ACC existe pour assurer le bien-être des vétérans et de leur famille. Le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille offre un financement aux organisations qui entreprennent des initiatives pour améliorer le bien-être des vétérans et de leur famille.
3.1 Besoin continu
Il existe une demande continue de financement du Programme de la part d’organisations pour soutenir des initiatives ciblant le bien-être des vétérans et de leur famille.
Le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille a été créé en réponse à plus de 80 demandes adressées à ACC par des organisations à la recherche de financement pour la recherche ou des services novateurs visant à soutenir la santé et le bien-être des vétérans et de leur famille (c.-à-d. avantages ou services que les programmes d’ACC n’offrent pas à l’heure actuelle). Avant la création du Fonds, les demandes étaient examinées et évaluées en interne pour déterminer s’il existait un mécanisme de soutien. Dans certains cas, un financement interne ou un soutien en nature était possible. Dans d’autres cas, ACC a demandé un financement ponctuel au moyen d’une présentation au Conseil du Trésor ou a redirigé les demandes vers d’autres sources de financement gouvernementales.
La création du Fonds a doté le Ministère d’un mécanisme officiel pour apporter le type de soutien financier demandé. Le nombre de demandes soumises chaque année démontreFootnote5 la demande dont le Fonds fait l’objet. Comme le tableau 3 le montre, quatre séries d’appels de demandes ont abouti à 509 demandes de fonds évaluées à plus de 350 millions de dollars. Chaque année, ACC a épuisé le financement de son programme et a répondu aux 10 % de la demande monétaire des demandeursFootnote6. Cela montre qu’aux niveaux de financement actuels, la demande de fonds continuera très probablement à dépasser les fonds disponibles.
Tableau 3 : Aperçu des demandes reçues et approuvées avec les montants de financement
| Exercice | Demandes reçues | Financement demandé | Bénéficiaires retenus | Financement accordé |
|---|---|---|---|---|
| 2018-2019 | 155 | 109 360 635,25 $ | 21 | 7 560 293,86 $ |
| 2019-2020 | 114 | 76 254 853,29 $ | 22 | 7 252 739,00 $ |
| 2020-2021 | 142 | 111 506 668,74 $ | 23 | 10 492 582,46 $ |
| 2021-2022 | 98 | 54 874 591,31 $ | 36 | 11 298 396,00 $ |
| Total | 509 | 351 996 748,59 $ | 102 | 36 604 011,32 $ |
Source : rapports sur le Programme
Entre 2018-2019 et 2021-2022, un total de 102 projets ont été approuvés et 36,6 millions de dollars de fonds du Programme ont été engagés dans les différentes initiatives. En moyenne, 25 demandes ont été approuvées chaque année. Lors de l’appel de demandes 2022-2023, 118 demandes ont été soumises et 21 demandes ont été approuvées pour un financement totalisant six millions de dollars.
Chaque année, des efforts continus sont déployés pour approuver les demandes de projet relatives à un large éventail de sujets et à de multiples sous-populations de vétérans comme le montre le tableau 4. Une ventilation détaillée par thème et par année se trouve à l’annexe A.
Tableau 4 : Projets financés par thème par 2018 à 2022
| Thème | Nombre du projets | Financement accordé | Pourcentage |
|---|---|---|---|
| Vétéranes et vétérans LGBTQ2+ | 17 | 5 083 150,00 $ | 13,9 % |
| Recyclage/emploi | 12 | 4 890 050,00 $ | 13,4 % |
| Itinérance | 18 | 6 767 713,46 $ | 18,5 % |
| Santé mentale | 26 | 8 487 712,86 $ | 23,2 % |
| Recherches | 14 | 6 990 545,00 $ | 19,1 % |
| Familles | 12 | 3 758 090,00 $ | 10,3 % |
| Autochtones | 3 | 626 750,00 $ | 1,7 % |
| Total | 102 | 36 604 011,32 $ | 100 % |
Source : rapports sur le Programme
Remarque : Les projets sont comptabilisés en fonction d’un thème principal, mais certains projets peuvent cibler plusieurs thèmes (par exemple, la santé mentale et l’itinérance).
Le besoin de financement de la part d’ACC devrait se poursuivre. Les projets soutenus financièrement par le Fonds sont principalement d’organisations à but non lucratif (90 sur 102). Cela n’est pas surprenant puisque les organisations à but non lucratif comptent sur des sources de financement externes pour permettre leurs programmes/projets et leurs activités.
