Résultats : ce que nous avons accompli

Contexte : qu’est-ce qu’un Cadre ministériel de résultats ?

En 2018-2019, le Ministère a modifié son cadre de présentation de rapports, passant de l'ancienne « Architecture d’alignement des programmes (AAP) » aux nouveau Cadre ministériel de résultats (CMR). Ce nouveau cadre précise ce que fait le ministère (responsabilités essentielles), ce qu’il s’efforce de réaliser ou d’influencer (résultats ministériels) et comment le progrès est évalué (indicateurs de résultat ministériel). Le bien-être des vétérans et de leur famille est au cœur de ce cadre.

En élaborant ce cadre, le Ministère a tenu compte des recherches bien établies sur les domaines du bien-être, qui sont à la base de bon nombre des résultats ministériels que nous cherchons à influencer, et il en a tiré parti. Des recherches ont permis de cerner les principaux facteurs qui contribuent au bien-être des vétérans. Ces facteurs comprennent la santé, le sentiment d’avoir un but et la sécurité financière. Les résultats que nous cherchons à atteindre sous la responsabilité essentielle « Avantages, services et soutien » sont directement axés sur le bien-être des vétérans, alors que les résultats de la deuxième responsabilité essentielle sont liés à la commémoration.

Le cadre représente un équilibre entre les résultats à court et à moyen terme, et les résultats plus ambitieux et à plus long terme. ACC ne peut y parvenir seul. Pour véritablement influencer le bien-être des vétérans, le gouvernement doit continuer de travailler en étroite collaboration avec des partenaires de tous les ordres de gouvernement, avec des groupes d’intervenants et avec les collectivités partout au pays.

Pour cette première année du cadre, l’Étude sur la vie après le service militaire (menée tous les trois ans) a été largement utilisée comme source de données. Bien qu’il s’agisse de la meilleure source d’information et de données probantes disponible, nous continuerons de collaborer avec d’autres ministères afin de trouver d’autres sources de données pour compléter les constatations de l’Étude sur la vie après le service militaire, de renforcer la capacité en matière d’analyse de données, d’accroître la fréquence de la collecte de données et d’établir des partenariats avec d'autres ministères pour élargir les connaissances du Ministère au sujet de la collectivité des vétérans.

La section suivante est organisée en fonction du cadre et décrit les résultats qui ont été atteints.

Les méthodologies complètes du cadre, ainsi que l’information sur les finances, les ressources humaines et le rendement pour le répertoire des programmes d’ACC sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Responsabilités essentielles

Avantages, services et soutien

Description : Assurer les soins de santé et le bien-être des vétérans, des personnes à charge ou des conjoints survivants par un éventail de services et d’avantages sociaux, la recherche, les partenariats et la défense de leurs intérêts.

