Contexte
L’évaluation du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (ci-après appelé le « Programme ») a été réalisée conformément au Plan d’évaluation pluriannuel axé sur les risques de 2015-2020 d’Anciens Combattants Canada (ACC). L’évaluation couvre la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2015 et a été menée entre juin 2015 et janvier 2016.
L’objectif du Programme est d’aider les bénéficiaires admissibles à demeurer chez eux et dans leur collectivité le plus longtemps possible en leur offrant une aide financière pour des services qui contribuent à favoriser et à soutenir l’autonomie et la santé. Selon les situations et les besoins en matière de santé, le Programme peut fournir une aide financière pour l’obtention de services comme l’entretien ménager, l’entretien du terrain, des soins personnels, l’accès à des services d’alimentation, et des services de santé et de soutien. Lorsqu’il n’est plus possible d’offrir des services à domicile, le Programme aide les vétérans à demeurer dans leur collectivité en leur offrant une aide financière pour l’obtention de soins intermédiaires dans des établissements communautaires (c’est-à-dire des établissements de soins infirmiers).
L’évaluation a porté sur les éléments du Programme liés à l’entretien ménager et à l’entretien du terrain puisque :
- ces deux éléments combinés représentent 77 % des dépenses totales du Programme;
- des changements importants ont été apportés au mode de paiement pour ces deux éléments pendant la période visée par l’évaluation.
Résultats globaux
Pertinence
Selon les résultats de l’évaluation, il y a un besoin continu pour le Programme.
Le Programme appuie directement le mandat d'ACC et est harmonisé aux priorités du gouvernement du Canada, de même qu’aux plans stratégiques du Ministère. Aucun problème n’a été soulevé en ce qui a trait au chevauchement et au double emploi entre le Programme et des programmes similaires administrés par les provinces. ACC et les provinces tiennent compte des mesures de soutien externes au moment d’évaluer les besoins.
Rendement – Efficacité
L’efficacité et le succès du Programme sont mesurés au moyen d’une stratégie de mesure du rendement (SMR) qui comprend un modèle logique assorti de résultats. Le résultat immédiat du Programme est le résultat sur lequel le Ministère a le plus d’influence. Néanmoins, l’équipe d’évaluation a constaté que les indicateurs de rendement pour le résultat immédiat du Programme ne permettent pas de mesurer adéquatement l’atteinte de ce résultat.
À l’heure actuelle, le résultat immédiat est mesuré de deux façons différentes :
- Une personne est admissible et a par conséquent accès aux services du Programme;
- Une personne admissible peut trouver un fournisseur de services et, par conséquent, elle y a accès.
Le Ministère n’a aucune maîtrise sur le fait qu’un fournisseur de services est disponible ou non pour offrir des services à un bénéficiaire admissible du Programme. Les indicateurs de rendement doivent être révisés pour mieux mesurer l’atteinte du résultat immédiat du Programme.
L’équipe d’évaluation a constaté que le résultat intermédiaire et le résultat ultime du Programme sont atteints.
Rendement – Économie et efficience
En 2014-2015, on comptait 96 722 bénéficiaires du Programme. Les dépenses totales du Programme pour l’exercice s’élevaient à 363 millions de dollars. Au moment de l’évaluation, le Ministère n’avait pas la capacité de mesurer avec précision le coût total de chacun des extrants figurant dans le modèle logique. Afin de mieux mesurer les gains d’efficience du Programme, les coûts du Programme doivent faire l’objet d’un suivi, et il faut en rendre compte.
Pour tenter de déterminer les tendances en matière de coûts d’administration, l’équipe d’évaluation a utilisé le modèle existant de répartition des coûts du Ministère, lequel ne permet pas de mesurer le coût total des intrants et des extrants individuels. Cependant, lorsqu’il est appliqué de façon uniforme, le modèle montre que la tendance relative aux coûts d’administration était à la baisse, passant d’un taux de 18 pour cent en 2011-2012 (la première année de la période d’évaluation) à un taux 12,3 pour cent en 2014-2015.
Il a été difficile de comparer les coûts d’administration du Programme à ceux des programmes offerts aux vétérans à l’échelle internationale et à ceux des programmes provinciaux de soins à domicile, étant donné que les modèles étaient différents et que les coûts d’administration étaient calculés différemment pour chacun des programmes.
Aucun problème n’a été relevé en ce qui a trait au chevauchement et au double emploi relativement à l’administration interne du Programme, et les décisions ont été jugées comme étant prises en temps opportun.
En janvier 2013, le Ministère a changé le modèle de paiement pour les éléments du Programme liés à l’entretien ménager et à l’entretien du terrain, en passant d’une contribution à une subvention. Les données préliminaires disponibles n’étaient pas suffisantes pour évaluer l’efficience du nouveau modèle de paiement.
Résultats imprévus
Le Ministère a élaboré et mis en œuvre un outil de détermination des subventions (ODS) pour faciliter le calcul du niveau de besoin pour l’entretien ménager et l’entretien du terrain. L’outil est utilisé par le Ministère et par le responsable du traitement des demandes relatives aux soins de santé. L’évaluation a permis de déterminer que l’outil assure l’uniformité et un traitement équitable pour les bénéficiaires de partout au pays. Cependant, l’évaluation a révélé que l’outil ne produit pas un résultat selon lequel un bénéficiaire put recevoir entre 4 heures et 14 heures de service d’entretien ménager (c’est-à-dire que l’outil peut allouer jusqu’à 4 heures de service, ou 14 heures de service, mais rien entre ces deux valeurs). L’outil doit être amélioré pour permettre davantage de flexibilité dans le nombre d’heures de service allouées.
Recommandations
Compte tenu de ses constatations, l’équipe d’évaluation fait les recommandations suivantes :
Recommandation 1 :
Il est recommandé que la directrice générale, Gestion des programmes et de la prestation des services :
- réviser les indicateurs de rendement pour mieux mesurer l’atteinte du résultat immédiat;
- mesurer de façon plus précise le coût des intrants et des extrants du Programme;
- rendre compte des résultats.
Recommandation 2 :
Il est recommandé que la directrice générale, Gestion des programmes et de la prestation des services, améliore l’outil utilisé pour déterminer les heures d’entretien ménager afin de s’assurer que les bénéficiaires d’avantages obtiennent un soutien adéquat.