Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
Le Bureau des femmes vétérans et vétérans LGBTQ2 a la responsabilité fonctionnelle ministérielle de l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) et la responsabilité partagée de mettre en œuvre la Stratégie ministérielle d’analyse comparative entre les sexes Plus 2020. Le Bureau des femmes vétérans et vétérans LGBTQ2 fait progresser l’intégration de l’ACS Plus dans les travaux du Ministère afin d’obtenir des résultats équitables pour tous les vétérans, y compris ceux des sous-populations sous-représentées. Pour ce faire, il appuie l’élaboration et l’accessibilité d’une formation et de ressources adaptées pour les employés d’Anciens Combattants Canada (ACC); il encourage la collecte de données désagrégées à des fins de recherche, de planification et d’évaluation; il dirige le réseau ministériel d’ACS Plus; et renforce la capacité ministérielle d’appliquer une optique intersectionnelle lors de la conception de programmes, de politiques et de services. Le Bureau représente ACC au sein d’un comité interministériel sur l’ACS Plus dirigé par Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC).
En mars 2021, le projet Créer des services non genrés a pris fin avec la création d’une feuille de route pour le changement intitulée En route vers l’inclusion afin de moderniser les pratiques de gestion de l’information sur le sexe et le genre au Ministère conformément à l’orientation stratégique du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). En route vers l’inclusion continuera d’être intégrée à la Stratégie d’information et de données d’Anciens Combattants Canada. La Stratégie d’information et de données est conçue pour changer la culture à ACC et pour permettre d’exploiter les données et l’information afin d’améliorer la prise de décisions dans l’intérêt des vétérans et de leurs familles, des employés du Ministère et des Canadiens. En plus de la Stratégie, le Recensement de 2021 contenait un identificateur de vétéran qui permettra au Ministère d’obtenir des renseignements précieux sur la population des vétérans du Canada. De plus, le Sondage national de 2022 auprès des clients d’ACC contenait des indicateurs sur le sexe, les Autochtones et les minorités visibles, ce qui permet à ACC de ventiler et d’analyser les résultats par sous-population. Une analyse secondaire du sondage apportera par ailleurs un nouvel éclairage sur les niveaux de satisfaction et contribuera à améliorer la prestation de services et la recherche sur les besoins des vétérans. La collecte de nouvelles données permettra au Ministère de s’assurer que les vétérans et leurs familles bénéficient des soins, des traitements, des programmes et des services appropriés au bon moment. L’accès à des données supplémentaires concernant l’ensemble de la population de vétérans s’appuie sur les éléments de données de base qui sont actuellement utilisés pour l’ACS Plus, notamment le sexe, l’âge, la langue, l’état matrimonial, l’emplacement géographique, le type de service (Forces armées canadiennes, GRC), le type de client (survivant, conjoint, personne à charge, vétéran, etc.), itinérance, niveau d’invalidité (%), capacité de rémunération réduite, branche du service militaire (armée, marine, aviation), type de libération (médicale, non médicale/volontaire), grade au moment de la libération, temps écoulé depuis la libération, et la durée du service permettant l’analyse des données désagrégées entre divers sous-groupes.
Le Ministère maintient également un entrepôt de données contenant des données extraites de divers systèmes internes d'ACC. Il rend accessibles des ensembles de données de programme validés au moyen de tableaux de bord libre-service fondés sur les exigences en matière de rapports des secteurs de programme, y compris les éléments de données de l’ACS Plus. Ces données donnent aux secteurs de programme un accès facile à l’information nécessaire pour mieux contrôler, gérer et suivre les résultats du programme. Cet outil de production de rapports amélioré permet de visualiser plus rapidement et avec plus d’exactitude les éléments de données qui se recoupent à mesure qu’on dispose d’autres données.