Résultats

• Le 1^er avril 2018, le Ministère a mis en œuvre une gamme complète de programmes, notamment :
  • Une allocation pour études et formation pour aider les vétérans admissibles à poursuivre leurs études et à atteindre leurs objectifs d’emploi après le service.
  • Un programme remanié de services de réorientation professionnelle pour aider les participants à acquérir les compétences et les outils nécessaires pour chercher, postuler et obtenir efficacement un emploi civil.
  • Une allocation de reconnaissance pour aidant pour reconnaître officiellement la contribution de ceux qui prodiguent des soins aux vétérans. Cette allocation est versée directement à l’aidant du vétéran.
  • Élargissement du Programme pour les familles des vétérans/Programme des services aux familles des militaires pour en faire un programme national.
  • Une entente de trois ans (2019-2022) avec le Centre de santé mentale Royal Ottawa pour établir le Centre d’excellence sur le trouble de stress post-traumatique (TSPT) et les états de santé mentale connexes.
  • Un Fonds d’urgence pour les vétérans afin de fournir un accès rapide à des fonds pour répondre aux urgences financières auxquelles les vétérans et leur famille pourraient faire face.
  • Un Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille pour favoriser les programmes, les services et les mesures de soutien novateurs à l’intention des vétérans en finançant des organismes partout au pays qui travaillent à des initiatives centrées sur les vétérans. Le premier appel de demandes en 2018-2019 a donné lieu à 155 demandes; 21 projets ont été sélectionnés pour un financement total de 3 M$ pour l’exercice 2018-2019. Ces initiatives mettent l’accent sur des domaines comme l’itinérance chez les vétérans, la santé mentale et la transition à la vie après le service militaire. Pour de plus amples informations sur les projets approuvés en 2017-2018, veuillez consulter le site Web du Ministère.
• Tout au long de 2018-2019, ACC s’est préparé à mettre en œuvre deux changements importants en ce qui concerne la prestation des services : la Pension à vie et les modifications au Programme de réadaptation.
  • Les préparatifs en vue de la mise en œuvre de la Pension à vie comprenaient ce qui suit :
    • le transfert des dossiers des clients vers la nouvelle gamme d’avantages de la Pension à vie;
    • la création de nouvelles unités opérationnelles pour refléter de nouveaux modes de fonctionnement;
    • la mise sur pied d’une unité spéciale de sensibilisation qui communiquera directement avec les vétérans pour leur expliquer les changements apportés aux avantages financiers qui leur sont offerts;
    • l’embauche et la formation de nouveaux employés pour mener à bien ces tâches;
    • la tenue d’assemblées publiques et de séances de sensibilisation publiques pour sensibiliser les vétérans, les clients et l’ensemble de la population canadienne.
  • Dans le cas des services de réadaptation, la limite d’un an pour les conjoints et les survivants admissibles a été éliminée pour les services de réadaptation professionnelle.
• Des progrès importants ont aussi été réalisés en vue d’un modèle de transition sans faille, centré sur les vétérans. Le Groupe de transition ACC-FAC continue de travailler à améliorer l’expérience de transition pour les militaires actifs, les vétérans et leur famille.
• Le Ministère a participé à plusieurs initiatives visant à mieux comprendre la population en constante évolution des vétérans ainsi que les nouvelles méthodes de traitement, notamment :
  • la publication de rapports sur le bien-être des familles des vétérans et le suicide chez les vétérans afin de mieux informer le public sur les questions touchant les vétérans;
  • le lancement du quatrième cycle des études sur la vie après le service militaire pour comprendre la transition de la vie militaire à la vie après le service;
  • la mise à l’essai d’une question d’identification des vétérans pour le Recensement de 2021 afin de nous aider à mieux identifier la population des vétérans du Canada.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

• ACC a continué d’accroître ses connaissances dans le domaine de l’analyse comparative entre les sexes plus en participant à des ateliers ciblés, en publiant des articles sur les principes de l’ACS+ et en appliquant une perspective ACS+ à nos programmes afin qu’ACC puisse mieux comprendre les caractéristiques des vétérans qu’il sert. Voici les points saillants de l’année 2018-2019 à cet égard :
  • élaboration d’un outil de gestion de cas utilisant les principes de l’ACS+ pour évaluer les risques et les besoins des vétérans;
  • modification du sondage national d’ACC pour tenir compte de la pluralité des genres et des groupes ethniques, et augmenter la taille de l’échantillon afin de permettre une analyse plus approfondie des résultats de l’ACS+;
  • appui de plusieurs projets, y compris un portail en ligne pour aider les femmes vétérans et les membres actifs qui quittent les FAC par l’entremise du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille;
  • planification pour le 1^er Forum annuel des femmes vétérans – le premier en son genre au Canada – afin de réunir des femmes vétérans canadiennes et des intervenants clés qui s’intéressent particulièrement aux femmes vétérans. Le forum aura pour but d’aider à diriger les orientations des recherches futures, d’élaborer des idées et des solutions aux défis des politiques et des programmes et de promouvoir les domaines de collaboration entre les femmes vétérans et les groupes d’intervenants.

