Erratum
Suite au dépôt au Parlement du Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018, cela a été révélé que le résultat d’un indicateur de rendement contenait une erreur.
Dans la section « Résultats atteints », pour les Programmes de paiements de transfert Pensions d'invalidité et indemnités de décès et Indemnités et allocations d'invalidité, le résultat corrigé pour le Programme 1.1 est comme suit :
- Le pourcentage de décisions favorables rendues concernant des indemnités d'invalidité et de décès ne nécessitant pas de révisions ou d'appels = 83 %
Les sites web (anglais et français) ont été mis à jour pour inclure la correction du résultat.
Table des matières
- Pensions d'invalidité et indemnités de décès (voté)
- Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire (voté)
- Indemnités et allocations d'invalidité (voté)
- Allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils (voté)
- Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC) (voté)
- Services d'entretien ménager et d'entretien du terrain (PAAC) (voté)
- Fonds du Souvenir (voté)
- Commission des sépultures de guerre du Commonwealth (voté)
- Contributions dans le cadre du Programme des contributions aux partenaires (voté)
Pensions d'invalidité et indemnités de décès (voté)
- Date de mise en œuvre :
- Le 1er septembre 1919
- Date d'échéance :
- En cours
- Type de paiement de transfert :
- Subvention
- Type de crédit :
- Crédit annuel par l'entremise du budget des dépenses
- Exercice de mise en application des modalités :
- 2005-2006
- Résultat stratégique :
- Le bien-être financier, physique et mental des anciens combattants admissibles
- Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère :
-
- 1.1 Indemnités d'invalidité et de décès
- 1.1.1 Avantages et allocations pour pensions d'invalidité
- 1.1 Indemnités d'invalidité et de décès
- Description :
-
Une indemnité est versée sous la forme d'une pension d'invalidité mensuelle pour invalidité ou décès et/ou d'allocations mensuelles pour appuyer les anciens combattants admissibles, aux membres des Forces armées canadiennes et aux vétérans admissibles, et aux membres de leur famille – survivants, conjoint ou conjoint de fait, personnes à leur charge – ainsi qu'aux civils admissibles dont la vie a été affectée de manière permanente à la suite de services rendus à leur pays. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.
Résultats atteints :
Indicateurs de rendement, cibles et résultats :
1.1 Indemnités d'invalidité et de décès
- Résultats attendus :
- Les vétérans admissibles reçoivent la bonne décision à leur première demande d'indemnités et de prestations d'invalidité
- Indicateur de rendement :
- Pourcentage de décisions favorables rendues concernant des indemnités d'invalidité et de décès ne nécessitant pas de révisions ou d'appels. La cible était 80 % avec un résultat de 83 %.
1.1.1 Avantages et allocations pour pensions d'invalidité
- Résultats attendus :
- Les vétérans admissibles reçoivent rapidement une décision au sujet de leur demande d'avantages et d'allocations pour pension d'invalidité.
- Indicateurs de rendement :
-
- Pourcentage des demandes de pensions d'invalidité en attente d'une décision présentées il y a moins de 16 semaines. La cible était 80 % avec un résultat de 26 %.
- Pourcentage de décisions d'invalidité rendues dans un délai maximum de 16 semaines. La cible était 80 % avec un résultat de 48 %.
- Pourcentage de décisions sur les allocations d'incapacité exceptionnelle rendues dans un délai maximum de 12 semaines. La cible était 80 % avec un résultat de 86 %.
Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur le cadre des mesures de rendement 2017-2018 d'ACC. Les renseignements sur les programmes et les programmes de niveau inférieur d'Anciens Combattants Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2015-2016 | Dépenses réelles 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 | Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 404 329 502 | 1 331 052 207 | 1 286 182 000 | 1 275 797 000 | 1 261 223 444 | (24 958 556) |
| Total des contributions | - | - | - | - | - | - |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
| Total du programme | 1 404 329 502 | 1 331 052 207 | 1 286 182 000 | 1 275 797 000 | 1 261 223 444 | (24 958 556) |
- Commentaires sur les écarts :
- Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s'écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d'avantages d'ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2017-2018 sont fondés sur des prévisions établies en 2016 dans le cadre du Plan ministériel 2017-2018 (déposé en mars 2017) et non sur les prévisions à jour de 2017 établies à l'automne 2017.
- Audits achevés ou prévus :
- Audit sur des données des prestations d'invalidité (octobre 2018)
- Évaluations achevées ou prévues :
- La prochaine évaluation est prévue en novembre 2020.
- Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
-
En 2017 2018, Anciens Combattants Canada a continué de faire participer son réseau d'intervenants, y compris les six groupes consultatifs ministériels. Vingt réunions de groupes consultatifs ont été tenues afin d'obtenir les commentaires, la rétroaction et la perspective des intervenants sur des questions importantes pour les vétérans et leur famille. Cela comprenait de l'information et des discussions sur les nouvelles prestations de la pension à vie qui ont été annoncées en décembre 2017 et qui permettront de reconnaître et d'indemniser les vétérans atteints de blessures ou de maladies attribuables au service. Ces groupes consultatifs sont composés de vétérans de l'ère moderne et de vétérans traditionnels, de conjoints, de représentants d'organisations intéressées, des Forces armées canadiennes (FAC) et de spécialistes en la matière.
