Message du ministre
L’honorable Jill McKnight, C.P., députée
Ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale
Les vétérans ont servi notre pays avec fierté et dévouement, et eux, ainsi que leur famille, sont au cœur du mandat de notre ministère. Tant de braves Canadiennes et Canadiens ont fait d’énormes sacrifices pour notre paix et notre sécurité; nous leur devons, ainsi qu’à ceux qui les ont appuyés depuis leur pays, de veiller à ce qu’ils aient ce dont ils ont besoin et ce qu'ils méritent pour mener une vie saine et productive après le service.
Le Plan ministériel 2025-2026 d’Anciens Combattants Canada (ACC) décrit la voie à suivre pour soutenir les vétérans du Canada et leur famille. Le Plan décrit en détail les programmes, les services et les avantages que les vétérans ont reçus de notre ministère au cours de l’exercice 2024-2025, et il montre comment nous avons l’intention d’améliorer ce soutien à l’avenir.
Depuis 2016, nous avons investi plus de 11 milliards de dollars, y compris dans 123 initiatives par l’intermédiaire du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille (FBVF), afin d’offrir de nouvelles mesures de soutien pour les vétérans et leur famille, ce qui témoigne de notre engagement indéfectible à l’égard de leur bien-être. À l’avenir, nous continuerons d’accorder la priorité aux initiatives qui améliorent leur qualité de vie, y compris le soutien par les pairs, les services de santé mentale et le renforcement des programmes de réadaptation. De plus, nous introduisons des approches novatrices comme la prescription sociale, qui relie les clients à une variété de services communautaires non cliniques visant à améliorer leur santé et leur bien-être général.
En investissant dans ces services et outils, nous aidons les vétérans et leur famille à avoir accès à un soutien complet en temps opportun qui peut améliorer leur bien-être, leur sécurité financière et leur autonomie. Nous bonifions également plusieurs de nos prestations d’aide financière et nous modernisons les systèmes d’ACC afin que les vétérans en situation de handicap qui ont du mal à trouver un emploi ou qui traversent une crise financière puissent obtenir l’aide urgente dont ils ont besoin.
La transition à la vie civile peut être difficile. À cette fin, au cours du dernier exercice, nous avons continué de concentrer nos efforts pour améliorer l’expérience des demandeurs de prestations d’invalidité et en veillant à ce que les vétéranes, les vétérans autochtones et les vétérans dignes d’équité reçoivent un soutien ciblé et adapté à leurs besoins particuliers. Ces travaux ont été menés en consultation avec divers ministères, des groupes communautaires et des vétérans autochtones et ayant droit à l'équité. Nous sommes enthousiastes à l’idée de poursuivre ce travail dans le cadre des discussions qui auront lieu lors du prochain Forum des vétéranes 2025 d'ACC.
Notre nouvelle Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans et les vétéranes, lancée en juin 2024, et le Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans, lancé en 2023, sont deux exemples de projets que nous avons mis de l’avant au cours des dernières années pour nous assurer que nous adoptons une approche proactive afin d'aider les vétérans à relever les défis auxquels ils sont confrontés lors de transition à la vie après le service militaire.
Enfin, la commémoration demeure l’une de nos responsabilités les plus importantes et le plus visible au public. Nous marquerons des jalons importants en 2025-2026 : 100 ans depuis le dévoilement du Mémorial terre-neuvien à Beaumont-Hamel; 80 ans depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, y compris la libération des Pays-Bas et la victoire sur le Japon; et 25 ans depuis le rapatriement du soldat inconnu du Canada.
Ces anniversaires nous rappellent le courage et les sacrifices des vétérans qui ont servi au cours de ces opérations et de bien d’autres, tant qu’ici au pays qu’à l’étranger.
Les expériences des vétérans soulignent quotidiennement l’importance de notre mandat. Nous demeurons déterminés à faire en sorte que leur service et leurs sacrifices soient honorés et commémorés.
Sincèrement,
L’honorable Jill McKnight, C.P., députée
Ministre des Anciens Combattants et
ministre associée de la Défense nationale
Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes :
Responsabilité essentielle 1 : Avantages, services et soutien
Description
Assurer les soins de santé et le bien-être des vétérans, des personnes à charge ou des conjoints survivants par un éventail de services et d’avantages sociaux, la recherche, les partenariats et la défense de leurs intérêts.
Répercussions sur la qualité de vie
Le travail que nous accomplissons pour nous acquitter de cette responsabilité fondamentale a une incidence positive sur les domaines et indicateurs suivants de la qualité de vie :
- Santé : santé mentale autoévaluée, santé autoévaluée
- Prospérité : bien-être financier, emploi, besoins en matière de logement
- Société : sentiment d’appartenance à une collectivité locale
- Satisfaction à l’égard de la vie
Indicateurs, résultats et cibles
Cette section présente des renseignements détaillés sur nos indicateurs, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2025-2026 pour Avantages, services et soutien. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.
Tableau 1 : Les vétérans sont bien physiquement et mentalement
Tableau 1 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Avantages, services et soutien.
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible | Date d’atteinte |
|---|---|---|---|
| % de vétérans qui déclarent que leur santé est très bonne ou excellente. | 2022-2023 : 40 % 2023-2024 : 40 %Note de bas 1 |
50 %Note de bas 2 | Mars 2027 |
| % de vétérans qui déclarent que leur santé mentale est très bonne ou excellente. | 2022-2023 : 49 % 2023-2024 : 49 %Note de bas 1 |
60 %Note de bas 2 | Mars 2027 |
| % de vétérans dont la santé mentale s’est améliorée grâce au réseau national de cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel.Note de bas 3 | 2021-2022 : 48 % 2022-2023 : 50 % 2023-2024 : 51 % |
50 % | Mars 2026 |
| % de vétérans qui déclarent avoir des difficultés de fonctionnement au quotidien.Note de bas 4 | 2021-2022 : 25 % 2022-2023 : 25 %Note de bas 5 2023-2024 : 25 %Note de bas 5 |
20 %Note de bas 2 | Mars 2027 |
Tableau 2 : Les vétérans et leur famille jouissent d’une sécurité financière
Tableau 2 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Avantages, services et soutien.
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible | Date d’atteinte |
|---|---|---|---|
| % de vétérans dont le revenu du ménage est inférieur à la Mesure de faible revenu. | 2022-2023 : 17 % 2023-2024 : 17 %Note de bas 1 |
Moins que la population générale canadienne (19 %)Note de bas 6 | Mars 2027 |
| % de vétérans qui se disent satisfaits de leur situation financière. | 2022-2023 : 62 % 2023-2024 : 62 %Note de bas 1 |
75 %Note de bas 2 | Mars 2027 |
Tableau 3 : Les vétérans ont l’impression que leur vie a un sens
Tableau 3 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Avantages, services et soutien.
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible | Date d’atteinte |
|---|---|---|---|
| % de vétérans qui se disent satisfaits de leur emploi ou de leur activité principale. | 2022-2023 : 75 % 2023-2024 : 75 %Note de bas 1 |
75 %Note de bas 2 | Mars 2027 |
| % de vétérans qui sont employé.Note de bas 7 | 2022-2023 : 56 % 2023-2024 : 56 %Note de bas 1 |
70 %Note de bas 2 | Mars 2027 |
Tableau 4 : Les vétérans sont capables de s’adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d’y faire face
Tableau 4 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Avantages, services et soutien.
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible | Date d’atteinte |
|---|---|---|---|
| % de vétérans clients d’Anciens Combattants Canada qui déclarent que leur transition à la vie après le service militaire s’est faite facilement.Note de bas 8 | 2021-2022 : 68 % 2022-2023 : 59 % 2023-2024 : 59 %Note de bas 9 |
70 % | Mars 2027 |
| % de vétérans qui ont achevé des études au niveau postsecondaire. | 2022-2023 : 64 % 2023-2024 : 64- %Note de bas 1 |
55 % | Mars 2027 |
| % de vétérans qui ont une très grande prise en charge de leurs aptitudes à la vie quotidienne. | 2022-2023 : 24 % 2023-2024 : 24 %Note de bas 1 |
40 % | Mars 2027 |
Tableau 5 : Les vétérans vivent dans un logement sûr et adéquat
Tableau 5 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Avantages, services et soutien.
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible | Date d’atteinte |
|---|---|---|---|
| % de vétérans ayant des besoins impérieux en matière de logement. | 2021-2022 : 5 % 2022-2023 : 5 %Note de bas 10 2023-2024 : 5 %Note de bas 10 |
Moins que la population canadienne (7 %)Note de bas 11 | Mars 2027 |
| % de vétérans clients d’Anciens Combattants Canada âgés de 65 ans ou plus et vivant dans leur propre domicile qui ont déclaré être satisfaits de celui-ci.Note de bas 12 | 2021-2022 : 90 % 2022-2023 : 90 % 2023-2024 : 90 %Note de bas 9 |
97 % | Mars 2027 |
Tableau 6 : Les vétérans bénéficient d’un soutien social
Tableau 6 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Avantages, services et soutien.
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible | Date d’atteinte |
|---|---|---|---|
| % de vétérans qui ont un fort sentiment d’appartenance à la communauté. | 2022-2023 : 59 % 2023-2024 : 59 %Note de bas 1 |
60 % | Mars 2027 |
| % de clients d’Anciens Combattants Canada qui sont satisfaits de leurs relations avec leurs amis ou leur famille. | 2021-2022 : 83 % 2022-2023 : 88 % 2023-2024 : 88 %Note de bas 9 |
85 % | Mars 2027 |
Tableau 7 : Les vétérans sont satisfaits des services qu’ils reçoivent
Tableau 7 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Avantages, services et soutien.
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible | Date d’atteinte |
|---|---|---|---|
| % de clients d’Anciens Combattants Canada qui se disent satisfaits de la qualité des services qu’ils reçoivent d’Anciens Combattants Canada. | 2021-2022 : 81 % 2022-2023 : 78 % 2023-2024 : 78 %Note de bas 9 |
85 % | Mars 2027 |
| % de clients d’Anciens Combattants Canada qui sont satisfaits de la qualité des programmes et des services offerts par le Ministère. | 2021-2022 : 80 % 2022-2023 : 76 % 2023-2024 : 76 %Note de bas 9 |
85 % | Mars 2027 |
Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour notre répertoire des programmes figurent dans l’InfoBase du GC.
Plans visant à atteindre les cibles
La section suivante décrit les résultats prévus relativement à Avantages, services et soutien en 2025 2026.
Résultat ministériel : Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
Nous sommes déterminés à améliorer les services, le soutien complet et l’accès pour les vétérans dignes d’équité. Nos efforts comprennent des services de santé mentale comme la thérapie en ligne et le soutien lié à l’état de stress post-traumatique (ESPT), le suivi des progrès en matière de réadaptation et l’élimination des lacunes dans les avantages et les services. Nous améliorerons également les services destinés spécifiquement aux vétérans autochtones et les systèmes des fournisseurs de soins de santé. Ces initiatives renforceront les services et garantiront que les vétérans reçoivent des soins efficaces en temps opportun.
