4.1 Outils de rendement et mesures du rendement
Une Stratégie de mesure du rendement est en place pour le Programme des services de transition de carrière, et des objectifs de rendement sont définis. Très peu de données ont été diffusées.
Une Stratégie de mesure du rendement (SMR) comportant des résultats liés aux mesures du rendement et au programme a été élaborée lors du lancement du programme et est mise à jour chaque année. Ces mesures et ces résultats sont utilisés pour évaluer l’efficacité et la réussite du programme.
La SMR du programme, qui établit un cadre pour la surveillance des activités et des résultats, a été mise à jour pour la dernière fois en juillet 2015. Certaines données ont été présentées et mises à la disposition de la Gestion des programmes chaque mois, par exemple, le nombre de vétérans participant au programme, le nombre de demandes et un sommaire des dépenses. Toutefois, bien que des renseignements plus détaillés soient disponibles, notamment en ce qui concerne l’âge, le statut de libération et le type de libération, rien n’indique que ces renseignements ont été utilisés aux fins de prise de décisions.
Dans les points saillants relatifs à la planification du Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 pour le Programme des STC on peut lire : « Le Ministère modifiera la Stratégie de mesure du rendement du programme, de sorte que des mesures soient mises en place pour surveiller le rendement des résultats du programme et que les normes de service publiées soient communiquées correctement ».
4.2 Atteinte des résultats escomptés
Les résultats ont été partiellement atteints. Les vétérans et les survivants ont accès à un financement. La participation au programme est faible. Le résultat ultime n’est pas mesurable.
Selon la théorie sur laquelle s’appuie le Programme, les vétérans et les survivants admissibles qui ont accès à un financement pour appuyer la transition de carrière utiliseront les services offerts pour répondre à leurs besoins professionnels, contribuant ainsi au résultat ultime du Programme, soit « Les vétérans et les survivants admissibles participent activement à la population active civile ». Les sections suivantes abordent les progrès accomplis relativement aux résultats immédiat, intermédiaire et ultime du Programme tel qu’ils sont établis dans le modèle logique du Programme (voir l’annexe D).
Résultat immédiat : Les vétérans et les survivants admissibles ont accès à des fonds pour les services de transition de carrière.
Les vétérans et les survivants admissibles ont accès à des fonds, par conséquent, le résultat immédiat est atteint.
Les vétérans et les survivants admissibles ont accès des fonds. Après une présentation au Conseil du Trésor en septembre 2012, des fonds ont été alloués pour le Programme pour les exercices 2012-2013 à 2016-2017, comme l’indique le tableau 6Note de bas de page 27.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Allocation (en milliers de $) | 139 $ | 285 $ | 296 $ | 37 $ | 50 $ | 807 $ |
Avec un remboursement maximal à vie de 1 000 $, le financement alloué pour les exercices 2013-2014 et 2014-2015 était suffisant pour soutenir 580 vétérans. Selon le remboursement moyen pour cette période (585,23 $), la capacité du Programme selon les fonds alloués aurait été de 992 vétérans.
Résultat intermédiaire : Les vétérans et les survivants admissibles utilisent les fonds disponibles pour obtenir des services de transition de carrière.
Bien que certains vétérans aient reçu une aide financière pour obtenir des services de transition de carrière, la faible participation au Programme indiquerait que le résultat intermédiaire n’a pas été atteint.
Le tableau 7 montre la participation au Programme et l’utilisation des fonds au cours des cinq dernières années. Il est important de souligner que le nombre de participants admissibles est passé de 581 en 2011-2012 à 27 en 2012-2013, ce qui correspond à la période où l’on a apporté des changements au Programme éliminant l’accès au Programme pour les militaires encore en service. Un taux de participation aussi faible montre que l’objectif intermédiaire du Programme n’a pas été atteint.
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Vétérans admissibles | 548 | 581 | 27 | 92 | 233 |
| Vétérans ayant reçu un remboursement | 17 | 23 | |||
| Dépenses (en milliers de $) | 1 613 $ | 1,096 $ | 1,003 $ | 12 $ | 13 $ |
Résultat ultime : Les vétérans et les survivants admissibles participent activement à la population active civile.
Il n’existe à l’heure actuelle aucune mesure du programme permettant d’évaluer le niveau d’atteinte de ce résultat.
4.3 Démonstration de l’efficience et de l’économie
4.3.1 Efficience
Le Programme est administré de façon efficiente.