Le ministre des Anciens Combattants et des représentants du Ministère ont également rencontré les intervenants, de façon virtuelle et en personne, dans des contextes bilatéraux et multilatéraux, y compris des séances d'information technique sur les nouvelles initiatives. À compter de janvier 2018, le ministre et le sous-ministre des Anciens Combattants ont tenu des assemblées publiques et des tables rondes avec les intervenants partout au pays pour échanger de l'information sur la pension à vie et pour entendre les préoccupations ou autres enjeux des vétérans, de leur famille et des organisations intéressées. Il y a également eu deux événements en direct sur Facebook liés à la pension à vie.
Anciens Combattants Canada continue de mener des activités de sensibilisation en participant à des séminaires tels que les séminaires du Service de préparation à une seconde carrière (SPSC) et des présentations aux membres des FAC, en transmettant de l'information aux membres en voie de libération pendant les entrevues de transition et en participant à des activités telles que la Course de l'Armée du Canada et les Journées des familles dans les bases des Forces canadiennes.
Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire (voté)
- Date de mise en œuvre :
- Le 1er avril 2006
- Date d'échéance :
- En cours
- Type de paiement de transfert :
- Subvention
- Type de crédit :
- Crédit annuel par l'entremise du budget des dépenses
- Exercice de mise en application des modalités :
- 2005-2006
- Résultat stratégique :
- Le bien-être financier, physique et mental des anciens combattants admissibles
- Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère :
-
- 1.2 Programme de soutien financier
- 1.2.1 Prestations pour perte de revenus
- 1.2.2 Allocation pour déficience permanente
- 1.2.3 Prestations de retraite
- 1.2 Programme de soutien financier
- Description :
- Les allocations pour perte de revenus assurent des prestations temporaires de remplacement du revenu pendant que l'ancien militaire des Forces canadiennes participe à la réadaptation requise en prévision de l'occupation d'un emploi dans la vie civile. Elles garantiront des prestations de remplacement du revenu à long terme permanentes, soit jusqu'à l'âge de 65 ans, aux vétérans atteints d'une incapacité totale et permanente les empêchant d'occuper un emploi convenable. À 65 ans, une prestation de retraite sera versée sous forme de paiement forfaitaire afin de tenir compte du désavantage subi par les bénéficiaires de prestations de remplacement du revenu à long terme qui n'ont pu cotiser à un régime de retraite en raison d'une grave invalidité ayant mis fin à leur carrière ou liée au service. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.
Résultats atteints :
Indicateurs de rendement, cibles et résultats :
1.2 Programme de soutien financier
- Résultats attendus :
- Le revenu des vétérans est suffisamment élevé pour qu'ils puissent subvenir à leurs besoins fondamentaux.
- Indicateur de rendement :
- Pourcentage de vétérans et bénéficiaires de l'allocation pour perte de revenus dont le revenu familial est supérieur à la mesure de faible revenu (MFR). La cible était 90 % avec un résultat de 96 %.
1.2.1 Prestations pour perte de revenus
- Résultats attendus :
- Les vétérans admissibles ont les moyens de subvenir à leurs besoins essentiels.
- Indicateur de rendement :
- Pourcentage des vétérans qui terminent le Programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle et indiquent que leur revenu pendant leur participation au Programme était suffisant pour subvenir à leurs frais de subsistance de base ou était même supérieur. La cible était 80%. Le résultat atteint n'est pas disponible puisque la source des données de ce résultat n'est plus utilisée. Cet indicateur de rendement a été modifié en 2018-2019.
1.2.2 Allocation pour incidence sur la carrière
- Résultats attendus :
- Les vétérans admissibles reçoivent rapidement une décision au sujet de leur demande d'allocation pour incidence sur la carrière.
- Indicateur de rendement :
- Pourcentage de décisions relatives à l'allocation pour déficience permanente rendues en 12 semaines. La cible était 80 % avec un résultat de 8 %.
1.2.3 Prestations de retraite
- Résultats attendus :
- Les vétérans admissibles reçoivent rapidement une décision au sujet de leur demande de l'allocation de sécurité du revenu de retraite et de prestation de retraite supplémentaire.
- Indicateurs de rendement :
- Pourcentage de décisions relatives aux prestations de retraite rendues en 4 semaines. La cible était 80 % avec un résultat de 89 %.
Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur le cadre des mesures de rendement 2017-2018 d'ACC. Les renseignements sur les programmes et les programmes de niveau inférieur d'Anciens Combattants Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2015-2016 | Dépenses réelles 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 | Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 231 917 515 | 350 002 141 | 551 398 000 | 560 000 000 | 543 520 506 | (7 877 494) |
| Total des contributions | - | - | - | - | - | - |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
| Total du programme | 231 917 515 | 350 002 141 | 551 398 000 | 560 000 000 | 543 520 506 | (7 877 494) |
- Commentaires sur les écarts :
- Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s'écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d'avantages d'ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2017-2018 sont fondés sur des prévisions établies en 2016 dans le cadre du Plan ministériel 2017-2018 (déposé en mars 2017) et non sur les prévisions à jour de 2017 établies à l'automne 2017.
- Audits achevés ou prévus :
- Aucune vérification n'est prévue à court et à moyen terme.
