Rapport financier trimestriel du Ministère (juillet à septembre 2024)

I. Énoncé des résultats, des risques et des changements notables dans le fonctionnement, le personnel et les programmes au cours du trimestre s’étant terminé le 30 septembre 2024

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, tel que prescrit par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, sous la forme et de la manière prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses.

On peut consulter les activités de programme d’Anciens Combattants Canada (ACC) dans la partie II du Budget principal des dépenses.

En raison du cycle de gestion des dépenses du gouvernement, on enregistre souvent des fluctuations d’un trimestre à l’autre et d’un exercice à l’autre lorsqu’on compare les budgets et les dépenses. Cette situation est principalement un résultat de la nature quasi législative des programmes du Ministère, qui sont dictés par la demande et axés sur les besoins et le droit aux programmes. Autrement dit, les vétérans satisfaisant aux critères d’admissibilité des programmes d’ACC reçoivent des avantages s’ils les demandent.

Nous établissons notre budget annuel pour répondre aux vétérans qui ont besoin d’avantages et de services. Un élément clé de ce processus est la prévision, qui permet de garantir qu’il y a suffisamment de financement pour tous les vétérans admissibles susceptibles d’avoir besoin d’aide au cours d’une année donnée.

Mode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé au moyen d’une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations ci-joint regroupe les autorisations de dépenser d’ACC octroyées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice financier 2024-2025. Le rapport a été préparé à l’aide d’un cadre d’établissement de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en renseignements financiers en ce qui concerne l’utilisation des autorisations de dépenser. L’autorisation du Parlement est requise avant que le gouvernement puisse dépenser des fonds. Les approbations sont accordées sous forme de plafonds annuellement approuvés dans le cadre de lois de crédits ou d’une loi instituant un pouvoir législatif de dépenser à des fins particulières.

Lorsque le Parlement est dissous en prévision d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à délivrer un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor public. Un mandat spécial est réputé constituer un crédit pour l’exercice financier pendant lequel il a été délivré.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale afin de préparer et de présenter ses états financiers ministériels annuels dans le cadre du processus de production d’information sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont traitées selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses.

Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit externe, mais il a été examiné par le Comité ministériel d’audit.

2. Faits saillants des résultats cumulatifs du trimestre financier et de l’exercice financier

La présente partie met en lumière les éléments notables ayant contribué aux changements dans les autorisations disponibles (c.-à-d. le budget) pour l’exercice financier ainsi que le cumul des dépenses pour le trimestre s’étant terminé le 30 septembre 2024.

Les tableaux ci-après proposent une comparaison des autorisations disponibles et des dépenses ministérielles des trimestres s’étant terminés le 30 septembre 2023 et le 30 septembre 2024.

2.1 État des autorisations

2.1.1 Cumul des changements dans les autorisations disponibles pour l’exercice financier

Au 30 septembre 2024, le total des autorisations disponibles (c.-à-d. le budget) en fin de trimestre était de 763 M$ de plus (une augmentation de 12,7 %) que celui disponible à la fin du même trimestre de l’exercice précédent, passant de 5 995 M$ en 2023-2024 à 6 758 M$ en 2024-2025.

Une grande partie de cette augmentation du total des autorisations est attribuable au financement temporaire reçu au premier trimestre de 2024-2025 pour l’accord de règlement du recours collectif Manuge. Cette action collective visait à obtenir des dommages-intérêts en raison d'une prétendue erreur de calcul de l'ajustement annuel de la pension de base en vertu de la Loi sur les pensions de 2003 à aujourd'hui, entraînant un sous-paiement aux membres de la classe. Le budget a également augmenté par rapport à l’exercice précédent en raison d’une augmentation de la demande de la clientèle pour plusieurs de nos avantages et services.

2.1.2 Changements aux dépenses depuis le début de l’exercice

Les dépenses cumulatives à ce jour d’ACC s’élèvent à 708 M$ de plus (une augmentation de 24,4 %) qu’à la même période en 2023-2024. Cette augmentation par rapport au deuxième trimestre de 2023-2024 peut s’expliquer par les écarts précisés ci-après.  

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement – augmentation de 93 M$

• Ce trimestre, le nombre de clients ayant demandé des avantages médicaux a augmenté par rapport au même trimestre l’an dernier. Les écarts d’un trimestre à l’autre sont engendrés par les cycles et les processus de facturation associés à certains programmes et services. Les dépenses cumulatives sont harmonisées aux prévisions actuelles.

