Octobre – décembre 2018
Table des matières
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I. Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants en matière de fonctionnement, de personnel et de programmes pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2018
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II. États financiers
I. Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants en matière de fonctionnement, de personnel et de programmes pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2018
1. Introduction
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses ainsi qu’avec le Plan d’action économique de 2017 et de 2018 (Budget de 2017 et Budget de 2018).
On trouvera une description sommaire des activités de programme d’Anciens Combattants Canada (ACC) dans la partie II du Budget principal des dépenses.
Méthode de présentation
Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser d’ACC accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice 2018-2019. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage unique conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’intermédiaire de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à délivrer un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.
Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers ministériels annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe, mais il a été examiné par le Comité ministériel de la vérification.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
État des autorisations
Dans l’ensemble, les autorisations d’ACC reflètent l’évolution du profil démographique et des besoins des hommes, des femmes et des familles que sert le Ministère, comme en témoignent l’augmentation du nombre de vétérans de l’ère moderne et de leurs survivants (qui devrait passer de 107 078 au 31 mars 2018 à 113 000 au 31 mars 2019) ainsi que la diminution du nombre de vétérans ayant servi en temps de guerre et de leurs survivants (qui devrait passer de 67 648 au 31 mars 2018 à 60 000 au 31 mars 2019). Malgré la baisse légère du nombre de vétérans et du nombre de bénéficiaires de prestations d’ACC, de récentes améliorations aux programmes ont entraîné une augmentation des demandes de participation aux programmes et aux avantages de la Nouvelle Charte des anciens combattants.
Au 31 décembre 2018, les autorisations budgétaires nettes disponibles (c.-à-d. le budget) pour l’exercice avaient diminué de 265 millions de dollars (5,6 %) comparativement au même trimestre de l’exercice précédent, où elles étaient passées de 4 740 millions de dollars à 4 475 millions de dollars. Ce repli découle d’une diminution de 384 millions de dollars au crédit 5, Subventions et contributions, d’une augmentation de 115 millions de dollars au crédit 1, Dépenses de fonctionnement, et d’une augmentation de 4 millions de dollars des autorisations législatives. La diminution du crédit 5 est attribuable au paiement complémentaire qui a été versé en 2017-2018 à tous les vétérans qui ont reçu une indemnité d’invalidité depuis le 1er avril 2006. L’augmentation du crédit 1 est attribuable à la transition du programme Pension à vie, ainsi qu’au financement temporaire lié à l’initiative du budget de 2018 visant à accroître la capacité de prestation des services et à éliminer l’arriéré actuel des réparations aux tombes entretenues par le Ministère.
Le total des autorisations utilisées (c.-à-d. les dépenses) au cours du troisième trimestre de 2018-2019 s’établit à 165 millions de dollars (16 %) de plus qu’au cours du même trimestre de 2017-2018, passant de 1 033 millions de dollars à 1 198 millions de dollars. La ventilation des dépenses pour le troisième trimestre de 2018-2019 indique que les dépenses de subventions et de contributions ont augmenté de 135 millions de dollars, principalement de la demande accrue ainsi que du traitement efficace des demandes d’indemnité d’invalidité et d’allocation pour perte de revenus. De plus, les dépenses de fonctionnement (crédit 1) ont augmenté de 30 millions de dollars, et les dépenses liées aux autorisations législatives sont demeurées relativement stables, n’enregistrant qu’une petite augmentation d’environ 75 000 $.
Figure 1 - Dépenses du deuxième trimestre et dépenses cumulatives par rapport au budget
| Trimestres | 2017-2018 | 2018-2019 |
|---|---|---|
| Autorisations budgétaires nettes | 4 740 | 4 475 |
| Dépenses pour les trimestres terminés le 31 décembre | 1033 | 1198 |
| Dépenses cumulatives | 3 618 | 3 455 |
En raison du cycle de gestion des dépenses du gouvernement, il y a souvent des différences d’un trimestre à l’autre et d’un exercice financier à l’autre, lorsque l’on compare les budgets et les dépenses. Cette situation découle principalement de la nature quasi législative des programmes du Ministère, qui sont axés sur la demande et fondés sur les besoins et l’admissibilité. Autrement dit, les vétérans qui répondent aux critères d’admissibilité aux programmes d’ACC sont payés au fur et à mesure qu’ils présentent une demande de prestations.
État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant
Lorsqu’elles sont analysées par article courant, les dépenses du troisième trimestre correspondent généralement aux tendances des dépenses de l’exercice précédent. Les écarts les plus importants sont les suivants :
- Une augmentation de 135 millions de dollars dans la catégorie Paiements de transfert découlant principalement de la demande accrue et du traitement efficace des demandes d’indemnité d’invalidité et d’allocation pour perte de revenus.
