Rapport financier trimestriel du Ministère (Juillet à septembre 2020)

Juillet à septembre 2020

I. Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les principaux changements quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes pour le trimestre qui s’est terminé le 30 septembre 2020

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Ce rapport devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses.

On trouvera une description sommaire des activités de programme d’Anciens Combattants Canada (ACC) dans la partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation

Nous avons préparé le présent rapport trimestriel en utilisant une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser d’ACC accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice 2020-2021. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou au moyen de mesures législatives, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à ordonner l’établissement d’un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est jugé approprié pour l’exercice au cours duquel il est établi.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et présenter les états financiers ministériels annuels qui font partie de l’établissement des rapports sur les résultats ministériels. Toutefois, la méthode de comptabilité axée sur les dépenses continue de s’appliquer aux autorisations de dépenser votées par le Parlement.

Le rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe, mais il a été examiné par le Comité ministériel de vérification.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section souligne les points importants qui ont contribué aux changements apportés aux autorisations disponibles (c’est-à-dire le budget) pour l’exercice financier, ainsi que les dépenses cumulées pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2020.

En raison du cycle de la gestion des dépenses du gouvernement, il y a souvent des différences entre les trimestres et d’un exercice à l’autre, lorsque l’on compare les budgets et les dépenses. Ces différences sont principalement attribuables à la nature quasi législative des programmes du Ministère, qui sont axés sur la demande et fondés sur les besoins et l’admissibilité. Autrement dit, les vétérans qui remplissent les critères d’admissibilité aux programmes d’ACC sont payés à mesure qu’ils présentent une demande. Conformément aux exercices précédents, les prévisions actuelles du Ministère annoncent une hausse des dépenses de paiements de programme d’ici la fin de 2020-2021 par rapport au dernier exercice (2019-2020).

Les tableaux suivants présentent une comparaison des autorisations disponibles et des dépenses pour les trimestres se terminant le 30 septembre 2020 et le 30 septembre 2019 pour le Ministère.

2.1 État des autorisations

Depuis le début de l’exercice

2.1.1 Changements dans les autorisations disponibles depuis le début de l’exercice

Tableau 1 : Changements à ce jour dans les autorisations disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (en milliers de dollars)

Autorisations (disponibles à la fin du trimestre)	2020-2021	2019-2020	Écart ($)	Écart (%)
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	956 070	1 149 640	(193 570)	(16,8)
Crédit 5 – Subventions et contributions	3 033 467	3 212 716	(179 249)	(5,6)
Autorisations législatives budgétaires	47 530	39 092	8 438	21,6
Total des autorisations	4 037 067	4 401 448	(364 381)	(8,3 %)

Au 30 septembre 2020, le total des autorisations disponibles (c’est-à-dire le budget) à la fin du trimestre était inférieur de 364 M$ (8,3 %) par rapport aux montants disponibles à la fin du même trimestre de l’année précédente, passant de 4,401 M$ en 2019-2020 à 4,037 M$ en 2020-2021. Cette diminution des autorisations disponibles est principalement attribuée à la réduction des crédits du Budget principal des dépenses. En raison de la pandémie de COVID-19 et des séances limitées au printemps pour que le Parlement puisse étudier les crédits, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour prolonger la période des crédits jusqu’à l’automne. ACC devrait recevoir la totalité des crédits pour le Budget principal des dépenses 2020-2021 en décembre 2020 pour un budget total pour l’exercice financier de 5,3 milliards de dollars (en date du Budget supplémentaire des dépenses A). Les crédits pour le Budget supplémentaire des dépenses B seront pris en compte dans le prochain rapport trimestriel.

ACC a reçu un financement supplémentaire de 12,5 M$ au cours du deuxième trimestre de 2020-2021 dans le cadre du processus de report du budget de fonctionnement.

