L’évaluation portait sur les activités des programmes au cours de la période allant d’avril 2012 à mars 2016. Par conséquent, le changement apporté récemment au Programme de funérailles et d’inhumation au titre du Budget 2016 en vue d’augmenter le montant autorisé pour l’exemption des droits de succession de survivant débordait du cadre de la présente évaluation.
Pertinence
Le nombre de demandes reçues, les dépenses, les récentes améliorations de programme et l’absence de double emploi ou de chevauchement directs démontrent qu’il existe un besoin continu de ces programmes. Ces derniers sont conformes aux priorités du gouvernement fédéral, et cadrent avec le mandat et les résultats stratégiques d’ACC.
Atteinte des résultats
Anciens Combattants Canada atteint les résultats ultimes associés à ces programmes. L’évaluation a relevé des points à améliorer à l’égard de l’atteinte des résultats immédiats du Programme de funérailles et d’inhumation et du Programme d’entretien des cimetières et des sépultures, et a permis de déterminer les améliorations nécessaires pour atteindre le résultat intermédiaire du Programme de funérailles et d’inhumation.
Efficience et économie
Les frais d’administration pour le Programme de funérailles et d’inhumation ont diminué au cours de la période visée par l’évaluation, mais ACC devrait surveiller ces coûts de près en vue de s’assurer qu’ils continuent de s’harmoniser avec les exigences relatives à la charge de travail. Quelques cas mineurs de dédoublement des efforts entre le personnel du Fonds du Souvenir et le personnel d’ACC ont été soulignés comme offrant une possibilité d’amélioration.
Le ratio des frais d’administration pour le Programme d’entretien des cimetières et des sépultures ne peut être entièrement déterminé en raison de la difficulté à faire la distinction entre les frais d’administration d’ACC et ceux de la CSGC.
De nouvelles normes de service et des processus internes améliorés sont nécessaires en ce qui a trait à l’admissibilité de plein droit aux remboursements des dépenses liées aux funérailles et à l’inhumation et à la remise des Croix du Souvenir.