- Évaluations achevées ou prévues :
- Prévue – septembre 2021
- Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
-
En 2017 2018, Anciens Combattants Canada a continué de faire participer son réseau d'intervenants, y compris les six groupes consultatifs ministériels. Vingt réunions de groupes consultatifs ont été tenues afin d'obtenir les commentaires, la rétroaction et la perspective des intervenants sur des questions importantes pour les vétérans et leur famille. Cela comprenait de l'information et des discussions sur les nouvelles prestations de la pension à vie qui ont été annoncées en décembre 2017 et qui permettront de reconnaître et d'indemniser les vétérans atteints de blessures ou de maladies attribuables au service. Ces groupes consultatifs sont composés de vétérans de l'ère moderne et de vétérans traditionnels, de conjoints, de représentants d'organisations intéressées, des Forces armées canadiennes (FAC) et de spécialistes en la matière.
Le ministre des Anciens Combattants et des représentants du Ministère ont également rencontré les intervenants, de façon virtuelle et en personne, dans des contextes bilatéraux et multilatéraux, y compris des séances d'information technique sur les nouvelles initiatives. À compter de janvier 2018, le ministre et le sous-ministre des Anciens Combattants ont tenu des assemblées publiques et des tables rondes avec les intervenants partout au pays pour échanger de l'information sur la pension à vie et pour entendre les préoccupations ou autres enjeux des vétérans, de leur famille et des organisations intéressées. Il y a également eu deux événements en direct sur Facebook liés à la pension à vie.
Anciens Combattants Canada continue de mener des activités de sensibilisation en participant à des séminaires tels que les séminaires du Service de préparation à une seconde carrière (SPSC) et des présentations aux membres des FAC, en transmettant de l'information aux membres en voie de libération pendant les entrevues de transition et en participant à des activités telles que la Course de l'Armée du Canada et les Journées des familles dans les bases des Forces canadiennes.
Indemnités et allocations d'invalidité (voté)
- Date de mise en œuvre :
- Le 1er avril 2006
- Date d'échéance :
- En cours
- Type de paiement de transfert :
- Subvention
- Type de crédit :
- Crédit annuel par l'entremise du budget des dépenses
- Exercice de mise en application des modalités :
- 2005-2006
- Résultat stratégique :
- Le bien-être financier, physique et mental des anciens combattants admissibles
- Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère :
-
- 1.1 Indemnités d'invalidité et de décès
- 1.1.2 Indemnités d'invalidité, avantages pour blessure grave et de décès
- 1.1 Indemnités d'invalidité et de décès
- Description :
- Fournir des prestations pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d'allocations aux militaires actifs et aux anciens militaires des Forces canadiennes, et dans certains cas à leurs survivants et personnes à charge, à l'égard des répercussions non financières d'une invalidité liée au service, à savoir la souffrance et la douleur, la perte fonctionnelle et l'incidence sur la vie des membres, des vétérans et de leurs familles. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.
Résultats atteints :
Indicateurs de rendement, cibles et résultats :
1.1 Indemnités d'invalidité et de décès
- Résultats attendus :
- Les vétérans admissibles reçoivent la bonne décision à leur première demande d'indemnités et de prestations d'invalidité
- Indicateurs de rendement :
- Pourcentage de décisions favorables rendues concernant des indemnités d'invalidité et de décès ne nécessitant pas de révisions ou d'appels. La cible était 80 % avec un résultat de 83 %.
1.1.2 Indemnités d'invalidité, avantages pour blessure grave et de décès
- Résultats attendus :
- Les vétérans, les membres des FAC et d'autres personnes reçoivent des décisions en temps opportun relatives à leurs demandes d'indemnité d'invalidité, d'indemnité pour blessure grave et de prestations de décès.
- Indicateurs de rendement :
-
- Pourcentage des demandes d'indemnité d'invalidité en attente d'une décision présentées il y a moins de 16 semaines. La cible était 80 % avec un résultat de 19 %.
- Pourcentage de décisions au sujet des indemnités d'invalidité rendues en 16 semaines. La cible était 80 % avec un résultat de 29 %.
- Pourcentage de décisions au sujet des avantages pour blessure grave rendues en 12 semaines. La cible était 80 % avec un résultat de 28 %.
Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur le cadre des mesures de rendement 2017-2018 d'ACC. Les renseignements sur les programmes et les programmes de niveau inférieur d'Anciens Combattants Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2015-2016 | Dépenses réelles 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 | Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 659 960 662 | 699 964 297 | 1 491 817 000 | 1 628 276 000 | 1 621 406 562 | 129 589 562 |
| Total des contributions | - | - | - | - | - | - |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
| Total du programme | 659 960 662 | 699 964 297 | 1 491 817 000 | 1 628 276 000 | 1 621 406 562 | 129 589 562 |
- Commentaires sur les écarts :
- Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s'écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d'avantages d'ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2017-2018 sont fondés sur des prévisions établies en 2016 dans le cadre du Plan ministériel 2017-2018 (déposé en mars 2017) et non sur les prévisions à jour de 2017 établies à l'automne 2017.
- Audits achevés ou prévus :
- Audit sur des données des prestations d'invalidité (octobre 2018)
- Évaluations achevées ou prévues :
- La prochaine évaluation est prévue en novembre 2020.
- Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
-
En 2017 2018, Anciens Combattants Canada a continué de faire participer son réseau d'intervenants, y compris les six groupes consultatifs ministériels. Vingt réunions de groupes consultatifs ont été tenues afin d'obtenir les commentaires, la rétroaction et la perspective des intervenants sur des questions importantes pour les vétérans et leur famille. Cela comprenait de l'information et des discussions sur les nouvelles prestations de la pension à vie qui ont été annoncées en décembre 2017 et qui permettront de reconnaître et d'indemniser les vétérans atteints de blessures ou de maladies attribuables au service. Ces groupes consultatifs sont composés de vétérans de l'ère moderne et de vétérans traditionnels, de conjoints, de représentants d'organisations intéressées, des Forces armées canadiennes (FAC) et de spécialistes en la matière.
Le ministre des Anciens Combattants et des représentants du Ministère ont également rencontré les intervenants, de façon virtuelle et en personne, dans des contextes bilatéraux et multilatéraux, y compris des séances d'information technique sur les nouvelles initiatives. À compter de janvier 2018, le ministre et le sous-ministre des Anciens Combattants ont tenu des assemblées publiques et des tables rondes avec les intervenants partout au pays pour échanger de l'information sur la pension à vie et pour entendre les préoccupations ou autres enjeux des vétérans, de leur famille et des organisations intéressées. Il y a également eu deux événements en direct sur Facebook liés à la pension à vie.
Anciens Combattants Canada continue de mener des activités de sensibilisation en participant à des séminaires tels que les séminaires du Service de préparation à une seconde carrière (SPSC) et des présentations aux membres des FAC, en transmettant de l'information aux membres en voie de libération pendant les entrevues de transition et en participant à des activités telles que la Course de l'Armée du Canada et les Journées des familles dans les bases des Forces canadiennes.
Allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils (voté)
- Date de mise en œuvre :
- Le 1er septembre 1930
- Date d'échéance :
- En cours
- Type de paiement de transfert :
- Subvention
- Type de crédit :
- Crédit annuel par l'entremise du budget des dépenses
- Exercice de mise en application des modalités :
- 2005-2006
- Résultat stratégique :
- Le bien-être financier, physique et mental des anciens combattants admissibles
- Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère :
-
- 1.2 Programme de soutien financier
- 1.2.5 Allocation aux anciens combattants
- 1.2 Programme de soutien financier
- Description :
- L'Allocation aux anciens combattants (AAC) est une forme d'aide financière offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, à leurs survivants, personnes à charge et orphelins. Cette aide, qui vise à reconnaître le service en temps de guerre, permet de s'assurer que les personnes admissibles disposent d'un revenu mensuel régulier pour satisfaire à leurs besoins fondamentaux. L'AAC est calculée en fonction du revenu, de l'état matrimonial et du nombre de personnes à charge. Les bénéficiaires sont payés au taux des personnes célibataires, des personnes mariées ou des orphelins. Les versements sont indexés à l'IPC chaque année. L'admissibilité à l'AAC est déterminée selon le service de guerre de l'ancien combattant ou du civil admissible, son âge et son état de santé, son revenu et son lieu de résidence. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.
Résultats atteints :
Indicateurs de rendement, cibles et résultats :
1.2 Programme de soutien financier
- Résultats attendus :
- Eligible Veterans and other program recipients have the financial means to fund food, shelter and other necessities.
- Performance Indicators:
- Pourcentage de vétérans et bénéficiaires de l'allocation pour perte de revenus dont le revenu familial est supérieur à la mesure de faible revenu (MFR). La cible était 90 % avec un résultat de 96 %.
1.2.5 Allocation aux anciens combattants
- Résultats attendus :
- Eligible Veterans and their survivors receive timely decisions on applications for War Veterans Allowance.
- Performance Indicators:
- Le pourcentage de décisions relatives à l'allocation aux anciens combattants rendues en 4 semaines. La cible était 80 % avec un résultat de 72 %.
Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur le cadre des mesures de rendement 2017-2018 d'ACC. Les renseignements sur les programmes et les programmes de niveau inférieur d'Anciens Combattants Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2015-2016 | Dépenses réelles 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 | Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 7 490 919 | 6 522 429 | 6 366 000 | 6 262 000 | 6 101 466 | (264 534) |
| Total des contributions | - | - | - | - | - | - |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
| Total du programme | 7 490 919 | 6 522 429 | 6 366 000 | 6 262 000 | 6 101 466 | (264 534) |
- Commentaires sur les écarts :
- Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s'écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d'avantages d'ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2017-2018 sont fondés sur des prévisions établies en 2016 dans le cadre du Plan ministériel 2017-2018 (déposé en mars 2017) et non sur les prévisions à jour de 2017 établies à l'automne 2017.
- Audits achevés ou prévus :
- Aucune vérification n'est prévue à court et à moyen terme.
- Évaluations achevées ou prévues :
- La prochaine évaluation est prévue en mars 2019.
- Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
-
En 2017 2018, Anciens Combattants Canada a continué de faire participer son réseau d'intervenants, y compris les six groupes consultatifs ministériels. Vingt réunions de groupes consultatifs ont été tenues afin d'obtenir les commentaires, la rétroaction et la perspective des intervenants sur des questions importantes pour les vétérans et leur famille. Ces groupes consultatifs sont composés de vétérans de l'ère moderne et de vétérans traditionnels, de conjoints, de représentants d'organisations intéressées, des Forces armées canadiennes (FAC) et de spécialistes en la matière.