- Une augmentation de 9 millions de dollars dans la catégorie Services publics, matériel et fournitures découlant principalement des dépenses des cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel. Cette augmentation est attribuable au calendrier des paiements et à une augmentation globale des dépenses prévues pour l’exercice en cours par rapport à l’exercice précédent.
- Une augmentation de 11 millions de dollars dans la catégorie Services professionnels et spéciaux découlant principalement de la demande accrue de médicaments d’ordonnance et de la mise en œuvre des programmes Pension à vie, à compter du 1er avril 2019.
3. Risques et incertitudes
ACC s’emploie à améliorer la santé et le bien-être des vétérans et de leur famille et reconnaît que la gestion efficace des risques contribue directement à l’atteinte de ce mandat. La gestion efficace des risques permet au Ministère de réagir de façon proactive au changement et à l’incertitude en utilisant les renseignements fondés sur le risque à l’appui d’un processus efficace de prise de décisions et d’affectation des ressources, ce qui permet d’obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens. De plus, elle peut mener à une prestation de services efficace, une amélioration de la gestion de projet et une optimisation accrue des ressources.
ACC œuvre dans un milieu dynamique et complexe caractérisé par des facteurs de changements internes et externes. Le Ministère utilise des outils intégrés de gestion des risques afin de reconnaître et de comprendre de nouveaux défis et de nouvelles possibilités, de s’y adapter et d’en tirer profit, de manière systématique et proactive, tout en mettant l’accent sur les résultats. En outre, il a mis en place des systèmes de contrôle interne efficaces, proportionnels aux risques gérés.
Ainsi, les comités de la haute direction du Ministère, le Comité de la haute direction au niveau de sous-ministre adjoint et le Comité des politiques ministérielles et de la gestion de la planification au niveau des directeurs généraux servent de tribunes où l'administrateur général s'assure que les cadres supérieurs du Ministère connaissent leurs responsabilités en matière de gestion financière, disposent des outils nécessaires pour assumer ces responsabilités et gèrent le rendement financier dans leurs secteurs de responsabilité. De plus, ces comités recommandent et classent par ordre de priorité les possibilités d'investissement du Ministère, en fonction des plans intégrés d'activités (PIA), afin d'assurer leur harmonisation avec les résultats attendus du Ministère et du gouvernement du Canada. Les PIA appuient également l'élaboration de registres intégrés des programmes et des risques ministériels et permettent de planifier la capacité en ressources du Ministère.
Parmi les principaux risques actuellement gérés par le Ministère, mentionnons les suivants:
- Maintien des services de base: Afin d’éviter le risque de ne pas fournir en temps opportun des services et des avantages de base de haute qualité aux vétérans et à leur famille tout en mettant en œuvre simultanément plusieurs nouveaux programmes et initiatives prévus par plusieurs budgets fédéraux, Anciens Combattants Canada surveille et réduit les risques :
- en peaufinant les processus internes pour en améliorer l’efficacité;
- en ayant davantage recours à l’automatisation;
- en recrutant, formant, motivant et retenant des employés;
- d. en progressant vers l’objectif du gouvernement d’un ratio de clients par gestionnaire de cas de 25:1.
- 2. Réalisation des engagements liés à la lettre de mandat: Afin de prévenir le risque de ne pas mettre pleinement en œuvre les engagements restants liés à la lettre de mandat, Anciens Combattants Canada atténue le risque par les moyens suivants, compte tenu du volume et de la complexité des engagements pris envers les vétérans:
- en faisant rapport des progrès à l’interne et par l’intermédiaire de canada.ca;
- en ayant davantage recours à l’automatisation;
- en recrutant, formant, motivant et retenant des employés.
- Atteinte et démonstration des résultats: Afin d’éviter le risque de ne pas atteindre entièrement les objectifs prévus, étant donné que la responsabilité du bien-être des vétérans est partagée entre de multiples administrations, d’autres ministères et des vétérans, Anciens Combattants Canada atténue ce risque:
- en travaillant en étroite collaboration avec les partenaires pour s’assurer que leurs efforts sont harmonisés;
- en explorant d’autres possibilités d’effectuer des recherches et d’obtenir des données solides pour éclairer l’établissement des orientations.
Le Ministère assure une surveillance des risques à l’aide du Cadre ministériel des résultats et des rapports internes sur le rendement. La surveillance du rendement dans ces secteurs nous permet d’apporter des ajustements en temps opportun et de nous assurer que les risques sont atténués efficacement.
