1.0 Introduction

Anciens Combattants Canada (ACC) a pour mandat de veiller au bien-être des vétérans et de leur famille et de promouvoir la reconnaissance et la commémoration des réalisations et des sacrifices de ceux qui ont servi le Canada en temps de guerre et de conflit comme en temps de paix. La Direction générale de la commémoration d’ACC s’efforce de rendre hommage aux réalisations et aux sacrifices de ceux qui ont servi le Canada et de promouvoir la compréhension de l’importance de ces efforts dans la vie canadienne telle que nous la connaissons aujourd’hui. La Direction générale de la commémoration d’ACC comprend deux programmes généraux : le Programme Le Canada se souvient et le Programme de funérailles et d’inhumation. Les sous-composantes du Programme Le Canada se souvient comprennent ce qui suit :

• Programme d’entretien des cimetières et des stèles funéraires
• Programme de décorations et de citations
• Programme de partenariat pour la commémoration
• Cérémonies et événements commémoratifs
• Apprentissage et information publique
• Monuments commémoratifs

Quatre objectifs de la Direction générale de la commémoration sont établis dans le Plan de commémoration permanent 2020-2030 du Ministère :

1. Aider les Canadiens à comprendre comment ceux qui ont servi notre pays ont contribué à faire progresser la paix et la sécurité dans le monde.
2. Inspirer les Canadiens à reconnaître activement le service et les sacrifices de tous ceux qui ont servi notre pays en uniforme.
3. Préserver et entretenir de façon durable et digne les monuments commémoratifs du gouvernement du Canada, y compris les Livres du Souvenir et les stèles funéraires des vétérans.
4. Harmoniser les ressources ministérielles pour mieux servir les Canadiens.

La présente évaluation portera plus particulièrement sur l’engagement d’ACC à appuyer la reconnaissance et la commémoration par l’entremise du Programme de funérailles et d’inhumation et du Programme d’entretien des cimetières et des stèles funéraires.

1.1 Aperçu des programmes

1.1.1 Programme de funérailles et d’inhumation

Le Programme de funérailles et d’inhumation est un programme de subventions et de contributions^{Note de bas de page 1} qui vise à accorder une aide financière au titre des dépenses relatives aux funérailles, à l’inhumation et aux stèles funéraires des vétérans admissibles.

Le gouvernement du Canada (par l’entremise du Règlement sur les sépultures des anciens combattants de 2005) a toujours assumé la responsabilité de l’inhumation des militaires décédés au combat et, plus tard, des vétérans décédés à la suite d’une invalidité liée au service. De plus, le programme actuel fait en sorte que les vétérans dont les moyens financiers sont limités reçoivent une inhumation convenable et une stèle militaire.

Depuis 1995, le Programme de funérailles et d’inhumation est administré, au nom d’ACC, par le Fonds du Souvenir. Le Fonds du Souvenir est une organisation indépendante sans but lucratif. La mission du Fonds du Souvenir est de veiller à ce qu’aucun vétéran ne se voie refuser des funérailles et une inhumation dans la dignité, ainsi qu’une stèle militaire, en raison de fonds insuffisants au moment du décès.

Le Programme de funérailles et d’inhumation offre un maximum de 7 376 $ plus taxes pour les services funéraires et des fonds supplémentaires pour d’autres dépenses (p. ex. les frais de cimetière, la fausse bière, les frais médicaux liés à la dernière maladie et la préparation spéciale de la dépouille).

1.1.1.1 Admissibilité au programme

Pour être admissible au Programme de funérailles et d’inhumation, le vétéran décédé doit satisfaire aux critères du service militaire et soit aux critères de décès lié au service (admissibilité de plein droit), soit aux critères financiers (admissibilité fondée sur l’évaluation des ressources).

Critères du service militaire

Pour être admissible au Programme de funérailles et d’inhumation, le vétéran décédé doit d’abord appartenir à l’une des catégories générales suivantes :

• ancien membre des Forces armées canadiennes ou des forces navales, des forces de l’armée ou des forces aériennes du Canada ou de Terre-Neuve qui les ont précédées;
• ancien membre de la marine marchande canadienne de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre de Corée;
• vétéran allié qui a servi au sein des forces alliées pendant la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée. Le vétéran doit également avoir vécu au Canada pendant au moins dix ans ou avoir vécu au Canada avant de s’enrôler et avoir vécu au Canada au moment de son décès.

Il est à noter que, bien que ce soit rare, certains civils pensionnés peuvent être admissibles à cette prestation. Pour connaître tous les critères du service militaire, consultez la partie 1, article 2 du Règlement sur les sépultures des anciens combattants.