Le Ministère utilise également des analyses pour comprendre les sous-groupes de clients vétérans, leurs besoins et les façons dont les services et les programmes peuvent répondre à ces besoins. Le Ministère utilise une optique d’analyse des données intersectionnelles/ACS Plus pour surveiller et analyser les programmes et services et les normes de service d’ACC afin d’en faire rapport et d’informer la recherche. Cela contribue à améliorer la gestion, les résultats et l’évaluation de programmes.
L’application de l’ACS Plus est également une considération standard dans les efforts d’innovation du Ministère. ACC utilise un processus de conception axé sur l’être humain, en veillant à ce que les consultations comprennent des représentants de divers genres et de diverses populations. Les solutions proposées, la mesure du rendement et la surveillance des initiatives individuelles tiennent compte des répercussions sur le genre et la diversité.
L’analyse de l’ACS Plus est également utilisée dans les évaluations où les évaluateurs mettent de l’avant l’exigence de recueillir des données à l’appui d’une telle analyse dans tous les programmes ministériels.
Les efforts d’amélioration de la diversité et de l’inclusion visent à modifier la culture de l’organisation afin de mettre l’accent sur des résultats équitables, en comprenant les besoins uniques des sous-groupes de vétérans sous-représentés tels que les femmes, les personnes 2ELGBTQI+, les Autochtones, les Noirs, les personnes racisées et handicapées. Il s’agit aussi de reconnaître la nécessité de recherches et de données désagrégées pour fournir des programmes et des services adaptés à ces vétérans et groupes de clients.
Aperçu de la capacité de faire état des résultats de l’ACS Plus par programme
Prestations d’invalidité
Le programme recueille certaines données lui permettant de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions selon le sexe, la langue, l’âge, le lieu de résidence et certaines caractéristiques du service.
Initiatives importantes visant à renforcer la capacité de produire des rapports en matière d’ACS Plus sur les répercussions du programme selon divers facteurs
Le programme a accès à un ensemble de données validées le concernant et à un tableau de bord en libre-service. Le tableau de bord permet aux gestionnaires de surveiller l’utilisation du programme par les clients, selon l’âge et le genre. L’ensemble de données contient des indicateurs supplémentaires, comme le niveau de handicap évalué et la situation géographique, à partir desquels des rapports sont établis pour le suivi et l’analyse. De plus, sur le plan des normes de service, le programme travaille à assurer le caractère équitable des résultats entre les hommes et les femmes, actuellement fondés sur le sexe, ainsi qu’entre les clients francophones et anglophones. Ces comparaisons pourraient être élargies à l’avenir afin d’inclure d’autres facteurs d’identité, avec d’autres indicateurs ajoutés au système, dans le but d’atténuer le risque de préjugés inconscients ou de discrimination involontaire dans la conception, la mise en œuvre ou l’évaluation de la politique du programme. Le Ministère examine la possibilité d’ajouter un identifiant du genre, en y incluant l’identité non binaire. À l’heure actuelle, d’autres facteurs comme l’origine ethnique ne sont pas saisis dans nos systèmes. De plus, ACC continue de faire progresser sa stratégie visant à régler le problème de longue date des délais de traitement des demandes de prestations d’invalidité, y compris en appliquant une perspective d’ACS Plus à ces initiatives afin de s’assurer que tous les demandeurs sont traités avec respect et que leurs demandes sont traitées équitablement.
Avantages pour soins de santé
Le Programme des avantages pour soins de santé recueille des données de base qui lui permettent de surveiller et/ou de déclarer certaines de ses répercussions selon le genre et en matière de diversité (ACS Plus).
