Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Capacité institutionnelle en matière d’ACS+

Le Bureau de la condition féminine et des vétérans LGBTQ2 a été créé en juillet 2019 et officiellement lancé en mars 2020, avec comme élément principal de son mandat la mise en œuvre de la récente Stratégie relative à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et du cadre du Ministère. Ce nouveau bureau vise à faire progresser l’intégration de l’ACS+ dans le travail du Ministère afin de favoriser des résultats équitables pour tous les vétérans, y compris ceux des sous-populations sous-représentées, en appuyant l’élaboration d’une formation et de ressources adaptées aux employés d’Anciens Combattants Canada (ACC); en encourageant la collecte de données désagrégées à des fins de recherche et de planification; et en renforçant la capacité du Ministère à appliquer une perspective intersectionnelle à toutes les propositions budgétaires, mémoires au Cabinet, présentations au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et ensembles de mesures réglementaires.

Par ailleurs, les travaux du projet de services inclusifs de genre visent à moderniser les pratiques de gestion de l’information relative au sexe et au genre conformément à la nouvelle orientation de la politique du CT et ils seront intégrés aux travaux requis dans la stratégie de l’information et des données d’Anciens Combattants Canada, sous la gouvernance partagée d’un comité exécutif (niveau des DG) des intendants des données mené par le dirigeant principal des données (DPD). Cette démarche souligne la nécessité d’un organe de gouvernance supérieur qui harmonise les priorités et les objectifs des ministères en fonction des données, y compris l’ACS+. Le comité fournit un leadership de haut niveau et une orientation stratégique en ce qui concerne la collecte, la protection et l’utilisation des données pour la production de rapports sur le rendement et la mesure du rendement à ACC. Cette stratégie est conçue pour changer la culture d’ACC et permettre d’exploiter les données et les renseignements afin d’améliorer la prise de décisions au profit des vétérans et de leur famille, des Canadiens et des employés.

Actuellement, le Ministère recueille plusieurs éléments de données de l’ACS+ et peut en rendre compte, notamment le sexe, l’âge, la langue, l’état civil, la situation géographique, le type de service (Forces armées canadiennes, GRC), le type de client (survivant, conjoint, personne à charge, vétéran, etc.), l’itinérance, le niveau d’invalidité (en %) et si le client est évalué comme ayant une diminution de la capacité de gain. Cependant, tous les éléments de données ne sont pas actuellement saisis et utilisés dans le cadre des programmes individuels bien que des travaux aient commencé pour établir des ensembles de données validées à utiliser par chaque programme et domaine de service en vue de rendre les données plus facilement accessibles aux utilisateurs finaux. En plus des éléments de données de l’ACS+ mentionnés ici, le Ministère saisit également des données portant sur les caractéristiques militaires, le cas échéant, comme la branche du service militaire (armée de terre, marine, armée de l’air), le type de libération (médicale, non médicale/volontaire), le grade à la libération, le temps écoulé depuis la libération et la durée de service, ce qui permet d’analyser des données ventilées entre divers sous-groupes. Ces données sur les clients sont principalement utilisées pour déterminer l’admissibilité aux programmes ou le droit aux prestations et aux services. Parmi les autres éléments de données de l’ACS+ susceptibles d’être intégrés à l’avenir, on peut citer le genre (par défaut plutôt que le sexe), l’éducation, la race, l’ethnicité, l’identité autochtone et la participation à plusieurs programmes. Le sondage national annuel d’ACC 2020 a récemment recueilli des indicateurs concernant le genre, les Autochtones et les minorités visibles auprès des clients participants. Le recensement de 2021 contiendra un identificateur pour les vétérans qui servira au Ministère à obtenir les renseignements manquants sur la population des vétérans du Canada. La collecte de nouvelles données permettra au Ministère de s’assurer que les vétérans et leur famille bénéficient des soins, des traitements, des programmes et des services appropriés.

L’équipe chargée des données d’entreprise développe et gère l’entrepôt de données du Ministère contenant les données issues des différents points de collecte des systèmes. Grâce à l’entrepôt de données, des ensembles de données de programmes validés sont développés et maintenus à l’aide de tableaux de bord en libre-service basés sur les exigences de rapport des secteurs de programmes, y compris les éléments de données de l’ACS+, facilitant l’accès aux éléments de données requis par les secteurs de programmes en vue de mieux gérer les résultats des programmes. Cet outil de production de rapport amélioré permettra d’obtenir des aperçus plus rapides et plus précis des éléments de données qui se recoupent à mesure que de nouvelles données seront mises à disposition.