Crédit 5 – Subventions et contributions – augmentation de 615 M$

• Les dépenses d’ACC fluctuent d’un exercice à l’autre en raison de la nature dictée par la demande de ses programmes, qui sont axés sur les besoins des vétérans et leur droit à ces programmes. Autrement dit, un vétéran qui a droit à un avantage reçoit cet avantage, que le programme ait fait l’objet de 10 ou de 10 000 demandes.
• Les augmentations pour cette période sont attribuables à l’augmentation cumulative du nombre de clients qui ont accès à nos programmes et qui ont des avantages à vie, ainsi qu’aux efforts déployés par le Ministère pour harmoniser sa capacité de production avec cette demande accrue. Cette approche a permis de verser rapidement plus d’avantages aux vétérans et à leur famille. Les dépenses cumulatives sont harmonisées aux prévisions actuelles.

Autorisations budgétaires législatives – diminution de 674 000 $

• Les dépenses sont comptabilisées en fonction des autorisations en début d’exercice. Les dépenses seront ajustées en fin d’exercice en fonction des coûts salariaux réels.

Trimestre financier

2.1.3 Changements dans les dépenses – Comparaison d’un trimestre à l’autre

Les dépenses trimestrielles d’ACC s’élèvent à 4 420 M$ de plus (une augmentation de 0,3 %) qu’à la même période en 2023‑2024. Cette augmentation par rapport au deuxième trimestre de 2023-2024 peut s’expliquer par les écarts précisés ci‑après.

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement – augmentation de 22 M$

• Au cours du trimestre, le nombre de clients qui ont demandé des médicaments sur ordonnance et d’autres avantages médicaux a augmenté par rapport au même trimestre l’exercice dernier. Les écarts d’un trimestre à l’autre sont engendrés par les cycles et les processus de facturation associés à certains programmes et services. Les dépenses cumulatives sont harmonisées aux prévisions actuelles.

Crédit 5 – Subventions et contributions – diminution de 18 M$

• La diminution pour le trimestre est attribuable au calendrier des cycles de facturation de certains programmes quasi législatifs.
• Cette diminution a été partiellement compensée par une augmentation des dépenses pour certains programmes en raison de l’augmentation cumulative du nombre de clients qui ont accès à nos programmes et qui en retirent des avantages à vie, combinée à une capacité de production accrue.

Autorisations budgétaires législatives – diminution de 340 000 $

• Les dépenses sont comptabilisées en fonction des autorisations en début d’exercice. Les dépenses seront ajustées en fin d’exercice en fonction des coûts salariaux réels.

3. Risques et incertitudes

ACC est déterminé à améliorer la santé et le bien-être des vétérans et de leur famille. Le Ministère reconnaît que sa capacité de remplir ce mandat est étroitement liée à la gestion efficace des risques. De solides pratiques de gestion des risques permettent à ACC de réagir de façon proactive au changement et à l’incertitude, en utilisant des renseignements fondés sur les risques pour appuyer la prise de décisions éclairées, optimiser l’affectation des ressources et, en fin de compte, produire de meilleurs résultats pour les Canadiennes et les Canadiens.

En gérant efficacement les risques, ACC améliore la prestation des services, la gestion des projets et l’optimisation des ressources. Considérant l’environnement dynamique et complexe façonné par des facteurs internes et externes, ACC utilise des outils de gestion intégrée des risques pour anticiper les défis, pour les comprendre ainsi que pour s’adapter aux nouveaux défis et aux nouvelles possibilités, toujours en mettant l’accent sur l’obtention de résultats.

Pour gérer efficacement ces risques, ACC dispose de systèmes de contrôle interne proportionnels aux risques rencontrés. De plus, les comités de la haute direction, y compris le Comité de la haute direction des sous-ministres adjoints, ont tous les outils pour gérer les responsabilités financières. Ces comités veillent à ce que les possibilités d’investissement soient classées par ordre de priorité, et harmonisées avec les objectifs ministériels et les résultats du gouvernement du Canada en fonction des plans opérationnels.

