Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, Anciens Combattants Canada appuie la mise en œuvre de la SFDD par l’entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.
Notre stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie ministérielle de développement durable présente les mesures d’Anciens Combattants Canada (ACC) à l’appui du thème IV : réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement. Le rapport de 2016-2017 présente un aperçu de haut niveau des résultats et constitue le dernier rapport lié à la SFDD 2013-2016.
Aperçu du rendement ministériel
Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre
Dans le cadre du thème IV, Anciens Combattants Canada a contribué à la SFDD 2013-2016 par l’entremise de diverses stratégies de mise en œuvre pour Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie et Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens.
Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie
- Objectif de la SFDD :
- Réduire l'empreinte carbone et la consommation d'énergie des activités fédérales.
- Cible de la SFDD :
- Cible 6.1 : Réduction des émissions de GES
Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.
| Indicateur de rendement de la SFDD | Résultats du rendement de la SFDD |
|---|---|
| Réductions des émissions de GES des édifices et des parcs de véhicules du gouvernement par rapport aux taux de l'exercice 2005-2006, exprimées en pourcentage. | S.O. |
Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement
Anciens Combattants Canada était en mesure de se départir de sa seule propriété et cela a été complété le 1er avril 2017. Par conséquent, ce n’était pas pratique ni faisable que le Ministère élabore un cadre stratégique et mette en œuvre cette cible.
Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens
- Objectif de la SFDD :
- Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.
- Cible de la SFDD :
- Cible 7.2 : Achats écologiques
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.
| Indicateur de rendement de la SFDD | Résultats du rendement de la SFDD |
|---|---|
| Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place (à compter du 1er avril 2014). | Achevée Le 15 mars 2015 |
| Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique ou l’équivalent au cours de l’exercice visé. | 10 100% |
| Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice visé. | 3 100 % |
Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement
Aucun changement depuis l’année précédente.
Rapport sur l’évaluation environnementale stratégique
Au cours du cycle de présentation des rapports 2016-2017, Anciens Combattants Canada a tenu compte des impacts environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel. Puisque ACC n’a pas élaboré d’initiative exigeant une évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration publique n’a été présentée.