Services de santé mentale
- Nous continuerons de collaborer avec Santé Canada pour offrir un soutien psychologique aux vétérans et à leur famille par l’entremise du Service d’aide d’ACC. Ce service gratuit offre un soutien psychologique à court terme avec un professionnel de la santé mentale.
- Nous travaillerons également à améliorer l’accès aux services de santé mentale, y compris diverses options de télésanté comme la thérapie comportementale cognitive par Internet (TCCI), ainsi que des applications en santé mentale comme Coach ESPT Canada. Ces deux offres visent en partie à améliorer l’accès aux services de santé mentale et à combler une lacune dans notre continuum de services et de traitements en santé mentale :
- La TCCI peut résoudre certaines entraves continues au traitement, comme l’emplacement géographique, la stigmatisation et le manque de préparation à la psychothérapie en personne.
- L’application mobile Coach ESPT Canada peut aider les utilisateurs à se renseigner sur les symptômes qui peuvent survenir après un traumatisme et à les gérer.
- Conformément aux engagements énoncés dans notre lettre de mandat, nous mettrons l’accent sur le soutien à la santé mentale des vétérans et des membres de leur famille qui sont touchés par la toxicomanie. Il s’agit notamment de l’élaboration de lignes directrices à l’intention du personnel de première ligne sur le moment où il faut aiguiller les clients vers des programmes de traitement de l’alcoolisme ou la toxicomanie qui mettent particulièrement l’accent sur les besoins et les expériences uniques des vétérans.
Mesures de soutien complètes
- Le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille (FBEVF) appuiera les organisations qui offrent des initiatives novatrices qui aident les vétérans et leur famille à obtenir des services holistiques complets. D’ici la fin de 2025-2026, nous souhaitons évaluer trois projets terminés.
- Les vétérans et leur famille recevront des services personnalisés de réadaptation médicale et psychosociale en temps opportun qui les aideront à surmonter les entraves et à s’adapter à la vie après le service.
- Nous continuerons de suivre le pourcentage de clients des cliniques de blessures liées au stress opérationnel (BSO) qui déclarent une amélioration de leur santé mentale par l’entremise du système de surveillance des résultats signalés par les clients (SSRSC). Cela appuiera également le réseau des cliniques de BSO en faisant la promotion de l’utilisation du SSRSC 2.0 pour surveiller les résultats. Ce travail se fera avec l’aide de l’équipe du Réseau national pour blessures liées au stress opérationnel (RNBSO) d’ACC et des champions locaux du SSRSC. Nous offrirons des rencontres en personne et nous apporterons des améliorations aux processus locaux des cliniques de BSO.
- Nous élaborerons des lignes directrices pour la prestation de services d’ergothérapie aux membres de la famille. Nous mettrons également en œuvre une nouvelle formation, un programme de mentorat et un processus d’assurance de la qualité pour les ergothérapeutes rémunérés à l’acte qui évaluent et traitent les vétérans.
Vétérans dignes d’équité
- Nous poursuivrons nos efforts pour soutenir les vétérans dignes d’équité en comblant les lacunes dans les délais de traitement pour certains groupes. Nous mettrons l’accent sur le suivi des délais de traitement des demandes de prestations d’invalidité présentées en français et celles présentées par des vétéranes. Ce travail nous permet de maintenir nos progrès actuels, tout en reconnaissant que les délais de traitement peuvent fluctuer à l’avenir. Nous avons mis sur pied une équipe attitrée pour traiter les demandes de ces groupes afin que les délais de traitement correspondent à ceux des autres groupes. De plus, environ 30 % de notre personnel décisionnel est bilingue ou francophone, ce qui permet d’offrir un meilleur service dans les deux langues officielles.
- En partenariat avec Services aux Autochtones Canada, nous visons à accroître la sensibilisation et l’accès aux programmes pour les vétérans autochtones. Nous tenterons également de trouver des façons d’améliorer l’accès à des services culturellement adaptés en collaborant avec d’autres ministères et avec des organisations autochtones. L’accès à des programmes personnalisés peut aider les vétérans autochtones à mieux répondre à leurs besoins en matière de santé physique et mentale d’une manière qui s’harmonise également avec leurs valeurs et leurs pratiques culturelles.
- Des efforts seront déployés pour mobiliser respectueusement les vétérans autochtones afin de mieux comprendre leurs besoins et d’obtenir leurs commentaires sur les services qui respectent les pratiques culturelles uniques des communautés inuites, métisses et des Premières Nations.
- Grâce au VFWF, nous nous engageons à soutenir les organisations qui développent des programmes ayant un impact visant à améliorer le bien-être des vétérans et de leur famille. Cela aidera à promouvoir la santé mentale, l'emploi et le recyclage au travail, ainsi que les opportunités de recherche, en mettant un fort accent sur les groupes méritant d'équité, tels que les vétérans autochtones, les vétéranes et les vétérans 2SLGBTQI+.
Écarts dans les avantages
- Nous comblerons les lacunes relevées dans un examen comparant le Programme des avantages pour soins de santé d’ACC au Régime de soins de santé de la fonction publique et à la gamme de soins des Forces armées canadiennes (FAC). L’examen met en lumière les possibilités d’améliorer l’équité pour les vétérans en harmonisant plus étroitement les avantages offerts par ACC avec ceux des autres régimes de soins de santé. De nombreuses lacunes ont déjà été comblées, mais l’analyse est en cours et les changements continueront d’offrir aux vétérans les meilleurs traitements, avantages et services.
Fournisseurs de soins de santé
- Nous élaborerons et mettrons en œuvre un système pour faire le suivi des problèmes d’acheminement aux échelons supérieurs et continuer d’améliorer le processus de renouvellement des titres des fournisseurs. Ces mesures visent à s’assurer que les vétérans reçoivent un traitement sûr et efficace de la part de fournisseurs de soins de santé agréés qui répondent aux exigences d’inscription.
- Nous mettrons également à jour les lignes directrices sur les communications avec les fournisseurs. Les lignes directrices actuelles ont été élaborées lorsque la plupart des communications se faisaient par l’entremise de médias traditionnels comme les journaux, la télévision et la radio. Pour refléter l’utilisation généralisée des plateformes numériques, ces lignes directrices doivent évoluer. Par exemple, le recrutement direct par l’entremise de groupes privés de médias sociaux n’est pas couvert par les lignes directrices actuelles.
- Nous communiquerons clairement avec les fournisseurs et les éduquerons pour qu’ils puissent reconnaître et prévenir les problèmes récurrents. En créant un document qui décrit clairement nos attentes envers les fournisseurs, nous pouvons simplifier le processus pour tout le monde.
Mesures en réponse aux vérifications
- Le travail sur les recommandations de la vérification du cannabis à des fins médicales de 2022 se poursuivra, y compris la mise en œuvre d’un nouveau formulaire d’autorisation, l’amélioration de la surveillance du programme et l’avancement de la prise de décisions automatisée en temps réel pour les demandes liées au cannabis à des fins médicales.
- Nous continuerons de répondre aux préoccupations soulevées lors de la vérification des cliniques multidisciplinaires de 2019 et de travailler à l’établissement d’un modèle responsable fondé sur des données probantes. Nos prochaines étapes sont les suivantes :
- documenter l’état actuel des cliniques multidisciplinaires;
- cerner les problèmes et obtenir plus de renseignements;
- former un groupe de travail composé de spécialistes du Ministère pour élaborer des options et des recommandations;
- mettre l’accent sur l’amélioration de la façon dont nous rendons compte de nos progrès;
- s’assurer que les justificatifs d’identité sont conservés;
- mettre à jour le mandat et le formulaire de demande du Comité interdisciplinaire d’examen des cliniques;
- améliorer la communication, surtout en ce qui concerne les critères d’approbation.
Résultat ministériel : Les vétérans et leur famille jouissent d’une sécurité financière.
Les efforts suivants aideront à assurer la sécurité financière des vétérans et de leur famille en offrant un soutien d’urgence plus rapide par l’entremise du Fonds d’urgence pour les vétérans (FUV), en améliorant les processus d’admissibilité et de paiement de la prestation de remplacement du revenu (PRR) et en modernisant nos systèmes afin d’offrir un service plus rapide. Nous utilisons également l’automatisation pour réduire les arriérés et nous examinons les politiques financières afin de mieux répondre aux divers besoins des vétérans, en veillant à ce qu’ils obtiennent le soutien dont ils ont besoin.
Aide d’urgence en temps opportun pour les vétérans
- Nous continuerons d’offrir un soutien financier rapide aux vétérans et à leur famille dans le cadre du FUV afin qu’ils puissent gérer les urgences financières imprévues. Nous prenons des décisions pour les demandes dans les deux jours ouvrables, et les fonds sont versés aux demandeurs dans les deux jours ouvrables suivant leur approbation. Ce système permet de répondre rapidement aux besoins essentiels des vétérans et d’obtenir du soutien pour leur sécurité financière, leur santé et leur bien-être.
Améliorer le soutien financier
- L’an dernier, nous avons évalué la PRR et le Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle. Cette évaluation nous a permis d’obtenir des renseignements clés sur les points où nous pouvons améliorer la structure et les résultats de ces programmes. En 2025-2026, nous utiliserons ces renseignements pour explorer la façon dont nous pourrions :
- évaluer les besoins des vétérans en matière de décisions relatives à l’admissibilité exactes;
- aider les vétérans qui ont des problèmes de santé liés au service ou une maladie en phase terminale qui empêchent la réintégration du travail;
- mesurer efficacement la capacité de gain;
- assurer la cohérence et l’équité des calculs de PRR.
- Nous élaborerons un processus annuel de vérification du revenu qui nous permettra d’améliorer l’exactitude des paiements de PRR, de moderniser les systèmes de technologie de l’information (TI) et d’améliorer l’échange des données avec d’autres ministères. Ces efforts appuieront la sécurité financière des vétérans.
Examen de l’Analyse comparative entre les sexes plus
- En 2025-2026, nous continuerons d’examiner et de mettre à jour nos politiques sur les avantages financiers dans une optique d’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) afin de nous assurer qu’elles répondent aux divers besoins des vétérans et de leur famille. En tenant compte de divers facteurs (c.-à-d. le sexe, le genre, l’âge, la situation familiale, la langue, etc.), nous rendrons nos politiques plus inclusives et efficaces. Cela permet de s’assurer que tous les vétérans reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour maintenir leur sécurité financière.
Résultat ministériel : Les vétérans ont l’impression que leur vie a un sens.