Expérimentation

• ACC a financé une étude pilote sur les chiens d’assistance afin d’évaluer l’utilisation de chiens d’assistance psychiatrique comme soutien pour les vétérans atteints du TSPT. L’étude pilote a examiné les effets des chiens d’assistance sur les symptômes psychiatriques, sur le fonctionnement quotidien et social et sur la qualité de vie. Bien que la petite taille de l'échantillon a empêché la généralisation des résultats de l'étude, le pilote a constaté que les vétérans qui ont terminé l’étude présentaient une réduction des symptômes du TSPT, une amélioration de la qualité du sommeil et une activité physique accrue. Toutefois, il n’a pas permis de constater de réduction de la consommation de médicaments ou de la dépendance à l’égard des aidants.
• Le soutien encadré, mis en œuvre à la fin de 2018, est une nouvelle approche selon laquelle un agent des services aux vétérans (ASV) prend l’entière responsabilité d’un vétéran et de sa famille et devient le principal point de contact. Ce service est le résultat de consultations menées auprès d’employés de partout au pays qui ont trouvé des moyens d’améliorer la prestation des services aux clients d’ACC qui ont besoin d’un peu plus de soutien et de conseils, ainsi qu’aux vétérans qui ont terminé la gestion de cas. La participation des employés à ce projet pilote a confirmé les avantages d’offrir un soutien personnalisé dans de nombreux contextes. Des vétérans ont participé aux discussions qui ont précédé et suivi le projet pilote et qui ont éclairé la mise en œuvre nationale, la formation, les lignes directrices et les processus opérationnels. Une évaluation officielle du soutien encadré commencera à l’hiver 2019-2020 pour évaluer la mise en œuvre et son incidence sur les vétérans.
• L’essai de transition à la BFC Borden est un projet pilote en cours, mené conjointement avec les FAC, qui vise à adopter une approche uniforme et personnalisée de la transition. Les résultats souhaités sont les suivants : 1) Assurer une intégration/réintégration réussie dans la vie après le service militaire tout en maintenant ou en améliorant le bien-être et la qualité de vie; 2) S’assurer que les militaires et leur famille sont informés, préparés et habilités tout au long du processus; et 3) Obtenir des résultats positifs après la transition liés à une activité utile et significative (notamment l’emploi), aux finances, à la santé, aux aptitudes à la vie quotidienne, à l’intégration sociale, au logement et à l’environnement physique ainsi qu’à la culture et à l’environnement social.
• En 2018-2019, le Ministère a continué d’élaborer et de mettre en œuvre un nouvel outil d’examen préalable pour déterminer les risques associés à l’adaptation à la vie après le service, à la santé précaire, au suicide et à l’itinérance et pour aider à classer les clients et les clients potentiels d’ACC selon divers niveaux de soutien. Un essai auprès d’utilisateurs a été mené dans plusieurs bureaux d’ACC, où le personnel a utilisé l’outil proposé d’évaluation des risques en neuf points avec des vétérans consentants. En janvier 2019, ACC a mis en œuvre le nouvel « Outil d’examen préalable d’ACC », qui remplace quatre outils existants et accroît l’efficacité et l’efficience du processus d’évaluation.

Résultats atteints

Les indicateurs suivis d’un astérisque (*) dans le tableau suivant sont mesurés à l’aide des données de l’Enquête sur la vie après le service militaire (EVASM). Cette enquête n’est menée que tous les trois ans, car on ne s’attend pas à ce que des changements importants dans les réponses se produisent sur des périodes plus courtes. L’augmentation de la fréquence de l’enquête pourrait également entraîner la lassitude des répondants et serait coûteuse. Les résultats de l’EVASM 2016 indiqués ci-dessous ont été publiés pour la première fois en 2017; les résultats de l’EVASM 2019 devraient être disponibles en 2020.