L’investissement continu dans l’Unité des renseignements opérationnels (URO) porte sur l’étude des caractéristiques de notre population et de nos sous-populations de clients afin d’améliorer la compréhension qu’a ACC de leurs besoins généraux et particuliers, et utilise les cadres de travail du bien-être et de l’ACS+ pour orienter la synthèse des renseignements et des données sur les clients et les programmes de manière à appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes. L’URO utilise une perspective d’analyse des données de l’ACS+ et intersectionnelles pour surveiller, analyser et produire des rapports sur les programmes et services d’ACC, les normes de service, et pour mener son programme de recherche sur les clients (méthodes qualitatives, quantitatives, mixtes, recherche sur l'opinion publique). Cela contribue à améliorer la gestion et l’évaluation des programmes, ainsi que les résultats et les initiatives de mesure du rendement à l’échelle du Ministère.

L’application de l’ACS+ constitue également un critère standard dans le processus de conception centrée sur l’humain du nouveau Centre d’innovation, qui garantit que les consultations incluent des représentants de différents genres et de diverses populations et que les solutions élaborées, la mesure du rendement et le suivi des initiatives individuelles tiennent compte des répercussions selon le genre et en matière de diversité, par exemple les préjugés sexistes dans les processus existants, et testent les comparaisons entre les sous-populations (lorsque cela est possible et applicable).

Enfin, notre équipe de vérification et d’évaluation s’est engagée à inclure une analyse ACS+ dans les évaluations et à promouvoir l’obligation de collecter des données à l’appui de cette analyse dans tous les programmes ministériels. Les efforts déployés pour améliorer la diversité et l’inclusion visent à modifier la culture de l’organisation afin de privilégier des résultats équitables grâce à la compréhension des besoins uniques des sous-groupes sous-représentés comme les femmes, les LGBTQ2+, les vétérans autochtones, noirs et racialisés et les vétérans en situation de handicap, et à l’utilisation indispensable de recherches et de données désagrégées en vue de fournir des programmes et des services adaptés à ces vétérans et à ces groupes de clients.

Faits saillants des résultats en matière d’ACS+ par programme

Prestations d’invalidité

Ce programme a des répercussions qui appuient le pilier et le but du pilier 5 « Réduction de la pauvreté, santé et bien-être » du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Ce programme recueille suffisamment de données permettant de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité (ACS+). Voici des initiatives importantes visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le genre et en matière de diversité à l’avenir :

• Le programme de prestations d’invalidité recueille des éléments de données de l’ACS+, ou y a accès, comme l’âge, le sexe, l’état matrimonial, la langue et la situation géographique (à partir du code postal), ainsi que les caractéristiques militaires de ses clients. Certains de ces renseignements sont utilisés pour administrer le programme et pour déterminer l’admissibilité du client à diverses prestations et aides. En outre, le Ministère est tributaire des clients pour signaler les changements de données qui ne sont pas directement liés aux prestations. En ce qui concerne la mesure des répercussions du programme, les prestations d’invalidité ont accès à un ensemble de données validées du programme et à un tableau de bord en libre-service. Le tableau de bord permet aux gestionnaires de surveiller l’utilisation du programme par les clients selon l’âge et le sexe; l’ensemble de données contient des indicateurs supplémentaires tels que le niveau de handicap évalué et la situation géographique sur lesquels les rapports sont établis pour le suivi et l’analyse. Des éléments de données supplémentaires seront ajoutés à la collecte de données par la mise en œuvre de la stratégie d’information et de données d’ACC, et seront utilisés dans l’analyse des répercussions du programme.
• En outre, le service des prestations d’invalidité s’efforce de garantir des résultats équitables en matière de normes de service entre les hommes et les femmes reflétant actuellement le sexe biologique, avec l’ajout prévu d’un identificateur de genre comprenant un marqueur non binaire, ainsi qu’entre les clients francophones et anglophones. Ces comparaisons peuvent être élargies pour inclure d’autres facteurs d’identité afin d’atténuer le risque de préjugés inconscients ou de discrimination involontaire dans la conception, la mise en œuvre ou l’évaluation de la politique du programme. Enfin, les prestations d’invalidité ont récemment présenté une stratégie visant à résoudre le problème de longue date posé par les délais d’attente pour les prestations d’invalidité. Cette stratégie décrit de nombreuses initiatives, y compris l’utilisation renforcée d’une optique ACS+ pour veiller à ce que tous les candidats soient considérés et traités équitablement.

