hommes en ce qui a trait à certains indicateurs, tels que la santé, le sentiment d’un but dans la vie et les finances, et pour l’ensemble des composantes de service.
- Les résultats de l’EVASM de 2019 devraient être disponibles à la fin de l'année 2020.
L’une des principales recherches d’ACC s’intitule Veterans in Canada released since 1998: A Sex-disaggregated Profile (2018) (en anglais seulement).
Comme mentionné dans la section sur les structures de gouvernance, tous les programmes d’ACC ont des PIR que les secteurs de programme surveillent de près et que le CMRE évalue régulièrement. L’analyse effectuée dans le cadre de l’ACS+ et les considérations connexes sont incluses dans chaque PIR.
Les résultats du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) ont démontré qu’ACC a atteint ses objectifs en matière d’échange de données sur Gouvernement ouvert qui héberge plus de 80 000 données ouvertes et ressources d’information pour le gouvernement du Canada.