Portrait des programmes
Anciens Combattants Canada (ACC) répond aux besoins des vétérans qui nécessitent des soins de longue durée dans des établissements grâce à son Programme de soins de longue durée (SLD) et au volet Soins intermédiaires au titre du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (SI-PAAC). ACC offre une aide financière aux vétérans qui ont besoin de soins dans les installations suivantes :
- des établissements comme les maisons de repos et autres établissements de soins de longue durée comprenant des lits ouverts aux vétérans ainsi qu’à d’autres résidents de la province;
- des établissements comportant des lits désignés par des ententes contractuelles avec la province, l’autorité sanitaire ou l’établissement pour que les vétérans de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre de Corée aient un accès prioritaire aux lits.
Au 31 mars 2018, ACC accordait une aide à 5 110 vétérans dans environ 1 318 maisons de repos et autres établissements de soins de longue durée partout au Canada au coût total de 237 000 000 $.
En 2016, le soutien à d’autres groupes de vétérans dans certains anciens hôpitaux de vétérans a été élargi dans le cadre de l’initiative de lits d’accès privilégié. De juin 2016 à juin 2018, 211 vétérans ont obtenu un lit d’accès privilégié. L’initiative de lits d’accès privilégié a été mise en œuvre à titre de mesure temporaire pendant que le Ministère entreprenait de mettre à jour son règlement sur les soins de santé (les travaux ne sont pas achevés).
But et contexte de l’évaluation
L’évaluation des SLD et des SI-PAAC a été menée de mars 2018 à octobre 2018 et elle portait sur la période du 1er avril 2014 au 30 septembre 2018. En vue de la définition de la portée de l’évaluation des deux programmes, une évaluation du risque et du calibrage a été menée. En fonction de l’évaluation du risque et du besoin déterminé du secteur de programme, l’évaluation était axée sur l’initiative de lits d’accès privilégié. L’initiative de lits d’accès privilégié a représenté le changement le plus important sur le plan des SLD et des SI-PAAC depuis la dernière évaluation de ces programmes en 2013-2014.
Constatations de l’évaluation
ACC continue d’assumer sa responsabilité envers les vétérans sous forme de contribution financière aux frais des soins de longue durée. L’évaluation a révélé que l’initiative de lit d’accès privilégié s’harmonise avec les priorités et les objectifs du gouvernement fédéral et d’ACC. L’initiative s’harmonise également avec les résultats stratégiques d’ACC et elle a permis aux vétérans d’avoir meilleur accès et plus rapidement aux soins de longue durée.
L’équipe responsable de l’évaluation a déterminé que la majorité des vétérans ayant obtenu un lit d’accès privilégié sont des vétérans des Forces armées canadiennes qui ont été admis au programme en fonction la politique visant les clients de santé précaire d’ACC. L’évaluation a révélé que le besoin de lits d’accès privilégié persiste, mais que la distribution des lits à la grandeur du pays est inégale et limitée aux anciens hôpitaux d’ACC situés dans les centres urbains. Les lits d’accès privilégié ne se trouvent pas dans toutes les provinces.
Les mesures du rendement n’étaient pas établies précisément pour l’initiative de lits d’accès privilégié, rendant ainsi difficile l’évaluation du succès de l’initiative. Les données sur le rendement devraient être recueillies et analysées pour guider l’orientation future de l’initiative. Il faut également préciser les pouvoirs en vigueur pour l’initiative de lits d’accès privilégié.
À la lumière des efforts d’ACC axés sur les soins, la compassion et le respect, le service centré sur les vétérans et l’excellence du service offert aux vétérans, la stratégie de soins de longue durée en vigueur doit être renouvelée. Dans ce but, les auteurs de l’évaluation présentent les recommandations qui suivent :
Recommandation
Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et Commémoration, élabore et mette en œuvre une stratégie de soins de longue durée renouvelée qui tienne compte notamment des éléments suivants :
- des efforts du Ministère axés sur les soins, la compassion et le respect, le service centré sur les vétérans et l’excellence du service;
- des pouvoirs (p. ex. règlements, groupes d’admissibilité, politique visant les clients de santé précaire);
- de l’évolution de la démographie (p. ex. vétérans des FAC vieillissants, vieillissement de la population canadienne, besoins de lits);
- des ententes de financement avec les intervenants (provinces, autorités sanitaires, établissements de soins, besoins de ressources);
- des exigences relatives aux données et des mesures du rendement;
- des ententes en vigueur.