Rapport financier trimestriel du Ministère (juillet à septembre 2021)

Juillet à septembre 2021

I. Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2021

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Tréso. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal et le Budget supplémentaire des dépenses.

On trouvera une description sommaire des activités de programme d’Anciens Combattants Canada (ACC) dans la partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé à l'aide d'une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser d’ACC accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère, conformément au Budget principal pour l’exercice 2021-2022. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et présenter les états financiers ministériels annuels qui font partie de l’établissement des rapports sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Le rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe, mais il a été examiné par le Comité ministériel de vérification.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section souligne les points importants qui ont contribué aux changements apportés aux autorisations disponibles (c’est-à-dire le budget) pour l’exercice financier, ainsi que les dépenses cumulées pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2021. 

En raison du cycle de la gestion des dépenses du gouvernement, il existe souvent des différences entre les trimestres et d’un exercice à l’autre lorsque l’on compare les budgets et les dépenses. Ces différences sont principalement attribuables à la nature quasi législative des programmes du Ministère, qui sont axés sur la demande et fondés sur les besoins et l’admissibilité. Autrement dit, les vétérans qui satisfont aux critères d’admissibilité des programmes d’ACC sont payés à mesure qu’ils présentent une demande. Conformément aux exercices précédents, les prévisions actuelles du Ministère annoncent une hausse des dépenses de paiements de programme d’ici la fin de 2021-2022 par rapport au dernier exercice.

En pleine pandémie mondiale, ACC est demeuré déterminé à répondre aux besoins de tous les vétérans et à offrir aux clients les avantages et services qu’ils méritent à juste titre. Malgré l’incidence de la COVID-19 sur l’environnement actuel, le Ministère continue d’offrir des avantages et des services aux vétérans et à leur famille.  

Les tableaux suivants présentent une comparaison des autorisations disponibles et des dépenses pour les trimestres se terminant le 30 septembre 2020 et le 30 septembre 2021 pour le Ministère. 

2.1 État des autorisations

2.1.1 Changements dans les autorisations disponibles depuis le début de l’exercice

Au 30 septembre 2021, le total des autorisations disponibles (c’est-à-dire le budget) à la fin du trimestre était supérieur de 2,252 M$ (55,8 %) par rapport aux montants disponibles à la fin du même trimestre de l’année précédente, passant de 4,037 M$ en 2020-2021 à 6,289 M$ en 2021-2022. Cette augmentation peut s’expliquer en grande partie par l’ensemble des crédits du Budget principal de 2020-2021 n’a été reçu qu’en décembre. Les crédits sont normalement reçus au plus à la fin du premier trimestre, mais en raison de la pandémie de COVID-19 et du nombre limité de séances tenues au printemps pour permettre au Parlement d’étudier les crédits, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour prolonger la période d’étude jusqu’à l’hiver. 

2.1.2 Changements dans les dépenses depuis le début de l’exercice

Depuis le début de l’année, les dépenses d’ACC ont augmenté de 344 M$ more (une augmentation de 15,1 %) par rapport à la même période en 2020-2021. Cette augmentation peut s’expliquer par les écarts détaillés ci-dessous.  

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement – Augmentation de 54,6 M$

• Cette augmentation s’explique en grande partie par la hausse des dépenses en personnel, principalement attribuable aux efforts continus pour réduire l’arriéré et améliorer la prestation des services et des programmes aux vétérans et à leur famille.
• Elle s’explique également par l’utilisation accrue des services de santé à mesure que s’assouplissent les restrictions liées à la COVID-19.

Crédit 5 – Subventions et contributions – Augmentation de 302,9 M$

• Cette augmentation des dépenses est principalement attribuable à l’augmentation continue de la capacité de traitement alors que le Ministère continue de réduire l’arriéré et d’améliorer la prestation des services et des programmes aux vétérans et à leur famille.
• Cette augmentation des dépenses est également attribuable à l’augmentation cumulative du nombre de clients mensuels qui ont accès aux avantages, en particulier ceux relatifs à la série de programmes liés à la pension à vie. 

Dépenses législatives budgétaires – Diminution de 13,5 M$

• Cette diminution des dépenses est principalement attribuable au traitement ponctuel des entrées comptables effectué en 2020-2021 pour les comptes débiteurs des exercices précédents.

Trimestre d’exercice

2.1.3 Changements dans les dépenses – Comparaison d’un trimestre à l’autre

Les dépenses trimestrielles d’ACC sont supérieures de 162 M$ (une augmentation de 14,4 %) par rapport à la même période en 2020-2021. Cette augmentation peut s’expliquer par les écarts détaillés ci-dessous.  

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement – Augmentation de  10,5 M$

• Cette augmentation s’explique en grande partie par la hausse des dépenses en personnel, principalement attribuable aux efforts continus pour réduire l’arriéré et améliorer la prestation des services et des programmes aux vétérans et à leur famille.