Dans le cadre de l’évaluation, l’équipe s’est entretenue avec des représentants de diverses organisations qui ont reçu une aide financière par l’intermédiaire du Fonds, qui ont tous exprimé leur grande appréciation pour le financement. Au cours de ces entrevues, il a été noté que la majorité (12 sur 14) des personnes interrogées ont indiqué que l’aide financière du Fonds était nécessaire à la réalisation de leur projet. Au moment de l’évaluation, les commentaires liés au Programme des organisations qui ont reçu du financement n’étaient pas officiellement demandés dans le cadre de l’accord de financement. Cependant, les commentaires étaient parfois communiqués de manière ponctuelle.
Un nombre limité de projets peuvent être approuvés aux fins de financement chaque année. Un certain nombre d’organisations reçoivent un financement pluriannuel et un montant disproportionné des fonds globaux.
Au cours de la portée de l’évaluation, environ 20 % (102 sur 509) des demandes ont été approuvées pour un montant moyen de 359 000 $ par projet. Parmi les projets financés, 68 organisations uniques ont reçu un soutien financier. Cela signifie que 23 organisations ont reçu un financement plus d’une foisFootnote7. Ces 23 organisations ont reçu 22,6 millions de dollars sur le total de 36,6 millions de fonds alloués à 102 projets. En d’autres termes, 34 % (23 sur 68) des organisations uniques ont reçu 62 % du financement alloué, ce qui indique qu’un montant disproportionné des fonds globaux va à un ensemble relativement restreint d’organisations. Certaines organisations ont reçu des fonds de façon continue depuis la création du Fonds.
Lorsque des projets pluriannuels sont approuvés, le montant disponible des budgets des années futures est diminué. Le résultat est que le budget annuel disponible pour les futures séries de demandes semble plus important que la réalité des fonds disponibles, ce qui pourrait entraîner une capacité réduite à approuver de nouveaux projets au cours des futurs appels de demandes. Le budget du Fonds est décrit plus en détail à la section 4.2.2, Capacité budgétaire.
Les objectifs du fonds sont vastes, et des organisations très diverses peuvent demander un financement; cependant, l’admissibilité des projets est limitée.
L’inclusivité des critères d’admissibilité du Fonds permet à une variété d’organisations/de groupes de demander un financement. Le site Web d’ACC décrit le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille comme un fonds qui offre des subventions et des contributions à des organisations privées, publiques ou universitaires pour mener des recherches et mettre en œuvre des initiatives et des projets qui appuient le bien-être des vétérans et de leur famille. En parlant du Fonds sur le site Web externe d’ACC, on peut lire : « Si vous faites partie d’un organisme qui veut créer des nouveaux services novateurs pour améliorer le bien-être des vétérans canadiens et de leur famille, le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille peut vous offrir le soutien dont vous avez besoin. »
« Novateurs » a un sens large. En règle générale, l’interprétation du secteur de programme s’avère conforme à la définition globale de l’innovation – une façon nouvelle ou différente de faire quelque chose. Dans certains cas, cela ressemble à l’ajustement d’un programme pour inclure les vétérans ou répondre aux besoins particuliers des vétérans. Cela pourrait être également la recherche d’une nouvelle approche thérapeutique pour améliorer le bien-être des vétérans. L’évaluation de l’innovation constitue une composante de la procédure de notation des demandes pour un projet.
En plus de l’intention du Fonds relative aux approches novatrices pour servir les vétérans et leur famille, d’autres objectifs ont été établis (comme le souligne le tableau 5, Objectifs du Fonds liés aux projets achevés). Les objectifs du Fonds se concentrent sur le soutien de nouvelles idées et la réalisation de progrès en matière de santé et de bien-être des vétérans, tout en soutenant le renforcement des capacités et en encourageant la coordination entre les intervenants.
L’équipe d’évaluation a effectué un examen des dossiers qui a révélé que tous les projets achevés examinés (35) étaient liés à au moins un des objectifs du Fonds. La majorité des projets (24 sur 35) étaient liés à plus d’un objectif; bien que les examinateurs font remarquer que les liens n’étaient pas toujours solides.