Initiatives importantes visant à renforcer la capacité de produire des rapports en matière d’ACS Plus sur les répercussions du programme selon divers facteurs
ACC renforce son analyse de l'ACS Plus pour les bénéficiaires actuels des avantages pour soins de santé. Le Ministère est à mettre au point un tableau de bord sur les avantages pour soins de santé afin de pouvoir examiner, surveiller et déclarer efficacement les répercussions du programme dans une optique d’ACS Plus. L’équipe de gestion du programme s’affaire également à mettre au point un tableau de bord provisoire afin de soutenir l’analyse ACS Plus dans l’attente du tableau permanent. Les renseignements obtenus par l’intermédiaire des programmes de passerelle d’ACC, qui ne sont pas nécessairement recueillis précisément pour le Programme des avantages pour soins de santé, peuvent également éclairer l’ACS Plus. En outre, les prestataires de services tiers qui administrent les avantages médicaux au nom du Ministère recueillent des données d’utilisation et produisent des rapports afin d’améliorer la capacité de déclaration lorsque des éléments de données supplémentaires sont jugés nécessaires pour une administration efficace du programme. À des fins de mise en commun des pratiques exemplaires, des consultations sont en cours avec Santé Canada en ce qui concerne ses initiatives d’ACS Plus. Au fil de la mise en œuvre de la stratégie d’information et de données d’ACC, d’autres améliorations de l'analyse des données sont prévues.
Services de transition
Les programmes des services de transition recueille des données de base qui leur permettent de surveiller et/ou de déclarer certaines de ses répercussions selon le genre et en matière de diversité (ACS Plus).
Initiatives importantes visant à renforcer la capacité de produire des rapports en matière d’ACS Plus sur les répercussions du programme selon divers facteurs
Le programme utilise les données démographiques existantes des clients saisies par le Ministère à des fins de surveillance et de production de rapports, ainsi que pour appuyer l’ACS Plus des vétérans qui ont accès à ses mesures de soutien. Certains programmes de Services de transition font également appel à des entrepreneurs tiers qui remettent des rapports réguliers. À l’avenir, les nouveaux contrats conclus avec des tiers soulignent la nécessité d’appuyer toutes les exigences du gouvernement du Canada en matière de rapports, y compris celles concernant l’égalité des genres et la diversité (ACS Plus). La collaboration avec des tiers permet également à ACC d’acquérir de précieuses connaissances sur les pratiques exemplaires du secteur privé en matière de rapports sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Le Ministère est à mettre au point des tableaux de bord pour les divers sous programmes des Services de transition afin de pouvoir examiner, surveiller et déclarer efficacement les répercussions du programme dans une optique d’ACS Plus. Au fil de la mise en œuvre de la stratégie d’information et de données d’ACC, d’autres améliorations de l'analyse des données sont prévues.
Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle (PSRAP) lance une stratégie ACS Plus qui invitera les participants du programme de réadaptation à préciser leur façon de s’identifier par rapport à une série de facteurs identitaires. Les renseignements recueillis seront utilisés pour adapter les services de réadaptation aux besoins particuliers de chaque participant. Le système de rapports de PSRAP permet de ventiler les résultats des participants en fonction des caractéristiques d’ACS Plus et ainsi de les analyser sous une optique intersectionnelle et de déterminer les améliorations à apporter pour assurer une prestation de services inclusive et équitable.
Soins de longue durée
Le Programme de soins de longue durée recueille des données de base qui lui permettent de surveiller et/ou de déclarer certaines de ses répercussions selon le genre et en matière de diversité (ACS Plus).
Initiatives importantes visant à renforcer la capacité de produire des rapports en matière d’ACS Plus sur les répercussions du programme selon divers facteurs
ACC utilise les données démographiques existantes des clients saisies par le Ministère à des fins de surveillance et de production de rapports, ainsi que pour appuyer l’ACS Plus des bénéficiaires actuels du type de soins qu’il offre. Le Ministère est à mettre au point un tableau de bord pour les soins de longue durée afin de pouvoir examiner, surveiller et déclarer efficacement les répercussions du programme dans une optique d’ACS Plus. L’équipe de gestion du programme s’affaire également à concevoir un tableau de bord provisoire afin de soutenir l’analyse ACS Plus dans l’attente du tableau permanent. Les renseignements obtenus par l’intermédiaire des programmes de passerelle d’ACC, qui ne sont pas nécessairement recueillis précisément pour le Programme de soins de longue durée, peuvent aussi servir à éclairer l’ACS Plus. Au fil de la mise en œuvre de la stratégie d’information et de données d’ACC, d’autres améliorations seront apportées à l’analyse des données.
