Annexe C – Attribution et utilisation des lits dans les établissements comptant des lits d’accès privilégié
Note 1 : Selon le rapport sur les lits retenus par contrat dans les établissements de SLD daté du 30 septembre. Le nombre de lits occupés n’est qu’une donnée ponctuelle.
Note 2 : Des lits d’accès privilégié sont offerts à partir du nombre actuel de lits réservés aux vétérans qui, autrement, ne sont pas admissibles à un lit retenu par contrat. Les lits retenus par contrat non utilisés par des vétérans peuvent être utilisés par l’établissement, l’autorité sanitaire ou par la province pour la prestation de soins à d’autres résidents provinciaux, sans frais supplémentaires pour Anciens Combattants Canada.