L’équipe d’évaluation a examiné tout l’historique des données des STC et n’a trouvé aucun domaine nécessitant une amélioration quant à l’efficience. Toutefois, l’analyse se limite à ce que les données peuvent révéler ou laisser entrevoir étant donné le faible taux de participation. Les vétérans qui ont utilisé le Programme considèrent qu’il a été administré de façon efficiente pendant ses différentes phases, soient le temps de réponse rapide quant aux décisions relatives à l’admissibilité, la prise de décisions et le remboursement des réclamations pour les services obtenus ainsi que les rajustements apportés aux réclamations dépassant la limite de 1 000 $.
Malgré l’efficience démontrée du Programme, cela ne contribue que peu à l’atteinte du résultat ultime. Le Programme n’a pas atteint les taux de participation prévus ni les prévisions en matière de dépenses. Bien qu’un changement apporté en janvier 2013 ait permis un remboursement maximal à vie de 1 000 $ pour les services de transition et d’emploi offerts par tout fournisseur qualifié, le taux de participation est demeuré extrêmement faible.
4.3.2 Économie
Le Programme n’a pas réussi à atteindre le taux de participation et les dépenses prévus. Par conséquent, il ne s’est pas avéré économique.
Entre l’exercice 2013-2014 et le 30 septembre 2015, les dépenses liées au Programme ont peu augmenté et le nombre de participants a aussi connu une légère augmentation.
Le tableau 8 ci-dessous reflète les prévisions relatives aux clients et aux dépenses d’ACC pour 2015-2016 (selon les données de la Direction de la statistique) qui indiquent des augmentations quant au nombre de bénéficiaires admissibles aux STC et aux dépenses à partir de maintenant jusqu’à l’exercice 2018-2019.
| Données réelles | Prévisions | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 | |
| Dépenses (en milliers de $) | 1 096 $ | 1 003 $ | 12 $ | 13 $ | 32 $ | 49 $ | 61 $ | 73 $ |
| Vétérans admissibles | 581 | 27 | 92 | 233 | 360 | 470 | 560 | 650 |
Source : Direction générale des finances d’ACC
Pour évaluer les économies, il est utile de comparer les prévisions et les données réelles sur la participation et les dépenses, comme le montre le tableau 9 ci-dessous. Les prévisions sont fondées sur les prévisions en cours d’annéeNote de bas de page 28 préparées par la Direction de la statistique d’ACC. La différence entre les prévisions et les dépenses réelles peuvent être attribuées à l’absence de données sur les tendances passées (le mode de prestation du Programme a été modifié en janvier 2013) et le nombre restreint de participants jusqu’à maintenant. Le moindre changement quant au nombre de vétérans ou aux coûts moyens peut avoir un effet considérable sur les dépenses finales.
| Fin d’exercice 2013-2014 |
Fin d’exercice 2014-2015 |
Cumul en sept. 2015 | Fin d’exercice 2015-2016 |
|
|---|---|---|---|---|
| Nombre de vétérans admissibles au 31 mars | ||||
| Prévu | 86 | 150 | S.O. | 360 |
| Réel | 92 | 233 | 307 | S.O. |
| Nombre de vétérans ayant reçu un remboursement au 31 mars | ||||
| Prévu | 57 | 35 | S.O. | 54 |
| Réel | 17 | 23 | 19 | S.O. |
| Dépenses au 31 mars (en milliers de dollars) | ||||
| Prévu | $57 | $25 | S.O. | $32 |
| Réel | $12 | $13 | $14 | S.O. |
Remarque :
ACC ne produit pas de prévisions semestrielles; il n’y a donc pas de prévisions sur la participation et les dépenses cumulées pour septembre 2015 et aucune donnée réelle n'a été déclarée pour 2015-2016. Source : Direction générale des finances d’ACC.
L’utilisation des ressources est liée aux coûts associés à l’exécution d’un programme, notamment les salaires, le fonctionnement et l’entretien, les avantages des employés et les coûts d’administration du contrat. Une des mesures de l’économie est de savoir combien il en coûte pour les résultats atteints.
Le tableau 10 montre le nombre de demandeurs qui ont été remboursés dans le cadre du Programme des STC du 1er avril 2013 au 30 septembre 2015, les dépenses liées au programme et combien on a dépensé pour l’exécution du programme. Pendant cette période, seulement 59 personnes ont reçu un remboursement dans le cadre du Programme. Par conséquent, les dépenses liées au programme étaient relativement peu élevées. En ce qui concerne les salaires, le nombre d’ETP nécessaire pour administrer le programme est passé de 7,1 à 0,4Note de bas de page 29. Aucune autre analyse des coûts d’administration n’a été effectuée étant donné le faible risque et la faible importance du Programme.