Programme pour l’autonomie des anciens combattants
Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) recueille des données de base qui lui permettent de surveiller et/ou de déclarer certaines de ses répercussions selon le genre et en matière de diversité (ACS Plus).
Initiatives importantes visant à renforcer la capacité de produire des rapports en matière d’ACS Plus sur les répercussions du programme selon divers facteurs
ACC utilise les données démographiques existantes des clients saisies par le Ministère à des fins de surveillance et de production de rapports, ainsi que pour appuyer l’ACS Plus des bénéficiaires actuels. Le Ministère est à mettre au point un tableau de bord du PAAC afin de pouvoir examiner, surveiller et déclarer efficacement les répercussions du programme dans une optique d’ACS Plus. L’équipe de gestion du programme s’affaire également à mettre au point un tableau de bord provisoire afin de soutenir l’analyse ACS Plus dans l’attente du tableau permanent. Les renseignements recueillis par l’intermédiaire des programmes de passerelle d’ACC, qui ne sont pas nécessairement recueillis précisément pour le PAAC, peuvent aussi servir à éclairer l’ACS Plus. Au fil de la mise en œuvre de la stratégie d’information et de données d’ACC, d’autres améliorations seront apportées à l’analyse des données.
Allocation de reconnaissance pour aidant
Le programme recueille des données lui permettant d’assurer le suivi ou de rendre compte de certaines répercussions du programme. Ces données comprennent le sexe à la naissance, l’âge, l’état matrimonial, la langue officielle, le lieu de résidence et certaines caractéristiques du service.
Initiatives importantes visant à renforcer la capacité de produire des rapports en matière d’ACS Plus sur les répercussions du programme selon divers facteurs
ACC utilise les données démographiques des clients existantes pour faire le suivi et rendre compte des bénéficiaires actuels du programme dans une perspective ACS Plus et prépare un tableau de bord en libre-service pour le programme qui permettra d’examiner, de surveiller et de rapporter efficacement les répercussions du programme au moyen de données disponibles, à jour et validées.
ACC met au point une stratégie visant à coupler les données de Statistique Canada aux données des programmes d’ACC pour effectuer une analyse ACS Plus supplémentaire sur le genre autre que le sexe assigné à la naissance, l’état matrimonial, l’identité autochtone et ethnique/culturelle, la scolarité et les activités de la vie quotidienne, entre autres facteurs à déterminer selon la disponibilité des données.
De plus, le Ministère examine la possibilité d’inclure un champ d’identité de genre dans les données démographiques qui permettrait aux vétérans et aux autres clients de diverses identités de genre de signaler volontairement leur identité de genre lorsqu’ils utilisent le portail en ligne d’ACC ou qu’ils accèdent aux services en personne ou par téléphone.
Allocation aux anciens combattants
Le Programme d’allocation aux anciens combattants recueille des données de base qui lui permettent de surveiller et/ou de déclarer certaines de ses répercussions selon le genre et en matière de diversité (ACS Plus).
Initiatives importantes visant à renforcer la capacité de produire des rapports en matière d’ACS Plus sur les répercussions du programme selon divers facteurs
Au fil de la mise en œuvre de la stratégie d’information et de données d’ACC, d’autres améliorations seront apportées à l’analyse des données.
ACC utilise les données démographiques des clients existantes pour faire le suivi et rendre compte des bénéficiaires actuels du programme dans une perspective ACS Plus et prépare un tableau de bord en libre-service pour le programme qui permettra d’examiner, de surveiller et de rapporter efficacement les répercussions du programme au moyen de données disponibles, à jour et validées.