2.1.2 Changements dans les dépenses depuis le début de l’exercice

Tableau 2 : Changements dans les dépenses pour l’exercice en date du 30 septembre 2020 et du 30 septembre 2019 (en milliers de dollars)

Cumul des dépenses (à ce jour à la fin du trimestre)	2020-2021	2019-2020	Écart ($)	Écart (%)
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	444 443	548 337	(103 894)	(18,9)
Crédit 5 – Subventions et contributions	1 805 561	1 715 067	90 494	5,3
Autorisations législatives budgétaires	35 383	18 975	16 408	86,5
Total des dépenses	2 285 387 $	2 282 379 $	3 008 $	0,1 %

Depuis le début de l’année, les dépenses d’ACC ont augmenté de 3 M$ (0,1 %) par rapport à la même période en 2019-2020. Cette augmentation par rapport au premier trimestre de 2019-2020 peut s’expliquer par les écarts détaillés ci-dessous.

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement – Diminution de 104 M$

• La majeure partie de la diminution est attribuée aux paiements effectués au cours du deuxième trimestre de 2019-2020 pour remplir les obligations légales du Ministère, comme prévu dans l’accord de règlement du recours collectif Toth.
• Un autre facteur contribuant à une grande partie de la diminution est lié aux mesures COVID-19 qui ont temporairement réduit la demande des clients au début de l'année pour les services de santé qui nécessitaient un aspect en personne comme les services dentaires, audio (auditifs), les voyages liés à la santé et les achats d'équipment spécial. Il y a également eu une diminution des dépenses liées aux frais de gestion d'événements associés aux événements à l'étranger qui ont été reportées en raison des measures COVID-19.
• Une diminution des frais de déplacement en raison des mesures contre la COVID-19.
• Ces diminutions ont été partiellement compensées par une augmentation des dépenses en personnel, principalement attribuable aux efforts continus pour réduire l’arriéré et améliorer la prestation des services et des programmes aux vétérans et à leur famille.

Crédit 5 – Subventions et contributions – Augmentation de 90,5 M$

• Cette augmentation des dépenses est principalement attribuable à l’augmentation continue de la capacité de traitement alors que le Ministère continue de réduire l’arriéré et d’améliorer la prestation des services et des programmes aux vétérans et à leur famille, en particulier ceux relatifs à la série de programmes liés à la pension à vie.
• La croissance continue des programmes liés à la pension à vie, alors que le nombre de clients admissibles ne cesse d’augmenter, a également entraîné une augmentation des dépenses.
• En outre, le Ministère a constaté une augmentation du nombre de vétérans qui choisissent de recevoir des paiements forfaitaires plutôt que mensuels pour la nouvelle indemnité pour douleur et souffrance.

Trimestre d’exercice

2.1.3 Changements dans les dépenses – Comparaison d’un trimestre à l’autre

Tableau 3 : Changements dans les dépenses pour le deuxième trimestre de 2020 (du 1er juillet au 30 septembre 2020) et le deuxième trimestre de 2019 (du 1er juillet au 30 septembre 2019) [en milliers de dollars]

Dépenses (pour le deuxième trimestre)	2020-2021	2019-2020	Écart ($)	Écart (%)
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	239 135	331 509	(92 374)	(27,9)
Crédit 5 – Subventions et contributions	875 167	880 810	(5 643)	(0,6)
Autorisations législatives budgétaires	13 590	9 516	4 074	42,8
Total des dépenses	1 127 892 $	1 221 835 $	(93 943) $	(7,7 %)

Les dépenses trimestrielles d’ACC sont inférieures de 93 M$ (7,7 %) par rapport à la même période en 2019-2020. Cette diminution par rapport au deuxième trimestre de 2019-2020 peut s’expliquer par les écarts détaillés ci dessous.

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement – Diminution de 92 M$

• La majeure partie de la diminution est attribuée aux paiements effectués en 2019-2020 pour remplir les obligations légales du Ministère comme prescrites dans l’accord de règlement du recours collectif Toth.
• Un autre facteur ayant grandement contribué à la diminution est les mesures prises en réponse à la COVID 19, qui ont réduit la demande des clients pour certains services de santé fournis au cours du trimestre.

Dans l’ensemble, les autorisations d’ACC reflètent l’évolution du profil démographique et des besoins des hommes, des femmes et des familles que sert le Ministère. L’augmentation du nombre de vétérans de l’ère moderne et de leurs survivants (qui devrait passer de 121 592 au 31 mars 2020 à 132 101 au 31 mars 2021) et une diminution du nombre de vétérans ayant servi en temps de guerre et de leurs survivants (qui devrait passer de 50 203 au 31 mars 2020 à 43 929 au 31 mars 2021) en témoignent.

