Direction générale de la vérification et de l’évaluation – Anciens Combattants Canada
Mars 2022
Résultats de l’évaluation
Pertinence et besoin
L’évaluation a révélé que les deux programmes étaient toujours nécessaires. Chaque programme est conforme aux objectifs et aux priorités du gouvernement du Canada ainsi qu’aux responsabilités et aux rôles fédéraux. Le nombre de demandes liées au Programme de funérailles et d’inhumation a diminué au cours de la période d’évaluation tandis que l’intérêt pour le Programme de sépultures non-marquées du Fonds du Souvenir a augmenté. Chaque stèle funéraire financée par Anciens Combattants Canada (ACC) est ajoutée au répertoire de stèles funéraires du Ministère et ACC devient ainsi responsable de sa réparation et de sa préservation à perpétuité. Le Programme de funérailles et d’inhumation mène au besoin de l’entretien d’autres stèles funéraires dans le cadre du Programme d’entretien des cimetières et des stèles funéraires.
Efficacité
Nous mesurons actuellement les résultats des deux programmes, mais il est possible de recueillir des données sur le rendement et des commentaires ciblés. Des renseignements ciblés aideraient à gérer les programmes et à rendre des décisions. Il est également possible d’examiner l’échéancier de l’application de l’évaluation des ressources pour le Programme de funérailles et d’inhumation la prochaine fois que le Règlement sur les sépultures des anciens combattants sera révisé.
Efficience et économie
Des pratiques d’assurance de la qualité sont en place. Des documents d’orientation sont élaborés par ACC et le Fonds du Souvenir pour diriger les activités du Programme de funérailles et d’inhumation. Toutefois, le manuel technique qui appuie l’installation et l’entretien des stèles funéraires est désuet et des améliorations peuvent être apportées. Il est également possible d’améliorer le soutien technologique concernant le processus d’inspection des stèles funéraires. L’évaluation a révélé qu’il y a un besoin d’améliorer les documents d’orientation connexes pour le fonctionnement et l’entretien des deux cimetières d’ACC.
Le projet de l’arriéré de l’entretien des stèles funéraires est actuellement dans sa quatrième année et devrait se terminer dans les temps prévus (2023) et selon le budget prévu. L’évaluation a révélé que le niveau de financement de base actuel pour le Programme d’entretien des cimetières et des stèles funéraires (1,25 million de dollars) n’est pas suffisant pour fournir l’entretien en temps opportun des stèles funéraires des vétérans dont le nombre continue d’augmenter ainsi que l’entretien continu des deux cimetières ministériels.
| Recommandation | Mesure et justification |
|---|---|
| Recommandation no 1 : Il est recommandé que le directeur général, Commémoration, explore les possibilités de demander un financement continu pour composer avec les coûts croissants de l’entretien des stèles funéraires et pour élaborer et mettre en œuvre un cycle approprié d’inspection et d’entretien des sépultures. |
Conformément aux priorités du gouvernement du Canada et aux attentes des Canadiens et pour veiller à ce que le Ministère réponde au besoin continu du programme, la Direction générale de la commémoration explorera les possibilités d’obtenir un financement continu supplémentaire pour le programme d’entretien des cimetières et des stèles funéraires pour régler le problème de ressources inadéquates après la fin du financement temporaire pour le projet de l’arriéré de cinq ans. Au fur et à mesure que le nombre de stèles funéraires et les coûts d’entretien continuent d’augmenter, des pratiques exemplaires et des gains d’efficience seront cernés pour atténuer ces risques et répondre aux besoins prioritaires dans les ressources humaines et financières allouées. |
| Recommandation no 2 : Il est recommandé que le directeur général, Commémoration, effectue un examen complet des opérations et de l’entretien du cimetière God’s Acre à Esquimalt (Colombie-Britannique) et du cimetière Fort Massey à Halifax (Nouvelle-Écosse). L’examen devrait cerner les secteurs où les plans, les politiques et les procédures doivent être officialisés et tenir compte des exigences en matière d’environnement et de préservation à long terme. |
Pour assurer l’entretien approprié des deux cimetières du Ministère, la Direction générale de la commémoration effectuera un examen exhaustif du fonctionnement et de l’entretien au cimetière God’s Acre, à Esquimalt, en Colombie Britannique, et au cimetière Fort Massey, à Halifax, en Nouvelle Écosse. Une planification et une préparation, y compris une consultation, pour l’examen auront lieu afin de veiller à ce que des ressources humaines et financières adéquates soient en place pour effectuer le travail requis. L’examen permettra de cerner les domaines pour lesquels il faut officialiser des plans, des politiques et des procédures et tiendra compte des exigences environnementales et des exigences à long terme en matière de conservation. L’examen tiendra compte de divers aspects, notamment les rôles, les responsabilités, la planification de l’entretien, la santé, la sûreté et la sécurité. |
| Recommandation no 3 : En s’appuyant sur la recommandation no 2, il est recommandé que le directeur général, Commémoration, élabore et mette en œuvre un plan des opérations et de l’entretien pour le cimetière God’s Acre et le cimetière Fort Massey, et cherche à obtenir des ressources stables à long terme pour permettre une mise en œuvre efficace. |
Grâce à l’examen exhaustif, la Direction générale de la Commémoration élaborera un plan de fonctionnement et d’entretien pour les deux cimetières du Ministère et cherchera à obtenir des ressources stable à long terme pour assurer la mise en œuvre du plan. Les ressources requises seront cernées pour mener à bien ce travail. L’élaboration du plan sera éclairée par l’examen et comprendra des directives, des lignes directrices et des gabarits clairs, au besoin, selon les politiques et les pratiques exemplaires; le plan sera approuvé par la haute direction. Le plan de fonctionnement et d’entretien sera un document essentiel qui permettra au Ministère de respecter son mandat en maintenant les cimetières selon les normes élevées auxquelles s’attendent les Canadiens lorsqu’ils visitent ces lieux pour rendre hommage aux vétérans. |
Description du programme
- Le Programme de funérailles et d’inhumation fournit une aide financière pour les dépenses liées aux funérailles, à l’inhumation et aux stèles funéraires des vétérans admissibles (les vétérans décédés en raison d’une blessure ou d’une maladie liée au service ou les successions des vétérans qui satisfont à l’évaluation des moyens financiers au moment du décès). Le Programme est administré par le Fonds du Souvenir au nom d’ACC depuis 1995.