ACC met au point une stratégie visant à coupler les données de Statistique Canada aux données des programmes d’ACC pour effectuer une analyse ACS Plus supplémentaire sur le genre autre que le sexe assigné à la naissance, l’état matrimonial, l’identité autochtone et ethnique/culturelle, la scolarité et les activités de la vie quotidienne, entre autres facteurs à déterminer selon la disponibilité des données.
De plus, le Ministère examine la possibilité d’inclure un champ d’identité de genre dans les données démographiques qui permettrait aux vétérans et aux autres clients de diverses identités de genre de signaler volontairement leur identité de genre lorsqu’ils utilisent le portail en ligne d’ACC ou qu’ils accèdent aux services en personne ou par téléphone.
Soutien du revenu
Le programme recueille des données lui permettant d’assurer le suivi ou de rendre compte de certaines répercussions du programme. Ces données comprennent le sexe à la naissance, l’âge, l’état matrimonial, la langue officielle, le lieu de résidence et certaines caractéristiques du service.
Initiatives importantes visant à renforcer la capacité de produire des rapports en matière d’ACS Plus sur les répercussions du programme selon divers facteurs
ACC utilise les données démographiques des clients existantes pour faire le suivi et rendre compte des bénéficiaires actuels du programme dans une perspective ACS Plus et prépare un tableau de bord en libre-service pour le programme qui permettra d’examiner, de surveiller et de rapporter efficacement les répercussions du programme au moyen de données disponibles, à jour et validées.
Le Ministère met au point une stratégie visant à coupler les données de Statistique Canada aux données des programmes d’ACC pour effectuer une analyse ACS Plus supplémentaire sur le genre autre que le sexe assigné à la naissance, l’état matrimonial, l’identité autochtone et ethnique/culturelle, la scolarité et les activités de la vie quotidienne, entre autres facteurs à déterminer selon la disponibilité des données.
De plus, le Ministère examine la possibilité d’inclure un champ d’identité de genre dans les données démographiques qui permettrait aux vétérans et aux autres clients de diverses identités de genre de signaler volontairement leur identité de genre lorsqu’ils utilisent le portail en ligne d’ACC ou qu’ils accèdent aux services en personne ou par téléphone.
Fonds d’urgence pour les vétérans
Le programme recueille des données lui permettant d’assurer le suivi ou de rendre compte de certaines répercussions du programme. Ces données comprennent le sexe à la naissance, l’âge, l’état matrimonial, la langue officielle, le lieu de résidence et certaines caractéristiques du service.
Initiatives importantes visant à renforcer la capacité de produire des rapports en matière d’ACS Plus sur les répercussions du programme selon divers facteurs
ACC utilise les données démographiques des clients existantes pour faire le suivi et rendre compte des bénéficiaires actuels du programme dans une perspective ACS Plus et prépare un tableau de bord en libre-service pour le programme qui permettra d’examiner, de surveiller et de rapporter efficacement les répercussions du programme au moyen de données disponibles, à jour et validées.
Le Ministère met au point une stratégie visant à coupler les données de Statistique Canada aux données des programmes d’ACC pour effectuer une analyse ACS Plus supplémentaire sur le genre autre que le sexe assigné à la naissance, l’état matrimonial, l’identité autochtone et ethnique/culturelle, la scolarité et les activités de la vie quotidienne, entre autres facteurs à déterminer selon la disponibilité des données.
De plus, le Ministère examine la possibilité d’inclure un champ d’identité de genre dans les données démographiques qui permettrait aux vétérans et aux autres clients de diverses identités de genre de signaler volontairement leur identité de genre lorsqu’ils utilisent le portail en ligne d’ACC ou qu’ils accèdent aux services en personne ou par téléphone.
Fonds pour la recherche et l’innovation
Recherche et innovation recueille suffisamment de données lui permettant de surveiller et/ou de déclarer ses répercussions selon le genre et en matière de diversité (ACS Plus).
