Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes 2017-2018

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes 2017-2018

Réponse aux comités parlementaires

Chambre des communes

ACVA

En décembre 2017, le Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes (ACVA) a déposé son 8e rapport, Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l'étranger. Le rapport du Comité porte sur la façon dont d'autres administrations traitent leurs vétérans et leur fournissent du soutien. Les administrations ayant fait l'objet de l'étude sont celles des États Unis, de la Nouvelle Zélande, de la France, du Royaume Uni, de l'Australie et de l'Allemagne.

  • La réponse du gouvernement au Comité, qui a été déposée le 29 mars 2018, fournit une réponse à chacune des recommandations du Comité et fait le point sur les progrès réalisés par le gouvernement pour aborder les préoccupations du Comité.

En mai 2018, le Comité a déposé son 9e rapport, Une transition harmonieuse pour tous les vétérans : Il est temps d'agir. Le rapport du Comité porte sur la transition des soldats de la vie militaire à la vie civile et sur l'amélioration des services de soutien à la transition entre le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada.

  • La réponse du gouvernement au Comité, qui a été déposée le 18 juillet 2018, fournit une réponse à chacune des recommandations du Comité et fait le point sur les progrès réalisés par le gouvernement pour aborder les préoccupations du Comité.

PACP

Aucune réponse n'a été requise à l'égard d'un rapport d'un comité parlementaire en 2017 2018.

Sénat

En juin 2018, le Sous-comité des anciens combattants (SCAC) a entrepris une étude, et le Comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale et de la défense (CSPSND) a déposé son 19e rapport, De la vie militaire à la vie civile : Professionnaliser le processus de transition. Le Comité a examiné les questions relatives à la création d'un système professionnel, cohérent et défini pour les vétérans lorsqu'ils quittent les Forces armées canadiennes.

  • Une réponse du gouvernement n'a pas encore été demandée.

Réponse au vérificateur général (y compris le commissaire à l'environnement et au développement durable)

Aucune verification effectuée en 2017-2018 ne doit faire l'objet d'une réponse.

Réponse aux audits externes effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Aucune verification effectuée en 2017-2018 ne doit faire l'objet d'une réponse.