De plus, le Comité ministériel de vérification joue un rôle consultatif important dans le cadre de la structure de gouvernance du Ministère en matière de risque. Il fournit des conseils et des recommandations objectifs à l’administrateur général au sujet de la suffisance, de la qualité et de la pertinence du processus de gestion des risques du Ministère.
Le processus de gestion intégrée du risque aide le Ministère à atteindre ses objectifs. De plus amples renseignements sur les risques avec lesquels le Ministère doit composer et les mesures prises pour les atténuer sont affichés sur le site Web d'ACC.
4. Changements importants en matière de fonctionnement, de personnel et de programmes
Du 9 au 11 novembre 2018, le ministre des Anciens Combattants, Seamus O’Regan, a dirigé une délégation officielle du gouvernement du Canada en Belgique pour participer aux cérémonies et aux activités marquant le 100e anniversaire des cent jours du Canada et la fin de la Première Guerre mondiale.
Le 14 novembre 2018, le ministre des Anciens Combattants, Seamus O’Regan, a accueilli favorablement la nomination de M. L. Craig Dalton au poste d’ombudsman du Ministère et a remercié M. Guy Parent pour les services qu’il a rendus aux vétérans depuis 2010.
Pension à vie
Le 5 février 2018, le Secteur de la prestation des services du Ministère a lancé le projet de mise en œuvre du programme Pension à vie. Ce programme comprend de nouveaux avantages tels que la prestation de remplacement du revenu, l’indemnité pour souffrance et douleur, et l’indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur.
Anciens Combattants Canada commencera à accepter des demandes et à verser les nouveaux avantages le 1er avril 2019. On s’attend à ce que le projet de mise en œuvre se termine un an plus tard. L’équipe du projet comprend plus de huit équipes autogérées dont les membres proviennent de différents secteurs du Ministère. Ces équipes s’étendent à l’ensemble du Ministère pour réunir l’information et les compétences nécessaires à l’exécution du travail.
La dotation en personnel nécessaire pour bien soutenir le projet est un aspect important du programme Pension à vie. ACC applique des méthodes de recrutement novatrices pour attirer et retenir les talents requis. Les unités Diminution de la capacité en gain et Sensibilisation sont maintenant opérationnelles à Winnipeg et à Campbellton, respectivement. L’unité Prestation de remplacement de revenu (IRB) sera opérationnelle en février 2019.
Un autre aspect important du programme Pension à vie est la formation du personnel. Plus de quarante modules de formation sont offerts au personnel du Ministère. Plusieurs méthodes de prestation seront utilisées, y compris des modules à rythme libre, des vidéoconférences et des formations en salle de classe.
En 2018, le Ministère a changé son approche d’exécution de projet, passant d’un modèle prévisionnel à un modèle adaptatif. Les modèles adaptatifs, souvent appelés modèles agiles, reposent sur des déploiements itératifs et une amélioration continue. Selon l’approche agile, il faut décomposer le travail en unités suffisamment petites pour être classées par ordre de priorité et achevées en une itération chacune. Cette nouvelle approche exige que les équipes soient habilitées à prendre les décisions requises, pour terminer le travail à temps. Prêchant par l’exemple et les résultats, les directions générales du Ministère adoptent des pratiques agiles et se restructurent pour maximiser l’efficacité.