Nous sommes déterminés à aider les vétérans à se remettre de leur maladie ou de leurs blessures, à renforcer leur autonomie et à tisser des liens avec leur collectivité. En appuyant des initiatives qui favorisent la croissance par le bénévolat, l’emploi et l’éducation, nous aidons les vétérans à s’épanouir. Les services de réadaptation et de formation professionnelle adaptés permettent aux vétérans de recouvrer la santé, d’atteindre leurs objectifs et de trouver un nouvel emploi dans la vie civile.
Habiliter les vétérans grâce au soutien
- Nous continuerons d’offrir des services de gestion de cas, des programmes de réadaptation et de l’assistance professionnelle pour veiller à ce que les clients reçoivent des ressources appropriées en temps opportun afin d’appuyer leur rétablissement et d’améliorer leur autonomie. Ces services sont conçus pour répondre aux défis et aux besoins uniques des vétérans et de leur famille, tout en tirant parti de leurs forces et de leurs capacités afin de promouvoir des résultats significatifs et positifs.
- Nous financerons des projets par l’entremise du FBEVF qui appuient le bénévolat, l’emploi et les possibilités d’éducation, aidant ainsi les vétérans à participer à des activités qui favorisent leur croissance personnelle et les liens communautaires.
- Le Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle aide les participants à améliorer leur bien-être à la maison, au travail et dans leur collectivité en offrant des approches de réadaptation personnalisées, cohérentes et adaptées sur le plan culturel. Nous continuons d’offrir ces programmes et services parce que ces mesures de soutien adaptées favorisent un sens renouvelé du but et de l’orientation, ce qui permet aux participants de reconstruire leur vie et d’atteindre des objectifs significatifs.
Résultat ministériel : Les vétérans sont capables de s’adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d’y faire face.
Afin d’améliorer les soins, l’emploi et les services de transition, nous simplifierons l’accès aux programmes, améliorerons le soutien offert aux vétérans et collaborerons avec les provinces pour harmoniser les services avec les systèmes locaux. Des initiatives comme la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans et les vétéranes et les Services de transition améliorés (STA) visent à aider les vétérans à trouver un travail valorisant et à s’adapter à la vie civile, tandis que le FBEVF appuie des projets qui favorisent la santé mentale et les possibilités de recyclage au travail.
Continuum de soins
- Nous travaillerons à mieux soutenir les vétérans vieillissants dans l’ensemble du continuum de soins en consultant les provinces et les territoires afin de cerner des occasions d’harmoniser nos services avec les systèmes de soins locaux et de les intégrer. Ces travaux seront fondés sur des recherches et des conseils de spécialistes, notamment des observations tirées du rapport du National Institute on Ageing intitulé Addressing the Coming of Age and Its Related Complexities Among Canada’s Veterans (la prise en compte du vieillissement et de ses complexités connexes chez les vétérans et vétéranes du Canada). Les consultations avec les provinces ont déjà commencé, et un projet de politique est attendu d’ici l’automne 2025.
Améliorer le soutien et les services
- Nous mettrons en œuvre la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans et les vétéranes (lancée en juin 2024) et nous améliorerons le soutien offert aux vétérans qui font la transition vers la vie civile en fournissant des ressources supplémentaires pour la recherche d’emploi et le travail autonome. Un système de reconnaissance mettra en valeur les employeurs canadiens qui embauchent des vétérans et qui répondent aux normes d’intégration ou de préparation des vétérans. De plus, nous travaillerons avec tous les ordres de gouvernement et la fonction publique fédérale pour donner l’exemple en matière d’emploi des vétérans.
- Le renouvellement des STA est un effort conjoint avec les FAC visant à créer un nouveau modèle de prestation de services pour soutenir les membres des FAC libérés pour raisons médicales et leur famille pendant la transition. Un projet pilote de ce modèle commencera à l’automne 2025 et, s’il est couronné de succès, nous le déploierons à l’échelle nationale. Tout au long du processus, nous continuerons de travailler avec les vétérans et les militaires pour déterminer leurs besoins, établir des objectifs et les mettre en contact avec des programmes et des services qui améliorent leur qualité de vie après le service.
- Afin d’améliorer l’accès au Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle, nous simplifierons le processus d’admissibilité en utilisant la technologie pour améliorer la collecte de renseignements et la production de rapports. Ainsi, la prise de décisions sera plus transparente et rapide, ce qui permettra aux vétérans d’avoir facilement accès au soutien dont ils ont besoin. De plus, en utilisant les renseignements tirés de ces données améliorées, nous offrirons un programme de grande qualité qui s’adapte aux besoins des participants, ce qui le rendra plus réactif et efficace.
- Par l’entremise du FBEVF, nous soutiendrons activement les organismes qui créent des initiatives significatives visant à améliorer le bien-être des vétérans et de leur famille. Ces efforts seront axés sur l’avancement de la santé mentale, l’emploi/le recyclage et les possibilités de recherche, en portant une attention particulière aux groupes dignes d’équité, notamment les vétérans autochtones, les vétéranes et les vétérans 2ELGBTQI+.
Soutien aux vétéranes
- Nous continuerons de suivre nos progrès à l’égard des recommandations formulées par l’ACVA dans son rapport intitulé Plus jamais invisibles. Parmi nos efforts continus, citons l’avancement de la recherche sur les vétéranes. Nous continuerons de faire participer le Conseil des vétéranes à nos plans de recherche et de communiquer les résultats de nos études sur la santé des vétéranes par l’entremise de la nouvelle page sur la recherche sur les vétéranes de notre site Web.
- Nous utiliserons les résultats de l’Évaluation des besoins en santé communautaire (EBSC) pour mieux soutenir les vétéranes pendant leur transition vers la vie civile. Cela nous aidera à déterminer les secteurs où elles ont le plus besoin de soutien, et la façon de l’offrir. Nous utiliserons les résultats de l’EBSC pour orienter les activités de sensibilisation, notamment les évaluations et les visites des infirmières, afin d’établir des liens avec les vétéranes, individuellement et collectivement. Ces efforts, qui commenceront dès 2025-2026, permettront aux vétéranes d’obtenir le soutien dont elles ont besoin pour s’adapter et s’épanouir après leur service.
Résultat ministériel : Les vétérans vivent dans un logement sûr et adéquat.
Nous travaillons à mettre fin à l’itinérance chez les vétérans en leur offrant du soutien et des services en matière de logement. Il s’agit notamment des programmes de financement pour aider les vétérans à trouver un logement stable et à recevoir les soins dont ils ont besoin. Nous améliorons également le Programme d’adaptations au domicile afin de rendre les logements plus sûrs et plus accessibles, en aidant les vétérans à vivre de façon autonome et confortable tout en favorisant une stabilité durable.
Mettre fin à l’itinérance chez les vétérans
- Nous continuerons de collaborer avec Logement, Infrastructure et Collectivités Canada dans le cadre du Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans afin d’aider les vétérans en situation d’itinérance ou qui risquent de le devenir. Le programme offre du financement à des organismes tiers pour les suppléments au loyer et les services de soutien. En 2025-2026, les vétérans continueront de recevoir de l’aide par l’entremise de ces organismes, et le programme continuera à financer la recherche et à renforcer la capacité pour lutter contre l’itinérance chez les vétérans.
- Les gestionnaires de cas continuerons d'établir et de renforcer nos relations et de travailler en collaboration avec les organismes communautaires locaux afin d’identifier les vétérans qui sont en situation d’itinérance ou à risque de le devenir et de veiller que les soutiens sont en place et que leurs besoins sont satisfaits. Ces soutiens comprennent une approche axée sur le Logement d’abord en aidant les vétérans à trouver un logement convenable, ainsi qu’un soutien complet lié aux sept domaines du bien-être, y compris la santé physique et mentale, l’intégration sociale, les finances, les aptitudes à la vie quotidienne et les problèmes de dépendance.
- Par l’entremise du FBEVF, nous offrirons un soutien aux organismes qui aident les vétérans en situation d’itinérance ou à risque de le devenir. Il s’agit notamment des fonds pour renforcer les services, élargir le soutien en cas de crise et éliminer les obstacles à l’accès à un logement sûr et stable.
Amélioration des adaptations au domicile
- Nous apporterons des améliorations au Programme d’adaptations au domicile pour les vétérans en fonction des leçons tirées du projet pilote sur les adaptations au domicile. Bien que le projet pilote soit toujours en cours et que les recommandations finales ne soient pas encore prêtes, nous constatons déjà des résultats positifs. Les vétérans bénéficient de caractéristiques de construction adéquates pour l’adaptation de leur logement. L’expert en construction pour l’accessibilité veille à ce que les adaptations soient sécuritaires, il aide les vétérans à trouver des entrepreneurs qualifiés et s’assure que les entrepreneurs soumissionnent pour la même conception. Le processus d’examen des demandes est ainsi plus rapide. L’expert aide également notre personnel à acquérir des connaissances en construction, ce qui lui permet de se concentrer sur l’aide à un plus grand nombre de vétérans. Ces changements visent à améliorer le programme et à le rendre plus efficace à mesure que nous progressons.
Résultat ministériel : Les vétérans bénéficient d’un soutien social.
Cette année, nous élargirons la prescription sociale et le soutien par les pairs afin d’améliorer le bien-être des vétérans. Il s’agit notamment de la formation de professionnels de la santé, de l’élaboration d’un répertoire national des ressources pour les vétérans et de l’amélioration de programmes comme le programme Soutien social aux blessés de stress opérationnel (SSBSO). Nous renforcerons également le soutien aux personnes touchées par les traumatismes sexuels liés au service militaire et nous utiliserons le FBEVF pour élargir les réseaux et favoriser l’engagement communautaire pour les groupes mal desservis.
Prescription sociale
- D’ici la fin de l’exercice 2025-2026, nous prévoyons intégrer la prescription sociale dans des secteurs clés de nos opérations, en utilisant les ressources de l’EBSC sur le bien-être des vétérans. La prescription sociale établit un lien entre les vétérans et les services de soutien social, tandis que les professionnels de la santé – y compris les soins infirmiers, l’ergothérapie, la santé mentale et les soins médicaux aux aînés – recevront une formation pour offrir ce soutien. Le répertoire des ressources d’ACC sera également amélioré pour que le personnel et les vétérans puissent l’utiliser plus facilement. Un nouvel outil de répertoire national des ressources pour les vétérans sera élaboré avec la contribution des vétérans et en partenariat avec des organisations qui utilisent déjà la prescription sociale. Ces efforts visent à s’assurer que les vétérans sont satisfaits des services qu’ils reçoivent.
Renforcement du soutien par les pairs
- Nous continuerons d’offrir du soutien par les pairs aux vétérans et à leur famille dans le cadre du SSBSO. Ce programme aide à mettre en relation des personnes au sein d’une communauté diversifiée d’expériences communes, fournit de précieuses ressources, réduit la stigmatisation et normalise le besoin de soutien en santé mentale.