| 2013-2014 | 2014-2015 | En sept. 2015 depuis le début de l’exercice | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Vétérans ayant reçu un remboursement | 17 | 23 | 19 | 59 |
| Dépenses liées au Programme (en milliers de $) | 12 $ | 13 $ | 14 $ | 39 $ |
| Administration (en milliers de $) | 883 $ | 1 127 $ | 20 $* | 2 030 $ |
| Coût total (en milliers de $) | 895 $ | 1 140 $ | 34 $ | 2 069 $ |
* En 2015-2016, le Ministère a ajusté son modèle d'attribution pour les équivalents temps plein (ETP) et les coûts administratifs dans l’ensemble des programmes et des services afin de refléter plus précisément où sont situées les ressources permettant de servir les vétérans. Par conséquent, les dépenses attribuées à certains programmes, comme les STC, varient considérablement par rapport aux années précédantes. Les coûts annuels d’administration sont affectés en fin d’exercice; afin de couvrir la période visée par la présente évaluation (avril 2015 à septembre 2015), le montant prévu de 39 666 $ pour 2015-2016 a été divisé en deux. De plus, pour 2014-2015, les coûts d’administration incluent une dépense publicitaire ponctuelle.
4.3.3 Autres approches
Comme nous l’avons expliqué à la section 3.3, les membres des FAC en voie de libération ont différents besoins liés à l’emploi et à la transition pour lesquels certains facteurs ont une incidence, par exemple, le type de libération, les années de service, la branche des Forces et le poste occupé, la santé physique et mentale, la situation familiale, la province de réinstallation et le climat économique au moment de la libération. L’interaction entre ces facteurs et les objectifs individuels suggère la nécessité d’offrir des mesures et des services souples en matière de soutien à l’emploi.
Les données pointent vers un certain chevauchement probable entre les besoins des membres des FAC libérés pour des raisons médicales et ceux qui quittent volontairement les FAC. Trente-six pour cent (36 %) des vétérans qui ont présenté une demande de STC ont aussi demandé des services de réadaptation professionnelle et y ont été jugés admissibles. Comme l’ont révélé les entrevues avec le personnel des FAC et d’ACC, l’emploi est le besoin primordial, et les vétérans acceptent sans hésiter tous les moyens qui leur permettent de trouver un emploi. Les personnes interrogées signalent que la façon de répondre des membres en voie de libération et des vétérans se traduit souvent par « Je n’ai pas besoin de réadaptation, j’ai besoin d’un emploi ». Ces conclusions suggèrent qu’il faut élaborer une stratégie d’emploi pour répondre aux besoins de tous les membres des FAC en voie de libération.
Comme il est indiqué dans le rapport du Sous comité des anciens combattants de 2014Note de bas de page 30, la gestion de la carrière des militaires est assurée par l’armée. Ainsi, comme beaucoup de militaires en voie de libération ont été dans l’armée pendant toute leur carrière, ils n’ont pas acquis les compétences en matière de perfectionnement professionnel que possèdent la plupart des civils, ce qui pourrait constituer un désavantage pour eux sur le marché du travail civil.
La recherche menée à ACC a révélé qu’une certaine partie des vétérans fait face à d’importants obstacles lorsque ces derniers doivent transférer leurs compétences militaires et l’expérience générale acquise pendant le service et les expliquer en des termes que peuvent comprendre les civils. Certaines données montrent que le concept selon lequel le soutien offert pendant une période plus longue, avant et après l’obtention d’un emploi, permet une transition de carrière mieux réussie que les programmes habituels « formation d’abord, placement ensuite » plus communs de nos jours. Par exemple, le programme « Career Transition Partnership » au Royaume Uni, qui offre un soutien continu pour une période allant jusqu’à deux ans après l’obtention d’un emploi civil, permet d’obtenir plus de succès. Il existe également des modèles nationaux qui ont adopté plusieurs versions de cette approche de soutien continu et qui obtiennent des résultats semblables.
Le département des Anciens Combattants des États-Unis (USVA) offre le programme Transition GPS (Goals, Plans, Success [objectifs, plans, réussite]), élaboré conjointement avec le ministère de la Défense et d’autres organismes, dans le cadre duquel des services complets sont offerts aux militaires pour les aider à faire la transition après le service militaire, que ce soit au travail, dans la vie et au sein de la famille. Le Veterans Employment Center (Centre d’emplois pour les vétérans) offre aux vétérans et à leur famille d’importantes possibilités d’emploi et de perfectionnement professionnel. Les militaires sont admissibles à tous les programmes avant leur libération.
Ces exemples internationaux d’aide à la transition et à l’emploi pour les vétérans montrent qu’une intervention précoce (avant la libération) et un soutien pour une période plus longue contribuent à l’obtention de bons résultats. Vous trouverez à l’annexe B une comparaison complète entre les programmes de services de transition de carrière du Canada, des États Unis et du Royaume-Uni.