Juillet – septembre 2018
Table des matières
-
I. Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants en matière de fonctionnement, de personnel et de programmes pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2018
-
II. États financiers
I. Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants en matière de fonctionnement, de personnel et de programmes pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2018
1. Introduction
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses ainsi qu'avec le Plan d'action économique de 2017 et de 2018 (Budget de 2017 et Budget de 2018).
On trouvera une description sommaire des activités de programme d'Anciens Combattants Canada (ACC) dans la partie II du Budget principal des dépenses.
Méthode de présentation
Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser d'ACC accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice 2018-2019. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à délivrer un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.
Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers ministériels annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
Le présent rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe, mais il a été examiné par le Comité ministériel de la vérification.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
État des autorisations
Dans l'ensemble, les autorisations d'ACC reflètent l'évolution du profil démographique et des besoins des hommes, des femmes et des familles que sert le Ministère. L'augmentation du nombre de vétérans de l'ère moderne et de leurs survivants (qui devrait passer de 107 078 au 31 mars 2018 à 112 900 au 31 mars 2019) et une diminution du nombre de vétérans ayant servi en temps de guerre et de leurs survivants (qui devrait passer de 67 648 au 31 mars 2018 à 60 000 au 31 mars 2019) en témoignent. Malgré la baisse légère du nombre de vétérans et du nombre de bénéficiaires de prestations d'ACC, de récentes améliorations aux programmes ont entraîné une augmentation des demandes de participation aux programmes et aux avantages de la Nouvelle Charte des anciens combattants.
Au 30 septembre 2018, les autorisations totales disponibles (p. ex., budget) pour l'exercice avaient diminué de 299 millions de dollars (6,4 %) comparativement au même trimestre de l'exercice précédent; elles étaient passées de 4 704 millions de dollars à 4 405 millions de dollars. Ce repli découle d'une diminution de 401 millions de dollars au crédit 5, Subventions et contributions, et d'une augmentation de 102 millions de dollars au crédit 1, Dépenses de fonctionnement.
Le total des autorisations utilisées (p. ex., dépenses) au cours du deuxième trimestre de 2018-2019 s'établit à 140 millions de dollars (14,1 %) de plus qu'au cours du même trimestre de 2017-2018, passant de 994 millions de dollars à 1 134 millions de dollars. La ventilation des dépenses pour le deuxième trimestre de 2018-2019 indique que les dépenses de subventions et de contribution ont augmenté de 132 millions de dollars, principalement en raison de la demande accrue ainsi que du traitement efficace des demandes d'indemnité d'invalidité et d'allocation pour perte de revenus. De plus, les dépenses de fonctionnement (crédit 1) ont augmenté légèrement d'environ 7,9 millions de dollars et les dépenses liées aux autorisations législatives sont demeurées relativement stables, n'enregistrant qu'une petite augmentation d'environ 72 000 dollars.
Figure 1 – Dépenses du deuxième trimestre et dépenses cumulatives par rapport au budget
| Exercice financier | 2017-2018 | 2018-2019 |
|---|---|---|
| Autorisations budgétaires nettes | 4 704 | 4 405 |
| Dépenses pour les trimestres terminés le 30 septembre | 994 | 1 134 |
| Dépenses cumulatives | 2 584 | 2 257 |
En raison du cycle de la gestion des dépenses du gouvernement, il y a souvent des différences entre les trimestres et d'un exercice à l'autre, lorsque l'on compare les budgets et les dépenses. Ces différences sont principalement attribuables à la nature quasi législative des programmes du Ministère, qui sont axés sur la demande et fondés sur les besoins et l'admissibilité. Autrement dit, les vétérans qui satisfont aux critères d'admissibilité des programmes d'ACC sont payés à mesure qu'ils présentent une demande.
État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant
Lorsqu'elles sont analysées par article courant, les dépenses du deuxième trimestre correspondent généralement aux tendances des dépenses de l'exercice précédent. Les écarts les plus importants sont les suivants :
- Une augmentation de 132 millions de dollars dans la catégorie Paiements de transfert découlant principalement de la demande accrue et du traitement efficace des demandes d'indemnité d'invalidité et d'allocation pour perte de revenus.