Prestations pour soins de santé

Ce programme a des répercussions qui appuient le pilier et le but du pilier 5 « Réduction de la pauvreté, santé et bien-être » du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Ce programme recueille suffisamment de données permettant de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité (ACS+). Voici des initiatives importantes visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le genre et en matière de diversité à l’avenir :

• Actuellement, le programme de prestations pour soins de santé recueille suffisamment de données au moment de la demande pour déterminer l’admissibilité au programme et le droit aux prestations; cependant, à l’heure actuelle il ne recueille pas et n’analyse pas régulièrement les données de l’ACS+ pour surveiller ou rapporter les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité (ACS+). Les données démographiques des clients existants sont relevées à l’échelle du Ministère et peuvent être consultées à des fins de suivi et de rapport. Ces données à l’échelle du Ministère comprennent l’âge, le sexe, l’état matrimonial, la localisation géographique (à partir du code postal), la langue et un indicateur d’itinérance. Le programme de prestations pour soins de santé peut accéder aux données démographiques et opère de manière étroite avec les données d’entreprise, les statistiques de l’organisation et les renseignements opérationnels au sein du Ministère pour éclairer son travail et soutenir l’ACS+ des bénéficiaires actuels des prestations pour soins de santé.
• En outre, les prestataires de services tiers, qui administrent les prestations de traitement au nom du Ministère, collectent et communiquent les données d’utilisation afin d’améliorer la capacité de déclaration lorsque des éléments de données supplémentaires sont jugés nécessaires pour l’administration efficace du programme. Le Ministère travaille actuellement sur diverses initiatives d’ACS+ liées à l’amélioration de la collecte de données dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie d’information et de données d’ACC visant à améliorer la capacité future d’analyser les répercussions des facteurs d’identités croisés. En vue de mettre en commun les meilleures pratiques, des consultations sont en cours avec Santé Canada concernant leurs initiatives d’ACS+ pour les utilisateurs de programmes spécifiques au titre des prestations de soins de santé.
• Le Ministère met au point un tableau de bord sur les prestations pour soins de santé afin de pouvoir examiner, surveiller et rapporter efficacement les répercussions du programme à l’aide d’une perspective d’ACS+. Ce tableau de bord devrait être terminé d’ici la fin 2022. De nouveaux éléments de données peuvent être ajoutés à mesure que le Ministère améliore sa collecte de données d’ACS+ dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie d’information et de données d’ACC visant à améliorer la capacité future d’analyser les répercussions des facteurs d’identités croisés.

Services de transition

Ce programme a des répercussions qui appuient les piliers et les buts suivants du Cadre des résultats relatifs aux genres :

• Pilier 1 : « Éducation et perfectionnement des compétences »
• Pilier 2 : « Participation à l’économie et prospérité »
• Pilier 5 : « Réduction de la pauvreté, santé et bien-être »

Ce programme recueille suffisamment de données permettant de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité (ACS+). Voici des initiatives importantes visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le genre et en matière de diversité à l’avenir :

• Actuellement, le programme des Services de transition recueille suffisamment de données au moment de la demande pour déterminer l’admissibilité au programme et le droit aux prestations; cependant, à l’heure actuelle il ne recueille pas et n’analyse pas régulièrement les données d’ACS+ pour surveiller ou rapporter les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité (ACS+). Les données démographiques des clients existants sont relevées à l’échelle du Ministère et peuvent être consultées à des fins de suivi et de rapport. Ces données à l’échelle du Ministère comprennent l’âge, le sexe, l’état matrimonial, la localisation géographique (à partir du code postal), la langue et un indicateur d’itinérance. Les Services de transition, qui opèrent de manière étroite avec les données d’entreprise, les statistiques de l’organisation et les renseignements opérationnels au sein du Ministère, peuvent utiliser ces données démographiques pour éclairer son travail et soutenir l’ACS+ des bénéficiaires actuels des Services de transition.
• Au sein des Services de transition, certains programmes font également appel à des entrepreneurs tiers qui remettent des rapports réguliers. Les Services de transition veillent à ce que les nouveaux contrats conclus avec des tiers mettent en évidence la nécessité d’appuyer toutes les exigences du gouvernement du Canada en matière de rapports, y compris les exigences relatives au genre et en matière de diversité (ACS+). La collaboration avec des tiers aide également ACC à acquérir des connaissances utiles sur les meilleures pratiques du secteur privé concernant l’établissement de rapports sur l’équité, la diversité et l’inclusion.
• Le Ministère met au point des tableaux de bord pour les divers sous-programmes au sein des Services de transition afin de pouvoir examiner, surveiller et rapporter efficacement les répercussions du programme à l’aide d’une perspective d’ACS+. Ces tableaux de bord devraient être mis au point d’ici la fin 2021. De nouveaux éléments de données peuvent être ajoutés à mesure que le Ministère améliore sa collecte de données pour l’ACS+ dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie d’information et de données d’ACC visant à améliorer la capacité future d’analyser les répercussions des facteurs d’identités croisés.

