Dépenses réelles
Nous avons établi notre budget annuel afin de répondre aux besoins en matière d’avantages et de services des vétérans admissibles. Un élément essentiel de ce processus est la prévision, qui permet de nous assurer que nous disposons des fonds nécessaires pour répondre aux besoins de tous les vétérans admissibles qui pourraient avoir besoin d’aide au cours d’une année donnée. Bien évidemment, notre budget varie d’une année à l’autre en raison de la demande de ses programmes, qui sont fondés sur les besoins et les droits des vétérans. En d’autres termes, des vétérans qui ont droit à une prestation se voient accorder ladite prestation, peu importe si 10 ou 10 000 vétérans en font la demande.
Bien que les prévisions aident à nous assurer que les fonds nécessaires sont disponibles, les dépenses ne sont engagées que pour les vétérans qui présentent une demande d’utilisation d’un programme ou d’un service. Le processus budgétaire du gouvernement est conçu pour tenir compte de ces fluctuations; c’est pour cette raison que des changements sont apportés d’une année à l’autre à la fois aux dépenses prévues et aux dépenses réelles. Les fluctuations en matière de dépenses sont normales, étant donné que la prévision initiale est généralement effectuée plusieurs mois avant la période de déclaration et qu’elle est rajustée tout au long de l’année en fonction des résultats réels.
| 2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 | 2021-2022 | 2022-2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Postes législatifs | 33 | 33 | 37 | 34 | 34 | 34 |
| Crédits votés | 4 741 | 4 657 | 4 796 | 5 203 | 5 178 | 5 237 |
| Total | 4 774 | 4 690 | 4 832 | 5 238 | 5 213 | 5 271 |
Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
| Responsabilités essentielles et services internes | Budget principal des dépenses 2019-2020 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Avantages, services et soutien | 4 205 757 171 | 4 205 757 171 | 5 106 760 246 | 5 085 853 568 | 5 045 620 982 | 4 627 278 058 | 4 528 562 537 | 4 625 183 299 |
| Commémoration | 44 916 250 | 44 916 250 | 42 966 357 | 43 057 917 | 84 184 571 | 56 866 415 | 45 032 805 | 81 485 684 |
| Ombudsman des vétérans | 5 502 468 | 5 502 468 | 5 483 671 | 5 483 660 | 5 370 414 | 4 960 234 | 3 735 430 | 4 115 575 |
| Crédit d’Exécution du budget fonds non affectés |
— | — | — | — | 31 836 037 | — | — | — |
| Total partiel | 4 256 175 889 | 4 256 175 889 | 5 155 210 274 | 5 134 395 145 | 5 167 012 004 | 4 689 104 707 | 4 577 330 772 | 4 710 784 557 |
| Services internes d’ACC | 87 875 420 | 87 875 420 | 82 491 980 | 78 223 017 | 121 753 731 | 84 786 373 | 113 132 181 | 121 589 799 |
| Total | 4 344 051 309 | 4 344 051 309 | 5 237 702 254 | 5 212 618 162 | 5 288 765 735 | 4 773 891 080 | 4 690 462 953 | 4 832 374 356 |
Écart entre les dépenses réelles en 2019-2020 et les dépenses prévues pour 2019-2020
Comme présenté dans les tableaux financiers, nous avons dépensé 4,8 milliards de dollars au cours de l’exercice 2019-2020, dont plus de 90 % étaient des versements remis aux vétérans, aux familles et à d’autres bénéficiaires de programmes. Nos dépenses actuelles pour l’exercice 2019-2020 étaient de 488 millions de dollars de plus par rapport aux dépenses prévues, principalement en raison des facteurs suivants :
Avantages, services et soutien
- augmentation de la demande pour certains types de programmes et services, plus particulièrement la demande entourant la suite de programmes de PV;
- augmentation de l’indemnité pour douleur et souffrance en raison d’un plus grand nombre de vétérans qui optent pour des sommes forfaitaires plutôt que pour des paiements mensuels;
- versements remis au cours de l’exercice relativement à la correction de l’indexation des pensions d’invalidité;
- paiements versés pour respecter nos obligations judiciaires, comme établi par le règlement définitif du recours collectif Toth.
Crédit d’exécution du budget
- mise en œuvre d’initiatives inscrites au budget de 2019, notamment la reconnaissance des vétérans métis, l’appui aux vétérans dans le cadre de leur transition vers la vie civile, la commémoration des vétérans du Canada et l’appui à la recherche en matière de santé des militaires et des vétérans.