- Une diminution de 12 millions de dollars dans la catégorie Personnel découlant principalement des paiements liés aux conventions collectives qui ont eu un impact sur les dépenses du deuxième trimestre de 2017-2018;
- Une augmentation de 10,5 millions de dollars dans la catégorie Services professionnels et spéciaux découlant principalement de la demande accrue de cannabis à des fins médicales et à la mise en œuvre de la pension à vie.
3. Risques et incertitudes
ACC s'emploie à améliorer la santé et le bien-être des vétérans et de leur famille et reconnaît que la gestion efficace des risques contribue directement à l'atteinte de ce mandat. La gestion efficace des risques permet au Ministère de réagir de façon proactive au changement et à l'incertitude en utilisant les renseignements fondés sur le risque à l'appui d'un processus efficace de prise de décisions et d'affectation des ressources, ce qui permet d'obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens. De plus, elle peut mener à une prestation de services efficace, une amélioration de la gestion de projet et une optimisation accrue des ressources.
ACC œuvre dans un milieu dynamique et complexe caractérisé par des facteurs de changements internes et externes. Le Ministère utilise des outils intégrés de gestion des risques afin de reconnaître et de comprendre de nouveaux défis et de nouvelles possibilités, de s'y adapter et d'en tirer profit, de manière systématique et proactive, tout en mettant l'accent sur les résultats. En outre, le Ministère a mis en place des systèmes de contrôle interne efficaces, proportionnels aux risques gérés.
ACC poursuit sa gestion grâce à une collaboration dans l'ensemble du Ministère. Ainsi, le comité exécutif du Ministère (Comité de la haute direction) recommande une orientation globale de gestion et de contrôle financiers, et le Comité des politiques ministérielles et de la gestion de la planification veille à ce que les investissements demeurent harmonisés aux stratégies et autres initiatives ministérielles. Chaque secteur doit avoir des plans d'activités intégrés qui ont été approuvés par le Comité de la haute direction, en vue de confirmer qu'il y a des plans en place pour répondre aux besoins financiers de chaque secteur. Le Ministère consigne les risques au niveau des programmes et de l'organisation dans ses plans d'activités intégrés et ses rapports ministériels. Parmi les principaux risques actuellement gérés par le Ministère, mentionnons les suivants :
- Maintien des services de base : Afin d'éviter le risque de ne pas fournir en temps opportun des services et des avantages de base de haute qualité aux vétérans et à leur famille tout en mettant en œuvre simultanément plusieurs nouveaux programmes et initiatives prévus par plusieurs budgets fédéraux, Anciens Combattants Canada surveille et réduit les risques :
- en peaufinant les processus internes afin d'en accroître l'efficience;
- en ayant davantage recours à l'automatisation;
- en recrutant, formant, motivant et retenant des employés;
- en progressant vers l’objectif du gouvernement d’un ratio de clients par gestionnaire de cas de 25 :1.
- Réalisation des engagements liés à la lettre de mandat : Afin de prévenir le risque de ne pas mettre pleinement en œuvre les engagements restants liés à lettre de mandat, Anciens Combattants Canada atténue le risque par les moyens suivants, compte tenu du volume et de la complexité des engagements pris envers les vétérans :
- en faisant état des progrès à l'interne et par l'intermédiaire du site canada.ca;
- en ayant davantage recours à l'automatisation;
- en recrutant, formant, motivant et retenant des employés.
- Atteinte et démonstration de résultats : Afin d'éviter le risque de ne pas atteindre entièrement les objectifs prévus, étant donné que la responsabilité du bien-être des vétérans est partagée entre de multiples administrations, d'autres ministères et des vétérans, Anciens Combattants Canada atténue ce risque :
- en travaillant en étroite collaboration avec ses partenaires pour s'assurer que leurs efforts sont harmonisés;
- en explorant d'autres possibilités d'effectuer des recherches et d'obtenir des données solides pour éclairer l'établissement des orientations.
Le Ministère assure une surveillance des risques à l'aide du Cadre ministériel des résultats et des rapports internes sur le rendement. La surveillance du rendement dans ces secteurs nous permet d'apporter des ajustements en temps opportun et de nous assurer que les risques sont atténués efficacement.
En outre, le Comité ministériel de la vérification (CMV) joue un rôle consultatif important dans le cadre de la structure de gouvernance du Ministère en matière de risque. Il fournit des conseils et des recommandations objectifs à l'administrateur général au sujet de la suffisance, de la qualité et de la pertinence du processus de gestion des risques du Ministère.