Soins de longue durée

Ce programme a des répercussions qui appuient le pilier et le but du pilier 5 « Réduction de la pauvreté, santé et bien-être » du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Ce programme recueille suffisamment de données permettant de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité (ACS+). Voici des initiatives importantes visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le genre et en matière de diversité à l’avenir :

• Actuellement, le programme de soins de longue durée recueille suffisamment de données au moment de la demande pour déterminer l’admissibilité au programme et le droit aux prestations; cependant, à l’heure actuelle il ne recueille pas et n’analyse pas régulièrement les données d’ACS+ pour surveiller ou rapporter les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité. Les données démographiques des clients existants sont relevées à l’échelle du Ministère et peuvent être consultées à des fins de suivi et de rapport. Ces données à l’échelle du Ministère comprennent l’âge, le sexe, l’état matrimonial, la localisation géographique (à partir du code postal), la langue et un indicateur d’itinérance. Les soins de longue durée, qui opèrent de manière étroite avec les données d’entreprise, les statistiques de l’organisation et les renseignements opérationnels au sein du Ministère, peuvent utiliser ces données démographiques pour éclairer son travail et soutenir l’ACS+ des bénéficiaires actuels des soins de longue durée.
• En outre, comme les soins de longue durée constituent un programme qui paie l’accès aux services des vétérans admissibles auprès de fournisseurs de services indépendants, le type de services offerts variera selon les établissements et les provinces en fonction de leurs propres directives de fonctionnement. Par l’administration de ces contrats de services tiers, la collecte et la communication de données désagrégées se limitent aux éléments de données disponibles et jugés nécessaires pour l’administration efficace du programme.
• Le Ministère met au point un tableau de bord pour les soins de longue durée afin de pouvoir examiner, surveiller et rapporter efficacement les répercussions du programme à l’aide d’une perspective d’ACS+. Ce tableau de bord devrait au point d’ici la fin 2021. De nouveaux éléments de données peuvent être ajoutés à mesure que le Ministère améliore sa collecte de données pour l’ACS+ dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie d’information et de données d’ACC visant à améliorer la capacité future d’analyser les répercussions des facteurs d’identités croisés.

Programme pour l’autonomie des anciens combattants

Ce programme a des répercussions qui appuient le pilier et le but du pilier 5 « Réduction de la pauvreté, santé et bien-être » du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Ce programme recueille suffisamment de données permettant de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité (ACS+). Voici des initiatives importantes visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le genre et en matière de diversité à l’avenir :

• Actuellement, le Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) recueille suffisamment de données au moment de la demande pour déterminer l’admissibilité au programme et le droit aux prestations; cependant, à l’heure actuelle il ne recueille pas et n’analyse pas régulièrement les données d’ACS+ pour surveiller ou rapporter les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité. Les données démographiques des clients existants sont relevées à l’échelle du Ministère et peuvent être consultées à des fins de suivi et de rapport. Ces données à l’échelle du Ministère comprennent l’âge, le sexe, l’état matrimonial, la localisation géographique (à partir du code postal), la langue et un indicateur d’itinérance. Le PAAC, qui opère de manière étroite avec les données d’entreprise, les statistiques de l’organisation et les renseignements opérationnels au sein du Ministère, peut utiliser ces données démographiques pour éclairer son travail et soutenir l’ACS+ des bénéficiaires actuels du PAAC.
• Le Ministère met au point un tableau de bord du programme pour le PAAC afin de pouvoir examiner, surveiller et rapporter efficacement les répercussions du programme à l’aide d’une perspective d’ACS+. Ce tableau de bord est censé être au point d’ici la mi-2022. De nouveaux éléments de données peuvent être ajoutés à mesure que le Ministère améliore sa collecte de données d’ACS+ dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie d’information et de données d’ACC visant à améliorer la capacité future d’analyser les répercussions des facteurs d’identités croisés.

