Dépenses réelles
Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère
Tendances relatives aux dépenses du Ministère – Tableau
| Dépenses | Réelles 2014-2015 |
Réelles 2015-2016 |
Réelles 2016-2017 |
Prévues 2017-2018 |
Prévues 2018-2019 |
Prévues 2019-2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Programmes temporaires - anticipés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Postes législatifs | 37 | 36 | 37 | 31 | 31 | 27 |
| Crédits votés | 3 340 | 3 559 | 3 734 | 4 660 | 3 675 | 3 653 |
| Total | 3 377 | 3 595 | 3 771 | 4 691 | 3 706 | 3 680 |
Note : les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de arrondissement des valeurs.
| Programmes et Services internes | Budget principal des dépenses 2016-2017 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1.1 Indemnités d’invalidité et de décès | 2 141 757 279 | 2 141 757 279 | 2 853 756 218 | 2 018 239 398 | 2 150 227 883 | 2 108 339 210 | 2 143 780 278 | 2 017 365 900 |
| 1.2 Programme de soutien financier | 278 039 229 | 278 039 229 | 572 051 974 | 501 353 032 | 408 183 507 | 365 983 197 | 246 513 877 | 205 167 882 |
| 1.3 Programme de soins de santé et Services de réinsertion | 1 089 248 862 | 1 089 248 862 | 1 141 330 144 | 1 067 159 666 | 1 204 053 150 | 1 155 509 888 | 1 070 454 796 | 1 026 146 338 |
| 2.1 Programme Le Canada se souvient | 46 317 506 | 46 317 506 | 45 585 347 | 41 494 828 | 59 508 363 | 55 553 811 | 50 028 142 | 45 528 370 |
| 3.1 Bureau de l’ombudsman des vétérans | 5 306 217 | 5 306 217 | 5 234 308 | 5 234 308 | 5 205 392 | 4 630 182 | 4 600 441 | 4 578 484 |
| Total partiel | 3 560 669 093 | 3 560 669 093 | 4 617 957 991 | 3 633 481 232 | 3 827 178 295 | 3 690 016 288 | 3 515 377 534 | 3 298 786 974 |
| Services internes d’ACC | 67 612 609 | 67 612 609 | 73 441 591 | 72 308 921 | 87 252 281 | 80 792 453 | 79 656 670 | 78 092 980 |
| Total | 3 628 281 702 | 3 628 281 702 | 4 691 399 582 | 3 705 790 153 | 3 914 430 576 | 3 770 808 741 | 3 595 034 204 | 3 376 879 954 |
Anciens Combattants Canada établit son budget annuel afin de répondre à tous les besoins en matière de prestations et de services des vétérans admissibles. L’établissement de prévisions constitue un volet clé de ce processus et permet de s’assurer que les fonds sont suffisants pour servir tous les vétérans admissibles qui pourraient avoir besoin d’aide au cours d’une année donnée. Naturellement, le budget du Ministère fluctue d’un exercice à l’autre en raison de la nature de ses programmes, qui sont axés sur la demande ainsi que sur les besoins et l’admissibilité des vétérans. Autrement dit, ces derniers reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit, que le nombre de demandeurs s’élève à 10 ou à 10 000.
Même si l’établissement de prévisions permet de s’assurer que des fonds suffisants sont disponibles, les dépenses ne sont engagées que pour les vétérans qui font réellement une demande pour se prévaloir d’un programme ou d’un service. Le processus budgétaire du gouvernement est conçu de façon à tenir compte de ces fluctuations comme faisant normalement partie de l’exécution des programmes et de la prestation des services destinés aux vétérans canadiens, ce qui explique les changements qui se produisent dans les dépenses prévues et réelles d’un exercice à l’autre. Il importe de noter que les prévisions relatives aux dépenses sont normales, puisqu’elles sont habituellement établies plusieurs mois avant la période de déclaration et rajustées au cours de l’année en se basant sur les résultats réels.
Comme il a été illustré dans les tableaux financiers, le Ministère a dépensé 3,8 milliards de dollars en 2016-2017, dont plus de 90 % représentent des paiements versés aux vétérans, à leur famille et à d’autres bénéficiaires de programmes. La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles (une augmentation de 143 millions de dollars) peut surtout être attribuée à l’augmentation des dépenses sur l’allocation pour perte de revenus, conformément à l’engagement pris dans le budget de 2016. Le 1er octobre 2017, l’allocation pour perte de revenus est passée de 75 % à 90 % de la solde des vétérans avant la libération. Ce financement ne figurait pas dans les chiffres inscrits dans les dépenses prévues au début de l’exercice financier.
ACC prévoit augmenter les dépenses de 24 % (920 millions de dollars) en 2017-2018 comparativement aux dépenses réelles en 2016-2017. La majeure partie de cette augmentation est liée à l’engagement du budget de 2016 qui visait à assurer la sécurité financière à long terme des vétérans handicapés.