Résultats atteints

***

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cibles	Dates d’atteintes de la cible	Résultats réels 2018-2019	Résultats réels 2017-2018	Résultats réels 2016-2017
Les vétérans sont bien physiquement et mentalement	% de vétérans qui déclarent que leur santé est très bonne ou excellente*	50 %	Le 31 mars 2020	La prochaine EVASM sera lancée en 2020		46 %
	% de vétérans qui déclarent que leur santé mentale est très bonne ou excellente*	60 %	Le 31 mars 2020			56 %
	% de vétérans dont la santé mentale s’est améliorée grâce au réseau national de cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel	30 %	Le 31 mars 2020	47 %	Données disponibles à compter de 2018-2019Note de bas de page 1
Les vétérans et leur famille jouissent d’une sécurité financière	% de vétérans dont le revenu du ménage est inférieur à la mesure de faible revenu*	5 %Note de bas de page 2	Le 31 mars 2020	La prochaine EVASM sera lancée en 2020		4 %
	% de vétérans qui se disent satisfaits de leur situation financière*	70 %	Le 31 mars 2020			69 %
Les vétérans ont l’impression que leur vie a un sens	% de vétérans qui se disent satisfaits de leur emploi ou de leur activité principale*	75 %	Le 31 mars 2020	La prochaine EVASM sera lancée en 2020		74 %
	Taux d’emploi chez les vétérans*	70 %	Le 31 mars 2020			65 %
Les vétérans sont capables de s’adapter à la vie civile, de la gérer et d’y faire face	% de vétérans qui déclarent que leur transition à la vie civile s’est fait facilement*	55 %	Le 31 mars 2020	La prochaine EVASM sera lancée en 2020		52 %
	% de vétérans qui déclarent avoir besoin d’aide pour accomplir une activité de la vie quotidienne*	20 %Note de bas de page 3	Le 31 mars 2020			20 %
Les vétérans sont satisfaits des services qu’ils reçoivent	% de clients qui se disent satisfaits de la qualité des services qu’ils reçoivent d’Anciens Combattants Canada	85 %	Le 31 mars 2019	81 %Note de bas de page 4	81 %	81 %

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2018-2019	Dépenses prévues 2018-2019	Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2018-2019
4 263 463 384	4 263 463 384	4 628 904 114	4 528 562 537	265 099 153

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2018-2019	Nombre d’équivalents temps plein réels 2018-2019	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2018-2019
1 951,1	2 076,4	125,3

Commémoration

Description : Rendre hommage aux sacrifices et aux réalisations de ceux et celles qui ont participé aux efforts militaires du Canada.

Résultats

• En 2018-2019, le Ministère :
  • a souligné des anniversaires militaires importants – le centenaire des cent jours du Canada et de l'Armistice de la Première Guerre mondiale, le 65^e anniversaire de l’armistice de la guerre de Corée et le cinquième anniversaire de la fin de la mission du Canada en Afghanistan – dans le cadre de diverses initiatives au Canada ainsi que par l'entremise de délégations du gouvernement du Canada en France (Amiens), en Belgique (Mons) et en Corée (Séoul).
  • a distribué plus de 4,7 millions ressources d’apprentissage et de produits historiques afin de mobiliser les jeunes et les éducateurs grâce à un contenu axé sur la fin de la Première Guerre mondiale et l’armistice de la guerre de Corée.
  • a effectué 12 141 réparations (21 % du total des 57 179 réparations) au cours de la première année d’un projet quinquennal visant l’entretien des sépultures des vétérans.
  • a élaboré des plans afin de souligner le 75^e anniversaire du jour J et de la bataille de Normandie.
  • a transféré la plaque en l'honneur du Lieutenant-colonel Samuel S. Sharpe du foyer de la Chambre des communes à Le Royal, l'un des plus prestigieux centres de soins en santé mentale et centres universitaires des sciences de la santé du Canada, qui accueillera la plaque pendant la fermeture de l'édifice du Centre du Parlement pour les rénovations.
  • a déplacé les Livres du Souvenir dans la salle du Souvenir du centre d’accueil de l’édifice de l’Ouest pour s’assurer qu’ils demeurent accessibles au public pendant les rénovations de l’édifice du Centre.
  • a confirmé un emplacement sur les plaines LeBreton, à l’est du Musée canadien de la guerre, comme emplacement privilégié pour le Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan.
  • a financé 253 projets commémoratifs dans le cadre du Programme de partenariat pour la commémoration.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

• Assurer une représentation multigénérationnelle des délégations pour les activités à l’étranger en Corée (mai 2018) et à Amiens, en France (août 2018).
• Célébrer les activités au Canada pour honorer les cent jours du Canada qui comprenaient la participation de vétérans, de groupes autochtones, de groupes de jeunes et de membres en service des FAC. Une exposition photographique à Ottawa, « Les cent jours du Canada : La fin de la Première Guerre mondiale », comprenait des images d’hommes et de femmes en service et reflétait une variété d’origines ethniques. Les documents d’apprentissage ont également permis de refléter une diversité d’identités canadiennes.

