Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Sous-programme 1.1.1 : Avantages et allocations pour pensions d’invalidité

Description

Ce programme, en guise de reconnaissance, verse une indemnité aux vétérans admissibles et aux membres des FAC qui ont présenté une demande de pension d’invalidité avant le 1^er avril 2006, aux survivants et aux personnes à leur charge et, dans certaines circonstances, aux civils admissibles qui subissent les conséquences liées à une invalidité ou un décès attribuable au service militaire. L’indemnité est versée sous forme de pension d’invalidité mensuelle. Le programme accorde aussi ce qui suit :

• une allocation vestimentaire pour les conséquences particulières d’une invalidité sur les vêtements;
• une allocation pour soins aux pensionnés qui sont totalement invalides, que ce soit ou non en raison du service militaire, et qui ont besoin de soins;
• une allocation de traitement correspondant à 100 % du taux de pension pour les pensionnés qui sont hospitalisés ou qui reçoivent des soins en clinique externe pour leur affection ouvrant droit à pension afin de les indemniser temporairement pour cette période des soins;
• une aide en matière d’éducation aux enfants à charge admissibles de pensionnés dont le décès est attribuable à leur service militaire ou qui recevaient, au moment de leur décès, une pension à un taux de 48 % ou plus, pour une période de quatre ans ou 36 mois d’enseignement afin de rembourser les coûts d’études universitaires, collégiales ou commerciales.

Ce programme est financé à partir des paiements de transfert suivants : Pensions d’invalidité et indemnités de décès; Paiements effectués en vertu du Règlement sur l’indemnisation en cas d’accidents d’aviation; Paiements de la décoration pour bravoure; et Allocation de traitement.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

ACC s’efforce de rendre une décision dans les 16 semaines suivant la réception de tous les renseignements nécessaires pour appuyer une demande. Dans le cas de demandes moins complexes, ce délai est généralement respecté, mais dans le cas de demandes complexes, cela prend plus de temps. Au cours des deux dernières années, le nombre de demandes présentées au Ministère a augmenté de 32 % et, bien que ce dernier ait embauché du personnel pour absorber l’arriéré de travail lié aux demandes, les nouvelles ressources n’étaient pas suffisantes pour traiter le nombre de demandes plus élevé que prévu.

Sous-programme 1.1.2 : Indemnités d’invalidité, avantages pour blessure grave et de décès

Description

Ce programme reconnaît et indemnise les membres des FAC et les vétérans admissibles et, dans certains cas, le conjoint ou conjoint de fait survivant ainsi que les enfants à charge survivants, pour les incidences de nature non économique liées à une invalidité, à un décès ou à une détention attribuable au service. L’indemnisation est offerte sous la forme d’un montant forfaitaire s’appliquant aux prestations de décès, aux prestations de détention et à l’indemnité d’invalidité. Il y a possibilité que cette dernière soit versée en paiements annuels ou suivant une combinaison de paiements annuels et de montant forfaitaire. Un montant forfaitaire s’appliquant à une indemnité pour blessure grave est également offert aux membres des FAC et aux vétérans pour les conséquences immédiates d’événements très graves et traumatiques liés au service, survenus le 1^er avril 2006 ou après cette date. En outre, ce programme offre aux vétérans admissibles, en guise de compensation, une allocation pour des vêtements faits sur mesure ou pour l’usure des vêtements découlant d’une invalidité. Ce programme est financé à partir des paiements de transfert suivants : Indemnités et allocations d’invalidité et Indemnité pour blessure grave.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

ACC s’efforce de rendre une décision dans le temps alloué suivant la réception de tous les renseignements nécessaires pour appuyer une demande. Dans le cas de demandes moins complexes, ce délai est généralement respecté, mais dans le cas de demandes complexes, cela prend plus de temps. Au cours des deux dernières années, le nombre de demandes présentées au Ministère a augmenté de 32 % et, bien que ce dernier ait embauché du personnel pour absorber l’arriéré de travail lié aux demandes, les nouvelles ressources n’étaient pas suffisantes pour traiter le nombre de demandes plus élevé que prévu.