Bien qu’il soit actuellement indiqué que les dépenses prévues diminueront dans les années subséquentes (2018-2019 et 2019-2020), on s’attend à une demande accrue pour bien des programmes et services du Ministère. Tout ajustement nécessaire au budget sera effectué dans les années à venir.
Dans l’ensemble, le Ministère continue de constater un nombre accru de vétérans des FAC et de membres de leur famille bénéficiant des programmes d’ACC. En même temps, le nombre de vétérans du service de guerre diminue et les survivants deviennent un segment plus important de la population servie par ACC.
Ressources humaines réelles
| Programmes et Services internes | Équivalents temps plein réels 2014-2015 |
Équivalents temps plein réels 2015-2016 |
Équivalents temps plein prévus 2016-2017 |
Équivalents temps plein réels 2016-2017 |
Équivalents temps plein prévus 2017-2018 |
Équivalents temps plein prévus 2018-2019 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1.1 Indemnités d’invalidité et de décès | 632,0 | 645,3 | 727,0 | 715,6 | 773,3 | 747,7 |
| 1.2 Programme de soutien financier | 42,1 | 49,9 | 60,0 | 74,2 | 89,1 | 86,1 |
| 1.3 Programme de soins de santé et services de réinsertion | 1 473,2 | 1 599,0 | 984,0 | 1 097,5 | 1 194,7 | 1 155,2 |
| 2.1 Programme Le Canada se souvient | 90,2 | 83,7 | 94,0 | 91,0 | 89,7 | 91,5 |
| 3.1 Bureau de l’ombudsman des vétérans | 33,4 | 33,8 | 38,0 | 32,0 | 38,0 | 38,0 |
| Total partiel | 2 270,9 | 2 411,7 | 1 903,0 | 2 010,3 | 2 184,8 | 2 118,5 |
| Services internes | 635,6 | 597,8 | 706,0 | 626,0 | 655,9 | 651,9 |
| Total | 2 906,5 | 3 009,4 | 2 609,0 | 2 636,2 | 2 840,7 | 2 770,4 |
Durant l’exercice 2016-2017, le Ministère a constaté une hausse de ses ressources humaines en raison de l’aboutissement de plusieurs initiatives qui avaient été entreprises au cours des trois dernières années, dont des services de gestion de cas accrus, la création de trois nouvelles prestations (allocation de sécurité du revenu de retraite, indemnité pour blessure grave et allocation pour relève d’un aidant familial), le nombre accru d’avantages financiers pour les vétérans (y compris les réservistes), des investissements réalisés en santé mentale et la réouverture de bureaux d’ACC partout au pays. Cependant, cette hausse a été contrebalancée par une réduction de 738 ETP due au transfert de l’Hôpital Sainte-Anne à la province de Québec le 1er avril 2016.
À l’avenir, les ressources humaines d’ACC appuieront les améliorations au programme de soins de santé et de services de réinsertion ainsi qu’aux avantages financiers et aux prestations d’invalidité. Ces améliorations contribueront à la sécurité financière à long terme des vétérans handicapés tout en leur fournissant une compensation pour la douleur et la souffrance.
Le nombre d’ETP au Programme des indemnités d’invalidité et de décès a augmenté régulièrement depuis 2015-2016. Des ressources additionnelles ont été mises en place pour réaliser l’augmentation de l’indemnité d’invalidité, évaluer et traiter le volume accru de prestations d’invalidité, et améliorer les services de première ligne dans les bureaux récemment rouverts à l’échelle du pays.
En raison des engagements du budget de 2016, ACC a augmenté les ressources humaines du programme de soutien financier de plus de 23 %. Ces ressources ont été établies afin de soutenir l’augmentation de l’allocation pour perte de revenus à 90 % de la solde avant la libération, tout en facilitant l’accès à l’allocation pour incidence sur la carrière (anciennement appelée allocation pour déficience permanente).
En 2016-2017, ACC a augmenté ses ressources humaines dans le Programme de soins de santé et les services de réinsertion en ajoutant plus de 113 ETP. Cela découle directement des engagements d’ACC à améliorer les services de première ligne, en plus d’augmenter et de bonifier les prestations des vétérans à l’échelle du pays. Ces ressources additionnelles correspondent au nouveau personnel de première ligne, comme les gestionnaires de cas, les agents des services aux vétérans ainsi que les employés qui travaillent dans les bureaux régionaux rouverts dans le cadre du budget de 2016.
Bien que les ressources humaines du Programme Le Canada se souvient soient demeurées stables en 2016-2017, des ressources spécialisées supplémentaires provenant du Ministère ont été recrutées temporairement aux préparatifs pour la commémoration d’un important jalon de la Première Guerre mondiale : le centenaire de la bataille de la crête de Vimy.
Les ressources humaines pour l’ombudsman des vétérans sont demeurées relativement stables, et aucun changement n’est prévu dans les années à venir.