Résultats atteints

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cibles	Dates d’atteintes de la cible	Résultats réels 2018-2019	Résultats réels 2017-2018	Résultats réels 2016-2017
Les vétérans et ceux qui sont morts en service sont honorés.	% de clients vétérans qui sont satisfaits de la façon dont les initiatives commémoratives d’Anciens Combattants Canada honorent les vétérans et ceux qui sont morts en service	80 %	Le 31 mars 2020	76 %Note de bas de page5	76 %	Données disponibles à compter de 2017-2018 Note de bas de page 6
	Nombre de visites sur la page du Mémorial virtuel de guerre du Canada	2 000 000	Le 31 mars 2019	2 175 446	2 548 041	2 322 941
	Nombre de visiteurs aux monuments commémoratifs outre-mer de Vimy et de Beaumont-Hamel	900 000	Le 31 mars 2019	904 249	1 077 506	925 834
Les Canadiens commémorent les vétérans et ceux qui sont morts en service et apprécient leur courage.	% de Canadiens qui disent faire un effort pour manifester leur appréciation à l’égard des vétérans et de ceux qui sont morts en service	75 %	Le 31 mars 2019	74 %	73 %	73 %
	Nombre de mentions « J’aime » sur la page Facebook « Le Canada se souvient »Note de bas de page7	1 000 000	Le 31 mars 2019	1 059 735	1 065 795	1 048 948
	Nombre de Canadiens ayant participé à des activités d’engagement communautaire financées par Anciens Combattants Canada	200 000	Le 31 mars 2020	436 969	474 945	202 353

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2018-2019	Dépenses prévues 2018-2019	Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2018-2019
42 409 890	42 409 890	46 546 511	45 032 805	2 622 915

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2018-2019	Nombre d’équivalents temps plein réels 2018-2019	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2018-2019
89,6	86,0	(3,6)

Ombudsman des vétérans

Description : Examiner de façon indépendante et impartiale les plaintes et les problèmes liés aux programmes et aux services offerts par le Portefeuille d’Anciens Combattants Canada et respecter la Déclaration des droits des anciens combattants.

Résultats

• Le Bureau de l’ombudsman des vétérans (BOV) a fermé 2 144 des 2 448 dossiers de l’inventaire, dont 2 000 nouveaux dossiers reçus en 2018-2019 et 448 dossiers reportés de l’année précédente.
  Bien qu’un plus grand nombre de dossiers aient été traités en 2018-2019, 68 % des plaintes reçues ont été réglées dans les 60 jours ouvrables, comparativement à l’objectif de 75 %. Quelques facteurs permettent d’expliquer ce résultat :
  • une augmentation de la complexité des plaintes reçues par le BOV, ce qui fait qu’il faut plus de temps pour traiter chaque dossier;
  • le roulement élevé du personnel opérationnel qui part principalement pour des promotions dans d’autres organisations, ce qui s’est traduit par des temps de réponse plus lents.
    • Pour faire face à ces difficultés, le BOV :
    • a lancé une campagne de recrutement pour s’assurer qu’un bassin adéquat de candidats qualifiés est disponible en cas de départs;
    • a continué d’appliquer un processus LEAN^{Note de bas de page 8};
    • a développé un nouveau programme de formation pour traiter les dossiers complexes;
    • a effectué un examen complet des opérations du BOV.
• Sept recommandations ont été formulées dans le rapport Répondre aux attentes : Décisions opportunes et transparentes pour les vétérans malades ou blessés du Canada. À ce jour, deux des sept recommandations ont été mises en œuvre, deux l’ont été partiellement et les trois autres ne l’ont pas encore été.
• Dans le cadre du suivi du projet de recherche Faire une transition réussie : une étude qualitative réalisé en novembre 2017, le BOV a mené une recherche sur l’opinion publique (ROP) auprès des conjoints des vétérans afin de mieux comprendre l’expérience des conjoints et des familles de vétérans qui quittent les Forces. Une affiche sur les conclusions du BOV sur la ROP a été présentée lors du Forum 2018 de l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans (ICRSMV).
• En 2017, le BOV a informé ACC de sa découverte d’une erreur de calcul d’indexation annuelle pour les prestations de pension d’invalidité, pour lesquelles la correction aurait dû être appliquée rétroactivement. Depuis, le Ministère a mené des recherches et des analyses pendant des mois afin de déterminer le nombre de personnes et de successions touchées. On a déterminé qu’environ 267 000 clients ont été touchés, dont 180 000 sont des successions, pour un coût estimé à plus de 165 millions de dollars. Une source de fonds a ensuite été approuvée et les paiements ont commencé à être versés en septembre 2019. Le Ministère prévoit continuer à verser des paiements rétroactifs jusqu’en 2020 pour certains des cas les plus complexes.
• Poursuite de l’expérimentation de diverses approches pour mobiliser la communauté des vétérans, y compris la publication de quatre documents d’éducation infographiques (Décisions opportunes et transparentes; Que faire lorsque vous êtes insatisfait; L’équité pour tous – ACS+; Pension à vie). Au 31 mars 2019, la version anglaise de l’infographie sur Pension à vie a permis de joindre 41 956 personnes et a donné lieu à 9 818 occasions de mobilisation; en français, elle a permis de joindre 6 544 personnes et donné lieu à 3 152 occasions de mobilisation.
• Le BOV continue le développement d’une fonction de clavardage en ligne afin de mieux appuyer l’accès en temps réel des vétérans aux services du BOV et d’intégrer entièrement le formulaire de plainte en ligne au système de gestion des cas du GC. Ces améliorations ont été reportées à 2018-2019 par ACC afin de mettre en œuvre la pension à vie. Ces initiatives se dérouleront maintenant de 2019 à 2021.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

