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Profil du Programme

Le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille (le Fonds) a été créé en 2018 pour combler une lacune apparente dans le soutien à l’innovation et à la recherche pour la santé et le bien-être des vétérans. Avant d’établir le Fonds, Anciens Combattants Canada (ACC) recevait régulièrement des demandes de la part d’organisations pour soutenir la recherche et l’élaboration de programmes et de services pour les vétérans et leur famille, mais ne disposait d’aucun mécanisme pour contribuer financièrement à ces demandes. Le Fonds vise à apporter un soutien financier aux organisations qui mènent des recherches ou élaborent/mettent en œuvre des programmes et des services novateurs destinés à améliorer la santé et le bien-être des vétérans et de leur famille.

Le Fonds est structuré de manière à fournir à la fois des subventions et des contributions. Les projets de subvention approuvés peuvent recevoir jusqu’à 500 000 $ par exercice pendant un maximum de trois ans, et les projets de contribution approuvés peuvent recevoir jusqu’à un million de dollars par exercice pendant un maximum de cinq ans. Le Fonds se voit allouer trois millions de dollars par an. Cependant, le budget du Fonds a été complété par des fonds temporaires supplémentaires depuis 2019-2020. À ce jour, le Fonds a reçu 509 demandes et a attribué plus de 36 millions de dollars à 102 projets.

Objectif et contexte de l’évaluation

L’évaluation a été menée d’avril 2022 à mars 2023 et a couvert la période du 1^er avril 2018 au 31 mars 2022 (bien que des statistiques et des renseignements plus récents soient présentés dans ce rapport, dans la mesure du possible). Cette évaluation a été effectuée en conformité avec la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor du Canada. Il s’agit de la première évaluation du programme de subventions et de contributions depuis sa création. L’évaluation a porté sur la pertinence et l’efficacité du Programme. Une vérification interne réalisée en 2020 contenait de nombreuses recommandations concernant l’efficacité. Au moment de l’évaluation, des changements récents et en cours ont été apportés aux processus, outils et soutiens du Fonds. Le cas échéant, l’évaluation a mis en évidence les premières constatations concernant ces changements.

Constatations de l’évaluation

L’évaluation a révélé qu’il existe une demande continue de financement du Programme de la part d’organisations pour soutenir des initiatives ciblant le bien-être des vétérans et de leur famille. L’inclusivité des critères d’admissibilité du Fonds permet à une variété d’organisations/de groupes de demander un financement. Le nombre de demandes soumises chaque année (entre 98 et 155) démontre la demande dont le Fonds fait l’objet. L’équipe d’évaluation constate qu’un nombre limité de projets peuvent être approuvés pour un financement chaque année, et qu’un certain nombre d’organisations reçoivent un financement pluriannuel ainsi qu’un montant disproportionné des fonds globaux. Sur les 102 projets dont le financement a été approuvé au cours de la période visée par l’évaluation, 68 organisations uniques ont reçu un soutien financier. Vingt-trois organisations ont reçu un financement plus d’une fois, représentant 22,6 millions de dollars de l’ensemble des 36,6 millions de dollars de fonds engagés pour des projets approuvés.

Le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille s’harmonise avec l’orientation du gouvernement ainsi que les rôles et responsabilités du Ministère. Il est possible d’examiner comment le Fonds s’harmonise avec les priorités ministérielles compte tenu des types de projets à la recherche de financement et d’autres initiatives de recherche en cours d’ACC. La grande majorité des organisations qui reçoivent un soutien financier par l’intermédiaire du Fonds sont des organisations à but non lucratif, et ces organisations sont continuellement à la recherche de financement pour soutenir leurs programmes et activités, qui ne sont pas toujours considérés comme des initiatives novatrices. En outre, en avril 2020, le Ministère a lancé le Programme de financement de la recherche d’ACC, qui procure un financement à des organisations similaires en mettant l’accent sur des projets axés sur la recherche ou des initiatives novatrices pour améliorer le bien-être des militaires, des vétérans et de leur famille.