Services internes
- efforts continus pour réduire les temps d’attente et pour améliorer la prestation de services et de programmes aux vétérans et à leur famille, plus particulièrement au moyen de la mise en œuvre des nouvelles initiatives de PV.
Le financement des éléments susmentionnés n’a pas été inclus dans le budget prévisionnel au début de l’exercice 2019-2020.
Dépenses prévues de 2020-2021 à 2022-2023
Au cours des trois prochaines années, les dépenses prévues connaîtront des fluctuations en raison de la demande pour certains programmes et services, alors que le financement temporaire pour certaines initiatives prendra fin.
Les dépenses prévues pour l’exercice 2020-2021 ont augmenté par rapport aux dépenses réelles de 2019-2020. Cette augmentation est principalement attribuable à une hausse de la demande pour des avantages et des services, plus particulièrement pour la suite de programmes de PV. De plus, on prévoit qu’un plus grand nombre de vétérans continuera de choisir l’option de paiement forfaitaire pour toucher la prestation d’indemnité pour douleur et souffrance.
Au cours de l’exercice 2021-2022, on prévoit que les dépenses diminueront d’environ 25 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues pour 2020-2021. La fluctuation des dépenses prévues tient compte des rajustements annuels fondés sur des données à jour concernant la participation des clients et les dépenses de programme. Nous continuons d’enregistrer une croissance pour la série de programmes de Pension à vie et d’autres programmes. En outre, de plus en plus de vétérans choisissent de recevoir leur indemnité pour douleur et souffrance sous forme de paiement forfaitaire plutôt que de paiements mensuels. Ces augmentations sont toutefois contrebalancées par la clôture du financement accordé pour 2020 2021 afin de nous permettre d’apporter des rajustements correctifs relativement à la pension d’invalidité (majoration), ce qui donne lieu à une diminution globale des dépenses prévues pour 2021-2022.
Au cours de l’exercice 2022-2023, les dépenses prévues devraient augmenter de 58 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues pour 2021-2022. Comme mentionné précédemment, nous anticipons une augmentation globale de la demande pour plusieurs programmes et services. Cette augmentation se traduit par un plus grand nombre de services – et des services de meilleure qualité – offerts aux vétérans canadiens et à leur famille.
Ressources humaines réelles
Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein)Note de bas de page 17
| Responsabilités essentielles et services internes | 2017-2018 Réels | 2018-2019 Réels | 2019-2020 Prévus | 2019-2020 Réels | 2020-2021 Prévus | 2021-2022 Prévus |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Avantages, services et soutien | 1 961,4 | 2 076,4 | 2 310,5 | 2 326,4 | 2 070,3 | 2 068,7 |
| Commémoration | 88,4 | 86,0 | 95,4 | 90,0 | 92,6 | 92,6 |
| Ombudsman des vétérans | 34,1 | 34,3 | 38,0 | 32,5 | 38,0 | 38,0 |
| Total partiel | 2 083,9 | 2 196,7 | 2 443,9 | 2 448,9 | 2 200,9 | 2 199,3 |
| Services internes d’ACC | 645,8 | 671,0 | 723,1 | 749,1 | 707,4 | 701,6 |
| Total | 2 729,7 | 2 867,7 | 3 167,0 | 3 198,0 | 2 908,3 | 2 900,9 |
En conséquence à un financement obtenu grâce au budget de 2019, nous avons été en mesure d’embaucher des ressources additionnelles afin d’améliorer les services et le soutien aux vétérans à mesure que ces derniers effectuent la transition vers la vie civile. Cela a entraîné une augmentation de 1 % par rapport au niveau de ressources humaines prévu pour l’exercice 2019-2020.
À compter de l’exercice 2020-2021, le gouvernement investira 192 millions de dollars pour élargir le nombre de ressources en matière de gestion de cas et décisions liées aux prestations d’invalidité prévu dans le budget de 2018. Cette mesure vise à suivre le rythme des demandes entrantes, établir des processus décisionnels innovateurs et embaucher de nouvelles équipes pour réduire l’arriéré. Les niveaux budgétaires futurs refléteront cet investissement.
Comparativement aux résultats réels pour l’exercice 2018-2019, le nombre d’employés a augmenté de 11,5 % en raison du financement prévu par le budget de 2018 à l’appui de l’excellence du service et de la mise en œuvre de la suite de programmes de PV. La majorité de cette augmentation a été relevée dans la responsabilité essentielle des avantages, services et soutien.
Le nombre d’employés dans la responsabilité essentielle liée à la commémoration est demeuré stable au cours de l’exercice 2019-2020 par rapport à ce qui était prévu pour 2019-2020 et par rapport aux résultats réels de 2018-2019.