• Les règlements, les politiques et les programmes d’ACC ont été examinés sous l’angle de « l’équité pour tous » en tenant compte de la diversité de la communauté des vétérans. Par exemple, à la suite des constatations du BOV dans le rapport Répondre aux attentes : Décisions opportunes et transparentes pour les vétérans malades ou blessés du Canada, ACC entreprend une analyse comparative entre les sexes approfondie du traitement des demandes de prestations d’invalidité d’Anciens Combattants Canada afin de mieux comprendre pourquoi le traitement des demandes présentées par des femmes prend souvent plus de temps.
• Le BOV a renouvelé son Conseil consultatif de l’ombudsman des vétérans en intégrant l’ACS+ pour le choix de ses membres et la définition de ses rôles.

Résultats atteints

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cibles	Dates d’atteintes de la cible	Résultats réels 2018-2019	Résultats réels 2017-2018	Résultats réels 2016-2017
Les plaintes des vétérans et de leur famille concernant les programmes, les services et le soutien offerts par le Portefeuille d’Anciens Combattants Canada sont traitées en temps opportun.	Nombre de plaintes reçues par l’ombudsman des vétérans	1 300	Le 31 mars 2019	1 560	1 404	1 253
	% de plaintes traitées dans un délai de 60 jours ouvrables	75 %	Le 31 mars 2019	68 %	68 %	60 %
Les problèmes liés aux programmes, aux services et aux soutiens offerts aux vétérans et à leur famille par le Portefeuille d’Anciens Combattants Canada sont cernés et traités.	% des recommandations du BOV relatives aux problèmes nouveaux et d’ordre systémique qui sont mises en œuvre par le Portefeuille d’Anciens Combattants Canada	70 %	Les 31 mars 2021	79 %	75 %	81 %

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2018-2019	Dépenses prévues 2018-2019	Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2018-2019
5 386 623	5 386 623	5 360 084	3 735 430	(1 651 193)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2018-2019	Nombre d’équivalents temps plein réels 2018-2019	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2018-2019
38,0	34,3	(3,7)

Services internes d’ACC

Description : On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont :

• services de gestion des acquisitions
• services des communications
• services de gestion des finances
• services de gestion des ressources humaines
• services de gestion de l’information
• services des technologies de l’information
• services juridiques
• services de gestion du matériel
• services de gestion et de surveillance
• services de gestion des biens