5. Approbation des cadres supérieurs
Original signé par :
__________________________________
W.J. Natynczyk
Général (à la retraite)
Sous-ministre
Ottawa (Ontario)
Le 19 février 2019
__________________________________
Elizabeth M. Stuart
Contre-amiral (à la retraite)
Dirigeante principale des finances
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
Le 14 février 2019
II. États financiers
État des autorisations (non vérifié)
| (en milliers de dollars) | Crédits totaux disponibles pour l’exercice qui se termine le 31 mars 2018* | Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2017 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 972 437 | 230 784 | 653 258 |
| Crédit 5 – Subventions et contributions | 3 735 639 | 794 698 | 2 941 181 |
| Autorisation législative – Traitement et allocation pour automobile du ministre | 84 | 21 | 64 |
| Autorisation législative – Montant accordé par le tribunal – Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif | 0 | 2 | 7 |
| Autorisation législative – Remboursement de montants portés aux recettes d’exercices antérieurs | 0 | 1 | 5 |
| Autorisation législative – Dépenses des produits de l’aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne | 0 | 8 | 8 |
| Autorisation législative – Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Programme | 31 174 | 7 730 | 23 190 |
| Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des vétérans | 175 | 0 | 0 |
| Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des soldats de retour au pays | 10 | 0 | 0 |
| Autorisation législative – Crédits de réadaptation en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre | 2 | 0 | 0 |
| Autorisation législative – Remboursements en vertu de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre | 10 | 0 | 0 |
| Total des autorisations législatives | 31 455 | 7 762 | 23 274 |
| Total des autorisations budgétaires | 4 739 531 | 1 033 244 | 3 617 713 |
| Total des autorisations non budgétaires | 0 | 0 | 0 |
| Total des autorisations | 4 739 531 | 1 033 244 | 3 617 713 |
* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
| (en milliers de dollars) | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019* | Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2018 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 1 087 444 | 260 285 | 693 612 |
| Crédit 5 – Subventions et contributions | 3 351 947 | 929 607 | 2 737 906 |
| Autorisation législative – Traitement et allocation pour automobile du ministre | 86 | 21 | 65 |
| Autorisation législative – Montant accordé par le tribunal – Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif | 0 | 9 | 11 |
| Autorisation législative – Remboursement de montants portés aux recettes d’exercices antérieurs | 0 | 2 | 2 |
| Autorisation législative – Dépenses des produits de l’aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne | 0 | 3 | 3 |
| Autorisation législative – Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Programme | 35 643 | 7 802 | 23 407 |
| Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des vétérans | 175 | 0 | 0 |
| Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des soldats de retour au pays | 10 | 0 | 0 |
| Autorisation législative – Crédits de réadaptation en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre | 2 | 0 | 0 |
| Autorisation législative – Remboursements en vertu de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre | 10 | 0 | 0 |
| Total des autorisations législatives | 35 926 | 7 837 | 23 488 |
| Total des autorisations budgétaires | 4 475 317 | 1 197 729 | 3 455 006 |
| Total des autorisations non budgétaires | 0 | 0 | 0 |
| Total des autorisations | 4 475 317 | 1 197 729 | 3 455 006 |
* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)
| Expenditures (en milliers de dollars) | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 | Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2017 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| 01 Personnel | 239 364 | 65 340 | 197 428 |
| 02 Transports et communications | 30 935 | 7 193 | 21 062 |
| 03 Information | 12 139 | 465 | 917 |
| 04 Services professionnels et spéciaux | 473 162 | 111 844 | 300 926 |
| 05 Locations | 8 085 | 857 | 3 254 |
| 06 Réparation et entretien | 11 025 | 673 | 2 274 |
| 07 Services publics fournitures et approvisionnement | 218 787 | 49 054 | 140 814 |
| 08 Acquisition de terrains de bâtiments et d’ouvrages | 735 | 0 | 0 |
| 09 Acquisition de matériel et d’outillage | 3 583 | (15) | 535 |
| 10 Paiements de transfert | 3 735 836 | 794 698 | 2 941 181 |
| 11 Frais de la dette publique | 0 | 0 | 0 |
| 12 Autres subventions et paiements | 5 880 | 3 135 | 9 322 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 4 739 531 | 1 033 244 | 3 617 713 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses | 0 | 0 | 0 |
| Total des revenus affectés aux dépenses : | 0 | 0 | 0 |
| Dépenses budgétaires nettes totales : | 4 739 531 | 1 033 244 | 3 617 713 |
| Expenditures (en milliers de dollars) | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 | Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2018 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| 01 Personnel | 263 275 | 68 454 | 189 759 |
| 02 Transports et communications | 36 207 | 11 134 | 26 772 |
| 03 Information | 4 337 | 1 439 | 2 494 |
| 04 Services professionnels et spéciaux | 516 211 | 122 851 | 318 590 |
| 05 Locations | 8 807 | 1 635 | 3 673 |
| 06 Réparation et entretien | 10 513 | 1 660 | 2 775 |
| 07 Services publics fournitures et approvisionnement | 256 283 | 58 300 | 158 425 |
| 08 Acquisition de terrains de bâtiments et d’ouvrages | 528 | 10 | 10 |
| 09 Acquisition de matériel et d’outillage | 13 210 | 645 | 1 773 |
| 10 Paiements de transfert | 3 352 144 | 929 607 | 2 737 906 |
| 11 Frais de la dette publique | 0 | 0 | 0 |
| 12 Autres subventions et paiements | 13 802 | 1 994 | 12 829 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 4 475 317 | 1 197 729 | 3 455 006 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses | 0 | 0 | 0 |
| Total des revenus affectés aux dépenses : | 0 | 0 | 0 |
| Dépenses budgétaires nettes totales : | 4 475 317 | 1 197 729 | 3 455 006 |
* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.