Annexe A – Matrice d’évaluation
| Enjeux / Questions | Indicateurs | Méthodes de collecte | Sources des données |
|---|---|---|---|
| Pertinence | |||
| 1. Dans quelle mesure le programme continue-t-il de répondre à un besoin démontrable, à l’heure actuelle et à l’avenir? | Nombre de demandeurs, décisions favorables et défavorables. Les entrevues avec les principaux informateurs et l’examen de la documentation indiquent que le programme est toujours nécessaire. Les prévisions relatives à la population visée indiquent que le programme restera en demande. |
Entrevues et observations Sondage Analyse des données sur l’ACS+ Examen de la documentation |
Personnel d’ACC Sondage auprès du personnel Données statistiques et de programme Législation, priorités/lettre de mandat, politiques et processus du Ministère, rapports du BOV Documents du programme |
| 2. Dans quelle mesure le programme est-il conforme aux priorités, aux rôles et aux responsabilités du gouvernement du Canada? | Preuve de l’engagement du gouvernement du Canada envers les vétérans en situation d’urgence (p. ex. itinérance). Preuve de l’inclusion de l’engagement envers le programme dans la documentation sur les plans et les priorités du Ministère. |
Entrevues Sondage Examen de la documentation |
Personnel d’ACC Sondage auprès du personnel Lois, politiques, processus, Sondage national d’ACC, rapports du BOV, documents budgétaires, lettre de mandat Documents du programme |
| 3. Dans quelle mesure le programme répond‑il aux besoins des bénéficiaires et des publics cibles? | Les critères d’admissibilité au programme permettent aux vétérans qui en ont besoin d’y avoir accès. Le financement du programme est suffisant pour répondre aux besoins des vétérans. Prévalence des clients ayant recours au programme à de multiples occasions. Demandes dépassant les maximums annuels (demandes d’exception). Types d’urgences pour lesquelles les vétérans demandent de l’aide. Données démographiques sur les clients qui ont recours au programme. |
Entrevues Sondage Analyse des données sur l’ACS+ Examen de dossiers Examen de la documentation |
Personnel d’ACC Sondage auprès du personnel Rétroaction des bénéficiaires du programme (sondage sur le programme) Données statistiques et de programme Dossiers des vétérans Législation, priorités/lettre de mandat, politiques et processus du Ministère, rapports du BOV, rapports financiers Documents du programme |
| Rendement | |||
| 4. Des processus sont-ils en place pour veiller à ce que l’administration du programme soit conforme aux directives ministérielles? | Présence d’activités de gestion de la qualité. La politique du programme fournit une orientation et des définitions qui s’appuient sur la législation et les règlements. Conformité des processus opérationnels avec la politique du programme. Structures de gouvernance appropriées en place pour assurer la prise de décisions pertinentes et cohérentes. Harmonisation de l’application, des outils et des évaluations avec les exigences du programme en matière de prise de décisions. Formation adéquate et appropriée pour les décideurs. Conformité des paiements avec la politique. |
Entrevues avec les décideurs et commentaires Sondage Examen de dossiers Examen de la documentation |
Personnel d’ACC Sondage auprès du personnel Dossiers des vétérans Législation, priorités/lettre de mandat, politiques, processus, lignes directrices du Ministère Documents du programme |
| 5. Dans quelle mesure le programme produit‑il les résultats visés? | Le profil d’information sur le rendement est en place et les données sur le rendement sont recueillies, examinées et évaluées. | Entrevues Examen de la documentation Examen de dossiers |
Personnel d’ACC Rétroaction des bénéficiaires du programme Dossiers des vétérans Données statistiques et de programme |
| Immédiat – Les paiements aux vétérans sont versés en temps opportun. | Pourcentage des paiements émis dans les deux jours ouvrables suivant l’approbation. | Analyse des données | Données statistiques et de programme Dossiers des vétérans |