- Nous continuerons de collaborer avec le Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle (CSRIS) pour soutenir les personnes touchées par des traumatismes sexuels militaires. Nous travaillerons ensemble sur des priorités communes et nous ferons mieux connaître les programmes de chacun. Nos efforts conjoints viseront à offrir un programme de soutien par les pairs aux personnes touchées par l’inconduite sexuelle pendant leur service au sein des FAC.
- Par l’entremise du FBEVF, nous appuierons des initiatives axées sur les groupes de vétérans mal desservis, dans le but de renforcer l’engagement communautaire. Il s’agit notamment de l’expansion des réseaux de soutien par les pairs, de l’organisation d’activités sociales et de la prestation d’autres services pour améliorer le bien-être des vétérans et de leur famille au sein de leur collectivité.
Résultat ministériel : Les vétérans sont satisfaits des services qu’ils reçoivent.
Nous mettons l’accent sur l’amélioration de la satisfaction des vétérans en tenant compte des délais de traitement, des mises à niveau du système et de la collecte de commentaires. Notre priorité demeure la réduction des délais de traitement des prestations d’invalidité. Nous mettrons à jour nos systèmes afin de mieux refléter l’identité des vétérans, d’améliorer les plateformes comme Prestations et services de santé en direct (PSSD) et Mon dossier ACC, et d’assurer le traitement continu des demandes de soins de santé. Nous utiliserons également des sondages, notamment le Sondage national auprès des clients d’ACC de 2024, pour cerner les domaines d’amélioration et améliorer l’éducation des intervenants sur des programmes comme le Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle. Ces efforts visent à offrir des services de meilleure qualité et plus accessibles aux vétérans.
Délais de traitement
- Le 3 novembre 2023, le gouvernement a annoncé un financement supplémentaire de 164,4 millions de dollars pour réduire les délais de traitement des prestations d’invalidité, ce qui nous permet de conserver les employés temporaires formés jusqu’en mars 2026.
- Nous continuerons d’explorer des solutions de dotation à long terme pour répondre aux demandes futures d’avantages.
- Nous souhaitons atteindre les normes de service pour les prestations d’invalidité, en nous appuyant sur une réduction de 72 % de l’arriéré depuis 2020.
- Nous simplifierons les consultations avec les conseillers médicaux et nous améliorerons la formation des décideurs afin de réduire les délais de traitement.
- Nous tirons également parti de l’automatisation pour améliorer certains processus administratifs et d’entrée des données, ce qui permet à notre personnel de se concentrer sur la prise de décisions plus complexes. Cette approche nous aidera à améliorer les délais de traitement et à fournir des décisions rapides et efficaces aux vétérans.
- Les travaux se poursuivront dans le cadre de la modernisation pluriannuelle de deux principaux outils utilisés pour appuyer la prise de décisions. Nous sommes en train d’examiner les Lignes directrices sur l’admissibilité au droit à pension (LDADP) et la Tableau des invalidités pour nous assurer qu’elles sont fondées sur des données probantes, cohérentes et efficaces. L’examen et la mise à jour de la Tableau des invalidités devraient se terminer d’ici l’automne 2025, tandis que les mises à jour des LDADP se poursuivront jusqu’en 2025-2026. Une approche fondée sur l’Analyse comparative entre les sexes plus permet de s’assurer que les outils reflètent la diversité et la sous-représentation fréquente des expériences de santé des vétérans.
- Nous intégrerons la recherche disponible sur des problèmes comme le cancer et l’exposition à des substances dangereuses dans les renseignements disponibles aux fins du processus de prise de décision concernant les demandes de prestations d’invalidité, dans le but d’alléger le fardeau de la preuve pour les vétérans lorsque c’est possible.
Améliorations et modernisation du système
- Nous mettrons à jour divers systèmes afin de mieux refléter l’identité des vétérans en ajoutant des champs pour le nom et les pronoms choisis. Nous explorerons également des façons de rendre nos lettres plus accessibles et neutres sur le plan du genre.
- Nous améliorerons l’expérience utilisateur sur la plateforme PSSD. Bien que des recherches approfondies aient été menées, la mise en œuvre a été retardée en raison d’un besoin de mise à niveau technique de notre cadre informatique. Maintenant que cette mise à niveau est terminée, nous pouvons mettre l’accent sur la mise en œuvre d’améliorations fondées sur les recherches des utilisateurs et régler les problèmes urgents. L’équipe accordera la priorité aux améliorations de l’expérience utilisateur au cours du prochain exercice.
- Nous soutiendrons les systèmes d’ACC pour le prochain contrat de Service fédéral de traitement des demandes de soins de santé (SFTDSS), en assurant l’autorisation continue des soins de santé et le remboursement des réclamations pour les vétérans.
- Nous améliorerons la plateforme Mon dossier ACC pour la rendre plus accessible et conviviale. Il s’agit notamment de donner suite aux résultats de la recherche sur l’opinion publique de 2024, de mettre à jour le suivi de l’état d’avancement et de numériser les évaluations médicales virtuelles. Nous recueillerons également les commentaires des utilisateurs pour orienter nos améliorations futures et améliorer l’expérience des vétérans.
Apprentissage, évaluation et analyse
- Nous effectuerons une analyse secondaire des résultats du Sondage national auprès des clients d’ACC de 2024 afin de cerner d’autres secteurs où il faut améliorer les services et de communiquer ces constatations avec les responsables des programmes et des services.
- Nous commencerons également à planifier le Sondage de 2026 en mettant à jour les questions du sondage et en sélectionnant un entrepreneur dans la liste des offres à commandes pour la recherche sur l’opinion publique. Il sera mené au cours de l’exercice 2026-2027.
- Nous améliorerons et simplifierons la façon dont les participants à la réadaptation fournissent des commentaires sur leurs expériences du Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle en veillant à ce que le programme soit uniforme, pertinent et accessible.
- Une évaluation du Programme pour l’autonomie des anciens combattants, dont le lancement est prévu en 2025-2026, nous fournira de précieux renseignements qui nous aideront à améliorer nos avantages et services aux vétérans.
Travailler avec les partenaires et les intervenants
- Nous allons tirer parti des renseignements appris au Forum des vétéranes de 2024 et au Forum des vétérans 2ELGBTQI+ de 2024, en utilisant des événements annuels comme ceux-ci pour écouter ces communautés et d’identifier les lacunes dans nos services et politiques. En engageant les vétérans, les partenaires et les experts, nous pourrons améliorer l'équité, l'égalité et les programmes pour tous les vétérans et leur famille.
- Nous visons à accroître la connaissance et la compréhension des intervenants à l’égard du Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle au moyen de communications et de formation cohérentes, concises et claires.
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 8 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à Avantages, services et soutien
Tableau 8 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
| Ressources | Prévues 2025-2026 |
|---|---|
| Dépenses | 7 646 250 664 $ |
| Équivalents temps plein | 2 788,9 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire de nos programmes se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Priorités gouvernementales connexes
Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)
Pour en savoir plus sur nos plans ministériels relatifs à l’ACS Plus, veuillez consulter notre tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus.
Innovation
- Nous poursuivons nos efforts en vue d'améliorer les délais de traitement des dossiers des vétérans. Pour ce faire, nous élargirons l'utilisation de l'automatisation pour les tâches courantes comme demander des dossiers de service, obtenir des renseignements médicaux et générer la correspondance initiale. Nous explorons également l’utilisation de l’intelligence artificielle pour faciliter la préparation des demandes à forte intensité de main-d’œuvre afin que le personnel puisse se concentrer sur la prise de décision. Ces efforts permettront de rationaliser les processus, de réduire les délais de traitement et d'améliorer le système de prise de décision en matière de prestations d'invalidité.
- Grâce au financement temporaire du budget de 2023, le Bureau de services juridiques des pensions (BSJP) fera progresser la phase 2 de l’initiative de renouvellement de l’ère numérique en s’appuyant sur le système de résolution rapide établi à la phase 1. En collaboration avec le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [TACRA], le système de résolution rapide a considérablement amélioré le traitement des demandes. En repérant les cas plus simples et en préparant des présentations concises et ciblées, le BSJP a permis au TACRA d’adopter un format de décision simplifié, réduisant ainsi le délai de traitement entre la présentation et la prise de décisions de quelques mois à seulement cinq semaines.
- Cette collaboration a doublé la capacité de traitement, ce qui a permis d’accélérer le traitement des demandes simples et de libérer des ressources pour se concentrer sur les cas complexes qui nécessitent des audiences officielles. Le BSJP continue de travailler en étroite collaboration avec le TACRA et dans l’ensemble du Ministère pour déterminer d’autres gains d’efficacité et explore des technologies comme l’intelligence artificielle afin de simplifier les processus, de réduire les délais de traitement et d’améliorer la prestation des services. Ces progrès permettent aux vétérans de recevoir plus rapidement des décisions, d’avoir un meilleur accès aux prestations et d’obtenir un soutien accru pour leur bien-être et leur qualité de vie.
- En 2024-2025, nous effectuons une analyse intersectionnelle des données des participants à nos programmes en 2021 à l'aide du recensement de Statistique Canada et d’autres données d’enquête sur les vétérans. Pour effectuer cette analyse, il faut examiner la relation entre divers facteurs, comme le genre, l’origine ethnique ou l’invalidité d’un vétéran et son accès à nos programmes et services. Cela nous aidera à mieux comprendre l’incidence de nos programmes et services sur différents groupes de vétérans, à cerner les iniquités et à procéder aux ajustements nécessaires. Nous prévoyons que ce travail sera continu, et chaque étape s’appuie sur les résultats de l’analyse précédente afin d’améliorer continuellement nos services pour tous les vétérans. Cela inclut des comparaisons programme par programme à partir de 2025-2026.
Répertoire des programmes
Avantages, services et soutien est appuyée par les programmes suivants :
- Allocation de reconnaissance pour aidant
- Prestations d’invalidité
- Avantages pour soins de santé
- Soutien du revenu
- Soins de longue durée
- Recherche et innovation
- Services de transition
- Fonds d’urgence pour les vétérans
- Programme pour l’autonomie des anciens combattants
- Allocation aux vétérans
Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour Avantages, services et soutien se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.
Responsabilité essentielle 2 : Commémoration
Description
Rendre hommage aux sacrifices et aux réalisations de ceux et celles qui ont participé aux efforts militaires du Canada.
Répercussions sur la qualité de vie
Le travail que nous accomplissons pour nous acquitter de cette responsabilité fondamentale a une incidence positive sur les domaines et indicateurs suivants de la qualité de vie :
- Société : Sentiment de fierté/d’appartenance au Canada; Participation à des pratiques culturelles ou religieuses, loisirs ou sport; Sentiment d’appartenance à une collectivité locale
- Sentiment de sens et de but à la vie
- Environnement : Aires conservées
Indicateurs, résultats et cibles
Cette section présente des renseignements détaillés sur nos indicateurs, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2025-2026 pour Commémoration. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.
Tableau 9 : Les vétérans et ceux qui sont morts en service sont honorés
Tableau 9 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Commémoration.