Crédit 5 – Subventions et contributions – Augmentation de 154,1 M$

• Cette augmentation des dépenses est principalement attribuable à l’augmentation continue de la capacité de traitement alors que le Ministère continue de réduire l’arriéré et d’améliorer la prestation des services et des programmes aux vétérans et à leur famille.
• Cette augmentation des dépenses est également attribuable à l’augmentation cumulative du nombre de clients mensuels qui ont accès aux avantages, en particulier ceux relatifs à la série de programmes liés à la pension à vie. 

Dans l’ensemble, les autorisations d’ACC reflètent l’évolution du profil démographique et des besoins des hommes, des femmes et des familles que sert le Ministère. L’augmentation du nombre de vétérans de l’ère moderne et de leurs survivants (qui devrait passer de 127 981 au 31 mars 2021 à 140 557 au 31 mars 2022) et la diminution du nombre de vétérans ayant servi en temps de guerre et de leurs survivants (qui devrait passer de 42 424 au 31 mars 2021 à 37 501 au 31 mars 2022) en témoignent.

3. Risques et incertitudes

ACC s’emploie à améliorer la santé et le bien-être des vétérans et de leur famille et reconnaît que la gestion efficace des risques contribue directement à l’atteinte de ce mandat. La gestion efficace des risques permet au Ministère de réagir de façon proactive au changement et à l’incertitude en utilisant les renseignements fondés sur le risque à l’appui d’un processus efficace de prise de décisions et d’affectation des ressources, ce qui permet d’obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens. En outre, elle peut mener à une prestation de services efficace, à une amélioration de la gestion de projet et à une optimisation accrue des ressources.

ACC œuvre dans un milieu dynamique et complexe caractérisé par des facteurs de changements internes et externes. Le Ministère utilise des outils intégrés de gestion des risques afin de reconnaître et de comprendre de nouveaux défis et de nouvelles possibilités, de s’y adapter et d’en tirer profit, de manière systématique et proactive, tout en mettant l’accent sur les résultats. De plus, le Ministère a mis en place des systèmes de contrôle interne efficaces, proportionnels aux risques gérés.

Ainsi, les comités de la haute direction du Ministère, le Comité de la haute direction au niveau de sous-ministre adjoint et le Comité des politiques ministérielles et de la gestion de la planification au niveau des directeurs généraux servent de tribunes où l'administrateur général s'assure que les cadres supérieurs du Ministère connaissent leurs responsabilités en matière de gestion financière, disposent des outils nécessaires pour assumer ces responsabilités et gèrent le rendement financier dans leurs secteurs de responsabilité. En outre, ces comités recommandent et classent par ordre de priorité les possibilités d’investissement du Ministère, en fonction des plans intégrés d’activités (PIA), afin d’assurer leur harmonisation avec les résultats attendus du Ministère et du gouvernement du Canada.

Parmi les principaux risques actuellement gérés par le Ministère, mentionnons les suivants :

1. Maintien des services de base : Afin d’éviter le risque de ne pas fournir en temps opportun des services et des avantages de base de haute qualité aux vétérans et à leur famille tout en mettant en œuvre simultanément plusieurs nouveaux programmes et initiatives prévus par plusieurs budgets fédéraux, ACC surveille et réduit les risques :
   1. en peaufinant les processus internes pour en améliorer l’efficacité;
   2. en ayant davantage recours à l’automatisation;
   3. en recrutant, formant, motivant et retenant des employés;
   4. en maintenant un rapport vétérans-gestionnaires de cas raisonnable.
2. Réalisation des engagements liés à la lettre de mandat : Afin de prévenir le risque de ne pas mettre pleinement en œuvre les engagements restants liés à lettre de mandat, ACC atténue le risque par les moyens suivants, compte tenu du volume et de la complexité des engagements pris envers les vétérans :
   1. en faisant état des progrès à l’interne et par l’intermédiaire du site canada.ca;
   2. en ayant davantage recours à l’automatisation;
   3. en recrutant, formant, motivant et retenant des employés.
3. Atteinte et démonstration des résultats : Atteinte et démonstration des résultats : Afin d’éviter le risque de ne pas atteindre entièrement les objectifs prévus, étant donné que la responsabilité du bien-être des vétérans est partagée entre de multiples administrations, d’autres ministères et des vétérans, ACC atténue ce risque :
   1. en travaillant en étroite collaboration avec ses partenaires pour s’assurer que leurs efforts sont harmonisés;
   2. en explorant d’autres possibilités d’effectuer des recherches et d’obtenir des données solides pour éclairer l’établissement des orientations.
4. Maintien des services de base pendant la pandémie mondiale de COVID-19 : Afin de réduire les risques liés au maintien des activités, ACC :
   1. continuera à se préparer et à être vigilant afin d’assurer une prestation efficace des programmes et des services;
   2. continuera à permettre le travail à distance pour tous les employés et à maintenir une approche flexible des heures de travail pendant la pandémie de COVID-19.