En fin de compte, le processus de gestion intégrée des risques permet au Ministère d'atteindre ses objectifs financiers. Le Plan ministériel de 2018-2019 contient plus de renseignements relativement aux risques auxquels le Ministère doit faire face et aux mesures qu'il prend pour les atténuer.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Pour satisfaire à la demande accrue de services des cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel (TSO) dans les régions qui en ont besoin, deux nouvelles cliniques TSO satellites ont été ouvertes. Le 6 août 2018, Sherry Romanado, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, s'est jointe à Gaétan Barrette, ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, pour l'ouverture d'une clinique TSO satellite à Longueuil, au Québec. Le 13 septembre 2018, l'honorable Seamus O'Regan, ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, s'est joint au PDG de l'autorité sanitaire de la Saskatchewan, Scott Livingstone, pour l'ouverture d'une clinique TSO satellite à Saskatoon, en Saskatchewan.
Le 31 août 2018, le premier ministre, Justin Trudeau, a nommé de nouveaux secrétaires parlementaires. Stéphane Lauzon est devenu le secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale.
Pension à vie
Le 5 février 2018, le Secteur de la prestation des services du Ministère a lancé le projet de mise en œuvre de la pension à vie (PV), qui comprend de nouveaux avantages tels que la prestation de remplacement du revenu, l'indemnité pour souffrance et douleur et l'indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur.
Anciens Combattants Canada (ACC) commencera à accepter des demandes et à verser les nouveaux avantages le 1er avril 2019. On s'attend à ce que le projet de mise en œuvre se termine un an plus tard. L'équipe du projet comprend plus de huit équipes autogérées dont les membres proviennent de différents secteurs du Ministère. Ces équipes s'étendent à l'ensemble du Ministère pour réunir l'information et les compétences nécessaires à l'exécution du travail.
La dotation en personnel nécessaire pour bien soutenir le projet est un aspect important de PV. ACC applique des méthodes de recrutement novatrices pour attirer et retenir les talents requis.
Autre aspect important du projet de PV : la nécessité de former le personnel. Plus de quarante modules de formation sont offerts au personnel du Ministère. Plusieurs méthodes de prestation seront utilisées, y compris des modules à rythme libre, des vidéoconférences et des formations en salle de classe.
En 2018, le Ministère a changé son approche d'exécution de projet, passant d'un modèle prévisionnel à un modèle adaptatif. Les modèles adaptatifs, souvent appelés modèles agiles, reposent sur des déploiements itératifs et une amélioration continue. Selon l'approche agile, il faut décomposer le travail en unités suffisamment petites pour être classées par ordre de priorité et achevées en une itération chaque. Cette nouvelle approche exige que les équipes soient habilitées à prendre les décisions requises, pour mener à bien leur travail. Prêchant par l'exemple et les résultats, les directions générales du Ministère adoptent des pratiques agiles et se restructurent pour optimiser l'efficacité.
5. Approbation des cadres supérieurs
Original signé par :
__________________________________
W.J. Natynczyk
Général (à la retraite)
Sous-ministre
Ottawa (ON)
Le novembre 2018
__________________________________
Elizabeth M. Stuart
Contre-amiral (à la retraite)
Dirigeante principale des finances
Charlottetown (Î.-P.-É.)