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible | Date d’atteinte |
|---|---|---|---|
| % de clients d’Anciens Combattants Canada qui sont satisfaits de la façon dont les initiatives commémoratives d’Anciens Combattants Canada honorent les vétérans et ceux qui sont morts en service. | 2021-2022 : 71 % 2022-2023 : 70 % 2023-2024 : 70 %Note de bas 9 |
80 % | Mars 2027 |
| # de visionnements de pages du Mémorial virtuel de guerre du Canada. | 2021-2022 : 2 303 935 2022-2023 : 2 186 682 2023-2024: 2 246 391 |
2 000 000 | Mars 2026 |
| % de visiteurs aux monuments commémoratifs de Vimy et de Beaumont Hamel qui ont déclaré avoir une meilleure compréhension des sacrifices et des contributions de ceux qui ont servi. | 2021-2022 : 97 % 2022-2023 : 98 % 2023-2024 : 98 %Note de bas 13 |
95 % | Mars 2026 |
Tableau 10 : Les Canadiens commémorent les vétérans et ceux qui sont morts en service et apprécient leur courage
Tableau 10 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Commémoration.
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible | Date d’atteinte |
|---|---|---|---|
| % de Canadiens qui disent faire un effort pour manifester leur appréciation à l’égard des vétérans et de ceux qui sont morts en service. | 2021-2022 : 71 % 2022-2023 : 82 % 2023-2024 : 82 %Note de bas 14 |
75 % | Mars 2027 |
| # de Canadiens ayant participé à des activités d’engagement communautaire financées par Anciens Combattants Canada. | 2021-2022 : 1 118 131 2022-2023 : 1 073 690 2023-2024 : 993 617 |
200 000 | Mars 2026 |
Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour notre répertoire des programmes figurent dans l’InfoBase du GC.
Plans visant à atteindre les cibles
La section suivante décrit les résultats prévus relativement à Commémoration en 2025-2026.
Résultat ministériel : Les vétérans et ceux qui sont morts en service sont honorés.
Nous dirigerons les commémorations des anniversaires clés, y compris le 80e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale, de la libération des Pays-Bas et de la victoire sur le Japon, ainsi que le 25e anniversaire du rapatriement du soldat inconnu du Canada et le 100e anniversaire du Mémorial terre-neuvien à Beaumont-Hamel. Nous continuerons de rendre hommage à tous les vétérans, en mettant l’accent sur la diversité, y compris les vétérans de l’ère moderne, les vétéranes, les vétérans autochtones, les vétérans racisés et les vétérans 2ELGBTQI+. En 2025, une initiative spéciale mettra l’accent sur le service militaire canadien dans les Amériques. Le Plan stratégique décennal de commémoration sera mis de l’avant, en mettant l’accent sur la reconnaissance du bien-être des vétérans.
Leadership dans les efforts de commémoration
- Nous dirigerons et soutiendrons les efforts de commémoration au Canada et à l’étranger, en soulignant des anniversaires clés comme :
- Le 80e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale;
- Le 80e anniversaire de la libération des Pays-Bas (Jour de la Victoire en Europe)
- Le 80e anniversaire de la victoire sur le Japon (V-J)
- Le 25e anniversaire du rapatriement du soldat inconnu au Canada
- Le 100e anniversaire du dévoilement du Mémorial terre-neuvien à Beaumont-Hamel, à Somme, en France
Rendre hommage à la diversité des vétérans
- Nous reconnaîtrons et commémorerons tous les vétérans : les vétérans de l’ère moderne, les vétéranes, les vétérans autochtones, les vétérans racisés et les vétérans 2ELGBTQI+. Nous honorerons leurs réalisations et leurs contributions en veillant à ce que nos programmes, nos cérémonies et nos activités de commémoration reflètent la diversité de la communauté des vétérans du Canada.
Célébration du service militaire canadien à l’échelle mondiale
- Nous poursuivrons notre approche thématique géographique des FAC partout dans le monde qui, en 2025, mettra l’accent sur le service militaire canadien dans les Amériques. Il s’agit notamment des contributions aux opérations nationales comme les feux de forêt, les tempêtes de verglas et les interventions en cas d’inondation. Ce thème façonnera les activités, les ressources d’apprentissage et les stratégies de mobilisation numérique.
Mise en œuvre du plan stratégique de commémoration
- La mise en œuvre continue de notre plan stratégique de commémoration 2020-2030 nous aidera à renforcer notre leadership en matière de commémoration militaire. L’un des principaux objectifs sera d’accroître la sensibilisation au rôle de la reconnaissance dans le soutien du bien-être des vétérans.
Résultat ministériel : Les Canadiens commémorent les vétérans et ceux qui sont morts en service et apprécient leur courage.
Nous mettrons l’accent sur l’entretien et l’amélioration de sites commémoratifs clés comme ceux de Vimy et de Beaumont-Hamel, y compris la modernisation et l’amélioration des expériences offertes aux visiteurs. La construction du Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan débutera en 2025. Nous moderniserons le Mémorial virtuel de guerre du Canada afin d’améliorer l’accès à l’information. Nous préserverons également les monuments commémoratifs de la Première Guerre mondiale, moderniserons les expositions et soutiendrons des projets communautaires qui rendent hommage à tous les vétérans, notamment les vétérans de l’ère moderne, les vétéranes, les vétérans autochtones, les vétérans racisés et les vétérans 2ELGBTQI+.
Préservation et amélioration des sites commémoratifs
- Nous nous consacrerons à l’intendance et à la présentation de sites commémoratifs internationaux, en assurant l’entretien des monuments, l’amélioration de l’infrastructure et l’amélioration de l’expérience des visiteurs à des endroits clés comme le Mémorial national du Canada à Vimy et le Mémorial terre-neuvien à Beaumont-Hamel.
- Il s’agira notamment de réaliser des travaux d'infrastructure essentiels, y compris l'achèvement du réaménagement du stationnement de Vimy, de la modernisation des fosses septiques et des conduites d’eau principales ainsi que de la réalisation de travaux de conservation continus au monument de Vimy et à d’autres sites commémoratifs de la Première Guerre mondiale.
- Nous préserverons les monuments commémoratifs de la Première Guerre mondiale tout en améliorant l’expérience des visiteurs par les mesures suivantes :
- Conserver les monuments commémoratifs vieillissants et mettre à niveau l’infrastructure du site en mettant l’accent sur la durabilité et la réduction des répercussions environnementales;
- Améliorer les services aux visiteurs et l’interprétation au Mémorial national du Canada à Vimy et au Mémorial terre-neuvien à Beaumont-Hamel grâce à des expositions mises à jour, à la technologie numérique et à la narration immersive;
- Refaire l’exposition permanente à Beaumont-Hamel au moyen d’histoires individuelles et d’outils numériques novateurs;
- Continuer d’inspirer les générations futures et les visiteurs étrangers grâce au Programme de guides étudiants.
- Nous continuerons de gérer et de replanter des zones boisées et des forêts au Mémorial national du Canada à Vimy et au Mémorial terre-neuvien à Beaumont-Hamel. Cela comprend la collaboration avec l’Office National des Forêts (ONF) sur un plan pluriannuel d’aménagement forestier.
Conception de nouvelles initiatives commémoratives
- La construction du Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan est une priorité pour le ministère.
Modernisation des outils commémoratifs
- Nous moderniserons la commémoration en tirant parti des nouvelles technologies et des outils de mobilisation virtuelle, notamment en entreprenant la modernisation tant attendue du Mémorial virtuel de guerre du Canada, qui comprendra :
- un accent sur les groupes sous-représentés;
- l’amélioration de la fonctionnalité de recherche;
- l’intégration avec d’autres bases de données;
- un lien direct vers les ressources éducatives et les sections pertinentes du site Web d’ACC pour fournir des renseignements enrichis;
- des renseignements détaillés sur les sépultures et les monuments commémoratifs.
Mobilisation et soutien communautaire
- Dans le cadre du Programme de partenariat pour la commémoration, nous soutenons des organismes communautaires en finançant des projets qui mobilisent les Canadiens et honorent les vétérans. Il s’agit notamment des initiatives pour les vétérans de l’ère moderne, les vétéranes, les vétérans autochtones, les vétérans racisés et les vétérans 2ELGBTQI+, ainsi que le financement d’initiatives visant à commémorer l’héritage du 2e Bataillon de construction.
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 11 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à Commémoration
Tableau 11 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
| Ressources | Prévues 2025-2026 |
|---|---|
| Dépenses | 46 876 121 $ |
| Équivalents temps plein | 89,1 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire de nos programmes se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Priorités gouvernementales connexes
Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)
Pour en savoir plus sur nos plans ministériels relatifs à l’ACS Plus, veuillez consulter notre tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus.
Répertoire des programmes
Commémoration est appuyée par les programmes suivants :
- Programme Le Canada se souvient
- Programme de funérailles et d’inhumation
Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour Commémoration se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.
Responsabilité essentielle 3 : Ombudsman des vétérans
Description
Examiner de façon indépendante et impartiale les plaintes et les problèmes liés aux programmes et aux services offerts par le portefeuille d’Anciens Combattants et respecter la Déclaration des droits des anciens combattants.
Répercussions sur la qualité de vie
Le travail que nous accomplissons pour nous acquitter de cette responsabilité fondamentale a une incidence positive sur les domaines et indicateurs suivants de la qualité de vie :
- Saine gouvernance : Discrimination et traitement injuste; Confiance à l’égard des institutions
Indicateurs, résultats et cibles
Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2025-2026 pour l’Ombudsman des vétérans. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.
Tableau 12 : Les plaintes des vétérans et de leur famille concernant les programmes, les services et le soutien offerts par le portefeuille d’Anciens Combattants sont traitées en temps opportun
Tableau 12 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous l’Ombudsman des vétérans.
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible | Date d’atteinte |
|---|---|---|---|
| % de plaintes examinées dans un délai de 60 jours ouvrables. | 2021-2022 : 92 % 2022-2023 : 94 % 2023-2024 : 93 % |
85 % | Mars 2026 |
Tableau 13 : Les problèmes liés aux programmes, aux services et au soutien offerts aux vétérans et à leur famille par le portefeuille d’Anciens Combattants cernés par le Bureau de l’ombudsman des vétérans sont réglés
Tableau 13 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous l’Ombudsman des vétérans.
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible | Date d’atteinte |
|---|---|---|---|
| % de recommandations du Bureau de l’ombudsman des vétérans concernant les plaintes individuelles mises en œuvre par le portefeuille d’Anciens Combattants. | 2021-2022 : 85 % 2022-2023 : 71 % 2023-2024 : 88 % |
80 % | Mars 2026 |
| % de recommandations du Bureau de l’ombudsman des vétérans concernant des problèmes systémiques réglé par le portefeuille d’Anciens Combattants. | 2021-2022 : 69 % 2022-2023 : 70 % 2023-2024: 75 % |
75 % | Mars 2026 |
Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes de l’Ombudsman des vétérans figurent dans l’InfoBase du GC.