Le Fonds a mis en place un profil d’information sur le rendement avec des résultats énoncés. Les renseignements à l’appui des indicateurs de rendement et des extrants sont communiqués dans une certaine mesure. Cependant, il existe des possibilités d’améliorer la mesure du rendement du Fonds. L’équipe d’évaluation n’a pas été en mesure de vérifier ou de trouver des renseignements ou des sources à l’appui pour certaines mesures du rendement. De plus, les dossiers de projet contenaient divers degrés d’information à l’appui pour mesurer l’atteinte et l’efficacité des résultats escomptés du projet. Dans l’ensemble, il y avait un nombre relativement faible de projets achevés (35 sur 102 de tous les projets financés) disponibles aux fins d’examen pendant la portée de l’évaluation. Avec un nombre limité de projets considérés comme achevés, dont la plupart proviennent des deux premières séries de demandes, il est difficile de faire des déclarations générales sur le succès du Fonds.

Le Fonds continue d’améliorer la rigueur du processus d’évaluation des demandes et du suivi des projets en cours. Depuis la création du Fonds en 2018, il y a eu un roulement de personnel ainsi que des rajustements aux processus et aux modèles. L’équipe d’évaluation fait remarquer qu’il est possible d’améliorer le protocole de production de rapports pour les projets afin de maximiser la collecte de données sur le rendement, tout en donnant aux organisations la flexibilité de communiquer les preuves à l’appui jugées importantes de leur point de vue.

Il y a un risque que certaines organisations comptent sur le financement d’ACC pour que leur projet/programme se poursuive. Certaines organisations ont reçu un financement plusieurs fois et/ou de manière constante tout au long de la période couverte par l’évaluation, certaines organisations recevant un flux continu de financement depuis 2018-2019. Les modalités du Fonds stipulent clairement que le financement doit être utilisé pour des activités/projets de nature limitée, et que les activités/projets qui « représentent ou établissent un besoin de financement continu ou créent une dépendance » ne sont pas admissibles. Certaines organisations ont créé des programmes bien établis qui desservent les populations vulnérables ou fournissent les services et soutiens nécessaires, ce qui représente un défi. Soutenir financièrement une variété de groupes/d’intervenants de vétérans offre une gamme d’occasions de mettre en lumière de bonnes nouvelles partout au pays.

Le Fonds a fait des progrès pour améliorer la gouvernance et la rigueur du processus d’évaluation des demandes et la fréquence des rapports d’étape. La rigueur accrue ainsi que le nombre croissant de projets suivis nécessitent un niveau de ressources qui ne pourra pas être maintenu si le Fonds revient à ses niveaux de financement du personnel de base. En janvier 2023, le Fonds avait 67 projets en cours et avait reçu plus de 100 demandes lors de la série de demandes 2022. Le secteur de programme compte actuellement quatre employés à temps plein, soit deux analystes nommés pour une période indéterminée, un analyste temporaire et un gestionnaire de programme. Le Fonds a continuellement dépensé la totalité du budget alloué chaque année et engagé des fonds pour les budgets futurs. Le budget de 2021 prévoyait un financement temporaire de 15 millions de dollars sur trois ans. Ces fonds ont été presque entièrement alloués en 2021-2022. La manière dont le Fonds compte répondre à la demande future n’est pas claire. À ce stade, il conviendrait que le Ministère examine s’il est possible de poursuivre l’intention et les objectifs actuels du Fonds en fonction du niveau des fonds de base disponibles, ou s’il y a lieu de modifier l’intention/des objectifs ou des niveaux de financement.

En fonction de l’analyse et des résultats, l’évaluation aboutit aux recommandations suivantes :

Recommandation n^o 1

On recommande que le sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques, planification et rendement détermine si des changements sont nécessaires à l’intention et aux objectifs du Fonds pour s’harmoniser avec son évolution et les priorités ministérielles. Le cas échéant, prendre les mesures nécessaires pour :

1. modifier les objectifs déclarés du Fonds;
2. rechercher des occasions d’augmenter les niveaux de financement de base ou l’effectif pour atteindre les objectifs du Fonds et maintenir la charge de travail cumulative.

Recommandation n^o 2

On recommande que le directeur général, Politiques et recherche, donne des conseils aux demandeurs/bénéficiaires de financement concernant :

1. l’élaboration de résultats de projet mesurables;
2. la suggestion de données qui seraient utiles pour appuyer les progrès vers la réalisation des résultats de projet.

Recommandation n^o 3

On recommande que le directeur général, Politiques et recherche, améliore le suivi des données du Fonds dans le but d’optimiser l’efficacité de la production de rapports internes et d’appuyer la mesure du rendement ainsi que la prise de décisions concernant le Programme.