3. Risques et incertitudes

ACC s’emploie à améliorer la santé et le bien-être des vétérans et de leur famille et reconnaît que la gestion efficace des risques contribue directement à l’atteinte de ce mandat. La gestion efficace des risques permet au Ministère de réagir de façon proactive au changement et à l’incertitude en utilisant les renseignements fondés sur le risque à l’appui d’un processus efficace de prise de décisions et d’affectation des ressources, ce qui permet d’obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens. De plus, elle peut mener à une prestation de services efficace, une amélioration de la gestion de projet et une optimisation accrue des ressources.

ACC œuvre dans un milieu dynamique et complexe caractérisé par des facteurs de changements internes et externes. Le Ministère utilise des outils intégrés de gestion des risques afin de reconnaître et de comprendre de nouveaux défis et de nouvelles possibilités, de s’y adapter et d’en tirer profit, de manière systématique et proactive, tout en mettant l’accent sur les résultats. En outre, le Ministère a mis en place des systèmes de contrôle interne efficaces, proportionnels aux risques gérés.

Ainsi, les comités de la haute direction du Ministère, le Comité de la haute direction au niveau des sous-ministres adjoints et le Comité des politiques ministérielles et de la gestion de la planification au niveau des directeurs généraux servent de tribunes où l’administrateur général s’assure que les cadres supérieurs du Ministère connaissent leurs responsabilités en matière de gestion financière, disposent des outils nécessaires pour assumer ces responsabilités et gèrent le rendement financier dans leurs secteurs de responsabilité. De plus, ces comités recommandent et classent par ordre de priorité les possibilités d’investissement du Ministère, en fonction des plans intégrés d’activités (PIA), afin d’assurer leur harmonisation avec les résultats attendus du Ministère et du gouvernement du Canada. Les PIA appuient également l’élaboration de registres intégrés des programmes et des risques ministériels et permettent de planifier la capacité en ressources du Ministère.

Parmi les principaux risques actuellement gérés par le Ministère, mentionnons les suivants :

1. Maintien des services de base : Afin d’éviter le risque de ne pas fournir en temps opportun des services et des avantages de base de haute qualité aux vétérans et à leur famille tout en mettant en œuvre simultanément plusieurs nouveaux programmes et initiatives prévus par plusieurs budgets fédéraux, ACC surveille et réduit les risques :
   1. en peaufinant les processus internes pour en améliorer l’efficacité;
   2. en ayant davantage recours à l’automatisation;
   3. en recrutant, formant, motivant et retenant des employés;
   4. en maintenant un rapport vétérans-gestionnaires de cas raisonnable.
2. Réalisation des engagements liés à la lettre de mandat : Afin de prévenir le risque de ne pas mettre pleinement en œuvre les engagements restants liés à lettre de mandat, ACC atténue le risque par les moyens suivants, compte tenu du volume et de la complexité des engagements pris envers les vétérans :
   1. en faisant état des progrès à l’interne et par l’intermédiaire du site canada.ca;
   2. en ayant davantage recours à l’automatisation;
   3. en recrutant, formant, motivant et retenant des employés.
3. Atteinte et démonstration des résultats : Afin d’éviter le risque de ne pas atteindre entièrement les objectifs prévus, étant donné que la responsabilité du bien-être des vétérans est partagée entre de multiples administrations, d’autres ministères et des vétérans, ACC atténue ce risque :
   1. en travaillant en étroite collaboration avec ses partenaires pour s’assurer que leurs efforts sont harmonisés;
   2. en explorant d’autres possibilités d’effectuer des recherches et d’obtenir des données solides pour éclairer l’établissement des orientations.

Le Ministère assure une surveillance des risques à l’aide du Cadre ministériel des résultats et des rapports internes sur le rendement. La surveillance du rendement dans ces secteurs nous permet d’apporter des ajustements en temps opportun et de nous assurer que les risques sont atténués efficacement.