Le Ministère assure une surveillance des risques à l’aide du Cadre ministériel des résultats et des rapports internes sur le rendement. La surveillance du rendement dans ces secteurs nous permet d’apporter des ajustements en temps opportun et de nous assurer que les risques sont atténués efficacement.

En réponse à la pandémie mondiale (COVID-19), le gouvernement du Canada surveille également les risques dans divers domaines, notamment : la gouvernance, la planification de la continuité des activités et la protection civile, les systèmes de TI et la sécurité, la gestion de l’information et la confidentialité, les finances et la santé du milieu de travail. ACC surveille également les risques supplémentaires résultant de la pandémie qui pourraient nuire à notre capacité de répondre aux attentes des vétérans, de gérer la capacité de l’effectif et de retarder l’embauche et l’intégration du personnel.

De plus, le Comité ministériel de vérification joue un rôle consultatif important dans le cadre de la structure de gouvernance du Ministère en matière de risque. Il fournit des conseils et des recommandations objectifs à l’administrateur général au sujet de la suffisance, de la qualité et de la pertinence du processus de gestion des risques du Ministère.

Le processus de gestion intégrée du risque aide le Ministère à atteindre ses objectifs. De plus amples renseignements sur les risques avec lesquels le Ministère doit composer et les mesures prises pour les atténuer sont affichés sur le site Web d’ACC.

4. Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes

Mandat/engagements budgétaires

Excellence du service

Anciens Combattants Canada a reçu du financement pour permettre au Ministère de réaliser sa proposition d’excellence du service. Grâce à ce financement, le Ministère peut poursuivre ses efforts en vue de réduire les délais d’attente liés aux demandes de prestations d’invalidité des vétérans, de rendre des décisions plus rapidement et d’assurer les services de gestion de cas pour les vétérans qui en ont besoin. Le financement couvrira de nouvelles équipes axées sur la réduction de l’arriéré et du temps d’attente pour les prestations d’invalidité. 

Activités commémoratives

Au cours du deuxième trimestre de 2021-2022, peu de changements ont été observés quant aux répercussions de la pandémie mondiale sur les activités commémoratives au Canada et à l’étranger. Le gouvernement du Canada est demeuré déterminé à se souvenir des sacrifices et des réalisations de tous ceux qui ont servi pour la libération et la liberté, et à leur rendre hommage. En raison des restrictions imposées par la COVID-19, Anciens Combattants Canada s’est employé à promouvoir et à organiser des cérémonies de moindre envergure dans l’ensemble du Canada.

Le 1^er juillet, Anciens Combattants Canada a souligné le 105^e anniversaire des batailles de la Somme et de Beaumont-Hamel en organisant de petites cérémonies à Ottawa, à St. John’s et à Beaumont-Hamel, en France. D’autres cérémonies ont aussi été organisées dans diverses villes canadiennes le 27 juillet pour marquer le 68^e anniversaire de l’armistice de la guerre de Corée.

Le 8 août, le ministre des Anciens Combattants se trouvait à Ottawa pour participer à la cérémonie de commémoration et de dépôt de couronnes organisée à l’occasion de la Journée nationale des Gardiens de la paix au Monument au maintien de la paix. D’autres cérémonies de moindre envergure ont aussi été organisées dans diverses municipalités d’un bout à l’autre du pays.

Le 22 septembre, le gouverneur général a assisté à une petite cérémonie organisée par Aboriginal Veterans Autochtones pour souligner le 20^e anniversaire du Monument aux anciens combattants autochtones à Ottawa.

5. Approbation des cadres supérieurs

Original signé par:

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II. États financiers

*N’inclut que les autorisations budgétaires accordées par le Parlement et disponibles à la fin du trimestre. En raison de la pandémie de COVID-19 et des séances limitées au printemps pour que le Parlement puisse étudier les crédits, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour prolonger la période des crédits jusqu’à l’automne. Anciens Combattants Canada a reçu la totalité des crédits pour le Budget principal des dépenses de 2020-2021 en décembre 2020.

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*N’inclut que les autorisations budgétaires accordées par le Parlement et disponibles à la fin du trimestre.

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*N’inclut que les autorisations budgétaires accordées par le Parlement et disponibles à la fin du trimestre. En raison de la pandémie de COVID-19 et des séances limitées au printemps pour que le Parlement puisse étudier les crédits, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour prolonger la période des crédits jusqu’à l’automne. Anciens Combattants Canada a reçu la totalité des crédits pour le Budget principal des dépenses de 2020-2021 en décembre 2020.

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*N’inclut que les autorisations budgétaires accordées par le Parlement et disponibles à la fin du trimestre.