Le 26 novembre 2018
II. États financiers
État des autorisations (non vérifié)
| (en milliers de dollars) | Crédits totaux disponibles pour l'exercice qui se termine le 31 mars 2018 * | Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2017 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 944 086 | 221 101 | 422 475 |
| Crédit 5 – Subventions et contributions | 3 728 239 | 765 123 | 2 146 483 |
| Autorisation législative – Traitement et allocation pour automobile du ministre | 84 | 21 | 42 |
| Autorisation législative – Montant accordé par le tribunal – Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif | 0 | 0 | 5 |
| Autorisation législative – Remboursement de montants portés aux recettes d'exercices antérieurs | 0 | 3 | 4 |
| Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés – Programme | 30 920 | 7 730 | 15 460 |
| Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l'assurance des vétérans | 175 | 0 | 0 |
| Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l'assurance des soldats de retour au pays | 10 | 0 | 0 |
| Autorisation législative – Crédits de réadaptation en vertu de l'article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre | 2 | 0 | 0 |
| Autorisation législative – Remboursements en vertu de l'article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre | 10 | 0 | 0 |
| Total des autorisations législatives | 31 201 | 7 754 | 15 511 |
| Total des autorisations budgétaires | 4 703 526 | 993 978 | 2 584 469 |
| Total des autorisations non budgétaires | 0 | 0 | 0 |
| Total des autorisations | 4 703 526 | 993 978 | 2 584 469 |
* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
| (en milliers de dollars) | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019* | Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2018 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 1 046 581 | 228 952 | 433 327 |
| Crédit 5 – Subventions et contributions | 3 327 017 | 897 166 | 1 808 299 |
| Autorisation législative – Traitement et allocation pour automobile du ministre | 86 | 22 | 44 |
| Autorisation législative – Montant accordé par le tribunal – Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif | 0 | 2 | 2 |
| Autorisation législative – Remboursement de montants portés aux recettes d'exercices antérieurs | 0 | 0 | 0 |
| Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés – Programme | 31 210 | 7 802 | 15 605 |
| Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l'assurance des vétérans | 175 | 0 | 0 |
| Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l'assurance des soldats de retour au pays | 10 | 0 | 0 |
| Autorisation législative – Crédits de réadaptation en vertu de l'article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre | 2 | 0 | 0 |
| Autorisation législative – Remboursements en vertu de l'article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre | 10 | 0 | 0 |
| Total des autorisations législatives | 31 493 | 7 826 | 15 651 |
| Total des autorisations budgétaires | 4 405 091 | 1 133 944 | 2 257 277 |
| Total des autorisations non budgétaires | 0 | 0 | 0 |
| Total des autorisations | 4 405 091 | 1 133 944 | 2 257 277 |
* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)
| Dépenses (en milliers de dollars) | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 | Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2017 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| 01 Personnel | 227 949 | 73 410 | 132 088 |
| 02 Transports et communications | 30 895 | 7 275 | 13 869 |
| 03 Renseignements | 6 248 | 406 | 452 |
| 04 Services professionnels et spéciaux | 463 047 | 101 977 | 189 082 |
| 05 Locations | 8 085 | 1 246 | 2 397 |
| 06 Réparation et entretien | 11 025 | 1 065 | 1 601 |
| 07 Services publics, fournitures et approvisionnement | 218 654 | 42 035 | 91 761 |
| 08 Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages | 735 | 0 | 0 |
| 09 Acquisition de matériel et d'outillage | 2 572 | 356 | 551 |
| 10 Paiements de transfert | 3 728 436 | 765 123 | 2 146 483 |
| 11 Frais de la dette publique | 0 | 0 | 0 |
| 12 Autres subventions et paiements | 5 880 | 1 085 | 6 185 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 4 703 526 | 993 978 | 2 584 469 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses | 0 | 0 | 0 |
| Total des revenus affectés aux dépenses : | 0 | 0 | 0 |
| Dépenses budgétaires nettes totales : | 4 703 526 | 993 978 | 2 584 469 |
* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
| Dépenses (en milliers de dollars) | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 | Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2018 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| 01 Personnel | 236 624 | 61 167 | 121 305 |
| 02 Transports et communications | 36 207 | 8 203 | 15 638 |
| 03 Renseignements | 4 157 | 791 | 1 055 |
| 04 Services professionnels et spéciaux | 508 436 | 112 474 | 195 739 |
| 05 Locations | 8 807 | 1 174 | 2 038 |
| 06 Réparation et entretien | 10 513 | 604 | 1 115 |
| 07 Services publics, fournitures et approvisionnement | 256 283 | 49 550 | 100 125 |
| 08 Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages | 528 | 0 | 0 |
| 09 Acquisition de matériel et d'outillage | 2 520 | 815 | 1 128 |
| 10 Paiements de transfert | 3 327 214 | 897 166 | 1 808 299 |
| 11 Frais de la dette publique | 0 | 0 | 0 |
| 12 Autres subventions et paiements | 13 802 | 2 000 | 10 835 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 4 405 091 | 1 133 944 | 2 257 277 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses | 0 | 0 | 0 |
| Total des revenus affectés aux dépenses : | 0 | 0 | 0 |
| Dépenses budgétaires nettes totales : | 4 405 091 | 1 133 944 | 2 257 277 |
* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.