Allocation de reconnaissance pour aidant

Ce programme a des répercussions qui appuient le pilier et le but du pilier 5 « Réduction de la pauvreté, santé et bien-être » du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Ce programme recueille suffisamment de données permettant de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité (ACS+). Voici des initiatives importantes visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le genre et en matière de diversité à l’avenir :

• Actuellement, le programme d’allocation de reconnaissance pour aidant recueille suffisamment de données au moment de la demande pour déterminer l’admissibilité au programme et le droit aux prestations; cependant, à l’heure actuelle il ne recueille pas et n’analyse pas régulièrement les données d’ACS+ pour surveiller ou rapporter les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité. Les données démographiques des clients existants sont relevées à l’échelle du Ministère et peuvent être consultées à des fins de suivi et de rapport. Ces données à l’échelle du Ministère comprennent l’âge, le sexe, l’état matrimonial, la localisation géographique (à partir du code postal), la langue et un indicateur d’itinérance. Le programme d’allocation de reconnaissance pour aidant, qui opère de manière étroite avec les données d’entreprise, les statistiques de l’organisation et les renseignements opérationnels au sein du Ministère, peut utiliser ces données démographiques pour éclairer son travail et soutenir l’ACS+ des bénéficiaires actuels de l’allocation de reconnaissance des aidants naturels.
• En outre, le programme d’allocation de reconnaissance pour aidant procède à des examens périodiques des dossiers afin de contrôler les répercussions de ce programme, et s’efforce d’améliorer la capacité d’ACS+. Plus précisément, l’un des changements consiste à mettre à jour le formulaire de demande d’allocation de reconnaissance pour aidant afin d’augmenter la collecte de données liées à l’ACS+.
• Le Ministère prépare actuellement un tableau de bord du programme afin de pouvoir examiner efficacement les données recueillies et qui devrait être au point d’ici la fin 2021. Cela aidera l’équipe de l’allocation de reconnaissance pour aidant à surveiller et à rapporter les répercussions du programme à l’aide d’une perspective d’ACS+. De nouveaux éléments de données peuvent être ajoutés à mesure que le Ministère améliore sa collecte de données ACS+ dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie d’information et de données d’ACC visant à améliorer la capacité future d’analyser les répercussions des facteurs d’identités croisés.

Allocation aux anciens combattants

Ce programme a des répercussions qui appuient les piliers et les buts suivants du Cadre des résultats relatifs aux genres :

• Pilier 2 : « Participation à l’économie et prospérité »
• Pilier 5 : « Réduction de la pauvreté, santé et bien-être »

Ce programme recueille suffisamment de données permettant de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité (ACS+). Voici des initiatives importantes visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le genre et en matière de diversité à l’avenir :

• Actuellement, le programme d’allocation aux anciens combattants (AAC) recueille suffisamment de données au moment de la demande pour déterminer l’admissibilité au programme et le droit aux prestations; cependant, à l’heure actuelle il ne recueille pas et n’analyse pas régulièrement les données d’ACS+ pour surveiller ou rapporter les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité. Les données démographiques des clients existants sont relevées à l’échelle du Ministère et peuvent être consultées à des fins de suivi et de rapport. Ces données à l’échelle du Ministère comprennent l’âge, le sexe, l’état matrimonial, la localisation géographique (à partir du code postal), la langue et un indicateur d’itinérance. Le programme d’allocation aux anciens combattants, qui opère de manière étroite avec les données d’entreprise, les statistiques de l’organisation et les renseignements opérationnels au sein du Ministère, peut utiliser ces données démographiques pour éclairer son travail et soutenir l’ACS+ des bénéficiaires actuels de l’allocation aux anciens combattants.
• Le Ministère met également au point un tableau de bord du programme afin de pouvoir examiner, surveiller et rapporter efficacement les répercussions du programme à l’aide d’une perspective ACS+. Il est prévu d’ici la fin de 2021. De nouveaux éléments de données peuvent être ajoutés à mesure que le Ministère améliore sa collecte de données pour l’ACS+ dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie d’information et de données d’ACC visant à améliorer la capacité future d’analyser les répercussions des facteurs d’identités croisés.

