Profils de programmes
Services de réorientation professionnelle
Grâce au programme des Services de réorientation professionnelle (SRP), les militaires, les réservistes et les vétérans des Forces armées canadiennes (FAC) ainsi que les époux et les survivants admissibles ont accès à des services qui les aideront à acquérir les compétences et à obtenir les outils dont ils ont besoin pour chercher efficacement un emploi, présenter des demandes d’emploi et obtenir un emploi. La version actuelle du programme a été mise en œuvre par Anciens Combattants Canada (ACC) en avril 2018. Les services sont offerts par un fournisseur de services contractuel et sont axés sur trois grandes catégories : 1) information sur le marché du travail; 2) orientation professionnelle; 3) aide à la recherche d’emploi.
Allocation pour études et formation
L’allocation pour études et formation (AEF) est conçue pour aider les vétérans à réussir leur transition de la vie militaire à la vie après le service; à atteindre leurs objectifs en matière d’études et d’emploi après leur service militaire; à se préparer à être plus compétitifs sur le marché du travail civil. L’allocation a été créée en avril 2018.
L’AEF fournit aux vétérans qui sont inscrits à un programme officiel un financement imposable maximal de 86 671,95 $ pour couvrir les frais de scolarité, d’autres frais, l’achat de matériel et certains frais accessoires et de subsistance. De plus, les participants peuvent obtenir des fonds pour payer des frais et des coûts associés à des cours non récurrents d’épanouissement personnel, d’intérêt personnel et de perfectionnement. Les vétérans peuvent recevoir une aide financière pour la plupart des types de programmes d’études officiels, s’ils répondent aux critères d’admissibilité.
But et contexte de l’évaluation
L’évaluation du programme des SRP et de l’AEF a été réalisée au nom d’ACC par Goss Gilroy inc. de février à octobre 2021 et portait principalement sur la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2021. ACC a fait réaliser cette évaluation afin de s’acquitter de son obligation, au titre de la Loi sur la gestion des finances publiques, de mener « des évaluations des programmes en cours de subventions et de contributions dont les dépenses réelles moyennes sur cinq ans sont supérieures ou égales à cinq millions de dollars par année ». Le Ministère s’acquitte aussi de son obligation, conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, d’évaluer les dépenses et les programmes qui figurent dans le répertoire des programmes du Ministère.
Conclusions
Pertinence
L’AEF répond en grande partie aux attentes des vétérans, mais ceux-ci ont signalé certains besoins non satisfaits liés au programme des SRP. Les critères d’admissibilité sont appropriés pour les deux programmes, bien qu’il y ait quelques zones de confusion parmi les clients potentiels. Il faudrait examiner le modèle de financement prévu par l’AEF pour les cours de courte durée ainsi que l’admissibilité de certaines dépenses et de certains frais uniques liés aux études (p. ex. les droits d’examen et de permis).
Dans l’ensemble, le programme des SRP et l’AEF fonctionnent bien ensemble, en particulier pour les vétérans qui ont accès aux services de planification des études par l’entremise des SRP. La nature complémentaire des programmes est renforcée dans les politiques des programmes et autres documents.
Efficacité
Le personnel de première ligne d’ACC possède une connaissance générale du programme des SRP et de l’AEF. Il est possible d’améliorer la communication avec le personnel de première ligne au sujet de ces programmes.
Les vétérans interrogés ont indiqué qu’ils avaient peu entendu parler du programme des SRP et de l’AEF pendant leur service. L’évaluation a révélé que le fait de pouvoir accéder à l’AEF n’a pas d’incidence sur la décision des vétérans de quitter les Forces armées canadiennes.
L’évaluation a aussi montré que le programme de l’AEF était exécuté de façon efficace. Quatre-vingts pour cent des vétérans interrogés ont indiqué que la formation financée par le programme répondait à leurs besoins, et 59 % d’entre eux ont déclaré que l’AEF leur avait permis d’acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour participer à des activités importantes pour eux. Environ 85 % des répondants au sondage qui ont participé au programme de l’AEF ont indiqué qu’ils avaient terminé leur cours ou qu’ils étaient toujours inscrits. La plupart ont déclaré être satisfaits des résultats du programme.
Le taux de satisfaction à l’égard des SRP laissent croire que l’exécution du programme ne répond ni aux besoins ni aux attentes. Dans l’ensemble, 56 % des clients des SRP interrogés (y compris les clients ayant bénéficié à la fois des SRP et de l’AEF) se sont déclarés satisfaits des services offerts par le fournisseur de services tiers (55 % se sont déclarés satisfaits des services fournis par ACC).
La plupart des clients interrogés estiment que leur état de santé et leur bien-être général, leur adaptation à la vie après le service et leur satisfaction à l’égard de leur vie sont bons ou excellents. Les clients qui n’ont eu recours qu’à l’AEF sont plus susceptibles de faire état de meilleurs résultats dans tous ces domaines que les clients qui n’ont eu recours qu’aux SRP.
Efficience
Les dépenses de programme pour le programme des SRP et l’AEF sont en hausse et devraient continuer d’augmenter dans les années à venir. Selon les données prévisionnelles, l’augmentation du nombre de clients et des dépenses sera plus prononcée pour l’AEF.
Les données des programmes ne permettent pas de mesurer facilement les résultats des programmes; pour évaluer la mesure dans laquelle les résultats ont été atteints, on a eu recours à l’enquête auprès des clients. Il sera possible d’améliorer la saisie et l’intégration des données lors des prochaines modifications du système.
Recommandations
L’équipe d’évaluation présente les recommandations suivantes.
- Il est recommandé que le DG GPPS améliore les communications au sujet des programmes entre les militaires et les vétérans, notamment :
- Renseignements sur l’admissibilité à l’AEF et le processus de demande en deux étapes.
- Information visant à mieux faire connaître le programme aux militaires qui planifient leur libération, y compris une formation et des outils supplémentaires pour appuyer le personnel de première ligne d’ACC qui appuie la transition.
- Il est recommandé que le DG des Politiques entreprenne des efforts pour examiner le montant maximal offert pour les cours de courte durée de l’AEF et se demande si les coûts des examens et des droits de permis devraient être inclus.
- Il est recommandé que le DG GPPS explore les résultats de la satisfaction de la clientèle et les données connexes sur le rendement afin de cerner les points à améliorer et les lacunes où une collecte de données plus poussée est nécessaire.