Sous-programme 1.2.1 : Prestations pour perte de revenus

Description

Ce programme procure un revenu de remplacement pour contrer les répercussions économiques que la fin d’une carrière militaire ou une invalidité ou blessure liée au service militaire peut avoir sur la capacité du vétéran à gagner un revenu après sa libération des FAC. Les vétérans admissibles qui participent au Programme de réadaptation d’Anciens Combattants Canada reçoivent, après la libération, un revenu de remplacement temporaire versé sous la forme d’un paiement mensuel afin que leur revenu ne soit pas inférieur à 75 % de leur solde brute d’avant la libération, pour qu’ils puissent combler leurs besoins fondamentaux. Lorsqu’un vétéran ayant participé au Programme de réadaptation est incapable d’occuper un emploi rémunérateur et convenable (à cause de problèmes de santé), une allocation lui sera versée jusqu’à ce qu’il atteigne 65 ans. Cette allocation peut également être versée aux survivants ou aux orphelins d’un vétéran dont le décès est attribuable à une blessure ou une maladie liée au service, et ce, jusqu’à la date où le vétéran aurait atteint 65 ans. Si un vétéran est désigné comme souffrant d’une déficience grave et permanente, il peut également recevoir une Allocation pour déficience permanente supplémentaire. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert de l’Allocation pour perte de revenus et de la Prestation de retraite supplémentaire.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Le 1^er octobre 2016, l’allocation pour perte de revenus est passée de 75 % à 90 % de la solde militaire avant la libération, conformément à l’engagement énoncé dans la lettre de mandat du ministre. Cette modification au programme, combinée à la hausse du nombre de clients bénéficiant de l’assurance invalidité prolongée des Forces armées canadiennes [AIP FAC (RARM)] a contribué à augmenter de 93 % (+/-50 %) le nombre de demandes au cours de l’année précédente.

Sous-programme 1.2.2 : Allocation pour déficience permanente

Description

Ce programme vise à reconnaître les répercussions d’une invalidité grave et permanente liée au service sur les possibilités d’emploi et d’avancement professionnel. Une allocation mensuelle est versée aux vétérans des FAC qui touchent une indemnité d’invalidité en raison de problèmes de santé causant une déficience grave et permanente, et pour lesquels l’admissibilité à des services de réadaptation et à un programme d’assistance professionnelle a été approuvée. L’allocation est payable à un montant accru aux vétérans qui ne sont pas en mesure de trouver un emploi rémunérateur et convenable (en raison de problèmes de santé admissibles). Ce programme a recours au financement du paiement de transfert de l’Allocation pour perte de revenus et de la Prestation de retraite supplémentaire.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Le 1^er octobre 2016, l’allocation pour perte de revenus est passée de 75 % à 90 % de la solde militaire avant la libération, conformément à l’engagement énoncé dans la lettre de mandat du ministre. Cette modification au programme, combinée à la hausse du nombre de clients bénéficiant de l’assurance invalidité prolongée des Forces armées canadiennes [AIP FAC (RARM)] a contribué à augmenter de 93 % (+/-50 %) le nombre de demandes au cours de l’année précédente.

Sous-programme 1.2.3 : Prestations de retraite

Description

Ce programme fournit aux vétérans admissibles des FAC l’assurance qu’ils disposeront de fonds suffisants pour subvenir à leurs besoins fondamentaux après 65 ans. Offerte aux vétérans admissibles, l’Allocation de sécurité du revenu de retraite est une allocation mensuelle de soutien du revenu imposable, qui garantit que le revenu des vétérans admissibles ne sera pas inférieur à 70 % des avantages financiers qu’ils étaient admissibles à recevoir de la part d’ACC avant 65 ans. La prestation de retraite supplémentaire, un montant forfaitaire imposable versé pour compenser l’impossibilité de contribuer à une pension de retraite, est également offerte aux vétérans reconnus comme étant atteints d’une incapacité totale et permanente par Anciens Combattants Canada. Cette prestation correspond à 2 % du montant total de l’Allocation pour perte de revenus qui était versée au vétéran avant les retenues sur le revenu. Les survivants peuvent également être admissibles à une prestation en vertu de ce programme, payable après que le vétéran eut atteint 65 ans. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Allocation pour perte de revenus et Prestation de retraite supplémentaire et Allocation de sécurité du revenu de retraite.

