Résultats 2017-2018 - Stratégie ministérielle de développement durable
Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) :
- établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
- établit les objectifs et les cibles;
- indique les mesures à prendre à cet égard, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable.
Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, Anciens Combattants Canada appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de sa Stratégie ministérielle de développement durable ou l'équivalent au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.
Le développement durable au sein d'Anciens Combattants Canada (ACC)
La Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020 d'Anciens Combattants Canada décrit les actions prises par le Ministère afin d'atteindre l'objectif suivant : un gouvernement à faibles émissions de carbone. Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles associés aux actions ministérielles qui ont un lien avec cet objectif. Le tableau de l'an dernier se trouve sur le site Web du Ministère. Cette année, ACC précise également la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies que les actions ministérielles contribuent à atteindre.
Rendement du Ministère en fonction de l'objectif de la SFDD
Le tableau suivant présente des renseignements sur les résultats des actions prises par le Ministère à l'appui de l'objectif [ou des objectifs] de la SFDD énoncé [ou énoncés] à la section 2.
| Cible de la SFDD | Mesure de contribution de la SFDD | Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible | Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies | Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère | Résultats atteints |
|---|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de gaz à effet de serre des immeubles et des parcs du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2030, avec une aspiration à l'atteindre d'ici 2025. | Améliorer l'efficacité énergétique de nos édifices et de nos opérations | Assurer une utilisation efficace des locaux
|
9.4 | Densité d'utilisation – nombre de m2/ETP. Moyenne pour 2016-2017 : 17m2/ETP |
Plusieurs stratégies sont en cours d'élaboration pour mettre en œuvre un milieu de travail du GC, et les travaux se poursuivront à mesure que les baux arriveront à terme. Moyenne pour 2017-2018 : 15,2 m2/ETP. |
| Moderniser le parc de véhicules | Optimiser la taille du parc de véhicules et faire en sorte que le véhicule soit le plus économique en essence dans sa catégorie ou qu'il soit un véhicule à carburant de remplacement. | 12.7 | Le pourcentage de véhicules achetés dans une année donnée sera conforme à la cible. Pourcentage actuel = 100 % | Il n'y a eu aucun achat de véhicule en 2017-2018. | |
| Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d'achats écologiques. | Intégrer les facteurs environnementaux à 100 % aux processus et aux contrôles de gestion des achats. | 12.7 | Nombre de processus et de contrôles ministériels en matière d'approvisionnement qui tiennent compte des considérations environnementales quant au nombre total de processus et de contrôles ministériels en matière d'achat. | Dans la mesure du possible, les options environnementales sont envisagées dans tous les achats et contrats d'ACC. | |
| Intégrer les facteurs environnementaux à l'élaboration de 100 % des instruments d'achat d'usage courant. | 12.7 | Pourcentage des instruments d'achat d'usage courant élaborés qui incorporent les paramètres | ACC utilise les outils mis au point par SPAC qui intègrent les considérations environnementales. | ||
| S'assurer que 100 % des décideurs ont reçu la formation et les renseignements nécessaires pour soutenir les achats écologiques. | 12.7 | Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et du matériel qui ont terminé la formation sur les achats écologiques en 2016-2017 = 100 %. | Résultat pour 2017-2018 : 100 % | ||
| S'assurer que les hauts fonctionnaires prévoient la contribution ainsi que le soutien aux objectifs de la Politique d'achats écologiques du gouvernement du Canada dans le cadre de leurs évaluations du rendement. | 12.7 | Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation à l'égard des achats écologiques. Norme de 2016-2017 = 2 employés (100 %). | Résultat pour 2017-2018 : 100 % | ||
| Établir des objectifs ministériels visant à réduire les répercussions environnementales de biens ou de services particuliers. | 12.7 | ||||
| Les papiers à photocopier, l'impression commerciale et les achats d'enveloppes doivent contenir au moins 30 % de matières recyclées et être certifiés par une norme environnementale reconnue afin de réduire les répercussions environnementales de leur production. | 12.7 | Pourcentage de papiers à photocopier, d'impressions commerciales ou d'achats d'enveloppes qui atteignent les objectifs fixés en ce qui a trait à la valeur en dollars de tous les papiers à photocopier, impressions commerciales et achats d'enveloppes. Taux de 2016-2017 = 95 %. | Le taux de 95 % est demeuré le même en 2017-2018. | ||
| Maintenir ou améliorer les méthodes existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail. | 12.7 | ||||
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12.7 |
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Le ratio d'une imprimante pour 8 ETP est demeuré le même en 2017-2018. | ||
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12.7 |
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En 2017-2018, nous avons atteint une réduction de 10 % par rapport à l'exercice de référence de 2011-2012. | ||
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12.7 |
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Retardé. Le guide sera adopté d'ici la fin de l'exercice (31 mars 2019). | ||
| Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement. | 12.7 | Bureaux du Ministère avec un plan d'élimination en place de l'équipement électronique et électrique. | Le pourcentage de plans d'élimination en place dans les bureaux du Ministère est de 100 % en 2017-2018. | ||