Les principaux risques gérés par le Ministère en ce moment comprennent les suivants :

1. Maintenir les services essentiels : ACC veut atténuer le risque que des services et des avantages de haute qualité ne soient pas fournis en temps opportun aux vétérans et à leur famille en raison de la mise en œuvre simultanée de nouvelles initiatives et de nouveaux programmes par le Ministère dans le cadre de plusieurs budgets fédéraux. Nous avons donc pris les mesures suivantes :
   1. Rationaliser les processus internes en vue d’améliorer l’efficience;
   2. Accroître l’utilisation de l’automatisation;
   3. Recruter, former et motiver les employés et les maintenir en poste;
   4. Assurer un ratio gestionnaire de cas-clients équilibré.
2. S’acquitter des engagements de la lettre de mandat : ACC souhaite éviter que les engagements restants de la lettre de mandat ne soient pas entièrement mis en œuvre en raison du volume et de la complexité des promesses faites aux vétérans. Nous avons donc pris les mesures suivantes :
   1. Surveiller les progrès et en faire rapport à l’interne et par l’entremise de Canada.ca;
   2. Collaborer avec d'autres ministères et partenaires gouvernementaux
   3. Accroître l’utilisation de l’automatisation;
   4. Recruter, former et motiver les employés et les maintenir en poste.
3. Obtenir des résultats et les démontrer : ACC veut s’assurer que les objectifs seront atteints, même si la responsabilité du bien-être des vétérans est répartie entre plusieurs administrations, ministères et auprès des vétérans eux-mêmes. Nous avons donc pris les mesures suivantes :
   1. Collaborer étroitement avec les partenaires pour harmoniser les efforts;
   2. Explorer de nouvelles possibilités de recherche et de données pour guider la prise de décisions.

Le Ministère surveille ces risques au moyen de son Cadre ministériel des résultats et de rapports internes sur le rendement. En faisant le suivi du rendement dans ces domaines, le Ministère peut apporter des ajustements en temps opportun pour s’assurer que les risques sont atténués efficacement.

De plus, le Comité ministériel d’audit joue un rôle consultatif clé au sein de la structure de gouvernance du Ministère pour la gestion des risques. Il fournit à l’administrateur général des conseils objectifs et des recommandations sur le caractère suffisant, la qualité et l’efficacité des processus de gestion des risques du Ministère.

Cette approche de la gestion intégrée des risques aide le Ministère à atteindre ses objectifs. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les risques auxquels le Ministère est confronté et les stratégies d’atténuation en place sur le site Web d’ACC.

4. Changements notables ayant trait au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Engagements relatifs au mandat et au budget

Programme de partenariat pour la commémoration – 2^e Bataillon de construction

ACC, en partenariat avec le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC), fournira des fonds pour donner suite à l’une des recommandations formulées par le Comité consultatif national sur la présentation d’excuses en créant des possibilités d’éducation, de commémoration et d’hommage au 2^e Bataillon de construction. Ce financement permettra de commémorer l’héritage du 2^e Bataillon de construction.

Activités de commémoration

Au cours du deuxième trimestre de l’exercice financier 2024-2025, la Commémoration a souligné plusieurs jalons et anniversaires importants dans le cadre d’activités nationales et internationales, notamment : 

Cérémonies et événements au Canada

• Nous avons appuyé les Opérations internationales dans le rapatriement du soldat terre-neuvien inconnu en provenance de la France, et nous avons offert un soutien à la délégation au Canada participant aux événements et aux cérémonies soulignant le dévoilement de la Tombe.
• Nous avons souligné la Journée nationale des Gardiens de la paix et la Journée des anciens combattants de la marine marchande en organisant des cérémonies et en déposant des couronnes partout au pays.
• Nous avons participé aux événements et aux expositions soulignant le 100^e anniversaire de l’Aviation royale canadienne (ARC).

Cérémonies et événements à l’étranger

• Nous avons poursuivi la planification et les consultations approfondies pour l’événement outre-mer visant à souligner le 60^e anniversaire de l’opération canadienne de maintien de la paix à Chypre, qui aura lieu pendant la Semaine des vétérans.
• Nous avons organisé et accueilli la cérémonie commémorative annuelle pour souligner les batailles de la Somme et de Beaumont-Hamel le 1^er juillet au Mémorial terre-neuvien de Beaumont-Hamel, et nous avons participé à plusieurs cérémonies françaises des communautés locales soulignant le 80^e anniversaire de la Libération.

Le travail a été achevé pour remédier et réparer le monument de Vimy. Des stratégies d’expérience du visiteur sont en cours d’élaboration afin d’améliorer l’expérience du visiteur aux deux lieux historiques nationaux. Au cours du trimestre, une exposition du Panthéon des sports canadiens sur les sports et les militaires a été présentée dans les deux lieux historiques nationaux du Canada en France à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques d’été. Des bannières avec des photos d’athlètes canadiens des Jeux Invictus ont été créées et exposées pour promouvoir les Jeux Invictus de 2025 qui auront lieu à Vancouver et à Whistler.

5. Approbations des cadres supérieurs

Original signé par:

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États financiers

*N’inclut que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

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*N’inclut que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

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*N’inclut que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

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*N’inclut que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.