Initiatives importantes visant à renforcer la capacité de produire des rapports en matière d’ACS Plus sur les répercussions du programme selon divers facteurs
Le programme comprend des sous-programmes qui consistent en des ententes de subvention ou de contribution conclues avec des tiers indépendants offrant des services novateurs aux vétérans et à leur famille ou menant des recherches pour mieux comprendre et améliorer la santé et le bien-être des vétérans. Les données recueillies par Recherche et innovation émanent des exigences de déclaration figurant dans les ententes et non de données démographiques propres aux clients. Les propositions de recherche financées par le Ministère ont tout avantage à être conformes aux lignes directrices sur le sexe et le genre dans la recherche (SAGER). Ces lignes directrices guident la manière dont les propositions de recherche sont conçues, menées et présentées afin d’assurer une représentation équitable des femmes vétérans et autres groupes sous-représentés. Ces principes seront également pris en considération lors de l’évaluation des demandes adressées au Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille. La collecte de données, l’analyse et la présentation de résultats désagrégés pour les propositions financées représenteront également les sous-groupes de vétérans. En outre, le Centre d’excellence sur le trouble de stress post traumatique (TSPT) et le Centre d’excellence sur la douleur chronique doivent respecter les directives fédérales concernant l’ACS Plus et soumettre un rapport annuel sur l’ACS Plus. Pour chaque nouvelle initiative de recherche ainsi que pour les données probantes sur les activités de recherche visant précisément à répondre aux besoins en matière de santé mentale de la population diversifiée des vétérans, les centres d’excellence doivent faire le suivi les données probantes sur l’utilisation de la liste de contrôle pour la recherche en ACS Plus et en rendre compte sans le rapport annuel sur l’ACS Plus.
Le Canada se souvient
Le programme « Le Canada se souvient » recueille suffisamment de données lui permettant de surveiller et/ou de déclarer ses répercussions selon le genre et en matière de diversité (ACS Plus).
Initiatives importantes visant à renforcer la capacité de produire des rapports en matière d’ACS Plus sur les répercussions du programme selon divers facteurs
Le programme a l’intention d’effectuer une évaluation pour déterminer la mesure dans laquelle il répond aux besoins des vétérans et des Canadiens et obtient des résultats de manière efficace et efficiente. Il vise à être inclusif dans les documents qu’il publie, tient compte de la nécessité de représenter les diverses réalités de la population des vétérans et s’efforce de créer des documents qui témoignent de l’équilibre entre les genres ainsi que de la diversité des origines culturelles, ethniques et régionales lors de l’élaboration de ressources pédagogiques et d’expositions dans les centres de visiteurs à l’étranger. ACC continuera d'appliquer l’ACS Plus lorsqu’il consultera les Canadiens et les vétérans afin de comprendre comment leurs points de vue et leurs préférences peuvent s’harmoniser avec de nombreux facteurs d’identité.
Programme de funérailles et d’inhumation
Le Programme de funérailles et d’inhumation recueille suffisamment de données lui permettant de surveiller et/ou de déclarer ses répercussions selon le genre et en matière de diversité (ACS Plus).
Initiatives importantes visant à renforcer la capacité de produire des rapports en matière d’ACS Plus sur les répercussions du programme selon divers facteurs
Le programme fait appel à un fournisseur tiers pour s’assurer que les vétérans admissibles reçoivent des funérailles et une inhumation en toute dignité. À l’heure actuelle, à des fins d’administration du programme, le fournisseur tiers recueille des données comme la date de naissance du client, sa date de décès, son sexe, son état civil, des renseignements sur ses finances et son revenu (actifs et passifs au moment du décès pour le vétéran et son conjoint, s’il y a lieu), des renseignements relatifs au service militaire, à l’état de santé et à la structure familiale (conjoint ou personnes à charge) et le nom autochtone du vétéran (s’il y a lieu). Ces renseignements servent à déterminer l’admissibilité et à administrer le programme. Le Programme de funérailles et d’inhumation surveille également les clients d’ACC qui sont décédés, afin de s’assurer que tous les clients admissibles au programme reçoivent cette prestation. Alors que le Ministère étudie les possibilités d’améliorer sa capacité de collecte et d’analyse des données d’ACS Plus, ces renseignements seront être utilisés pour mieux éclairer les résultats du programme.
