Annexe A – Profil des vétérans recevant de la marijuana à des fins médicales

Définitions liées aux programmes

Invalidité totale et permanente (ITP) – S’entend de l’incapacité d’un vétéran d’accomplir, en raison d’un problème de santé physique ou mentale permanent, tout travail considéré comme un emploi rémunérateur et convenable.

Cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel (TSO) – Cliniques externes où les personnes souffrant de traumatismes liés au stress opérationnel, ainsi que leur famille, peuvent bénéficier d’une évaluation clinique exhaustive et de services de traitement en un même lieu. Chaque clinique offre habituellement des options de traitement sur une base externe, notamment des séances de thérapie individuelle et de groupe, pour traiter de l’anxiété, de l’insomnie et d’autres enjeux qui font partie des troubles de la santé mentale.

Allocation pour déficience permanente (ADP) – Paiement visant à indemniser les vétérans des Forces armées canadiennes (FAC) pour les occasions d’emploi et les choix de carrière perdus en raison d’une déficience grave et permanente liée au service.

Supplément à l’allocation pour déficience permanente (SADP) – Paiement mensuel imposable versé à vie au vétéran qui reçoit l’allocation pour déficience permanente et qui, en raison de la gravité de son invalidité, n’a aucune chance de retrouver sa capacité d’occuper un emploi convenable et rémunérateur (c’est-à-dire qu’il est atteint d’une invalidité totale et permanente – voir la définition ci-dessus).

Allocation pour perte de revenus – Allocation imposable versée en reconnaissance des répercussions financières qu’une fin de carrière entraînée par une invalidité, liée au service ou non, peut avoir sur la capacité du vétéran de gagner un revenu après sa libération des Forces armées canadiennes (FAC). Elle a pour but de fournir un revenu de remplacement au vétéran et, dans certaines circonstances, à son survivant ou son orphelin;

1. pendant la période de participation à un programme de réadaptation approuvé par le ministre, incluant les services médicaux, psychosociaux et/ou de réadaptation professionnelle; et/ou
2. jusqu’au 65^e anniversaire de naissance du vétéran, si, après l’approbation de son plan de réadaptation, il est réputé être atteint d’une incapacité totale et permanente l’empêchant d’occuper un emploi rémunérateur et convenable en raison d’un problème de santé, alors que, sans ce problème, il serait admissible à un plan de réadaptation.

Programme de réadaptation –

Services et interventions visant à éliminer les entraves à la réinsertion associées aux problèmes de santé qui mettent fin à la carrière militaire ou qui découlent principalement du service militaire et qui empêchent la réinsertion dans la vie civile.

Services de réadaptation professionnelle –

Volet du Programme de réadaptation d’Anciens Combattants Canada (ACC) offrant des services de réadaptation professionnelle et des avantages connexes aux vétérans admissibles qui ont un problème de santé, ainsi qu’aux membres de leur famille, pour les aider à réintégrer la vie.

Programme pour l’autonomie des anciens combattants –

Programme aidant les personnes admissibles à rester dans leur domicile et leur collectivité aussi longtemps que possible en leur fournissant une aide financière pour payer des services favorisant l’autonomie et la bonne santé.