Sous-programme 1.2.4 : Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes

Description

Ce programme vise à garantir que les vétérans admissibles jouissent d’un niveau de revenu familial minimal leur permettant de satisfaire à leurs besoins fondamentaux tandis qu’ils cherchent un emploi. Une allocation mensuelle temporaire est versée aux vétérans des FAC à faible revenu qui ont achevé avec succès le Programme de réadaptation d’Anciens Combattants Canada, mais qui n’ont pas encore obtenu un emploi. Les bénéficiaires du programme doivent continuer de satisfaire aux critères de l’évaluation des revenus pour demeurer admissibles à cette allocation et certains doivent démontrer qu’ils continuent à chercher un emploi. Ce programme est également offert aux survivants et/ou orphelins admissibles d’un vétéran, dans certaines circonstances. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert de l’Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Le 1^er octobre 2016, l’allocation pour perte de revenus est passée de 75 % à 90 % de la solde militaire avant la libération, conformément à l’engagement énoncé dans la lettre de mandat du ministre. Cette modification au programme, combinée à la hausse du nombre de clients bénéficiant de l’assurance invalidité prolongée des Forces armées canadiennes [AIP FAC (RARM)] a contribué à augmenter de 93 % (+/-50 %) le nombre de demandes au cours de l’année précédente.

Sous-programme 1.2.5 : Allocation aux anciens combattants

Description

Ce programme offre une aide financière aux vétérans, aux vétérans de la Marine marchande et aux civils admissibles, ainsi qu’à leurs survivants, personnes à charge et orphelins. En guise de reconnaissance du service en temps de guerre, les personnes admissibles reçoivent un revenu mensuel régulier pour subvenir à leurs besoins fondamentaux et peuvent être admissibles à d’autres programmes d’Anciens Combattants Canada. L’admissibilité à ce programme est déterminée en tenant compte du service en temps de guerre d’un vétéran ou d’un civil admissible, de l’âge ou de l’état de santé, du revenu familial et du lieu de résidence. En outre, un conjoint ou conjoint de fait survivant ou un orphelin peut bénéficier de l’allocation aux anciens combattants (AAC). Les bénéficiaires de l’AAC sont également admissibles à une aide financière du Fonds de secours en cas d’urgences ou de situations imprévues. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils; Aide accordée en conformité avec les dispositions du Règlement sur le fonds de secours , Aide aux anciens combattants canadiens outre-mer; Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des anciens combattants (obligation légale); Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des soldats de retour au pays (obligation légale); Remboursements, en vertu de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de services de guerre (obligation légale); et Crédits de réadaptation, en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de services de guerre (obligation légale).

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

En raison des départs à la retraite, le nombre d’analystes ayant reçu la formation nécessaire pour le traitement de l’allocation aux anciens combattants a été grandement réduit en 2016-2017. Ces analystes sont également chargés d’appuyer les appels généraux au RNCA, ce qui a entraîné des conflits de priorités. Des analystes additionnels suivent actuellement une formation en vue de régler ce problème.

Sous-programme 1.3.1 : Avantages pour soins de santé

Description

Ce programme fournit aux vétérans et à certains membres de la Réserve et civils admissibles, ainsi qu’à d’autres personnes admissibles des prestations de traitement afin de répondre à leurs besoins en matière de soins de santé. Ces prestations visent les examens ou traitements médicaux, chirurgicaux ou dentaires; les instruments chirurgicaux ou les prothèses, y compris leur entretien; les adaptations au domicile dans le but de faciliter l’usage des instruments ou appareils; les soins de santé préventifs; les produits pharmaceutiques; ainsi que le remboursement des frais de déplacement et des dépenses nécessaires pour accéder à ces avantages. Ce programme est financé grâce au budget de fonctionnement.

Sous-programme 1.3.2 : Services de réadaptation

Description

Ce programme fournit aux vétérans souffrant de problèmes de santé qui mettent fin à la carrière militaire ou liés au service (dans certaines circonstances, les survivants ou conjoints/conjoints de fait peuvent être admissibles), une aide financière, après la libération, pour assurer l’accès en temps opportun aux services de réadaptation ou d’assistance professionnelle nécessaires pour améliorer leur capacité fonctionnelle, leur employabilité, et de réduire les obstacles à la réinsertion dans la vie civile. Grâce à ce programme, les vétérans et leur famille ont accès au Régime de soins de santé de la fonction publique, si elles ne sont pas autrement admissibles. Le Ministère peut également offrir aux vétérans admissibles une aide financière pour les services de transition de carrière. La plupart de ces services sont financés grâce au budget de fonctionnement, à l’exception des Services de réorientation professionnelle, qui ont recours au paiement de transfert des Services de transition de carrière.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Le 1^er octobre 2016, l’allocation pour perte de revenus est passée de 75 % à 90 % de la solde militaire avant la libération, conformément à l’engagement énoncé dans la lettre de mandat du ministre. Cette modification au programme, combinée à la hausse du nombre de clients bénéficiant de l’assurance invalidité prolongée des Forces armées canadiennes [AIP FAC (RARM)] a contribué à l’augmentation du nombre de demandes de services de réadaptation cette année.