Le ministre des Anciens Combattants et des représentants du Ministère ont également rencontré les intervenants, de façon virtuelle et en personne, dans des contextes bilatéraux et multilatéraux, y compris des séances d'information technique sur les nouvelles initiatives. À compter de janvier 2018, le ministre et le sous-ministre des Anciens Combattants ont tenu des assemblées publiques et des tables rondes avec les intervenants partout au pays pour échanger de l'information et pour entendre les préoccupations ou autres enjeux des vétérans, de leur famille et des organisations intéressées.
Anciens Combattants Canada continue de mener des activités de sensibilisation en participant à des séminaires tels que les séminaires du Service de préparation à une seconde carrière (SPSC) et des présentations aux membres des FAC, en transmettant de l'information aux membres en voie de libération pendant les entrevues de transition et en participant à des activités telles que la Course de l'Armée du Canada et les Journées des familles dans les bases des Forces canadiennes.
Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC) (voté)
- Date de mise en œuvre :
- 1981
- Date d'échéance :
- En cours
- Type de paiement de transfert :
- Contribution
- Type de crédit :
- Crédit annuel par l'entremise du budget des dépenses
- Exercice de mise en application des modalités :
- 2012-2013
- Résultat stratégique :
- Le bien-être financier, physique et mental des anciens combattants admissibles
- Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère :
-
- 1.3 Programme de soins de santé et Services de réinsertion
- 1.3.3 Soins immédiats et à long terme
- 1.3.4 Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC)
- 1.3 Programme de soins de santé et Services de réinsertion
- Description :
- Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants du Ministère est un programme national de soins à domicile visant à aider les clients admissibles à demeurer autonomes chez eux ou dans la collectivité en leur offrant notamment des services d'entretien ménager et d'entretien du terrain ainsi que des services de soins personnels. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.
Résultats atteints :
Indicateurs de rendement, cibles et résultats :
1.3 Programme de soins de santé et Services de réinsertion
- Résultats attendus :
- Les paiements relatifs aux prestations de soins de santé et d'avantages médicaux sont traités rapidement et efficacement de sorte à réduire le fardeau financier des bénéficiaires du programme.
- Indicateurs de rendement :
- Le pourcentage de paiements traités pour des prestations de soins de santé versées directement aux fournisseurs de services (réduction des dépenses que les vétérans paient de leur poche). La cible était 80 % avec un résultat de 98 %.
1.3.3 Soins immédiats et à long terme
- Résultats attendus :
- Les vétérans admissibles reçoivent rapidement une décision au sujet de l'aide aux soins de longue durée.
- Indicateurs de rendement :
- Pourcentage de décisions en matière de soins de longue durée rendues en 10 semaines. La cible était 80 % avec un résultat de 26 %.
1.3.4 Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC)
- Résultats attendus :
- Les besoins des vétérans admissibles aux soins et au soutien à domicile sont satisfaits
- Indicateurs de rendement :
-
- Le pourcentage de bénéficiaires du Programme pour l'autonomie des anciens combattants indiquant qu'ils dépendent sur le programme pour vivre de manière autonome chez eux. La cible était 80 % avec un résultat de 99 %.
- Le pourcentage de bénéficiaires du Programme pour l'autonomie des anciens combattants indiquant que le programme répond à leurs besoins. La cible était 80 % avec un résultat de 81 %.
Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur le cadre des mesures de rendement 2017-2018 d'ACC. Les renseignements sur les programmes et les programmes de niveau inférieur d'Anciens Combattants Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2015-2016 | Dépenses réelles 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 | Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
| Total des contributions | 81 270 261 | 81 325 607 | 75 731 000 | 79 277 000 | 79 153 058 | 3 422 058 |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
| Total du programme | 81 270 261 | 81 325 607 | 75 731 000 | 79 277 000 | 79 153 058 | 3 422 058 |
- Commentaires sur les écarts :
- Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s'écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d'avantages d'ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2017-2018 sont fondés sur des prévisions établies en 2016 dans le cadre du Plan ministériel 2017-2018 (déposé en mars 2017) et non sur les prévisions à jour de 2017 établies à l'automne 2017.
- Audits achevés ou prévus :
- Aucune vérification n'est prévue à court et à moyen terme.
- Évaluations achevées ou prévues :
- Soins immédiats et à long terme – janvier 2019; Programme pour l'autonomie des anciens combattants – mars 2021
- Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
-
En 2017 2018, Anciens Combattants Canada a continué de faire participer son réseau d'intervenants, y compris les six groupes consultatifs ministériels. Vingt réunions de groupes consultatifs ont été tenues afin d'obtenir les commentaires, la rétroaction et la perspective des intervenants sur des questions importantes pour les vétérans et leur famille. Ces groupes consultatifs sont composés de vétérans de l'ère moderne et de vétérans traditionnels, de conjoints, de représentants d'organisations intéressées, des Forces armées canadiennes (FAC) et de spécialistes en la matière.