Critères liés au service (admissibilité de plein droit)

Pour être admissible au Programme de funérailles et d’inhumation en vertu des critères d’admissibilité de plein droit, le vétéran décédé doit avoir reçu une prestation d’invalidité d’Anciens Combattants Canada au moment de son décès (ou avoir été admissible à une prestation d’invalidité) et être décédé à la suite de cette invalidité liée au service. Les décisions d’admissibilité de plein droit sont prises par l’unité des décisions relatives aux prestations d’invalidité d’ACC et les paiements sont traités par le Fonds du Souvenir.

Admissibilité de plein droit – Révision de la décision

Si un demandeur n’est pas satisfait d’une décision relative à l’admissibilité de plein droit, il peut présenter une demande écrite au Ministère dans les 60 jours pour une révision de premier niveau de cette décision. À la suite d’une révision défavorable, le demandeur peut de nouveau présenter une demande de révision finale par écrit à ACC. La demande de révision finale doit être présentée dans les 60 jours suivant la réception de la décision de révision de premier niveau par le demandeur^{Note de bas de page 2}. Les résultats de chaque niveau de révision sont fournis au demandeur par écrit.

Critères financiers (admissibilité fondée sur l’évaluation des ressources)

L’admissibilité au Programme de funérailles et d’inhumation en vertu des critères d’admissibilité fondée sur l’évaluation des ressources est basée sur l’actif net au moment du décès. Si l’actif du défunt et les ressources financières de la succession sont insuffisants pour couvrir les frais des funérailles et de l’inhumation, une couverture totale ou partielle des coûts est possible. Le Fonds du Souvenir prend les décisions d’admissibilité fondée sur l’évaluation des ressources et traite les paiements s’y rattachant.

Dans le cas d’un vétéran ayant un conjoint ou des enfants à charge, les actifs combinés du couple sont pris en compte, à l’exclusion de ce qui suit :

• Montant de base de 37 720 $
• Montant de 700 $ par enfant à charge
• Maison familiale et véhicule
• Revenu reçu au cours du mois du décès

Si la valeur nette de la succession^{Note de bas de page 3} d’un seul vétéran ne suffit pas à payer les obligations existantes, y compris le coût des services funéraires et d’inhumation, le vétéran est réputé être admissible à cette aide.

Admissibilité fondée sur l’évaluation des ressources – Révision de la décision

Si un demandeur n’est pas satisfait d’une décision relative à l’admissibilité fondée sur l’évaluation des ressources, il peut présenter une demande de révision au Fonds du Souvenir. La demande de révision doit être présentée dans les 60 jours suivant la réception de la décision initiale par le demandeur. Si le demandeur n’est toujours pas satisfait, il peut présenter une demande écrite à ACC dans les 60 jours pour une révision finale de la décision du Fonds du Souvenir^{Note de bas de page 4}. Les résultats de chaque niveau de révision sont fournis au demandeur par écrit.

1.1.1.2 Autres initiatives

Le Fonds du Souvenir administre également deux initiatives financées par ACC dans le cadre de la subvention de funérailles et d’inhumation :

• Programme de sépultures non marquées
• Initiative pour vétérans autochtones

Programme de sépultures non marquées du Fonds du Souvenir

Le Fonds du Souvenir a lancé le Programme de sépultures non marquées en 1996 avec l’aide financière d’ACC. L’objectif de ce programme est de fournir une stèle militaire permanente aux vétérans admissibles enterrés dans des lieux de sépulture non marqués au Canada. Sont admissibles au programme toute sépulture sans pierre tombale, ou avec stèle temporaire seulement de vétérans décédés depuis cinq ans ou plus et n’ayant pas bénéficié d’aide financière pour les funérailles et l’inhumation du Fonds du Souvenir ni d’Anciens Combattants Canada. Le Fonds du Souvenir a recruté une équipe de bénévoles pour effectuer des recherches et déterminer des lieux de sépulture possibles au Canada. Une fois que la preuve de service militaire et le certificat de décès (le cas échéant) ont été obtenus, le Fonds du Souvenir peut autoriser le placement d’une stèle payée par ACC. Depuis la création du programme en 1996, environ 7 000 stèles ont été placées sur des sépultures non marquées (voir la section 3.1.2, Participation au programme pour de plus amples renseignements sur le Programme de sépultures non marquées du Fonds de Souvenir).