Les décisions relatives aux services de transition de carrière (STC) sont rendues par les mêmes employés qui traitent les demandes d’avantages financiers. Les changements apportés à l’allocation pour perte de revenus en octobre 2016 et à l’allocation pour incidence sur la carrière en avril 2017 ont entraîné une charge de travail accrue pour ces programmes, ce qui a laissé moins de temps pour traiter les demandes de STC.

Sous-programme 1.3.3 : Soins immédiats et à long terme

Description

Ce programme vient en aide aux vétérans et à d’autres personnes admissibles requérant des soins infirmiers à domicile. Le programme est mis en œuvre en collaboration avec les organismes et les centres de soins de longue durée provinciaux afin de permettre aux vétérans et aux personnes admissibles de recevoir des soins dans un établissement de santé adéquat. Ce programme est financé grâce au budget de fonctionnement et au financement du paiement de transfert des Contributions aux anciens combattants dans le cadre du Programme pour l’autonomie des anciens combattants.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Les vétérans présentent souvent une demande d’aide financière pour soins de longue durée (SLD) afin que l’on détermine leur admissibilité avant même de se voir offrir une place dans un établissement de SLD (qui peut prendre plusieurs mois). La mesure actuelle ne tient pas compte du fait que ces décisions ne peuvent pas être rendues avant que le vétéran ait reçu une offre de placement et qu’ACC ait confirmé la pertinence et le coût des soins offerts par l’établissement. Un indicateur de rendement plus approprié devrait être en place pour la période de référence 2018-2019.

Sous-programme 1.3.4 : Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC)

Description

Ce programme accorde aux vétérans et à certains membres de la Réserve et civils admissibles, ainsi qu’à leurs survivants et principaux dispensateurs de soins, une aide financière pour leur permettre de recevoir des services à domicile et dans leur collectivité et des services de soutien qui répondent à leurs besoins physiques, psychologiques et sociaux. Ce soutien aide les bénéficiaires admissibles à demeurer en santé et autonomes dans leur propre domicile et au sein de leur collectivité. Les avantages et les services pouvant être financés comprennent les services de soins à domicile et les services de soins personnels (services d’entretien ménager, accès à des services de nutrition, services d’entretien du terrain, services de soins ambulatoires), des adaptations au domicile et des services de transport. Les survivants et les principaux dispensateurs de soins peuvent être admissibles à des services d’entretien ménager et à des services d’entretien du terrain. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subvention pour les services d’entretien ménager et d’entretien du terrain et Contributions aux anciens combattants dans le cadre du Programme pour l’autonomie des anciens combattants.

Sous-programme 1.3.5 : Allocation pour relève d’un aidant familial

Description

L’allocation pour relève d’un aidant familial permet aux vétérans admissibles de recevoir une subvention annuelle non imposable en un versement unique. Le montant de la subvention est indexé le 1^er janvier de chaque année. Cette allocation permet de s’assurer que les vétérans continuent d’avoir le soutien dont ils ont besoin lorsque leurs aidants naturels doivent s’absenter temporairement. Elle permet à l’aidant naturel de prendre congé pour refaire le plein d’énergie et de s’occuper de sa propre santé et de son bien-être, tout en sachant qu’une autre personne se charge de fournir le soutien et les services essentiels au vétéran en son absence. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert d’Allocation pour relève d’un aidant familial.

Sous-programme 1.3.6 : Hôpital Sainte-Anne

Description

L’Hôpital Sainte-Anne offre du soutien aux vétérans, aux membres des Forces armées canadiennes et aux civils admissibles afin de répondre à leurs besoins physiques, psychologiques et sociaux. Il procure aux vétérans et aux civils admissibles des soins de longue durée et des services de relève de grande qualité, ainsi qu’un large éventail de programmes. Grâce à son Centre de jour, l’Hôpital est en mesure d’offrir des services de soutien aux personnes qui habitent encore dans leur collectivité et, par l’entremise du Centre Sainte-Anne, il offre des services de santé mentale aux vétérans et aux membres des Forces armées canadiennes. Ce programme est financé grâce au budget de fonctionnement.