- Le Programme de funérailles et d’inhumation fournit un montant maximal de 7 376 $ (plus les taxes) pour couvrir les dépenses liées aux funérailles et à l’inhumation. En 2020‑2021, il y a eu 525 demandes approuvées liées au besoin financier et 119 paiements pour des cas liés à l’admissibilité de plein droit (décès en raison d’une blessure ou d’une maladie liée au service).
- Dans le cadre de l’affectation des fonds du Programme de funérailles et d’inhumation, le Fonds du Souvenir administre également le Programme de sépultures non-marquées. Ce Programme fournit une pierre tombale militaire permanente aux vétérans admissibles qui reposent sous des sépultures non marquées au Canada. L’intérêt pour ce Programme a augmenté au cours de la période d’évaluation (605 demandes approuvées en 2020‑2021).
- Le Programme d’entretien des cimetières et des stèles funéraires préserve la mémoire des Canadiens décédés qui ont servi leur pays en temps de guerre et de paix en préservant les symboles du Souvenir à perpétuité.
- ACC gère et entretient les stèles funéraires d’environ 250 000 vétérans enterrés au Canada qui sont morts à l’étranger en temps de guerre et qui sont admissibles au Programme de funérailles et d’inhumation, ou qui ont été repérés grâce au Programme de sépultures non-marquées du Fonds du Souvenir.
ACC est également responsable de l’entretien de deux cimetières de vétérans canadiens : le cimetière God’s Acre à Esquimalt, en Colombie‑Britannique et le cimetière Fort Massey à Halifax, en Nouvelle‑Écosse. Le cimetière Fort Massey comprend environ 1 600 inhumations sur 2,6 acres de terre et n’accepte essentiellement aucune nouvelle inhumation. Le cimetière God’s Acre est un cimetière actif qui comprend plus de 2 500 inhumations sur 2,7 acres de terre et a de l’espace pour environ 1 500 autres inhumations.
À propos de l’évaluation
Portée et méthodes
- Menée en conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.
- Porté sur la période allant du 1er avril 2017 au 31 mars 2021.
- Menée d’avril 2021 à décembre 2021
- Intégré de multiples sources de données y compris examen des documents, analyse statistique, observations, examen de dossiers et les entrevues
- L’objectif de l’évaluation était de nous assurer que les programmes sont pertinents et qu’ils répondent à des besoins, tout en déterminant s’il y a des possibilités d’améliorer l’efficacité ou l’efficience. Il est prévu que les résultats de l’évaluation appuieront la Direction générale de la commémoration dans la gestion des programmes et la prise de décision future.
- Les domaines hors de la portée de l’évaluation comprennent le Programme des décorations et citations et les cimetières et les sépultures outre‑mer.
Contraintes et limites
- Des données sur les demandeurs du Programme de funérailles et d’inhumation se trouvent dans une base de données gérée par le Fonds du Souvenir. Les systèmes d’ACC ne contiennent pas actuellement de renseignements sur les prestations de funérailles et d’inhumation et le Fonds du Souvenir a des capacités de production de rapports limitées pour les renseignements socioéconomiques. De plus, certains vétérans n’étaient pas des clients d’ACC au moment de leur décès; ainsi, aucun renseignement n’était disponible dans le système d’ACC aux fins d’analyse. Regrouper les données de deux systèmes présentait quelques défis, mais l’évaluation a permis d’analyser un sous-groupe important de bénéficiaires du Programme.
- L’équipe d’évaluation n’a pas discuté directement avec les demandeurs et les bénéficiaires du Programme de funérailles et d’inhumation. Comme mesure d’atténuation, l’équipe s’est entretenue avec le Fonds du Souvenir qui a communiqué avec les demandeurs et a examiné les résultats du sondage sur l’expérience des clients.
- Des restrictions relatives aux déplacements en raison de la pandémie de COVID‑19 ont limité la capacité de l’équipe d’évaluation d’effectuer du travail sur place (y compris l’observation des stèles funéraires des vétérans). L’équipe s’est donc fiée à des entrevues et à des observations virtuelles au lieu de rencontres en personne ainsi qu’à des observations des processus opérationnels.