Plans visant à atteindre les cibles
La section suivante décrit les résultats prévus relativement à l’Ombudsman des vétérans en 2025-2026.
Résultat ministériel : Les plaintes des vétérans et de leur famille concernant les programmes, les services et le soutien offerts par le portefeuille d’Anciens Combattants sont traitées en temps opportun.
En 2025-2026, le Bureau de l’ombud des vétérans (BOV) améliorera les processus de résolution des plaintes en répondant plus rapidement, renforcera le contrôle de la qualité pour une meilleure rétroaction et élargira les efforts de sensibilisation novateurs. Il s’agit notamment de la communication avec les vétérans et leur famille dans le cadre d’assemblées publiques et d’activités et sur les médias sociaux pour s’assurer qu’ils comprennent les services offerts et qu’ils se sentent appuyés.
Engagement envers une résolution juste et rapide
- Le Bureau traitera les plaintes en temps opportun et de façon équitable. En examinant les dossiers des clients et en collaborant directement avec le ministère des Anciens Combattants, le BOV travaillera à trouver des solutions pratiques qui répondent efficacement aux préoccupations des vétérans. La priorité de base est de veiller à ce que les vétérans et leur famille se sentent entendus et respectés, peu importe le résultat des plaintes individuelles.
Priorités pour 2025-2026
- Amélioration des processus internes : Le BOV améliorera ses procédures d’intégration, de formation et opérationnelles afin de résoudre les problèmes d’équité plus rapidement et plus efficacement. Ces améliorations permettront de simplifier la prise de décisions, de réduire les retards et d’accélérer le règlement des cas.
- Renforcement de l’assurance de la qualité : En peaufinant les pratiques d’assurance de la qualité, le BOV fournira une rétroaction plus exacte et utile, ce qui favorisera l’amélioration continue du règlement rapide des plaintes.
- Innovation en matière de sensibilisation et d’accessibilité : Le BOV mobilisera les vétérans et leur famille au moyen d’assemblées publiques virtuelles et d’activités en personne et sur les médias sociaux. Ces efforts visent à accroître la sensibilisation aux services du BOV et d’ACC, à aider les vétérans à mieux comprendre les programmes et les avantages offerts, et à souligner le rôle du BOV dans la promotion de l’équité.
Résultat ministériel : Les problèmes liés aux programmes, aux services et au soutien offerts aux vétérans et à leur famille par le portefeuille d’Anciens Combattants cernés par le Bureau de l’ombudsman des vétérans sont réglés.
Le BOV continuera de traiter les plaintes des vétérans et de leur famille, en faisant des recommandations à ACC, au besoin. Le BOV examinera également les programmes d’ACC pour cerner les problèmes et suggérer des améliorations. Cette année, le BOV travaillera plus étroitement avec ACC pour mettre à jour les recommandations et assurer l’équité des services.
Traitement des plaintes relatives à l’équité
- Le BOV traitera les plaintes relatives à l’équité des vétérans et des membres de leur famille en évaluant la validité des plaintes (en tenant compte de facteurs comme le traitement, le processus et les résultats) et en veillant à ce qu’elles relèvent du mandat du Bureau. Le cas échéant, le Bureau soumet des plaintes ainsi que des recommandations au portefeuille des Anciens Combattants aux fins de résolution.
Examens systémiques et évaluation des programmes
- En plus des plaintes individuelles, le BOV enquêtera sur les problèmes systémiques au sein des programmes et services d’ACC. Ces examens aideront à cerner les lacunes et les préoccupations en matière d’équité, ce qui mènera à des recommandations visant à relever ces défis et à fournir une orientation au ministre des Anciens Combattants.
Suivi et amélioration des recommandations
- Depuis 2017, le BOV fait le suivi de ses recommandations au moyen de la publication annuelle Pleins feux (anciennement le Bulletin). En 2025-2026, nous améliorerons ce processus par les moyens suivants :
- Accroître les consultations avec ACC pour explorer d’autres façons de donner suite aux recommandations en suspens;
- Valider les recommandations existantes pour s’assurer qu’elles demeurent pertinentes;
- Réviser ou retirer des recommandations au besoin.
Engagement continu à l’égard des examens systémiques
- Le BOV continuera de mener des examens systémiques et de formuler des recommandations qui favorisent l’équité dans les programmes et services d’ACC.
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 14 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à Ombudsman des vétérans
Tableau 14 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
| Ressources | Prévues 2025-2026 |
|---|---|
| Dépenses | 4 863 548 $ |
| Équivalents temps plein | 39,0 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire de programmes se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Priorités gouvernementales connexes
Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)
Pour en savoir plus sur les plans ministériels relatifs à l’ACS Plus, veuillez consulter le tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus.
Répertoire des programmes
L’Ombudsman des vétérans est appuyée par les programmes suivants :
- Ombudsman des vétérans
Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour l’Ombudsman des vétérans se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.
Services internes
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance;
- services de communication;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l’information;
- services des technologies de l’information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Plans visant à atteindre les cibles
Cette section présente des détails sur la manière dont nous prévoyons atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.
En 2025-2026, nous ferons des efforts considérables pour atteindre ses objectifs, améliorer les services et gérer efficacement les ressources dans plusieurs secteurs clés, afin de s’assurer que nous offrons un soutien de grande qualité aux vétérans et à leur famille tout en favorisant la productivité, un milieu de travail inclusif et un service durable.
Amélioration de la technologie et des outils
- Nous prévoyons créer des lignes directrices et des processus clairs pour utiliser l’intelligence artificielle de façon responsable tout en trouvant des façons d’améliorer les opérations internes et les services à la clientèle. Nous avons l’intention de mettre à l’essai l’intelligence artificielle générative pour résumer les documents des clients, comme les dossiers médicaux, afin de fournir aux arbitres des ensembles de preuves concis pour les demandes de prestations d’invalidité. De plus, nous espérons mettre à l’essai des outils d’intelligence artificielle pour accélérer et simplifier le développement et la maintenance de logiciels.
- Nous visons à améliorer les services d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) au moyen d’outils numériques comme un logiciel automatisé de rédaction, ainsi qu’à moderniser les environnements de bureau, les appareils et les logiciels pour soutenir une main-d’œuvre hybride sécurisée.
- Nous continuerons d’améliorer les systèmes de TI utilisés pour fournir des services aux vétérans et à leur famille afin de simplifier l’expérience utilisateur, de tirer parti des données disponibles et de réduire les risques.
Renforcement des processus et des opérations
- Nous finaliserons le cadre de gouvernance de l’information afin de clarifier les rôles, de promouvoir la formation et de mettre en œuvre des mesures du rendement pour une meilleure surveillance et la détermination des lacunes.
- Nous renforcerons la gouvernance et la surveillance de la gestion du matériel afin d’améliorer l’exécution des programmes et d’assurer l’optimisation des ressources. Nous avons l’intention de mettre en œuvre et de tenir à jour un cadre matériel à l’échelle du Ministère qui appuie les programmes et les services offerts aux Canadiens tout en maximisant la valeur. Notre stratégie comprend la création d’un plan de gestion du matériel qui s’harmonise avec les priorités ministérielles et gouvernementales, qui tient compte des risques, qui répond aux besoins des programmes et qui tient compte des environnements internes et externes, tout en intégrant la planification de la gestion du matériel à nos processus ministériels de planification des investissements.
Mettre l’accent sur la durabilité et la sécurité
- Nous mettrons à jour les processus afin de les harmoniser avec la nouvelle Directive sur le filtrage de sécurité, en améliorant la protection des renseignements de nature délicate tout en respectant les principes d’équité, de diversité et d’inclusion.
- Les travaux progresseront dans le cadre de la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) afin d’atteindre les cibles environnementales et d’améliorer la responsabilisation au moyen d’objectifs mesurables à l’aide d’une approche pangouvernementale. Au sein d’ACC, nous mettons l’accent sur l’intégration de trois des 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies dans nos activités. Nous réunissons des représentants de tous les secteurs au sein d’un groupe de travail pour diriger ces efforts, tout en intégrant continuellement la durabilité à nos activités afin qu’elle fasse partie intégrante de ce que nous faisons. Voici les objectifs prioritaires pour 2025-2026 :
Pour l’ODD 10 (Inégalités réduites) :- recruter plus d’employés autochtones au moyen d’initiatives ciblées;
- créer une équipe de vétérans autochtones aux fins de consultation;
- mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Pour l’ODD 12 (Consommation et production durables) :- mettre en œuvre une stratégie en matière de biens immobiliers, y compris un cadre d’établissement de rapports définissant les initiatives et les possibilités de planification opérationnelle et de production de rapports à l’avenir;
- détourner les déchets d’exploitation et de construction des sites d’enfouissement;
- faire la transition vers des activités carboneutres;
- renforcer les critères d’achats écologiques.
Pour l’ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques) :- appliquer l’analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre;
- envisager l’achat de véhicules électriques supplémentaires pour appuyer nos opérations internationales;
- concevoir des opérations résilientes aux changements climatiques et des plans de réduction des risques.
Des renseignements plus complets sont disponibles dans notre SMDD 2023-2027.
Améliorer notre personnel et renforcer notre culture en milieu de travail
- Reconnaissant que nos employés jouent un rôle clé dans la prestation des meilleurs services aux vétérans, nous bâtirons et maintiendrons une organisation moderne axée sur les personnes. Pour répondre aux besoins changeants du milieu de travail et veiller à ce que nos employés aient le soutien dont ils ont besoin, nous mettrons l’accent sur l’attraction, le perfectionnement et la conservation des talents requis pour l’avenir.
- Nous élaborerons une stratégie de recrutement et de maintien en poste des vétérans (2025-2028) axée sur l’attraction et le soutien des vétérans au moyen d’efforts de recrutement personnalisés, du perfectionnement professionnel et de la promotion d’une culture en milieu de travail qui valorise leur contribution. Les initiatives comprendront des webinaires, des partenariats, des publicités ciblées et des efforts de sensibilisation.
Expérience et perfectionnement des employés
- Nous mettrons en œuvre des initiatives pour soutenir notre stratégie liée aux employés et à la culture, en mettant l’accent sur la création d’un milieu de travail positif grâce à une excellente expérience pour les employés, au perfectionnement des compétences pour l’avenir, à la promotion d’une culture d’encadrement et à l’amélioration de la prise de décisions grâce à l’analyse du personnel et aux données.
Valeurs et éthique
- Nous renforcerons le cadre de valeurs et d’éthique du Ministère en poursuivant la mise en œuvre du plan de mobilisation en matière de valeurs et d’éthique. Il s’agit notamment de la mise à jour de notre Code de conduite, qui sera terminée en 2025-2026, et la promotion de la prise de décisions éthiques dans l’ensemble de l’organisation.