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12.7 |
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Le poids total des piles recueillies et recyclées à l'Administration centrale est de 269,4 lb. | ||
| Former 100 % des détenteurs d'une carte d'achat sur les achats écologiques à titre de pratique exemplaire. | 12.7 | Pourcentage des détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu une formation sur les achats écologiques. | Nous collaborons avec la Direction générale des finances pour atteindre notre objectif de 100 % par la mise en œuvre d'un nouveau processus. | ||
| Accroître la sensibilisation à l'égard de la Politique d'achats écologiques parmi les gestionnaires à titre de pratique exemplaire. L'objectif est de former 100 % des gestionnaires d'ici 2020. | 12.7 | Pourcentage des gestionnaires ayant des capacités d'achat qui ont reçu une formation de sensibilisation aux achats écologiques. | Nous collaborons actuellement avec le service d'approvisionnement et les RH afin de trouver un moyen pour faire le suivi de cette information et de présenter nos résultats avec exactitude, en fonction de notre objectif pour 2020. | ||
| Adopter des technologies novatrices | D'ici le 31 mars 2021, réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements d'affaires de 25 % par rapport aux niveaux de 2008-2009. | 7.1 or 7.A | Émissions découlant des voyages d'affaires en tonnes d'équivalents en dioxyde de carbone (équivalents CO2). Le niveau de référence de 2008-2009 est de 2 118 t CO2eq Note de bas de page 1. | ACC a déjà atteint cet objectif. Au cours de 2017-2018, les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements d'affaires d'ACC étaient de 1 441 t CO2eqNote de bas de page 2. | |
| Comprendre l'incidence des changements climatiques et renforcer la résilience à leur égard. | Déterminer la gamme des incidences du changement climatique et des mesures d'adaptation qui pourraient avoir une incidence sur les biens, les programmes et les services ministériels à l'échelle du pays. | 13.2 | |||
| Élaborer et lancer la mise en œuvre d'un plan ministériel d'adaptation au changement climatique. | 13.2 | Participer à un groupe de travail interministériel visant à élaborer un plan d'adaptation climatique dans le cadre de la planification de la continuité des activités d'ici le 31 mars 2018. | Des personnes ressources responsables du Plan de continuité des activités (PCA) ont été désignées dans l'ensemble du Ministère pour répondre à diverses interruptions, notamment aux effets des changements climatiques. | ||
| Intégrer la prise en compte des incidences et de l'adaptation au changement climatique dans les planifications, les politiques, les programmes et les activités ministérielles : | 13.2 | ||||
| Examiner et réviser les outils d'évaluation environnementale stratégique afin de s'assurer que les incidences du changement climatique sont pleinement prises en compte dans l'élaboration des propositions de politique, de plan et de programme. | 13.2 | Élaborer et mettre en œuvre une politique et un processus en matière d'évaluations environnementales stratégiques d'ici le 31 mars 2018. | Achevé. | ||
| Veiller à ce que les interruptions de service soient évitées en intégrant les prises en compte du changement climatique et les mesures d'adaptation parmi les risques opérationnels et dans la planification de la continuité des activités. | 13.2 | ||||
| Examiner et réviser les risques opérationnels et les plans de continuité des activités ministériels afin d'intégrer les prises en compte de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique. | 13.2 | Les risques opérationnels et les plans de continuité des activités intègrent les prises en compte de l'atténuation et de l'adaptation aux changements climatiques d'ici le 31 mars 2018. | Étant donné qu'Anciens Combattants Canada ne possède pas de biens importants, les changements climatiques ne jouent pas un rôle important dans la planification du risque. Les documents du Plan de continuité des activités sont actuellement revus de façon à inclure les considérations liées aux changements climatiques. | ||
| Les incidences du changement climatique et l'adaptation à ce dernier sont utilisées pour planifier les investissements : | 13.2 | ||||
| Examiner et réviser le plan d'investissement ministériel afin d'intégrer les prises en compte des mesures d'atténuation et d'adaptation au changement climatique. | 13.2 | Le plan d'investissement incorpore la prise en compte des mesures d'atténuation et d'adaptation aux changements climatiques dans le cadre du plan d'investissement de 2018-2023. | Le plan d'investissement (PI) actuel d'ACC ne comprend pas de mesures d'atténuation et d'adaptation aux changements climatiques. La prochaine version du PI sera établie pour le cycle de 2020-2021 et sera alors révisée dans l'optique des changements climatiques. | ||
| Les hauts fonctionnaires incorporent le cadre stratégique fédéral sur l'adaptation dans leurs évaluations du rendement. | 13.2 | L'adaptation au changement climatique est abordée dans les ententes de gestion du rendement des cadres supérieurs de 2018-2019. | Cet objectif n'a pas été atteint. Nous prévoyons l'inclure directement dans les ententes sur le rendement de 2019-2020. | ||
| Faire la démonstration de technologies innovatrices | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | |
| Améliorer la transparence et la reddition de comptes | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | |
| Élaborer des politiques pour un gouvernement à faible émission de carbone | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
Rapport sur l'intégration du développement durable
Pendant le cycle d'établissement de rapports de 2017-2018, ACC n'a élaboré aucune proposition exigeant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n'a été produite.