Initiative pour vétérans autochtones du Fonds de Souvenir

Lancée par le Fonds du Souvenir en 2019, l’Initiative pour vétérans autochtones est un sous-élément du Programme de sépultures non marquées du Fonds de Souvenir qui comporte deux éléments principaux :

• le programme fournit des stèles funéraires aux vétérans autochtones décédés depuis plus de cinq ans et enterrés dans des sépultures non marquées (les mêmes critères que le Programme de sépultures non marquées);
• le programme permet d’ajouter les noms traditionnels des vétérans autochtones aux stèles militaires existantes.

Comme pour le Programme de sépultures non marquées, l’Initiative pour vétérans autochtones repose sur la recherche et le soutien communautaire de bénévoles de partout au Canada et dans les communautés autochtones. Le Fonds du Souvenir dispose d’une ressource vouée à la sensibilisation et à la mobilisation pour l’initiative. Voir la section 3.1.2 – Participation au programme pour de plus amples renseignements sur l’Initiative pour vétérans autochtones du Fonds de Souvenir.

1.1.2 Programme d’entretien des cimetières et des stèles funéraires

Le Programme d’entretien des cimetières et des stèles funéraires préserve la mémoire des Canadiens décédés qui ont servi leur pays pendant la guerre et la paix en conservant des symboles de la commémoration à perpétuité.

1.1.2.1 Sépultures d’outre-mer

Dans le cadre d’un accord conjoint entre les gouvernements partenaires – le Canada, l’Australie, l’Inde, la Nouvelle-Zélande, l’Afrique du Sud et le Royaume-Uni –, la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth est responsable de l’entretien des sépultures de guerre d’outre-mer. Le Canada contribue pour 10,7 % du coût de cet accord (environ 10 millions de dollars par année). En retour, la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth entretient les sépultures d’environ 110 355 Canadiens morts à la guerre (Première Guerre mondiale et Seconde Guerre mondiale) enterrées dans 75 pays. La Commission des sépultures de guerre du Commonwealth entretient également environ 22 000 sépultures de guerre au Canada ainsi que les sépultures de plusieurs centaines de vétérans canadiens enterrés outre-mer après la Seconde Guerre mondiale.

1.1.2.2 Sépultures canadiennes

Au Canada, ACC gère et entretient les sépultures des vétérans qui meurent en période hors de la guerre et qui sont admissibles au Programme de funérailles et d’inhumation ou qui sont identifiés dans le cadre du Programme de sépultures non marquées du Fonds de Souvenir. ACC est responsable d’environ 250 000 sépultures de vétérans au Canada. ACC est responsable de l’inspection des lieux de sépulture et des stèles funéraires de ces vétérans, de la préservation de l’intégrité des lieux de sépulture et de la tenue d’une base de données des lieux de sépulture des vétérans, de leur état et de l’entretien requis. Les stèles funéraires fournies aux frais du gouvernement du Canada sont inspectées de façon cyclique afin de déterminer le niveau d’entretien requis, qu’il s’agisse d’entretien mineur (p. ex. nettoyage, réalignement) ou d’entretien majeur (p. ex. remplacement ou resurfaçage des stèles). ACC sous-traite les travaux d’inspection et d’entretien à la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth. Le protocole d’entente de la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth a été mis à jour pendant la période d’évaluation. Les travaux d’inspection et d’entretien des stèles funéraires sont décrits plus en détail à la section 4.1.2, Efficacité du Programme d’entretien des cimetières et des stèles funéraires.

La base de données sur les stèles funéraires tenue à jour par la Direction générale de la commémoration d’ACC a été élaborée et mise en œuvre en 2003-2004 et a fait l’objet de plusieurs itérations. Connue sous le nom de Système de suivi des tombes du Canada se souvient, la base de données contient actuellement des renseignements sur plus de 220 000 des 250 000 sépultures dont ACC est responsable (les données sur les sépultures restantes sont en train d’être entrées). Voir le tableau 1 pour connaître la répartition des sépultures au Canada.

Source : Le Système de suivi des tombes du Canada se souvient en date de mai 2021. Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, le total peut ne pas correspondre à 100 %.

Cimetières de vétérans canadiens

Le Programme d’entretien des cimetières et des stèles funéraires assure également l’entretien de deux cimetières de vétérans canadiens : le cimetière des vétérans (ci-après appelé le cimetière God’s Acre) situé à Esquimalt, en Colombie-Britannique, et le cimetière Fort Massey, situé à Halifax, en Nouvelle-Écosse. La propriété officielle de ces cimetières est passée du ministère de la Défense nationale à ACC dans les années 1940. Le cimetière Fort Massey est fermé aux nouvelles inhumations^{Note de bas de page 5}, tandis que le cimetière God’s Acre est encore actif et a récemment été agrandi pour répondre à la demande d’inhumation de vétérans.