Quant aux Services internes, les ressources d’ACC ont diminué proportionnellement à l’ensemble des ressources humaines d’ACC. La proportion d’ETP des services internes est passée de 29,4 % en 2014-2015 à 23,7 % en 2016-2017. Cette baisse résulte de l’effort du Ministère à consacrer ses nouvelles ressources à la prestation de services offerts aux vétérans, de l’efficacité améliorée et de la simplification des processus opérationnels.
Dépenses par crédit voté
Pour obtenir de l’information sur les dépenses votées et les dépenses législatives d’Anciens Combattants Canada, consulter les Comptes publics du Canada 2017.
Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
| Programme | Secteur de dépenses | Secteur d'activités du gouvernement du Canada |
Dépenses réelles 2016-2017 |
|---|---|---|---|
| 1.1 Indemnités d’invalidité et de décès | Affaires économiques | La sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens | 2 108 339 210 |
| 1.2 Programme de soutien financier | Affaires économiques | La sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens | 365 983 197 |
| 1.3 Programme de soins de santé et services de réinsertion | Affaires sociales | Des Canadiens en santé | 1 155 509 888 |
| 2.1 Programme Le Canada se souvient | Affaires sociales | Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques | 55 553 811 |
| 3.1 Bureau de l’ombudsman des vétérans | Affaires économiques | La sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens | 4 630 182 |
| Secteur de dépenses | Total des dépenses prévues | Total des dépenses réelles |
|---|---|---|
| Affaires économiques | 2 425 102 725 | 2 478 952 589 |
| Affaires sociales | 1 135 566 368 | 1 211 063 699 |
| Affaires internationales | – | – |
| Affaires gouvernementales | – | – |
États financiers et faits saillants des états financiers
États financiers
Les états financiers (non vérifiés) d’ACC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 se trouvent sur le site Web du Ministère.
Faits saillants des états financiers
| Information financière | Résultats prévus 2016-2017 |
Réels 2016-2017 |
Réels 2015-2016 |
Écart (réels 2016-2017 moins prévus 2016-2017) |
Écart (réels 2016-2017 moins réels 2015-2016) |
|---|---|---|---|---|---|
| Total des charges | 3 615 326 599 | 3 717 205 470 | 3 622 681 949 | 101 878 871 | 94 523 521 |
| Total des revenus | 0 | 16 945 | 23 213 | 16 945 | (6 268) |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 3 615 326 599 | 3 717 188 525 | 3 622 658 736 | 101 861 926 | 94 529 789 |
Les dépenses du Ministère en 2016-2017 ont augmenté de 95 millions de dollars par rapport à celles de 2015-2016.
Les dépenses du Ministère en 2016-2017 ont été plus élevées que prévu, et le Parlement a par la suite autorisé des fonds supplémentaires dans le cadre du processus de prévision pour les programmes de la Nouvelle Charte des anciens combattants, comme l’indemnité d’invalidité, l’allocation pour perte de revenus et la prestation de retraite supplémentaire. Ces augmentations ont été compensées par des diminutions au chapitre des pensions d’invalidité. L’évolution démographique au sein de la population des vétérans donne lieu à une baisse de demandes dans le cadre des programmes pour les vétérans du service de guerre, tandis que le nombre de demandes pour les programmes de la Nouvelle Charte des anciens combattants continue d’augmenter.
| Information financière | 2016-2017 | 2015-2016 | Écart (2016-2017 moins 2015-2016) |
|---|---|---|---|
| Total des passifs nets | 158 486 205 | 221 335 542 | (62 849 337) |
| Total des actifs financiers nets | 139 245 848 | 139 298 858 | (53 010) |
| Dette nette du Ministère | 19 240 357 | 82 036 684 | (62 796 327) |
| Total des actifs non financiers | 13 553 992 | 9 225 018 | 4 328 974 |
| Situation financière nette du Ministère | (5 686 365) | (72 811 666) | 67 125 301 |
- Total du passif net :
- Le total du passif net a diminué de 62,8 millions de dollars en 2016-2017 par rapport à 2015-2016.
Cet écart s’explique par le passif résultant du transfert de l’Hôpital Sainte-Anne et une baisse des comptes créditeurs et charges à payer. - Total de l’actif financier net :
- Le total de l’actif financier net a légèrement diminué en 2016-2017 par rapport à 2015-2016.
- Dette nette du Ministère :
- La dette nette du Ministère, qui représente la différence entre le passif net et l’actif financier net, a diminué de 62,8 millions de dollars en 2016-2017 par rapport à 2015-2016.
- Total de l’actif non financier :
- Le total de l’actif non financier a augmenté de 4,3 millions de dollars en 2016-2017 par rapport à 2015-2016.
Cet écart s’explique par une augmentation des immobilisations corporelles liées principalement à la construction du nouveau Centre d’accueil et d’éducation de Vimy en France.