Tableau 5 : Objectifs du Fonds liés aux projets achevés
| Objectif du Fonds | Nombre de projets | Pourcentage |
|---|---|---|
| Renforcer les capacités au sein des secteurs sans but lucratif et bénévole sur des enjeux propres aux vétérans et à leur famille, comme l’itinérance, les carrières et l’emploi, la transition vers la vie civile, etc. | 23 | 23 % |
| Faire progresser les nouvelles connaissances et la compréhension du bien-être des vétérans et de leur famille en utilisant le modèle des déterminants de la santé | 17 | 17 % |
| Favoriser la coordination entre plusieurs acteurs : agences, institutions, associations et autres ordres de gouvernement | 28 | 29 % |
| Appuyer de nouvelles idées pour adapter les programmes existants et créer de nouveaux programmes et services afin de répondre aux besoins de traitement et de soins des vétérans malades et blessés | 30 | 31 % |
Remarque : Ces réponses ne s’excluent pas mutuellement, car certains projets étaient liés à plus d’un objectif.
Sachant qu’il y a une souplesse voulue intégrée au Fonds (afin de soutenir une variété de projets et d’organisations ciblant le bien-être des vétérans et de leur famille), la structure générale peut également générer des difficultés. Les entrevues avec le personnel de tout le Ministère, y compris les experts en la matière qui aident à l’examen des demandes, indiquent une incertitude de l’objectif du Fonds. En outre, bien que l’admissibilité générale au Fonds soit large, les documents de planification du programme indiquent que le financement est propre aux projets de nature limitée, et qu’il n’est pas destiné à soutenir les opérations et programmes continus. Comme il a été mentionné précédemment, la grande majorité des bénéficiaires du financement sont des organisations à but non lucratif, qui ont souvent des besoins de financement permanents. L’un des objectifs du Fonds est de renforcer les capacités des secteurs à but non lucratif et bénévoles. Ces éléments remettent en question la précision de l’intention du Fonds, ainsi que l’existence d’une occasion/nécessité de clarifier l’objectif global.
Le Fonds dispose d’un financement de base limité et des efforts sont déployés pour répartir le soutien entre de nombreux projets couvrant de multiples thèmes différents. De plus, il faut tenir compte des facteurs comme la géographie, les langues officielles, les sous-groupes de population, etc. Il existe un grand nombre d’attentes basées sur les nombreux objectifs (comme souligné dans le lien avec les divers résultats ministériels attendus discutés dans la section 3.2.1) et les populations cibles. Il est possible de confirmer à nouveau l’intention du Fonds et de déterminer si les objectifs actuels demeurent pertinents.
3.2 Harmonisation avec les priorités du gouvernement du Canada et les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral
Le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille s’harmonise avec l’orientation du gouvernement ainsi que les rôles et responsabilités du Ministère. Il est possible d’examiner comment le Fonds s’harmonise avec les priorités ministérielles compte tenu des types de projets à la recherche de financement et d’autres initiatives de recherche en cours d’ACC.
3.2.1 Harmonisation avec les priorités du gouvernement du Canada
Le gouvernement du Canada continue de reconnaître que le soutien au bien-être des vétérans constitue un domaine prioritaire. Les lettres de mandat adressées au ministre des Anciens Combattants en 2017 et en 2021 mettent en évidence l’harmonisation avec l’orientation du gouvernement du Canada, pour laquelle la mise en œuvre réussie du Fonds était une priorité. Les documents de lancement du Programme de 2017 indiquaient que le financement continu à l’aide du Fonds pour le bien-être des vétérans et de la famille « favorisera l’innovation dans l’ensemble des domaines public, privé et universitaire. Ce fonds sélectionnerait des propositions présentées par des organisations dans le but de mener des recherches et d’élaborer ou de mettre en œuvre un large éventail de programmes innovateurs qui rehausseraient concrètement la qualité de vie des anciens combattants du Canada et de leurs familles. »
Le budget de 2017 et le budget de 2021 mettent en évidence l’harmonisation avec les rôles et les responsabilités ministériels. Le budget de 2017 proposait la création du Fonds pour le bien-être pour appuyer « la création de services et de soutien innovateurs visant expressément à améliorer la qualité de vie des anciens combattants du Canada ». Le budget de 2021 proposait que le Fonds soit utilisé comme mécanisme pour aider à appuyer le rétablissement après la COVID-19 au Canada, grâce à 15 millions de dollars supplémentaires utilisés pour soutenir les vétérans et leur famille dans les domaines de l’itinérance, de l’emploi, du recyclage et des problèmes de santé.
Le Plan ministériel d’ACC énonce les principales responsabilités du Ministère ainsi que les résultats et les ressources connexes prévus pour l’année. Le Fonds est actuellement lié à trois résultats ministériels, ce qui indique une harmonisation importante avec les rôles et les responsabilités d’ACC. L’équipe d’évaluation indique que les plans ministériels de 2018-2019 à 2022-2023 présentent une formulation quelque peu incohérente décrivant les activités du Fonds et les liens avec les résultats ministériels. Plus précisément :
- En 2018-2019 et 2019-2020, le Fonds n’était pas lié à des résultats ministériels particuliers.
