1.0 Contexte

Le Programme des avantages pour soins de santé offre aux vétérans admissibles et à d'autres bénéficiaires admissibles un financement qui leur permet d'accéder aux avantages pour soins de santé (aussi appelés « avantages médicaux ») dont ils ont besoin. Le programme compte quatorze catégories d'avantages et de services et, parmi ces catégories, il y a des centaines d'avantages médicaux particuliers auxquels les vétérans peuvent accéder. En 2017-2018, les dépenses du programme totalisaient 299,6 millions de dollars et presque 79 000 vétérans^{Note de bas de page 1} ont accédé à des avantages. Le programme est administré par le personnel des bureaux en région d'Anciens Combattants Canada (ACC) et par l'entremise d'un responsable tiers du traitement des demandes de soins de santé qui reçoit l'appui de nombreux secteurs au sein d'ACC. L'unité de gestion des programmes se charge de la gestion du programme. Vous trouverez à l'annexe B un aperçu des avantages et services fournis par l’entremise de chacune des quatorze catégories des programmes de choix (PDC).

Dans le cadre du Programme des avantages pour soins de santé, ACC a mis sur pied des cliniques multidisciplinaires (CMD) en 2012 et celles-ci figurent au PDC 5 – Services Hospitaliers. Les cliniques multidisciplinaires regroupent divers professionnels et para-professionnels de la santé tels que des médecins, des psychologues, des physiothérapeutes, des travailleurs sociaux, des kinésiologues et des ludothérapeutes. On s'attend à ce que le personnel des cliniques multidisciplinaires travaille de façon concertée pour offrir une approche d’équipe coordonnée et ainsi évaluer et traiter les patients ayant des problèmes de santé et des objectifs de traitement complexes^{Note de bas de page 2}

Au tout début, en 2012, on comptait quatre établissements inscrits, puis en 2014, le Ministère a commencé à enregistrer un éventail plus large d'établissements qui offraient des soins multidisciplinaires intégrés aux vétérans admissibles et aux autres clients.^{Note de bas de page.3} En date du 31 mars 2019, on comptait 227 CMD inscrites auprès du Ministère, et 55 demandes d’inscription de CMD supplémentaires étaient en attente de décision. Au total, on a reçu 372 demandes au titre du programme au total, et 86 demandes ont été refusées. Du nombre des cliniques inscrites auprès d'ACC, 185 sont pour des patients externes, 26 sont pour des patients hospitalisés et 16 sont des cliniques qui offrent à la fois des services aux patients externes et aux patients hospitalisés. Dans le cas des patients hospitalisés, les vétérans séjournent à l'établissement pour toute la durée de leur traitement. Les patients externes n'ont pas besoin de passer la nuit à l'établissement.

Les dépenses des CMD augmentent constamment d’année en année. Comme l’illustre la figure 1, les dépenses totales des CMD en 2015-2016 étaient d’environ 6 millions de dollars, et en 2017-2018 elles ont augmenté pour passer à plus de 12 millions de dollars.^{Note de bas de page 4} Bien que les coûts du programme de CMD aient augmenté de façon significative, le coût par bénéficiaire du programme est demeuré relativement constant. L’augmentation des coûts du programme est liée au volume, aussi bien au nombre de CMD qu’au nombre de bénéficiaires individuels du programme.

Source : Direction de la statistique d’ACC, demande 1 185 avec analyse des données par la Direction générale de la vérification et de l'évaluation d'ACC