Outils, processus et modernisation de la dotation
- Nous mettrons à jour les services et les processus de dotation afin d’améliorer l’expérience des clients et des candidats, en veillant à ce que les outils et les pratiques soient simplifiés, inclusifs et faciles à utiliser. Nous introduirons également des outils et des technologies numériques pour accroître l’efficacité, améliorer la prise de décisions et veiller à ce que nos opérations puissent s’adapter aux besoins changeants.
Diversité, inclusion, accessibilité et bien-être
- Nous bâtirons un milieu de travail diversifié et inclusif grâce au Plan d’action pour la diversité et l’inclusion intitulé Tous ensemble. Il s’agit notamment de l’amélioration des processus clés comme l’intégration, l’élargissement de la formation et de la sensibilisation et l’amélioration des activités de mentorat. En 2025, nous publierons un nouveau plan d’action triennal sur l’accessibilité qui s’appuiera sur les leçons apprises pour améliorer l’accessibilité pour nos clients, nos employés et nos autres partenaires. De plus, nous mettrons l’accent sur le bien-être des employés et la promotion d’une culture en milieu de travail qui favorise la sensibilisation à la santé mentale ainsi que le mieux-être. Grâce à ces initiatives, nous bâtirons un milieu de travail moderne et positif qui répond aux besoins changeants de nos employés et des vétérans que nous servons.
Renforcement des communications
- Reconnaissant l’importance d’une information claire et accessible, nous améliorerons la façon dont les vétérans, leur famille et les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont accès aux détails sur nos services et avantages. En modernisant et numérisant notre prestation de services, ainsi qu’en adoptant des stratégies de communication novatrices, nous veillons à ce que nos programmes répondent à leurs besoins et soient disponibles dans les deux langues officielles.
Reconnaissance des vétérans et de leurs histoires
- Nous continuerons de jouer un rôle proactif en commémorant et en reconnaissant tous les vétérans, notamment ceux dignes d’équité et les vétérans de l’ère moderne. En transmettant leurs histoires et contributions, nous chercherons à favoriser une compréhension plus inclusive des sacrifices et des réalisations des vétérans du Canada.
Principales initiatives de communication
- Nous améliorerons nos services aux vétérans et aux Canadiens par les moyens suivants :
- Accroître l’utilisation des plateformes numériques, comme notre site Web, les médias sociaux et la publicité, afin de fournir de l’information en temps opportun et culturellement inclusive;
- Communiquer les mises à jour régulières sur les prestations d’invalidité et d’autres améliorations au moyen de communications fondées sur des données probantes;
- Utiliser des analyses avancées et la rétroaction des intervenants pour peaufiner et adapter nos stratégies de communication;
- Appuyer notre ministre en tant que principal porte-parole pour sensibiliser les gens aux enjeux et aux priorités des vétérans.
En mettant l’accent sur la modernisation et en utilisant des approches axées sur les données, nous bâtirons un système de communication qui est non seulement réceptif, mais qui anticipe également les besoins changeants des vétérans et de leur famille. Cette approche tournée vers l’avenir nous permettra de demeurer un chef de file en matière de communication fiable, inclusive et novatrice pour tous les Canadiens.
Mobilisation communautaire et collaboration avec les intervenants
- Nous collaborerons avec divers intervenants et groupes de vétérans pour veiller à ce que nos programmes et services répondent à leurs besoins changeants. En travaillant en étroite collaboration avec ces groupes, nous visons à mieux soutenir tous les vétérans, en accordant une attention particulière aux personnes qui vivent des obstacles.
- Nous continuerons d’avoir des conversations constructives avec les groupes clés afin d’améliorer le soutien offert aux vétérans. Grâce à des plateformes comme Parlons vétérans, les groupes consultatifs et le Conseil des vétéranes, nous recueillerons les commentaires de la communauté des vétérans et de groupes particuliers, notamment les vétérans autochtones, les vétéranes et les vétérans 2ELGBTQI+, afin de mieux répondre à leurs besoins uniques.
Collaboration sur les enjeux relatifs aux femmes, à la paix et à la sécurité
- Nous continuerons de travailler avec Affaires mondiales Canada sur le Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité (FPS). En 2023-2024, nous avons élaboré notre plan de mise en œuvre sur six ans concernant les FPS, qui s’appuie sur l’expérience que nous avons acquise en soutenant des vétéranes. Ce plan nous aidera à renforcer notre collaboration avec d’autres ministères et organisations civiles afin d’améliorer les services offerts aux vétéranes.
Forums annuels pour les groupes dignes d’équité
- Nous allons tirer parti des renseignements appris au Forum des vétéranes de 2024 et au Forum des vétérans 2ELGBTQI+ de 2024. Ces forums annuels nous permettent d’être à l’écoute de ces communautés et de cerner les défis ou les lacunes dans nos services et politiques. Puisque ces forums ont lieu annuellement, nous serons en mesure de travailler avec les vétérans, nos partenaires et des spécialistes pour améliorer l’équité et l’égalité pour tous les vétérans. Ces engagements nous aideront à mieux comprendre les besoins de la communauté des vétérans et ils orienteront la conception de programmes et de services nouveaux et existants pour les vétérans et leur famille.
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 15 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice
Tableau 15 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
| Ressources | Prévues 2025-2026 |
|---|---|
| Dépenses | 132 745 068 $ |
| Équivalents temps plein | 870,1 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire de nos programmes se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones
Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l’attribution de marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être entièrement mis en œuvre d’ici la fin de l’exercice 2024-2025.
Depuis 1996, nous avons fixé des objectifs en matière de passation de marchés avec des entreprises autochtones. Compte tenu de la mise en œuvre d’objectifs minimaux obligatoires (d’au moins 5 %), nous avons appliqué une approche plus stratégique pour atteindre et dépasser les objectifs.
Pour 2025-2026, nous prévoyons acquérir des biens et des services auprès d’entreprises autochtones dans les domaines suivants :
- les frais de licence/maintenance pour les logiciels clients liés à l’environnement d’informatique réparti;
- l’équipement informatique lié à l’environnement de production et d’exploitation. Tous les serveurs, le stockage, les imprimantes, etc. (y compris toutes les pièces et périphériques connexes);
- le mobilier de bureau et l’ameublement, y compris les pièces détachées;
- les services aux entreprises;
- les équipements de communication image/vidéo (y compris les équipements de téléprésence/vidéoconférence, le câblage, les pièces et les périphériques).
L’approbation du sous-ministre sera demandée pour toute demande d’exemption, et elle exclura la valeur d’un contrat du calcul de la cible minimale obligatoire.
Tableau 16 : Pourcentage de contrats attribués ou qu’il est prévu d’attribuer à des entreprises autochtones
Tableau 16 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats projetés et prévus quant au pourcentage total de contrats que le ministère a attribués à des entreprises autochtones.
| Champ de déclaration de 5 % | Résultats réels de 2023-2024 | Résultats projetés pour 2024-2025 | Résultats prévus pour 2025-2026 |
|---|---|---|---|
| Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones | 11,73 % | 5,6 % | 5,7 % |
Remarques :
- Les résultats projetés de l’exercice 2024-2025 sont basés sur une valeur contractuelle annuelle totale estimée à 33 millions de dollars.
- Les résultats prévus pour l’exercice 2025-2026 sont basés sur une valeur contractuelle annuelle totale estimée à 31,4 millions de dollars, ce qui reflète les résultats de nos efforts pour recentrer les dépenses gouvernementales.
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu de nos dépenses et nos ressources humaines prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2025-2026 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et les exercices précédents.
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Dans la présente section
Dépenses
Cette section présente un aperçu de nos dépenses prévues de 2022-2023 à 2027-2028.
Analyse des dépenses prévues par responsabilité essentielle
Tableau 17 : Sommaire des dépenses de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Tableau 17 indique la somme d’argent que nous avons dépensé au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes. Les montants pour l’exercice en cours sont projetés en fonction des dépenses à ce jour.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses réelles de 2022-2023 | Dépenses réelles de 2023-2024 | Dépenses projetées pour 2024-2025 |
|---|---|---|---|
| Avantages, services et soutien | 5 237 608 937 | 5 838 792 540 | 7 634 491 741 |
| Commémoration | 49 627 461 | 51 223 309 | 61 347 351 |
| Ombudsman des vétérans | 4 427 448 | 4 680 678 | 4 978 647 |
| Total partiel | 5 291 663 846 | 5 894 696 527 | 7 700 817 739 |
| Services internes | 130 680 752 | 158 369 676 | 132 973 711 |
| Total | 5 422 344 598 | 6 053 066 202 | 7 833 791 450 |
Analyse des dépenses des trois derniers exercices
Comme le montre le tableau, nos dépenses se sont élevées à environ 5,4 milliards de dollars pour l’exercice 2022-2023 et à 6,1 milliards de dollars pour l’exercice 2023-2024. Les projections pour l’exercice 2024-2025 prévoient une augmentation supplémentaire des dépenses par rapport aux deux exercices précédents, soit près de 7,8 milliards de dollars. Cette tendance à la hausse des dépenses est attribuable à la demande croissante des vétérans et aux efforts que nous déployons continuellement pour améliorer les délais de traitement des prestations d’invalidité et appuyer la gestion des cas, ainsi qu’à l’augmentation continue du nombre de demandes dans plusieurs de nos programmes et services. Plus de 90 % des dépenses représentent des paiements aux vétérans, à leur famille et à d’autres bénéficiaires du programme. D’autres renseignements financiers des années précédentes sont disponibles dans la section Finances de l’InfoBase du GC.
Tableau 18 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Tableau 18 indique la somme d’argent que nous prévoyons dépenser au cours des trois prochains exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses prévues pour 2025-2026 | Dépenses prévues pour 2026-2027 | Dépenses prévues pour 2027-2028 |
|---|---|---|---|
| Avantages, services et soutien | 7 646 250 664 | 5 490 589 695 | 5 443 858 201 |
| Commémoration | 46 876 121 | 41 654 059 | 40 588 278 |
| Ombudsman des vétérans | 4 863 548 | 4 895 138 | 4 911 328 |
| Total partiel | 7 697 990 333 | 5 537 138 892 | 5 489 357 807 |
| Services internes | 132 745 068 | 118 056 114 | 113 514 902 |
| Total | 7 830 735 401 | 5 655 195 006 | 5 602 872 709 |
Analyse des dépenses des trois prochains exercices
Même si le tableau ci-dessus indique une diminution des dépenses prévues pour les prochaines années, ces données sont fondées sur des prévisions qui ont été établies bien avant la période de rapport en raison de la nature du processus budgétaire. Les modèles de prévision plus récents suggèrent une hausse de la demande pour de nombreux programmes et services dans les années à venir, comme au cours des derniers exercices. Les dépenses prévues pour 2026 2027 et 2027 2028 seront mises à jour au cours des prochaines années afin d’intégrer les prévisions les plus récentes et d’assurer qu’elles correspondent davantage aux niveaux de 2025 2026. Les prestations aux vétérans ne sont pas touchées.