Ombudsman des vétérans
Le BOV milite en faveur de l’équité dans la prestation des avantages et des services d’ACC pour les divers vétérans du Canada en repérant les lacunes dans les programmes, les services et la prise de décision d’ACC.
Le programme recueille des données de base lui permettant de surveiller les programmes par genre et certains renseignements démographiques ou de produire des rapports sur ces renseignements. Le BOV a actuellement la capacité de recueillir les données d’ACS Plus suivantes fournies par les clients : l’identité de genre, la catégorie de service (toujours en service, vétéran, GRC, etc.), la relation avec le vétéran (membre de la famille, représentant, etc.), l’âge et l’emplacement géographique.
Initiatives importantes visant à renforcer la capacité de produire des rapports en matière d’ACS Plus sur les répercussions du programme selon divers facteurs
Le BOV a des initiatives en cours visant à appuyer l’élargissement de sa collecte de données pour mieux analyser les données d’ACS Plus et de produire des rapports sur le sujet, y compris une analyse des exigences du système concernant la collecte et la conservation de ces données. Puisque le BOV relève officiellement d’ACC en ce qui a trait aux rapports ministériels, y compris l’ACS Plus, le Bureau a l’intention de s’harmoniser avec l’orientation de la stratégie d’information et de données d’ACC afin d’améliorer l’ACS Plus et la production de rapports.
Services internes
Les Services internes comprennent les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui des programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Au sein des Services internes, l’objectif de nombreux secteurs est de renforcer leur capacité en matière d’ACS Plus afin de viser l’excellence du service dans l’exécution de la mission d’ACC. Le programme recueille suffisamment de données lui permettant de surveiller et/ou de déclarer ses répercussions selon le genre et en matière de diversité (ACS Plus).
Initiatives importantes visant à renforcer la capacité de produire des rapports en matière d’ACS Plus sur les répercussions du programme selon divers facteurs
- La Division des communications considère l’ACS Plus dans sa collecte, sa consultation et son utilisation des données en utilisant une optique d’ACS Plus dans l’élaboration des produits et des services et favorise une approche inclusive dans ses efforts de sensibilisation. Elle continue de chercher des façons d’améliorer les futures techniques de suivi ou de déclaration. Le guide de style interne d’ACC contient des recommandations sur l’inclusion du point de vue du genre, et une formation sur la communication en langage clair est disponible aux employés, ce qui souligne l’importance d’une approche intersectionnelle et axée sur les vétérans dans toutes les communications.
- Le Secteur de la dirigeante principale des finances et des services ministériels (DPFSM) recueille ou a accès à suffisamment de données pour lui permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité (ACS plus), lorsque requis pour soutenir la prestation de services, mais continue d’explorer sa capacité d’intégrer la collecte de données sur le genre dans les systèmes de conservation des renseignements des clients d’ACC. Cette initiative permettrait au Ministère d’approfondir sa compréhension des perspectives de l’ACS Plus par rapport aux programmes et politiques d’ACC.
- L’ACS Plus continuera d’être appliquée à l’élaboration et à la mise en œuvre des applications, nouvelles et existantes, et aux données qu’elles recueillent et utilisent.
- Conformément aux principes de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes, le Secteur de la DPFSM veille à ce que les aspects liés au genre et à la diversité soient pris en considération dans la planification et les décisions d’allocation des ressources, de manière à promouvoir les principes d’égalité des genres et une plus grande intégration.
- À mesure qu’ACC fait évoluer ses pratiques opérationnelles et ses services internes, il applique l’ACS Plus à la conception, à la mise à l’essai et à la validation de manière à trouver des solutions adaptées à la diversité de sa clientèle et de son personnel, tout en favorisant l’équité pour tous.