Le ministre des Anciens Combattants et des représentants du Ministère ont également rencontré les intervenants, de façon virtuelle et en personne, dans des contextes bilatéraux et multilatéraux, y compris des séances d'information technique sur les nouvelles initiatives. À compter de janvier 2018, le ministre et le sous-ministre des Anciens Combattants ont tenu des assemblées publiques et des tables rondes avec les intervenants partout au pays pour échanger de l'information et pour entendre les préoccupations ou autres enjeux des vétérans, de leur famille et des organisations intéressées.
Anciens Combattants Canada continue de mener des activités de sensibilisation en participant à des séminaires tels que les séminaires du Service de préparation à une seconde carrière (SPSC) et des présentations aux membres des FAC, en transmettant de l'information aux membres en voie de libération pendant les entrevues de transition et en participant à des activités telles que la Course de l'Armée du Canada et les Journées des familles dans les bases des Forces canadiennes.
Services d'entretien ménager et d'entretien du terrain (PAAC) (voté)
- Date de mise en œuvre :
- Le 1er janvier 2013
- Date d'échéance :
- En cours
- Type de paiement de transfert :
- Subvention
- Type de crédit :
- Crédit annuel par l'entremise du budget des dépenses
- Exercice de mise en application des modalités :
- 2012-2013
- Résultat stratégique :
- Le bien-être financier, physique et mental des anciens combattants admissibles
- Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère :
-
- 1.3 Programme de soins de santé et Services de réinsertion
- 1.3.4 Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC)
- 1.3 Programme de soins de santé et Services de réinsertion
- Description :
- La subvention pour les services d'entretien ménager et d'entretien du terrain aide les clients admissibles à demeurer autonomes chez eux et dans leur collectivité en offrant des paiements pour les services d'entretien ménager et d'entretien du terrain. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.
Résultats atteints :
Indicateurs de rendement, cibles et résultats :
1.3 Programme de soins de santé et Services de réinsertion
- Résultats attendus :
- Les vétérans admissibles sont en mesure de rester chez eux et dans leur collectivité.
- Indicateurs de rendement :
- Le pourcentage des vétérans bénéficiant des services du Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC) qui restent chez eux. La cible était 90 % avec un résultat de 94 %.
- Résultats attendus :
- Les paiements relatifs aux prestations de soins de santé et d'avantages médicaux sont traités rapidement et efficacement de sorte à réduire le fardeau financier des bénéficiaires du programme
- Indicateurs de rendement :
- Le pourcentage de paiements traités pour des prestations de soins de santé versées directement aux fournisseurs de services (réduction des dépenses que les vétérans paient de leur poche). La cible était 80 % avec un résultat de 98 %.
1.3.4 Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC)
- Résultats attendus :
- Les besoins des vétérans admissibles aux soins et au soutien à domicile sont satisfaits.
- Indicateurs de rendement :
-
- Le pourcentage de bénéficiaires du Programme pour l'autonomie des anciens combattants indiquant qu'ils dépendent sur le programme pour vivre de manière autonome chez eux. La cible était 80 % avec un résultat de 99 %.
- Le pourcentage de bénéficiaires du Programme pour l'autonomie des anciens combattants indiquant que le programme répond à leurs besoins. La cible était 80 % avec un résultat de 81 %.
Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur le cadre des mesures de rendement 2017-2018 d'ACC. Les renseignements sur les programmes et les programmes de niveau inférieur d'Anciens Combattants Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2015-2016 | Dépenses réelles 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 | Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 271 345 644 | 268 825 825 | 275 733 000 | 275 913 000 | 265 450 023 | (10 282 977) |
| Total des contributions | - | - | - | - | - | - |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
| Total du programme | 271 345 644 | 268 825 825 | 275 733 000 | 275 913 000 | 265 450 023 | (10 282 977) |
- Commentaires sur les écarts :
- Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s'écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d'avantages d'ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2017-2018 sont fondés sur des prévisions établies en 2016 dans le cadre du Plan ministériel 2017-2018 (déposé en mars 2017) et non sur les prévisions à jour de 2017 établies à l'automne 2017.
- Audits achevés ou prévus :
- Aucune vérification n'est prévue à court et à moyen terme.
- Évaluations achevées ou prévues :
- Programme pour l'autonomie des anciens combattants – mars 2021
- Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
-
En 2017 2018, Anciens Combattants Canada a continué de faire participer son réseau d'intervenants, y compris les six groupes consultatifs ministériels. Vingt réunions de groupes consultatifs ont été tenues afin d'obtenir les commentaires, la rétroaction et la perspective des intervenants sur des questions importantes pour les vétérans et leur famille. Ces groupes consultatifs sont composés de vétérans de l'ère moderne et de vétérans traditionnels, de conjoints, de représentants d'organisations intéressées, des Forces armées canadiennes (FAC) et de spécialistes en la matière.
Le ministre des Anciens Combattants et des représentants du Ministère ont également rencontré les intervenants, de façon virtuelle et en personne, dans des contextes bilatéraux et multilatéraux, y compris des séances d'information technique sur les nouvelles initiatives. À compter de janvier 2018, le ministre et le sous-ministre des Anciens Combattants ont tenu des assemblées publiques et des tables rondes avec les intervenants partout au pays pour échanger de l'information et pour entendre les préoccupations ou autres enjeux des vétérans, de leur famille et des organisations intéressées.