Soutien du revenu

Ce programme a des répercussions qui appuient les piliers et les buts suivants du Cadre des résultats relatifs aux genres :

• Pilier 1 : « Éducation et perfectionnement des compétences »
• Pilier 2 : « Participation à l’économie et prospérité »
• Pilier 5 : « Réduction de la pauvreté, santé et bien-être »

Ce programme recueille suffisamment de données permettant de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité (ACS+). Voici des initiatives importantes visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le genre et en matière de diversité à l’avenir :

• Actuellement, le programme de soutien du revenu recueille suffisamment de données au moment de la demande pour déterminer l’admissibilité au programme et le droit aux prestations; cependant, à l’heure actuelle il ne recueille pas et n’analyse pas régulièrement les données d’ACS+ pour surveiller ou rapporter les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité. Les données démographiques des clients existants sont relevées à l’échelle du Ministère et peuvent être consultées à des fins de suivi et de rapport. Ces données à l’échelle du Ministère comprennent l’âge, le sexe, l’état matrimonial, la localisation géographique (à partir du code postal), la langue et un indicateur d’itinérance. Le programme de soutien du revenu, qui opère de manière étroite avec les données d’entreprise, les statistiques de l’organisation et les renseignements opérationnels au sein du Ministère, peut utiliser ces données démographiques pour éclairer son travail et soutenir l’ACS+ des bénéficiaires actuels du soutien du revenu.
• Le Ministère met également au point un tableau de bord du programme afin de pouvoir examiner, surveiller et rapporter efficacement les répercussions du programme à l’aide d’une perspective ACS+. Il est prévu d’ici la fin de 2021. De nouveaux éléments de données peuvent être ajoutés à mesure que le Ministère améliore sa collecte de données d’ACS+ dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie d’information et de données d’ACC visant à améliorer la capacité future d’analyser les répercussions des facteurs d’identités croisés.

Fonds d’urgence pour les vétérans (FUV)

Ce programme a des répercussions qui appuient le pilier et le but du pilier 5 « Réduction de la pauvreté, santé et bien-être » du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Ce programme recueille suffisamment de données permettant de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité (ACS+). Voici des initiatives importantes visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le genre et en matière de diversité à l’avenir :

• En tant que l’un des plus récents programmes d’ACC, le Fonds d’urgence pour les vétérans (FUV) recueille suffisamment de données au moment de la demande pour déterminer l’admissibilité au programme et le droit aux prestations; cependant, à l’heure actuelle il ne recueille pas et n’analyse pas régulièrement les données d’ACS+ pour surveiller ou rapporter les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité. Les données démographiques des clients existants sont relevées à l’échelle du Ministère et peuvent être consultées à des fins de suivi et de rapport. Ces données à l’échelle du Ministère comprennent l’âge, le sexe, l’état matrimonial, la localisation géographique (à partir du code postal), la langue et un indicateur d’itinérance. Le Fonds d’urgence pour les vétérans, qui opère de manière étroite avec les données d’entreprise, les statistiques de l’organisation et les renseignements opérationnels au sein du Ministère, peut utiliser ces données démographiques pour éclairer son travail et soutenir l’ACS+ des bénéficiaires actuels du FUV.
• Le programme du Fonds d’urgence pour les vétérans vise à renforcer les capacités en matière d’ACS+. L’équipe du programme déterminera les modifications nécessaires pour améliorer les données sur le rendement du programme et les caractéristiques des clients. Les modifications consisteront à mettre à jour les formulaires de candidature, à améliorer le processus décisionnel pour y inclure une collecte accrue de données, et à obtenir un tableau de bord du programme qui améliorera la capacité à recueillir et à examiner les données du programme à l’aide d’une perspective d’ACS+. De nouveaux éléments de données peuvent être ajoutés à mesure que le Ministère améliore sa collecte de données ACS+ dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie d’information et de données d’ACC visant à améliorer la capacité future d’analyser les répercussions des facteurs d’identités croisés.

