Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

Anciens Combattants Canada a le privilège de servir un groupe extraordinaire de Canadiens : les vétérans du Canada. Il s’agit d’un groupe qualifié et varié qui représente ceux qui participent aux contributions du Canada à la paix et la sécurité dans le monde depuis plusieurs décennies. Aujourd’hui, la majorité des vétérans de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée ont plus de 90 ans, et beaucoup d’entre eux s’adressent au Ministère pour la première fois lorsqu’ils ressentent les effets du vieillissement.

Les vétérans des Forces armées canadiennes (FAC) constituent dorénavant le plus important groupe servi par le Ministère. Plus de 600 000 vétérans vivent aujourd’hui au Canada, leur âge s’échelonne sur cinq décennies et plus de 90 000 d’entre eux sont actuellement servis par le Ministère. Cela représente plus du triple du nombre de vétérans traditionnels servis par ACC. Bien que les membres de ces groupes soient les principaux bénéficiaires des prestations et des services d’ACC, le Ministère vient également en aide aux membres en service et à la retraite de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), ainsi qu’aux familles, aux conjoints et aux survivants des vétérans.

Étant donné qu’ACC offre ses services à une population aussi diversifiée, il est essentiel de comprendre ses besoins différents et complexes pour s’assurer que les programmes et les services offerts sont pertinents et utiles, et ce, afin d’améliorer le bien-être global des vétérans du Canada. C’est un environnement en constante évolution, à mesure que les besoins des vétérans et de leur famille changent.

Anciens Combattants Canada cherche à devenir un ministère axé davantage sur les vétérans, en mettant l’accent sur les vétérans eux-mêmes et sur leurs besoins dans le cadre de tout ce que nous faisons : nos philosophies, nos idées et nos activités. Le Ministère veille à ce que les prestations et les services offerts répondent aux besoins des vétérans, et la lettre de mandat du ministre met davantage l’accent sur ce travail. Nos engagements sont ambitieux et complets, et leur portée est étendue. Deux engagements qui figurent dans la lettre de mandat ont été réalisés en 2016-2017 et les autres sont en cours de réalisation, comme la nouvelle allocation pour études et formation des vétérans annoncée dans le budget de 2017 et la collaboration avec le ministre de la Défense nationale an vue d’élaborer une stratégie de prévention du suicide.

Comme le nombre de membres des Forces armées canadiennes et de vétérans qui s’adressent au Ministère augmente de façon continue, il en va de même pour le nombre de demandes de prestations et de services. De nouveaux programmes et prestations pour répondre aux besoins modernes se révèlent populaires – le Ministère a enregistré une hausse de 32 % du nombre de demandes de prestations au cours des deux dernières années. Cette augmentation soutenue, non seulement pour des prestations d’invalidité, mais également pour d’autres prestations et services, met une pression additionnelle sur ceux qui statuent sur ces demandes. Le Ministère a affecté des ressources additionnelles pour régler le retard dans le traitement des demandes. Cependant, la hausse continue de demandes a ralenti le progrès mis en place pour régler le retard.

Il y a eu, à l’échelle du gouvernement, un virage important vers l’augmentation de la surveillance et la production de rapports sur les mesures et les résultats de rendement significatifs. ACC est en train de préparer le Ministère à la transition vers un nouveau cadre ministériel des résultats, ce qui lui permettra de s’assurer que l’argent consacré aux prestations et aux services est bien dépensé et qu’il change réellement des choses dans la vie des vétérans et de leur famille.

Principaux risques

La gestion intégrée des risques constitue un aspect fondamental de la gestion moderne. Elle veille à ce que les risques soient compris, gérés, communiqués et intégrés à un processus décisionnel et d’établissement des priorités. Une gestion efficace des risques permet aux décideurs de donner suite aux incertitudes et de relever les défis de façon proactive.

Le tableau ci-dessous illustre la réaction du Ministère à l’égard des trois principaux risques ainsi que les mesures prises pour les atténuer.

Risques

Risques Stratégie d’atténuation et efficacité Lien aux programmes du Ministère Lien aux engagements de la lettre de mandat ou aux priorités pan-gouvernementales et ministérielles
Gérer la croissance (actuelle)
  • Le Ministère pourrait avoir de la difficulté à gérer la croissance requise pour respecter les nombreux nouveaux engagements qu’a pris le gouvernement à l’égard des vétérans.
  • Recrutement de plus de 400 employés additionnels, augmentant ainsi le nombre d’employés qui servent les vétérans directement.
  • Simplification du processus décisionnel pour que les décisions à l’égard des demandes des vétérans soient prises plus rapidement. En repérant les cas où il serait logique d’appliquer un processus simplifié (p. ex. sclérose latérale amyotrophique [SLA] et l’état de stress post-traumatique [ESPT]), on élimine le besoin d’effectuer de multiples réévaluations et les vétérans obtiennent plus rapidement une décision.
 Programmes 1.1, 1.2, 1.3, Services internes Liens aux 15 engagements de la lettre de mandat.
Transition échouée (actuelle)
  • Malgré le large éventail de programmes et de services offerts aux vétérans, certains membres des FAC pourraient ne pas réussir leur transition du service militaire à la vie civile.
  • Comme il était annoncé dans le cadre du budget de 2017, ACC élargira le Programme de soutien aux familles des vétérans afin d’assurer aux vétérans libérés pour des raisons médicales et à leur famille l’accès continu et sans interruption à tous les Centres de ressources pour les familles des militaires (CRFM) au pays à compter du 1er avril 2018.
  • ACC s’appuie sur le processus de transition amélioré afin de s’impliquer auprès des militaires libérés pour des raisons médicales avant leur date de libération.
  • Établissement d’une Unité des vétérans dans la fonction publique (UVFP) permettant aux vétérans d’effectuer une transition efficace et harmonieuse vers des carrières au sein du gouvernement du Canada.
  • ACC et les FAC concertent leurs efforts pour étudier le meilleur moyen de rationaliser et de simplifier les doubles systèmes de soutien d’ACC et du ministère de la Défense nationale (MDN). Le gouvernement a mis en œuvre un plan d’action de convergence qui permettra à ACC et aux FAC de se pencher sur les chevauchements et les lacunes qui existent actuellement pour les militaires en voie d’être libérés.
 Programmes 1.2, 1.3 Travailler avec le ministre de la Défense nationale afin de réduire les éléments trop complexes, de remanier la prestation des services et de renforcer les partenariats entre ACC et le MDN.
Nombre d’engagements (actuel)
  • Étant donné les nombreux engagements pris à l’égard des vétérans, le Ministère pourrait avoir de la difficulté à respecter tous les engagements en même temps.
  • Vérification et examen de tous les engagements contenus dans la lettre de mandat, et surveillance des progrès pour s’assurer que le travail est fait et que toute difficulté est cernée.
  • Examen complet des engagements et détermination des dates de mise en œuvre de chaque engagement contenu dans la lettre de mandat. Ces dates de mise en œuvre sont suivies par l’intermédiaire d’un tableau de bord qui indique que la majorité des engagements, à l’heure actuelle, sont soit terminés ou sont déjà bien amorcés.
  • Deux engagements énoncés dans la lettre de mandat ont été réalisés en 2016-2017, soit l’augmentation de l’indemnité d’invalidité et de l’allocation pour perte de revenus.
 Programmes 1.1, 1.2, 1.3, 2.1, Services internes Liens aux 15 engagements contenus dans la lettre de mandat.
 
Date modifiée