- De 2020-2021 à 2022-2023, le Fonds était lié au logement avec quelques changements dans la formulation des résultats de : « des solutions créatives pour les vétérans à risque de devenir sans abri » à « établir des environnements sûrs et sécuritaires aux fins d’une stabilité à long terme ».
- De 2021-2022 à 2022-2023, le Fonds était lié au résultat ministériel « Les vétérans et leur famille sont bien physiquement et mentalement ».
- En 2022-2023, le Fonds était également lié à un nouveau résultat ministériel : « Les vétérans ont l’impression que leur vie a un sens ».
Le lien avec trois résultats ministériels souligne à la fois l’importance que le Ministère accorde au Fonds et l’effet qu’il espère obtenir. Cependant, les indicateurs de rendement de ces trois résultats ministériels sont liés aux thèmes des projets financés, plutôt qu’à l’objectif du Fonds lui-même. Par exemple, les indicateurs pour « Les vétérans ont l’impression que leur vie a un sens » sont : « le pourcentage de vétérans qui sont employés » et « le pourcentage de vétérans satisfaits de leur travail ». Les résultats des indicateurs rapportés pour 2021-2022 sont basés sur les programmes d’ACC comme l’allocation pour études et formation, les services de réorientation professionnelle et les initiatives de sensibilisation du gouvernement fédéral. Le Fonds n’est pas mentionné. Certains projets qui ont reçu un soutien financier par l’intermédiaire du Fonds ciblent l’emploi et le recyclage. Il s’agit de l’un des domaines thématiques prioritaires pour le financement du budget de 2021.
Le programme s’harmonise bien, à un haut niveau, avec la volonté du gouvernement de soutenir des projets qui influencent de façon positive le bien-être des vétérans et de leur famille. La réalité est que les organisations à but non lucratif ont besoin d’un financement continu, quel que soit le type de programmes ou de projets exécutés, et ne correspondront donc pas toujours à l’intention globale du Fonds de favoriser l’innovation. Veuillez consulter la section 4.13, Incidences imprévues, pour en savoir plus sur le financement des projets pour les coûts opérationnels.
De plus, en avril 2020, ACC a lancé le Programme de financement de la recherche d’ACC. Ce programme offre un financement à des organisations similaires (secteurs privé, à but non lucratif et universitaire) pour entreprendre des projets à des fins similaires (projets axés sur la recherche et/ou initiatives novatrices pour améliorer le bien-être des militaires, des vétérans et de leur famille). En tant que nouveau programme de financement ministériel, il continue d’évoluer et d’être compris grâce à l’expérience acquise. Au cours de la phase de planification de l’évaluation, il a été noté qu’il n’y avait aucun chevauchement ou lien entre les deux programmes de financement et que le Programme de financement de la recherche a été exclu de l’évaluation. Au fur et à mesure que l’évaluation progressait, des indications ont commencé à mettre en évidence un certain chevauchement dans le soutien des initiatives de recherche.
Il est possible de combiner l’aspect recherche du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille et le fonds de recherche distinct en un seul programme ministériel de financement de la recherche.
3.2.2 Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral
La Loi sur le ministère des Anciens Combattants confère au ministre des Anciens Combattants le pouvoir d’administrer les lois du Parlement et les décrets en conseil qui ne sont pas attribués par la loi à un autre ministère fédéral ou à un ministre pour les soins, le traitement et la réinsertion dans la vie civile des vétérans et pour les soins des personnes à leur charge et de leurs survivants, et tout autre dossier que le gouverneur en conseil peut lui confier. Un décret de 2017 donne à ACC le pouvoir de fournir un financement par l’intermédiaire du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille à des bénéficiaires qualifiés « pour le bien-être des vétérans et de leur famille ».
L’équipe d’évaluation, au moyen d’un examen des documents et d’entrevues, confirme qu’ACC continue de s’acquitter de son mandat par l’intermédiaire du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille et que le Fonds aide le Ministère à s’acquitter de ses responsabilités de soutenir le bien-être des vétérans et de leur famille. Cependant, comme indiqué ci-dessus, il peut y avoir des occasions de clarifier l’intention et les objectifs du Fonds ainsi que d’harmoniser les activités entre la recherche et les initiatives novatrices au sein du Ministère.