Fonds pour la recherche et l’innovation

Ce programme a des répercussions qui appuient les piliers et les buts suivants du Cadre des résultats relatifs aux genres :

• Pilier 4 : « Violence fondée sur le sexe et accès à la justice »
• Pilier 5 : « Réduction de la pauvreté, santé et bien-être »

Ce programme recueille suffisamment de données permettant de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité (ACS+). Voici des initiatives importantes visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le genre et en matière de diversité à l’avenir :

• Recherche et innovation inclut de sous-programmes qui consistent en des ententes de subvention ou de contribution conclues avec des tiers indépendants qui offrent des services novateurs aux vétérans et à leur famille ou qui mènent des recherches pour mieux comprendre et améliorer la santé et le bien-être des vétérans. Les données consultées par Recherche et innovation émanent des exigences de déclaration stipulées dans les ententes et non de données démographiques spécifiques aux clients. Les propositions de recherche spécifiques financées par le Ministère ont avantage à se conformer aux lignes directrices sur le sexe et le genre dans la recherche (SAGER). Ces lignes directrices orienteront la manière dont les propositions de recherche sont conçues, menées et présentées afin d’assurer une représentation équitable des femmes vétérans et autres groupes sous-représentés. Ces principes seront également pris en compte lors de l’évaluation des demandes adressées au Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille afin de garantir une prise en compte adéquate des répercussions intersectorielles sur les sous-groupes de la population des vétérans, notamment les femmes, les LGBTQ2+, les Autochtones et les itinérants. La collecte de données, l’analyse et la présentation de résultats désagrégés pour les propositions financées représenteront également les sous-groupes de vétérans.
• Le programme de recherche et d’innovation comprend le Centre d’excellence sur le trouble de stress post-traumatique (TSPT) et le Centre d’excellence sur la douleur chronique. Anciens Combattants Canada fournit un financement annuel aux centres d’excellence par le biais d’une entente de contribution indépendante. Dans le cadre de l’entente, les centres doivent respecter les directives fédérales concernant l’ACS+ et soumettre un rapport annuel sur l’ACS+. Dans le rapport annuel ACS+, il est demandé aux centres d’excellence de contrôler les données probantes sur l’utilisation de la liste de contrôle pour la recherche ACS+ et d’en rendre compte pour chaque nouvelle initiative de recherche ainsi que les données probantes sur les activités de recherche visant spécifiquement à répondre aux besoins en matière de santé mentale de la population diverse de vétérans.

Le Canada se souvient

Ce programme a des répercussions qui appuient le pilier et le but du pilier 5 « Réduction de la pauvreté, santé et bien-être » du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Le programme recueille suffisamment de données permettant de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité (ACS+). Voici des initiatives importantes visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le genre et en matière de diversité à l’avenir.

• Le programme Le Canada se souvient est l’un des secteurs de programme d’ACC qui n’offre pas de service direct aux clients. Le programme Le Canada se souvient assure une variété de services, dont plusieurs recueillent des données sur les caractéristiques de l’ACS+ propres à leurs besoins, comme l’âge, le sexe, le genre, la langue, l’éducation, les caractéristiques du service militaire, les (in)capacités, la santé et la géographie. À l’heure actuelle, ces points de données sont recueillis principalement pour les besoins de l’administration du programme; toutefois, le Ministère étudie les possibilités d’améliorer sa capacité de recueillir et d’analyser les données d’ACS+ afin de mieux éclairer les résultats du programme.
• Le programme Le Canada se souvient vise à être inclusif dans les documents qu’il publie et tient compte de la nécessité de représenter les diverses réalités de la population des vétérans. Il s’efforce de créer des documents qui témoignent de l’équilibre entre les sexes ainsi que de la diversité des origines culturelles, ethniques et régionales lors de l’élaboration des ressources pédagogiques et des expositions des centres d’accueil à l’étranger. Commémoration appliquera l’ACS+ lorsqu’il consultera les Canadiens et les vétérans afin de comprendre comment leurs points de vue et leurs préférences peuvent s’harmoniser avec de nombreux facteurs d’identité.

Programme de funérailles et d’inhumation

Ce programme a des répercussions qui appuient le pilier et le but du pilier 5 « Réduction de la pauvreté, santé et bien-être » du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Le programme recueille suffisamment de données permettant de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité (ACS+). Voici des initiatives importantes visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le genre et en matière de diversité à l’avenir.

• Le Programme de funérailles et d’inhumation fait appel à un tiers fournisseur pour s’assurer que les vétérans admissibles reçoivent des funérailles et une inhumation en toute dignité. À l’heure actuelle, afin d’administrer le programme, le fournisseur tiers recueille des données sur la date de naissance du client, la date de décès, le sexe, l’état civil, les finances et le revenu (actifs et passifs au moment du décès pour le vétéran et son conjoint, le cas échéant), les informations relatives au service militaire, la santé, la structure familiale (conjoint ou personnes à charge) et le nom autochtone du vétéran (le cas échéant). Ces renseignements sont utilisés pour déterminer l’admissibilité et pour l’administration du programme. Le Programme de funérailles et d’inhumation se fonde également sur les statistiques du Ministère pour suivre les clients d’ACC qui sont décédés afin de s’assurer que tous les clients admissibles au programme reçoivent cette prestation. Alors que le Ministère étudie les possibilités d’améliorer sa capacité de collecte et d’analyse des données d’ACS+, ces informations peuvent être utilisées pour mieux informer les résultats des programmes.

