Le Programme Le Canada se souvient a été évalué pour la dernière fois en 2017 et en 2018 dans le cadre de l’Évaluation de la reconnaissance et de la sensibilisation du public et de l’Évaluation globale de la commémoration. Le Programme d’entretien des cimetières et des stèles funéraires a été inclus dans la portée de l’Évaluation du Programme de funérailles et d’inhumation et du Programme d’entretien des cimetières et des stèles funéraires qui a été achevée en mars 2022. Le volet Décorations et citations du Programme Le Canada se souvient a été inclus dans la portée préliminaire de l’Évaluation du Programme de funérailles et d’inhumation et du Programme d’entretien des cimetières et des stèles funéraires. En raison du faible risque (faibles dépenses de fonctionnement annuelles) et de l’absence de préoccupations, cette composante n’a pas été évaluée.
2.1 Objet et portée de l’évaluation
La présente évaluation a été réalisée conformément au Plan d’évaluation 2020-2021 à 2024-2025 d’ACC. L’évaluation répond à l’exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques d’évaluer toutes les dépenses de subventions et de contributions tous les cinq ans et à l’exigence de la Politique sur les résultats de 2016 du Conseil du Trésor d’évaluer périodiquement les dépenses de programme.
L’évaluation portait sur les cérémonies et les activités, le Programme de partenariat pour la commémoration, l’apprentissage et l’information publique et les monuments commémoratifs.
ACC s’est engagé à envisager d’examiner le Paiement de reconnaissance des vétérans métis (PRVM) dans le cadre de l’évaluation du Programme Le Canada se souvient; toutefois, l’échéancier prévu pour l’atteinte des résultats du Paiement de reconnaissance des vétérans métis est 2022-2023, ce qui dépasse la période visée par la présente évaluation. Par conséquent, le PRVM ne faisait pas partie de l’évaluation.
L’évaluation couvrait la période du 1er avril 2017 au 30 juin 2021. Certaines activités et certains résultats qui ont eu lieu en dehors de la période d’évaluation ont été pris en compte, lorsqu’il était pertinent de le faire. Le rendement passé du Programme a été examiné, de même que ses activités actuelles et ses projets futurs.
2.2 Questions d’évaluation
Des questions d’évaluation ont été élaborées pendant la phase de planification de l’évaluation. Ces questions aident à orienter l’examen de la pertinence et du rendement des programmes (y compris l’efficience, l’économie et l’efficacité). Le tableau 1 ci dessous présente la liste de questions d’évaluation mettant en évidence les principaux champs d’enquête.
Tableau 1 : Questions d’évaluation
| Questions d’évaluation |
|---|
| Pertinence |
| Dans quelle mesure le Programme Le Canada se souvient répond-il aux besoins des vétérans, des Canadiens et des intervenants? |
| Dans quelle mesure le Programme Le Canada se souvient est-il conforme aux priorités, aux rôles et aux responsabilités du gouvernement du Canada? |
| Rendement |
| Dans quelle mesure le Programme Le Canada se souvient atteint-il ses objectifs et les résultats escomptés? |
| Y a-t-il des solutions de rechange ou des modifications au Programme Le Canada se souvient qui aideraient à atteindre les résultats? |
| Y a-t-il des possibilités d’accroître les gains d’efficience et l’efficacité du Programme Le Canada se souvient? |
| Le Programme Le Canada se souvient a-t-il des effets (positifs ou négatifs) inattendus? |
2.3 Sources multiples de données
La méthode de recherche a intégré de multiples sources de données pour assurer la fiabilité des renseignements recueillis et des résultats déclarés. Le tableau 2 ci-dessous présente les sources utilisées pour évaluer la pertinence, le rendement, l’efficience et l’économie des programmes.
Tableau 2 : Liste des méthodes
| Méthode | Source |
| Examen de la documentation ministérielle et de recherches secondaires | Les documents et renseignements ministériels suivants ont été examinés afin de comprendre le programme, ses pouvoirs et ses exigences, ainsi que les principaux enjeux : lois, règlements et décrets, mémoires au Cabinet, documents des organismes centraux, lettres de mandat des ministres, vérifications et évaluations antérieures d’ACC, politiques, processus opérationnels, comptes rendus de décisions, documents stratégiques, rapports sur le rendement, documents de recherche et résultats de sondage. |
| Examen des documents non ministériels | Divers documents non ministériels, notamment : rapports du Parlement, discours budgétaires, discours du Trône, évaluations des programmes de commémoration dans d’autres ministères fédéraux et documentation sur les programmes d’autres pays. |
| Entrevues | Des entrevues ont été menées auprès de la haute direction d’ACC, d’employés d’ACC participant à la prestation des programmes et des initiatives, et d’experts externes en la matière. |
| Analyse de données | Une analyse a été effectuée sur les données financières et opérationnelles du Programme Le Canada se souvient pour la période d’évaluation. |
| Visites sur place | Des visites virtuelles ont eu lieu pour discuter avec des employés, des partenaires d’exécution de programmes et des intervenants, et pour observer des monuments commémoratifs de guerre et des cérémonies. Les membres de l’équipe d’évaluation ont assisté à deux cérémonies pendant la Semaine des vétérans 2021. Il n’a pas été possible d’effectuer d’autres observations en raison des contraintes de déplacement ministérielles relatives aux protocoles de sécurité liés à la pandémie de COVID-19. |
2.4 Facteurs à considérer et limites
L’évaluation a relevé les considérations et les limites suivantes :
- Les restrictions liées à la COVID-19 ont eu une incidence sur la capacité de l’équipe à mener des entrevues en personne et à effectuer des observations, y compris des visites des monuments commémoratifs, comme dans la dernière évaluation.
- Au printemps 2021, le Comité permanent des anciens combattants (ACVA) de la Chambre des communes a tenu des réunions et des consultations sur la commémoration. Ce comité fournit des conseils et une orientation à ACC au moyen d’études, de rapports et de réponses du gouvernement. En date du printemps 2022, aucun rapport n’avait été publié. Toute recommandation devra être examinée par ACC.
- Les renseignements susmentionnés doivent être pris en considération lors de la lecture du présent rapport d’évaluation.