Pertinence
Le Programme des services de transition de carrière s’harmonise aux priorités du gouvernement fédéral ainsi qu’au mandat et aux résultats stratégiques d’ACC.
L’emploi après le service militaire est un facteur déterminant clé de la santé et est lié aux différents niveaux de réussite de la transition de la vie militaire à la vie civile. Bien que 10 334 vétérans aient été libérés au cours des deux dernières années, seulement 59 d’entre eux ont été remboursés pour des services de transition de carrière. Ainsi, bien que la recherche ait révélé un besoin à l’égard des services de transition et d’emploi, le Programme n’a pas répondu à ce besoin. Des modifications apportées en 2012 n’ont pas fait en sorte que le Programme réponde mieux à ce besoin, elles ont plutôt créé une scission entre les FAC et ACC et retardé l’accès aux services.
Rendement
Le Programme des STC n’a atteint ni le taux de participation prévu ni les prévisions en matière de dépenses pour aucune des années visées par la période d’évaluation. Une stratégie de mesure du rendement est en place et est tenue à jour. Toutefois, il n’y a pas eu beaucoup de rapports à cet effet et aucune donnée n’indique que des rajustements découlant des données liées au rendement ont été apportés au Programme.
Les données montrent que le Programme est exécuté de façon efficiente. Cependant, en raison du faible taux de participation et des dépenses peu élevées liées au Programme, ce dernier ne s’est pas avéré économique. Étant donné que l’évaluation a confirmé un besoin pour ce programme, il faut examiner d’autres méthodes de prestation des services de transition de carrière à l’intention des membres des FAC en voie de libération. Pour assurer l’atteinte de résultats positifs, la prestation de ces services devrait commencer avant la libération du militaire et se poursuivre pour une certaine période après l’obtention d’un emploi.
Les constatations qui ont suivi l’évaluation ont donné lieu aux recommandations suivantes :
Recommandation 1
Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et Commémoration, voit à modifier le Programme des services de transition de carrière pour satisfaire aux besoins des membres en voie de libération et des vétérans des Forces armées canadiennes en matière de transition d’emploi.
Réponse de la direction :
La direction accepte cette recommandation. Les responsables de la Direction générale des politiques et de la recherche élaboreront des options stratégiques pour la refonte des services de transition de carrière afin d’apporter un meilleur soutien aux membres qui passent d’une carrière militaire à une carrière civile.
| Mesure corrective à prendre | BPR (Bureau de première responsabilité) | Date cible |
|---|---|---|
| Élaborer des options stratégiques; les présenter à la haute direction; déterminer l’option préférée | SMA, Politiques stratégiques et Commémoration | Août 2016 |
| Remanier le programme et élaborer un plan de mise en œuvre | Septembre 2016 | |
| Proposer le programme au gouvernement | Novembre 2016 | |
| Mettre en œuvre le programme remanié | À déterminer |
Recommandation 2
Il est recommandé que le sous-ministre adjoint de Prestation des services explore et mette en œuvre des initiatives provisoires pour accroître l’utilisation du Programme des STC.
Réponse de la direction :
La direction accepte cette recommandation. Il pourrait exister des stratégies opérationnelles ne nécessitant pas la modification des politiques ou des lois pour accroître l’utilisation des fonds disponibles dans le cadre du Programme des services de transition de carrière. Les responsables de Prestation des services sont déterminés à élaborer et à examiner des options, à mettre en œuvre celles qui pourraient fonctionner et à surveiller la réussite des approches mises en œuvre.
| Mesure corrective à prendre | BPR (Bureau de première responsabilité) | Date cible |
|---|---|---|
| Le personnel de Gestion des programmes consultera les autres sections du Ministère, y compris les Services de gestion de cas et de soutien, Communications stratégiques, Transition, Coordination et Services intégrés, et la Direction des relations avec les clients, et rédigera un document d’options proposant des stratégies opérationnelles pour rehausser la participation au Programme des services de transition de carrière. Le document d’options sera présenté à la haute direction aux fins de décision. | Direction des programmes de soins de santé, de réadaptation et de soutien du revenu | 29 juillet 2016 |
| Le personnel responsable de la gestion du Programme dirigera la mise en œuvre des stratégies approuvées. | 30 décembre 2016 | |
| Le personnel responsable de la gestion du Programme collaborera avec la Direction de la statistique pour élaborer des rapports périodiques servant à surveiller le succès des stratégies mises en œuvre. | 30 avril 2017 |