Ombudsman des vétérans

Ce programme a des répercussions qui appuient le pilier et le but du pilier 5 « Réduction de la pauvreté, santé et bien-être » du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Le programme recueille suffisamment de données permettant de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité (ACS+). Voici des initiatives importantes visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le genre et en matière de diversité à l’avenir.

• Le Bureau de l’ombudsman des vétérans (BOV) travaille indépendamment d’Anciens Combattants Canada. À l’heure actuelle, les plaintes reçues par le BOV permettent de recueillir des points de données sur l’âge, le sexe, les caractéristiques du service militaire, la géographie par province, la langue, l’état matrimonial, le type de service et le type de client. Le BOV est sur le point de passer à des données inclusives sur le genre, et au lieu de demander le sexe, on demandera aux clients leur genre. Le BOV s’efforce également de faire en sorte que les rapports statistiques sur les plaintes reçues soient ventilés à l’aide de facteurs d’identité afin d’examiner toute tendance qui pourrait se dégager au sein des sous-groupes. Enfin, l’enquête sur la satisfaction des clients sera modifiée et comportera des questions visant à saisir des facteurs d’identité supplémentaires afin que les écarts de satisfaction des clients puissent être suivis par sous-groupe.

Services internes

À l’heure actuelle, les Services internes n’ont aucune répercussion qui appuie des piliers et des buts du Cadre des résultats relatifs aux genres. Le programme recueille cependant suffisamment de données permettant de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité (ACS+). Voici des initiatives importantes visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le genre et en matière de diversité à l’avenir :

• Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Au sein des Services internes, l’objectif de nombreux secteurs est de renforcer leur capacité en matière d’ACS+ afin de viser l’excellence du service dans l’exécution de notre mission.
• Par exemple, en tant que service interne, la Direction générale des communications considère l’ACS+ dans sa collecte, sa consultation et son utilisation des données. Cela inclut l’utilisation d’une perspective d’ACS+ dans la conception de produits et de services, et l’utilisation d’une approche inclusive dans les efforts de sensibilisation. Des discussions sont en cours concernant la meilleure façon d’améliorer les futures techniques de suivi ou de rapport, mais elles comprennent des initiatives telles que la révision d’un guide de style interne pour y inclure des recommandations soucieuses de la parité hommes-femmes et garantir que les employés ont accès à une formation sur la communication en langage clair adaptée aux vétérans et à leur famille.
• D’autres initiatives au sein des Services internes comprennent le travail du Centre d’innovation d’ACC, créé en 2019 pour aider les secteurs de programme à trouver des solutions et à résoudre les défis au moyen d’une approche de conception centrée sur l’humain. À cette fin, le centre collabore avec les secteurs de programme, les intervenants et les experts en la matière afin de repérer les possibilités, pendant les phases d’essai et les phases pilotes, le cas échéant, pour inclure des mesures qui saisissent les répercussions d’une solution fondée sur le genre et en matière de diversité.
• Le Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels (DPFSM) est un secteur supplémentaire des Services internes qui s’efforce d’améliorer l’ACS+ dans le cadre de son travail. Le secteur de la DPFSM a accès à divers fonds de données lui permettant de suivre les résultats des programmes en milieu de travail, et des efforts sont en cours pour établir le cadre nécessaire pour appuyer le suivi du rendement dans des domaines connexes. En outre, le secteur de la DPFSM soutient les principes de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes en veillant à ce que les aspects liés au genre et à la diversité soient pris en compte dans l’élaboration du budget et les décisions d’allocation des ressources de manière à promouvoir les principes d’égalité des sexes et une plus grande intégration dans la société. Des initiatives en matière de diversité et d’inclusion sont en cours pour diversifier davantage la main-d’œuvre et garantir un lieu de travail inclusif. À mesure qu’ACC fait évoluer ses pratiques opérationnelles et ses services internes, l’ACS+ est appliquée à la conception, à l’essai et à la validation de manière à trouver des solutions adaptées à la vaste population d’employés et de vétérans, tout en favorisant l’équité pour tous.