Anciens Combattants Canada continue de mener des activités de sensibilisation en participant à des séminaires tels que les séminaires du Service de préparation à une seconde carrière (SPSC) et des présentations aux membres des FAC, en transmettant de l'information aux membres en voie de libération pendant les entrevues de transition et en participant à des activités telles que la Course de l'Armée du Canada et les Journées des familles dans les bases des Forces canadiennes.
Fonds du Souvenir (voté)
- Date de mise en œuvre :
- s.o.
- Date d'échéance :
- En cours
- Type de paiement de transfert :
- Subvention
- Type de crédit :
- Crédit annuel par l'entremise du budget des dépenses
- Exercice de mise en application des modalités :
- 2016-2017
- Résultat stratégique :
- Les Canadiens se souviennent de tous ceux et celles qui ont servi le pays en temps de guerre, de conflits militaires et de paix et leur témoignent leur reconnaissance.
- Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère :
-
- 2.1 Programme Le Canada se souvient
- 2.1.4 Programme de funérailles et d'inhumation
- 2.1 Programme Le Canada se souvient
- Description :
- Le Fonds du Souvenir est une société de bienfaisance qui administre Programme de funérailles et d'inhumation pour Anciens Combattants Canada. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.
Résultats atteints :
Indicateurs de rendement, cibles et résultats :
2.1 Programme Le Canada se souvient
- Résultats attendus :
- Les vétérans canadiens et ceux qui sont morts en service sont honorés et le souvenir de leurs réalisations et de leurs sacrifices est préservé.
- Indicateurs de rendement :
- Pourcentage de Canadiens qui sont d'avis que les activités commémoratives d'Anciens Combattants Canada rendent efficacement hommage aux vétérans et à ceux qui sont morts en service et qu'elles préservent le souvenir de leurs réalisations et de leurs sacrifices. La cible était 70 % avec un résultat de 74 %.
2.1.4 Programme de funérailles et d'inhumation
- Résultats attendus :
- Financial support is provided to eligible Veterans for funeral and burial expenses.
- Performance Indicators:
- Pourcentage de décisions qui sont rendues sur les avantages de funérailles et d'inhumation en fonction des revenus et qui sont prises dans les normes prescrites de 30 jours civils. La cible était 80 % avec un résultat de 89 %.
Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur le cadre des mesures de rendement 2017-2018 d'ACC. Les renseignements sur les programmes et les programmes de niveau inférieur d'Anciens Combattants Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2015-2016 | Dépenses réelles 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 | Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 9 050 000 | 9 098 755 | 11 514 000 | 10 317 000 | 9 120 000 | (2 394 000) |
| Total des contributions | - | - | - | - | - | - |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
| Total du programme | 9 050 000 | 9 098 755 | 11 514 000 | 10 317 000 | 9 120 000 | (2 394 000) |
- Commentaires sur les écarts :
- Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s'écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d'avantages d'ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2017-2018 sont fondés sur des prévisions établies en 2016 dans le cadre du Plan ministériel 2017-2018 (déposé en mars 2017) et non sur les prévisions à jour de 2017 établies à l'automne 2017.
- Audits achevés ou prévus :
- Aucune vérification n'est prévue à court et à moyen terme.
- Évaluations achevées ou prévues :
- Prévue – mars 2020
- Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
- Des réunions nationales propres au FS sont tenues régulièrement avec des représentants d'ACC pour discuter des questions relatives à ces dossiers. De plus, le directeur général, Commémoration, siège au Conseil de la direction et au Comité de direction du FS. Le Ministère sensibilise également ces organismes en entretenant avec eux une correspondance régulière.
Commission des sépultures de guerre du Commonwealth (voté)
- Date de mise en œuvre :
- s.o.
- Date d'échéance :
- En cours
- Type de paiement de transfert :
- Subvention
- Type de crédit :
- Crédit annuel par l'entremise du budget des dépenses
- Exercice de mise en application des modalités :
- s.o.
- Résultat stratégique :
- Les Canadiens se souviennent de tous ceux et celles qui ont servi le pays en temps de guerre, de conflits militaires et de paix et leur témoignent leur reconnaissance.
- Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère :
-
- 2.1 Programme Le Canada se souvient
- 2.1.3 Entretien des monuments commémoratifs et des cimetières
- 2.1 Programme Le Canada se souvient
- Description :
- La Commission des sépultures de guerre du Commonwealth (CSGC) fut établie par la charte royale en 1917. Elle vise à marquer et à entretenir les tombes des membres des forces du Commonwealth qui furent tués au cours des deux guerres mondiales, à ériger des monuments commémoratifs pour ceux qui n'ont pas de tombe connue et à conserver les documents et les registres de ceux qui sont décédés par fait de guerre. ACC entretient les tombes et les cimetières de guerre canadiens par le biais d'un partenariat avec la CSGC. Il y a 110 358 canadiens morts de guerre commémoré dans 75 pays à travers le monde, y inclut le Canada. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.
Résultats atteints :
Indicateurs de rendement, cibles et résultats :
2.1 Programme Le Canada se souvient
- Résultats attendus :
- Les vétérans canadiens et ceux qui sont morts en service sont honorés et le souvenir de leurs réalisations et de leurs sacrifices est preserve.