Des renseignements financiers plus détaillés de nos dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.
Financement
Cette section présente un aperçu de notre financement voté et législatif par rapport à nos responsabilités essentielles et à nos services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.
Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.

Description textuelle du graphique
| Exercice | Total | Voté | Législatif |
|---|---|---|---|
| 2022-2023 (réelles) | 5 422 344 598 | 5 380 267 663 | 42 076 935 |
| 2023-2024 (réelles) | 6 053 066 202 | 6 001 505 532 | 51 560 670 |
| 2024-2025 (projetées) | 7 833 791 450 | 7 787 405 811 | 46 385 639 |
| 2025-2026 (prévues) | 7 830 735 401 | 7 778 832 173 | 51 903 228 |
| 2026-2027 (prévues) | 5 655 195 006 | 5 608 287 652 | 46 907 354 |
| 2027-2028 (prévues) | 5 602 872 709 | 5 558 934 394 | 43 938 315 |
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices
Notre budget change chaque année en raison de la nature de nos programmes et de nos services, qui sont fondés sur les mesures de soutien et les services demandés par les vétérans. Chaque année, nous mettons à jour nos prévisions concernant les clients et les dépenses afin de nous assurer que tous les vétérans qui se manifestent reçoivent les avantages et les services qu’ils méritent.
Bien que les prévisions permettent de garantir que les fonds disponibles sont suffisants, les dépenses ne sont engagées que pour les vétérans qui souhaitent effectivement utiliser le programme ou le service. Le processus budgétaire du gouvernement tient compte de ces fluctuations, ce qui explique pourquoi les dépenses projetées et réelles changent d’une année à l’autre. Les fluctuations des dépenses sont normales, étant donné que les prévisions initiales sont généralement effectuées plusieurs mois avant la période de référence et ajustées tout au long de l’année sur la base des résultats réels. En outre, en raison de contraintes de temps, les nouvelles dépenses annoncées dans le prochain budget fédéral ne sont pas incluses dans les chiffres des dépenses prévues.
Même si le tableau ci-dessus indique une diminution des dépenses prévues pour les prochaines années, ces données sont fondées sur des prévisions qui ont été établies bien avant la période de rapport en raison de la nature du processus budgétaire. Les modèles de prévision plus récents suggèrent une hausse de la demande pour de nombreux programmes et services dans les années à venir, comme au cours des derniers exercices. Les dépenses prévues pour 2026 2027 et 2027 2028 seront mises à jour au cours des prochaines années afin d’intégrer les prévisions les plus récentes et d’assurer qu’elles correspondent davantage aux niveaux de 2025 2026. Les prestations aux vétérans ne sont pas touchées.
Pour en savoir plus sur nos crédits ministériels, consultez le Budget principal des dépenses de 2025‑2026.
État condensé prospectif des opérations
L’état condensé prospectif des opérations donne un aperçu de nos opérations de 2024-2025 à 2025-2026.
Tableau 19 : État condensé prospectif des opérations pour l’exercice terminé le 31 mars 2026 (en dollars)
Tableau 19 résume les charges et les revenus affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts pour la période de 2024-2025 à 2025-2026. Les montants projetés et prévus dans le présent état des opérations ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants projetés et prévus qui sont présentés dans d’autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
| Renseignements financiers | Résultats projetés pour 2024-2025 | Résultats prévus pour 2025-2026 | Différence (résultats prévus 2025‑2026 moins résultats projetés 2024‑2025) |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 7 384 876 436 | 7 559 236 499 | 174 360 063 |
| Total des revenus | 0 | 0 | 0 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 7 384 876 436 | 7 559 236 499 | 174 360 063 |
Analyse des résultats projetés et prévus
Le coût net des opérations pour l’exercice 2025-2026 est estimé à 7,6 milliards de dollars. Plus de 90 % des dépenses sont versées directement aux personnes que nous servons, ou en leur nom, sous forme d’indemnités, de soutien financier, de soins de santé et de commémoration. L’exercice 2025-2026 inclut 174 millions de dollars de moins en dépenses accumulées relatives à des litiges, ce qui explique l’augmentation du coût des opérations.
Un état des résultats prospectif et notes connexes pour 2025‑2026 plus détaillés, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, est accessible sur notre site Web.
Ressources humaines
Cette section présente un aperçu de nos ressources humaines réelles et prévues pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.
Tableau 20 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
Tableau 20 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), associées à nos responsabilités essentielles et nos services internes pour les trois derniers exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont projetées en fonction des données de l’exercice à ce jour.
| Responsabilités essentielles et services internes | ETP réels 2022-2023 | ETP réels 2023‑2024 | ETP projetés 2024-2025 |
|---|---|---|---|
| Avantages, services et soutien | 2 603,4 | 2 675,6 | 2 766,5 |
| Commémoration | 76,2 | 84,0 | 84,2 |
| Ombudsman des vétérans | 33,9 | 33,3 | 33,3 |
| Total partiel | 2 713,5 | 2 792,9 | 2 884,0 |
| Services internes | 811,9 | 880,8 | 898,8 |
| Total | 3 525,4 | 3 673,7 | 3 782,8 |
Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices
Dans le cadre de l’initiative d’excellence du service, les niveaux des ressources humaines ont augmenté en 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025. Ces ETP temporaires ont été embauchés dans le but d’éliminer l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité. Cette initiative nous aidera non seulement à traiter le nombre de demandes de prestations d’invalidité en attente, mais aussi à améliorer les services de gestion des cas et l’innovation dans l’ensemble du Ministère.
Tableau 21 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Tableau 21 présente des renseignements sur nos ressources humaines, en équivalents temps plein, pour nos responsabilités essentielles et nos services internes prévus au cours des trois prochains exercices.
| Responsabilités essentielles et services internes | ETP prévus 2024-2025 | ETP prévus 2025-2026 | ETP prévus 2026-2027 |
|---|---|---|---|
| Avantages, services et soutien | 2 788,9 | 2 308,9 | 2 095,9 |
| Commémoration | 89,1 | 89,1 | 88,1 |
| Ombudsman des vétérans | 39,0 | 39,0 | 39,0 |
| Total partiel | 2 917,0 | 2 437,0 | 2 223,0 |
| Services internes | 870,1 | 794,6 | 765,6 |
| Total | 3 787,1 | 3 231,6 | 2 988,6 |
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices
En 2025-2026, nous poursuivrons notre travail visant à réduire les délais de traitement des demandes d’invalidité et à améliorer le service aux vétérans et à leur famille. Le financement a été prolongé jusqu’à la fin de l’exercice 2025-2026 pour les initiatives d’excellence du service, qui faisaient initialement partie du Portrait économique et budgétaire du gouvernement d’août 2020.
Renseignements ministériels
Profil du ministère
Ministre de tutelle :
L’honorable Jill McKnight, C.P., députée
Administrateur général :
Paul Ledwell, sous-ministre
Portefeuille ministériel :
Anciens Combattants
Instruments habilitants :
Loi sur le ministère des Anciens Combattants; Loi sur le bien-être des vétérans; Loi sur les pensions
Année d’incorporation ou de création :
1923
Coordonnées de l’organisation
Adresse postale :
Anciens Combattants Canada
C.P. 7700
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 8M9
Téléphone :
1-866-522-2022
ATS :
1-833-921-0071
Site Web :
Adresse postale :
Ombud des vétérans
C.P. 66
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 7K2
Téléphone :
1-877-330-4343
ATS :
1-833-978-1639
Site Web :
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous se trouvent sur notre site Web :
- Détails sur les programmes de paiements de transfert
- Analyse comparative entre les sexes plus
Des renseignements sur notre stratégie ministérielle de développement durable sont disponibles sur notre site Web.
Dépenses fiscales fédérales
Notre Plan ministériel ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.
Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Définitions
Liste de termes
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)(gender-based analysis plus [GBA Plus])
- Est un outil analytique servant à l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s’agit d’un processus permettant de comprendre qui est impacté par l’enjeu ou l’occasion abordée par l’initiative; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d’anticiper et de lever les obstacles empêchant d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
L’utilisation de l’ACS Plus implique d’adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l’ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada. - cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
- cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
- Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l’actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d’autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des rentrées liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l’égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l’ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et responsabilité. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d’autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d’autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.
- dépenses prévues (planned spending)
- En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels. - dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- entreprise autochtone (Indigenous business)
- Organisation qui, aux fins de l’annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement ainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.
- environnement d’informatique réparti (distributed computing environment)
- L’environnement d’informatique réparti est un ensemble de services logiciels « facilitants » qui permettent aux organisations de répartir le traitement et les données à travers l’entreprise..
- équivalent temps plein (full-time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- Plan ministériel (Departmental Plan)
- Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
- prescription sociale (social prescribing)
- La prescription sociale est un moyen d’aiguiller les clients vers une gamme de services non cliniques dans la collectivité afin d’améliorer leur santé et leur bien-être. Elle s’appuie sur les données probantes selon lesquelles la prise en compte des déterminants sociaux de la santé comme le statut socioéconomique, l’inclusion sociale, le logement et l’éducation est essentielle pour améliorer les résultats en matière de santé.
- priorités gouvernementales (government priorities)
- Aux fins du Plan ministériel 2025-2026, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le dernier discours du Trône.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- questionnaire sur les résultats (OQ®) (Outcome Questionnaire® (OQ®))
- Depuis plusieurs années, le questionnaire sur les résultats (OQ®)des adultes est reconnu comme l’un des principaux outils de suivi des résultats pour quantifier et évaluer les progrès des clients pendant le traitement en santé mentale. Cette mesure des résultats a été largement adoptée par divers organismes de services de santé mentale (p. ex. petites cliniques, grands établissements de soins de santé, centres universitaires de counseling, les forces armées américaines et canadiennes) depuis sa publication au début des années 1990.
- Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
- rendement (performance)
- Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.
- répertoire des programmes (program inventory)
- Compilation de l’ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
- Conséquence attribuable en partie aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence du ministère.
- résultat ministériel (departmental result)
- Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
- thérapie comportementale cognitive par Internet (TCCI) (Therapy-Assisted Internet Cognitive Behavioral Therapy (TA iCBT))
- La thérapie comportementale cognitive par Internet (TCCI) est un mode de prestation de psychothérapie novateur, facilement accessible et fondé sur des données probantes qui permet aux patients d’accéder à des modules structurés de thérapie comportementale cognitive (TCC) par Internet. Dans le cadre de la TCCI menée par un thérapeute, les patients effectuent des devoirs entre les séances et reçoivent régulièrement du soutien, un suivi des symptômes et une rétroaction sur les devoirs d’un professionnel agréé de la santé mentale.