| Immédiat – Les vétérans ont un accès équitable aux programmes et aux services d’ACC. | Répartition en pourcentage des clients du programme selon le sexe (H/F) comparativement à la population estimative de vétérans. Répartition en pourcentage des clients du programme selon le sexe (H/F) et l’âge comparativement à la population estimative de vétérans. Répartition en pourcentage des clients du programme selon le sexe (H/F) et l’état matrimonial. Répartition en pourcentage des clients du programme selon le sexe (H/F) et la collectivité (rurale/urbaine). |
Analyse des données sur l’ACS+ Analyse des données sur l’ACS+ Analyse des données sur l’ACS+ Analyse des données sur l’ACS+ |
Données statistiques et de programme Dossiers des vétérans Données statistiques et de programme Dossiers des vétérans Données statistiques et de programme Dossiers des vétérans Données statistiques et de programme Dossiers des vétérans |
| Immédiat – Les vétérans et leur famille ont recours au FUV. | Nombre de vétérans et de familles qui reçoivent un paiement du FUV. | Analyse des données sur l’ACS+ | Données statistiques et de programme Rétroaction des bénéficiaires du programme |
| Intermédiaire – Les vétérans sont aiguillés vers des ressources qui les aident à gérer leurs finances. | Pourcentage des vétérans qui ont été aiguillés vers d’autres services. | Analyse des données sur l’ACS+ Entrevues Sondage Examen de la documentation Examen de dossiers |
Données statistiques et de programme Personnel d’ACC Rétroaction des bénéficiaires du programme (sondage sur le programme), sondage auprès du personnel Documents du programme Dossiers des vétérans |
| Final – Les vétérans sont capables de s’adapter à la vie civile, de la gérer et d’y faire face. | Pourcentage de vétérans qui disent s’adapter facilement à la vie civile. | Analyse des données sur l’ACS+ Entrevues Examen de la documentation Sondage |
Données statistiques et de programme Personnel d’ACC Documents du programme Rétroaction des bénéficiaires du programme (sondage sur le programme) Étude sur la vie après le service militaire |
| Final – Les vétérans et leur famille jouissent d’une sécurité financière. | Pourcentage de vétérans satisfaits de leur situation financière. | Analyse des données sur l’ACS+ Entrevues Examen de la documentation Sondage |
Données statistiques et de programme Personnel d’ACC Documents du programme Rétroaction des bénéficiaires du programme (sondage sur le programme) Étude sur la vie après le service militaire |
| Final – Les vétérans sont satisfaits des services qu’ils reçoivent. | Pourcentage de clients satisfaits de la qualité des services qu’ils reçoivent d’Anciens Combattants Canada. | Analyse des données sur l’ACS+ Entrevues Examen de la documentation Sondage |
Données statistiques et de programme Personnel d’ACC Documents du programme Rétroaction des bénéficiaires du programme (sondage sur le programme) Sondage national d’ACC |
| Efficience/économie | |||
| 6. Est-il possible d’accroître l’efficience et l’économie du programme? | Ratio des coûts d’administration. Les processus permettent de prendre des décisions en temps opportun. Le processus de demande est rapide et accessible. Les possibilités d’harmonisation avec d’autres programmes ministériels sont déterminées et prises en compte. Les pouvoirs sont délégués de façon appropriée. |
Analyse des données sur l’ACS+ Entrevues Sondage Examen de la documentation Examen de dossiers Sondage |
Données statistiques et de programme Personnel d’ACC Sondage auprès du personnel Documents du programme Dossiers des vétérans Rétroaction des bénéficiaires du programme (sondage sur le programme) |
| 7. Le programme a-t-il des effets imprévus (positifs ou négatifs)? | Effets positifs et/ou négatifs du programme. | Entrevues Sondage Examen de dossiers Analyse des données sur l’ACS+ Sondage |
Personnel d’ACC Sondage auprès du personnel Dossiers des vétérans Données statistiques et de programme Rétroaction des bénéficiaires du programme (sondage sur le programme) |