De plus, le nombre d’employés dans la responsabilité essentielle liée à l’ombudsman des vétérans était légèrement inférieur à ce qui était prévu pour l’exercice 2019-2020 en raison de retards accusés dans la dotation prévue.
Nous avons connu une légère hausse du nombre d’employés dans la responsabilité essentielle liée aux services internes. Cette augmentation de près de 4 % s’agence aux augmentations globales en matière de ressources humaines de première ligne et en matière d’appui à la mise en œuvre de la nouvelle suite de programmes de PV au cours de l’exercice 2019-2020.
L’information sur les ressources humaines et financières liée à notre Répertoire des programmes est disponible dans l’InfoBase du GC.
Dépenses par crédit voté
Pour obtenir des renseignements sur nos dépenses votées et les dépenses législatives, consulter les Comptes publics du Canada de 2019-2020.
Dépenses et activités du gouvernement du Canada
Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses d’Anciens Combattants Canada avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
États financiers et faits saillants des états financiers
États financiers
Nos états financiers (non audités pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 se trouvent sur notre site Web.
Faits saillants des états financiers
État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 (en dollars)
| Renseignements financiers | Résultats prévus 2019-2020 | Résultats réels 2019-2020 | Résultats réels 2018-2019 | Écart (résultats réels 2019-2020 moins résultats prévus 2019-2020) | Écart (résultats réels 2019-2020 moins résultats réels 2018-2019) |
|---|---|---|---|---|---|
| Total des charges | 4 366 340 750 | 4 723 863 087 | 4 775 833 613 | 357 522 337 | (51 970 526) |
| Total des revenus | – | 20 727 | 5 255 | 20 727 | 15 472 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 4 366 340 750 | 4 723 842 360 | 4 775 828 358 | 357 501 610 | (51 985 998) |
Nos dépenses ministérielles totales étaient d’environ 357,5 millions de dollars de plus que ce qui était prévu en 2019-2020 en tant que financement autorisé par le Parlement au cours de l’exercice. Ce financement était destiné aux versements aux vétérans en provenance de programmes tels que les pensions d’invalidité, ainsi qu’au financement additionnel pour la suite de programmes de pension à vie, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2019.
Lorsque nous comparons nos dépenses réelles globales en 2019-2020 par rapport à l’année précédente, nos dépenses ont diminué de 52 millions de dollars. Cette réduction est le résultat d’une diminution globale dans nos programmes de subventions et contributions. En 2019-2020, lorsque nous comparons les dépenses par rapport à l’exercice précédent, nous constatons une diminution des dépenses en indemnités et allocations d’invalidité, en allocations pour perte de revenus et en allocations de sécurité du revenu de retraite. Certaines augmentations ont été relevées en raison de la mise en œuvre de nouveaux programmes, notamment la prestation du remplacement du revenu et l’indemnité pour douleur et souffrance. De plus, nos dépenses de fonctionnement au sein du Ministère ont dans l’ensemble diminué.
État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2020 (en dollars)
| Renseignements financiers | 2019-2020 | 2018-2019 | Écart (2019-2020 moins 2018-2019) |
|---|---|---|---|
| Total des passifs nets | 178 562 746 | 264 690 816 | (86 128 070) |
| Total des actifs financiers nets | 183 109 620 | 160 428 417 | 22 681 203 |
| Dette nette du Ministère | (4 546 875) | 104 262 399 | (108 809 274) |
| Total des actifs non financiers | 12 728 633 | 12 498 490 | 230 143 |
| Situation financière nette du Ministère | 17 275 508 | (91 763 909) | 109 039 417 |
Une diminution totale de 86,1 millions de dollars a été relevée en matière de passif net par rapport à 2018-2019. Cet écart est attribuable à une diminution du passif associé au recours collectif Toth.
En 2019-2020, le total des actifs financiers nets a augmenté de 22,7 millions de dollars par rapport à 2018-2019 en raison d’une augmentation des comptes débiteurs pour trop payés.
La dette nette ministérielle, soit la différence entre le passif net et les actifs financiers nets, comme présenté ci-dessus, a diminué de 108,8 millions de dollars en 2019-2020 par rapport à 2018-2019.
Le total des actifs non financiers a augmenté de 230 000 $ en 2019-2020 par rapport à 2018-2019 en raison de la construction d’un nouveau centre à Esquimalt, en Colombie Britannique. De plus, ce total a été compensé par l’amortissement des immobilisations corporelles.