En réponse à la pandémie mondiale (COVID-19), le gouvernement du Canada surveille également les risques dans divers domaines, notamment : la gouvernance, la planification de la continuité des activités et la protection civile, les systèmes de TI et la sécurité, la gestion de l’information et la confidentialité, les finances et la santé du milieu de travail. ACC surveille également les risques supplémentaires résultant de la pandémie qui pourraient nuire à notre capacité de répondre aux attentes des vétérans, de gérer la capacité de l’effectif et de retarder l’embauche et l’intégration du personnel.

De plus, le Comité ministériel de vérification joue un rôle consultatif important dans le cadre de la structure de gouvernance du Ministère en matière de risque. Il fournit des conseils et des recommandations objectifs à l’administrateur général au sujet de la suffisance, de la qualité et de la pertinence du processus de gestion des risques du Ministère.

Le processus de gestion intégrée du risque aide le Ministère à atteindre ses objectifs. De plus amples renseignements sur les risques avec lesquels le Ministère doit composer et les mesures prises pour les atténuer sont affichés sur le site Web d’ACC.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Activités commémoratives

En pleine pandémie mondiale, le gouvernement du Canada est demeuré déterminé à se souvenir des sacrifices et des réalisations de tous ceux qui ont servi pour la libération et la liberté, et à leur rendre hommage. 

En raison des restrictions imposées par la COVID-19, ACC a organisé, le 1^er juillet 2020, à St. John’s, Ottawa et Beaumont-Hamel, en France, des cérémonies de moindre envergure pour marquer le 104^e anniversaire de Beaumont-Hamel. Une vidéo bilingue de six minutes comprenant un contenu historique et des clips d’interviews de vétérans tirés de la série de vidéos « Des héros se racontent », ainsi que des discours de la lieutenante-gouverneure de Terre-Neuve-et-Labrador et du ministre des Anciens Combattants a été créée. Cette vidéo a été visionnée plus de 35 000 fois sur Facebook à ce jour.

Le 15 août 2020, ACC a organisé de petites cérémonies à Ottawa et à Halifax pour marquer le 75^e anniversaire du jour de la Victoire sur le Japon et la fin de la Seconde Guerre mondiale. Le ministre des Anciens Combattants était présent à Halifax pour la cérémonie et le dévoilement de l’affiche de la Semaine des vétérans de cette année. Pour marquer également cette étape importante de l’histoire, des vidéos de cinq minutes en anglais et en français ont été produites pour inclure un contenu historique, des interviews de vétérans dans le cadre du programme « Des héros se racontent », ainsi que des clips vidéo de jeunes cadets canadiens. À ce jour, ces deux vidéos ont été visionnées à environ 30 000 reprises sur Facebook.

En septembre, la 9^e course annuelle canadienne s’est tenu avec, une fois de plus, le Mémorial national du Canada à Vimy comme point central. La date du semi-marathon a été modifiée, alors qu’elle a toujours lieu avant la fête du Canada. Elle a réuni près de 1 200 participants, qui ont rendu hommage aux Canadiens tombés au combat pendant la Première Guerre mondiale en s’arrêtant au mémorial pour y déposer un coquelicot à leur mémoire.

5. Approbation des cadres supérieurs

Original signé par :

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II. États financiers

État des authorisations

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Inclut 44 M$ des mesures budgétaires approuvées par le Conseil du Trésor en 2019.

*Autorisations pouvant être utilisées et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. En raison de la pandémie de COVID-19 et des séances limitées au printemps pour que le Parlement puisse étudier les crédits, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour prolonger la période des crédits jusqu’à l’automne. ACC devrait recevoir la totalité des crédits pour le Budget principal des dépenses 2020-2021 en décembre 2020.

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État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Inclut 44 M$ des mesures budgétaires approuvées par le Conseil du Trésor en 2019.

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. En raison de la pandémie de COVID-19 et des séances limitées au printemps pour que le Parlement puisse étudier les crédits, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour prolonger la période des crédits jusqu’à l’automne. ACC devrait recevoir la totalité des crédits pour le Budget principal des dépenses 2020-2021 en décembre 2020.