Note : L’entente de transfert entre ACC et la province de Québec comprend des dispositions pour les années à venir afin de prévoir des fonds pour des activités telles que la conversion des technologies de l’information, les modifications apportées au bâtiment, les impôts et les coûts associés au transfert d’employés.

Note: En raison du transfert prévu de l’hôpital à la province de Québec, ACC n’aura pas d’ETP affectées au sous-programme 1.3.6 à partir de 2016-2017.

Sous-programme 2.1.1 : Hommage public et sensibilisation

Description

Le programme vise à rendre hommage aux vétérans canadiens et à ceux qui sont tombés au combat et à faire connaître leurs réalisations et leurs sacrifices au public. Il comprend l’organisation de cérémonies et d’activités commémoratives, au Canada et à l’étranger, en collaboration avec des partenaires régionaux, nationaux et internationaux. Le programme facilite également la participation des Canadiens, notamment les enseignants et les jeunes, aux activités de commémoration par le truchement d’un ensemble de ressources et de projets qui font connaître l’histoire militaire de notre pays. De plus, des premières médailles et des médailles de remplacement sont remises aux vétérans et une mention élogieuse du ministre est présentée à ceux qui ont rendu un service exemplaire aux vétérans. Ce programme est financé grâce aux fonds de fonctionnement.

Sous-programme 2.1.2 : Programme de partenariats pour la commémoration

Description

Le programme élargit la portée du programme de commémoration en accordant une aide financière pour la réalisation de projets commémoratifs. Ces projets sont mis sur pied par toute une gamme d’organismes qui souhaitent veiller à ce que les réalisations et les sacrifices de ceux qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit et de paix ne soient pas oubliés. Les Canadiens peuvent ainsi participer à un plus grand nombre d’activités commémoratives. Ce programme est financé grâce au budget de fonctionnement et au financement des programmes de transfert suivants : Subvention pour partenariats de commémoration et contributions dans le cadre du Programme de partenariat pour la commémoration.

Sous-programme 2.1.3 : Entretien des monuments commémoratifs et des cimetières

Description

Ce programme vise à perpétuer le souvenir des Canadiens qui ont servi leur pays en temps de guerre et en temps de paix, en préservant pour toujours les symboles érigés à leur mémoire. Cela comprend la responsabilité de l’entretien des 14 monuments commémoratifs des deux guerres mondiales situés en Europe, de pierres tombales partout dans le monde, et de deux cimetières ministériels au Canada. Les sépultures en Europe et au Canada de plus de 110 000 victimes de la guerre, ainsi que des monuments commémoratifs à l’étranger, sont entretenus avec la collaboration de la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth. Ce programme finance également, au moyen d’une subvention annuelle, l’entretien des sépultures des soldats canadiens morts à la guerre qui sont inhumés au Cimetière commémorant les morts des Nations Unies en Corée. Le Mémorial virtuel de guerre du Canada et les Livres du Souvenir, sont également entretenus dans le cadre du programme. Le programme est financé grâce aux budgets de fonctionnement et d’entretien et au financement des programmes de transfert suivants : Commission des sépultures de guerre du Commonwealth, Cimetière commémoratif des Nations Unies en Corée, et Association canadienne des anciens combattants du Royaume Uni.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

En 2016-2017, une grande partie des activités d’entretien menées dans les cimetières canadiens se sont avérées dispendieuses. Par conséquent, le nombre total des activités d’entretien qui ont pu être menées dans les limites du budget alloué était 10 % inférieur à l’objectif fixé.

Sous-programme 2.1.4 : Programme de funérailles et d’inhumation

Description

Ce programme vise à accorder une aide financière au titre des dépenses relatives aux funérailles, à l’inhumation et aux pierres tombales des vétérans admissibles, en reconnaissance des services rendus au Canada. En vertu du Règlement de 2005 sur les sépultures des anciens combattants, l’aide financière est accessible aux vétérans décédés, lorsque la cause du décès est liée au service militaire ou lorsque la succession n’a pas les fonds nécessaires à la tenue de funérailles, à la prestation des services d’inhumation et à l’installation de pierres tombales convenables. Le Programme de funérailles et d’inhumation est administré par le Fonds du Souvenir, une organisation indépendante sans but lucratif, au nom d’Anciens Combattants Canada. Ce programme est financé grâce aux budgets de fonctionnement et d’entretien et au financement du programme de transfert suivant : Fonds du Souvenir.