5.0 Conclusion

Il existe une demande continue de financement du Ministère de la part d’organisations pour soutenir des initiatives ciblant le bien-être des vétérans et de leur famille. Avant la création du Fonds, le Ministère n’avait aucun mécanisme officiel en place pour fournir ce soutien financier aux organisations à la recherche de fonds pour appuyer la recherche ou des services novateurs visant à soutenir la santé et le bien-être des vétérans et de leur famille. Les niveaux de demandes annuels ont été relativement stables, le Ministère ayant reçu de 98 à 155 demandes par an sur quatre ans. À ce jour, ACC a été en mesure d’accorder un financement à 10 % des demandes d’aide. Étant donné qu’environ 90 % des projets financés sont exécutés par des organisations à but non lucratif, le besoin de financement devrait se poursuivre.

Chaque année, des efforts continus sont déployés pour approuver les demandes de projets liés à un large éventail de sujets et à de multiples sous-populations de vétérans (p. ex. santé mentale, itinérance et vétérans autochtones). En plus de financer divers projets, le Fonds s’efforce d’employer une optique d’ACS Plus lorsqu’il accorde un financement aux organisations en tenant compte de facteurs tels que la géographie et la langue.

Le programme s’harmonise à un haut niveau avec la volonté du gouvernement de soutenir des projets qui font une différence pour le bien-être des vétérans et de leur famille. Les objectifs et les critères d’admissibilité du Fonds sont larges, offrant souplesse et inclusivité pour les projets et les demandeurs. Cette ampleur pose également certains défis, car il faut évaluer une grande variété de portées et de tailles de projets, rendant difficile l’interprétation de l’intention du Fonds. De plus, l’interprétation des dépenses admissibles liées aux dépenses de fonctionnement pourrait répondre à un besoin, tout en s’éloignant de l’intention initiale du Fonds et en créant une dépendance à l’égard du financement dans certains cas.

Le Fonds a mis en place un profil d’information sur le rendement avec des résultats énoncés. Les renseignements à l’appui des indicateurs de rendement et des extrants sont communiqués dans une certaine mesure. L’équipe d’évaluation affirme qu’il existe des possibilités d’améliorer les rapports sur la mesure du rendement du Fonds, grâce à l’efficacité des rapports internes et à la documentation, ainsi qu’en travaillant avec les demandeurs/bénéficiaires pour développer davantage les résultats des projets et le niveau d’information à l’appui saisie dans le dossier.

Dans l’ensemble, il y avait un nombre relativement faible de projets financés achevés disponibles aux fins d’examen pendant la portée de l’évaluation. Avec un nombre limité de projets considérés comme achevés et le Fonds n’ayant terminé que quatre séries de demandes, les renseignements disponibles pour faire des déclarations générales sur le succès du Fonds sont limités. Le Fonds a continuellement dépensé la totalité de son budget, a reçu un nombre important de demandes, offre une visibilité positive au Ministère ainsi qu’une occasion de soutenir des projets/organisations de vétérans.

En réponse aux conclusions de la vérification d’ACC de 2021, le Fonds a apporté des ajustements pour améliorer la rigueur du processus d’évaluation des demandes et le suivi des projets en cours. À mesure que le Fonds continue de croître et d’évoluer, il y a d’autres domaines à envisager d’améliorer en matière de documents d’orientation, de rapports internes et de protocoles de production de rapports de projet.

Le financement de base du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille est de trois millions de dollars. Le Fonds n’a fonctionné qu’un an dans le cadre de son financement de base, et chaque année par la suite, il a été temporairement complété par des fonds du Ministère ou par le biais du budget de 2021 (15 millions de dollars de 2021-2022 à 2023-2024). Le Fonds a continuellement dépensé la totalité du budget alloué chaque année et engagé des fonds pour les budgets futurs. N’ayant pas de plan de financement spécifique après la fin du financement temporaire du budget de 2021 en 2023-2024, la manière dont le Fonds prévoit de répondre à la demande future n’est pas claire.

L’équipe d’évaluation formule les recommandations suivantes en se fondant sur les constatations de l’évaluation :

Recommandation n^o 1 :

On recommande que le sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques, planification et rendement détermine si des changements sont nécessaires à l’intention et aux objectifs du Fonds pour s’harmoniser avec son évolution et les priorités ministérielles. Le cas échéant, prendre les mesures nécessaires pour :

1. modifier les objectifs déclarés du Fonds;
2. rechercher des occasions d’augmenter les niveaux de financement de base ou l’effectif pour atteindre les objectifs du Fonds et maintenir la charge de travail cumulative.

Réponse de la direction : Anciens Combattants Canada est d’accord avec cette recommandation.

Recommandation n^o 2 :

On recommande que le directeur général, Politiques et recherche, donne des conseils aux demandeurs/bénéficiaires de financement concernant :

1. l’élaboration de résultats de projet mesurables;
2. la suggestion de données qui seraient utiles pour appuyer les progrès vers la réalisation des résultats de projet.

Réponse de la direction : Anciens Combattants Canada est d’accord avec cette recommandation.

Recommandation n^o 3 :

On recommande que le directeur général, Politiques et recherche, améliore le suivi des données du Fonds dans le but d’optimiser l’efficacité de la production de rapports internes et d’appuyer la mesure du rendement ainsi que la prise de décisions concernant le Programme.

Réponse de la direction : Anciens Combattants Canada est d’accord avec cette recommandation.