- Indicateurs de rendement :
- Le pourcentage des Canadiens d'avis que les activités commémoratives d'Anciens Combattants Canada rendent efficacement/ hommage aux vétérans et à ceux qui sont morts en service et qu'elles préservent le souvenir de leurs réalisations et de leurs sacrifices. La cible était 70 % avec un résultat de 74 %.
Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur le cadre des mesures de rendement 2017-2018 d'ACC. Les renseignements sur les programmes et les programmes de niveau inférieur d'Anciens Combattants Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
2.1.3 Entretien des monuments commémoratifs et des cimetières
Remarque : La CSGC fournit un rapport annuel à ACC qui décrit le travail accompli pour le Canada. Le cadre des mesures de rendement 2017-2018 d'ACC n'inclut pas un indicateur de rendement spécifique pour le programme de paiements de transfert de la CSGC
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2015-2016 | Dépenses réelles 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 | Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 12 040 538 | 11 086 868 | 12 848 000 | 11 199 000 | 10 697 195 | (2 150 805) |
| Total des contributions | - | - | - | - | - | - |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
| Total du programme | 12 040 538 | 11 086 868 | 12 848 000 | 11 199 000 | 10 697 195 | (2 150 805) |
- Commentaires sur les écarts :
- L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2017-2018 s'explique par les fluctuations des taux de change en vigueur au moment où les paiements ont été faits. Les prévisions sont mises à jour annuellement et les montants des futures dépenses prévues seront ajustés en conséquence.
- Audits achevés ou prévus :
- Aucune vérification n'est prévue à court et à moyen terme.
- Évaluations achevées ou prévues :
- Monuments commémoratifs (complété) - mars 2018; Entretien des cimetières (prévue) - mars 2022
- Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
- Des réunions nationales et internationales propres au FS sont tenues régulièrement avec des représentants d'ACC pour discuter des questions relatives à ces dossiers. Le Ministère sensibilise également ces organismes en entretenant avec eux une correspondance régulière.
Contributions dans le cadre du Programme des contributions aux partenaires (voté)
- Date de mise en œuvre :
- juin 2000
- Date d'échéance :
- En cours
- Type de paiement de transfert :
- Contribution
- Type de crédit :
- Crédit annuel par l'entremise du budget des dépenses
- Exercice de mise en application des modalités :
- 2016-2017
- Résultat stratégique :
- Les Canadiens se souviennent de tous ceux et celles qui ont servi le pays en temps de guerre, de conflits militaires et de paix et leur témoignent leur reconnaissance.
- Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère :
-
- 2.1 Programme Le Canada se souvient
- 2.1.2 Programme de partenariats pour la commémoration
- 2.1 Programme Le Canada se souvient
- Description :
- Le Programme de partenariat pour la commémoration élargit la portée du programme de commémoration en accordant une aide financière pour la réalisation de projets commémoratifs. Ces projets sont mis sur pied par toute une gamme d'organismes qui souhaitent veiller à ce que les réalisations et les sacrifices de ceux qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit et de paix ne soient pas oubliés. Les Canadiens peuvent ainsi participer à un plus grand nombre d'activités commémoratives. Ce programme est offert grâce à des fonds de fonctionnement, ainsi qu'au financement provenant des paiements de transfert suivants : subvention pour l'établissement de partenariats pour la commémoration et contributions dans le cadre du Programme de partenariat pour la commémoration. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.
Résultats atteints :
Indicateurs de rendement, cibles et résultats :
2.1 Programme Le Canada se souvient
- Résultats attendus :
- Les vétérans canadiens et ceux qui sont morts en service sont honorés et le souvenir de leurs réalisations et de leurs sacrifices est preserve.
- Indicateurs de rendement :
- Pourcentage de Canadiens qui sont d'avis que les activités commémoratives d'Anciens Combattants Canada rendent efficacement hommage aux vétérans et à ceux qui sont morts en service et qu'elles préservent le souvenir de leurs réalisations et de leurs sacrifices. La cible était 70 % avec un résultat de 74 %.
2.1.2 Programme de partenariats pour la commémoration
- Résultats attendus :
- Les Canadiens sont en mesure de participer à des activités commémoratives.
- Indicateurs de rendement :
- Nombre de projets financés grâce au Programme de partenariat pour la commémoration. La cible était 225 avec un résultat de 233.
Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur le cadre des mesures de rendement 2017-2018 d'ACC. Les renseignements sur les programmes et les programmes de niveau inférieur d'Anciens Combattants Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2015-2016 | Dépenses réelles 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 | Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
| Total des contributions | 3 066 326 | 7 847 467 | 1 612 000 | 9 281 385 | 9 281 385 | 7 669 385 |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
| Total du programme | 3 066 326 | 7 847 467 | 1 612 000 | 9 281 385 | 9 281 385 | 7 669 385 |
- Commentaires sur les écarts :
- L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2017-2018 est attribuable principalement à les fonds supplémentaires nécessaires pour les Jeux Invictus.
- Audits achevés ou prévus :
- Aucune vérification n'est prévue à court et à moyen terme.
- Évaluations achevées ou prévues :
- Complété – mars 2018
- Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
- Le Ministère mobilise les demandeurs et les bénéficiaires en affichant des renseignements relatifs au programme et des lignes directrices sur son site Web et en collaborant avec les bénéficiaires actuels du financement et les parties concernées.