Annexe A – Critères de vérification
| Objectif | Critères* |
|---|---|
| Évaluer la pertinence du cadre des contrôles de gestion d'ACC | L’organisation offre à ses employés la formation, les outils, les ressources et les renseignements dont ils ont besoin pour assumer leurs responsabilités. |
| Il existe un comité de supervision qui contrôle et assure la qualité et la diligence raisonnable dans le processus décisionnel. | |
| Les pouvoirs, les responsabilités et la responsabilisation sont clairs et sont communiqués. | |
| Une démarche documentée concernant la détermination, l’évaluation et la gestion des risques est en place et est utilisée. | |
| Évaluer la conformité aux politiques et aux processus applicables | Les dossiers et les renseignements sont conservés, conformément aux politiques et aux processus en vigueur. |
| Les documents sont traités selon les procédures. | |
| Déterminer les délais d’exécution et les possibilités d’amélioration de l’efficacité | La direction a déterminé la mesure du rendement appropriée, en fonction des résultats prévus. |
| La direction surveille le rendement en fonction des résultats prévus et s’adapte en conséquence. |
* L’équipe de vérification a formulé des recommandations afin de remédier aux lacunes observées. Elle a conclu que le Ministère satisfaisait entièrement ou partiellement à l’ensemble des autres critères de vérification. Seules des lacunes mineures ont été observées.