Résultats

• En 2018-2019, ACC a continué de trouver des moyens de tirer parti de l’utilisation de la technologie, notamment :
  • Développer le système de gestion des relations avec la clientèle de la pension à vie conformément aux normes numériques du gouvernement du Canada.
  • Mise en œuvre la phase I de l’infrastructure secrète du gouvernement du Canada (ISGC), qui améliorera la sécurité de l’infrastructure et les données du Ministère et protégera les renseignements contre les menaces actuelles et futures.
  • Adapter la nouvelle technologie des appareils mobiles pour permettre aux employés et aux gestionnaires d’avoir plus d’options de travail et de télétravail, conformément à l’initiative Milieu de travail GC.
• ACC a également appliqué les principes d’un gouvernement ouvert et transparent, notamment :
  • Appuyer l’initiative du gouvernement ouvert en publiant régulièrement des ensembles de données et en surveillant les tendances des demandes d’accès à l’information afin de repérer les renseignements fréquemment demandés;
  • Consulter les Canadiens d’une manière accessible par l’intermédiaire du site Web du gouvernement ouvert;
  • Afficher les titres des notes d’information sur le portail en ligne du gouvernement ouvert.
• Des progrès ont également été réalisés à l’appui des initiatives vertes, notamment :
  • Développer la Pension à vie comme un processus de bout en bout, entièrement numérique ce qui réduira considérablement la quantité de papier produite à ACC;
  • Livrer le courrier aux huit bureaux d’ACC dans la région de Charlottetown assurée par un véhicule électrique hybride, ce qui permet de réduire la consommation de combustibles fossiles.
  • Réduire en moitié le nombre d’imprimantes dans de nombreux bureaux, ce qui a eu une incidence sur le nouveau processus de traitement sans papier et la réduction de la consommation de papier.
• Les employés ont bénéficié d’un soutien dans le cadre de diverses initiatives, notamment :
  • Améliorer la gestion des talents pour appuyer la planification de la relève et le renforcement du leadership.
  • Créer une unité de mieux-être en milieu de travail chargée de mettre en œuvre des initiatives clés, notamment des séances de formation et des outils pour favoriser le mieux-être. De plus, un plan d’action sur la santé mentale et le bien-être a été préparé en collaboration avec les employés et les syndicats.
  • Lancer un réseau de jeunes d’ACC qui offre aux membres un forum pour discuter des initiatives d'ACC, promouvoir les possibilités de perfectionnement professionnel et offrir une perspective jeune sur les questions qui touchent ACC.
  • Célébrer la diversité et l’inclusion tout au long de l’année en organisant diverses activités et en lançant des séances d’éducation et de sensibilisation.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

• Création d’un conseil consultatif sur le numérique pour appuyer la transformation numérique d’ACC présidé par le dirigeant principal de l’information d’ACC. Le conseil comprend des représentants des groupes suivants : Conseil des jeunes, Accessibilité, Conseil national des employés, vétérans des FAC et Prestation des services. Cette diversité permet de prendre des décisions éclairées qui tiennent compte le mandat du Ministère et des besoins des clients et des employés.
• Assurer que la formation sur l’ACS+ figure comme une formation obligatoire dans « Planifier sa carrière ». Planifier sa carrière est une initiative conçue pour appuyer l’apprentissage et le perfectionnement des employés ainsi que la gestion de leur carrière à ACC.

Expérimentation

• Terminer la phase 1 du projet pilote du Système d’information sur la santé des Forces canadiennes (SISFC) du MDN et d’ACC. Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’initiative visant à réduire le besoin de numériser le papier au MDN et de l’envoyer à ACC.
• À la suite d’une expérience réussie en 2017-2018, ACC utilise maintenant l’intelligence artificielle (IA)/informatique cognitive pour déterminer les éléments ayant une valeur opérationnelle sur les lecteurs réseau partagés. D’autres possibilités en vue d’appuyer la prestation de services au moyen de l’IA sont à l’étude.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2018-2019	Dépenses prévues 2018-2019	Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2018-2019
83 294 535	83 294 535	115 087 113	113 132 181	29 837 646

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2018-2019	Nombre d’équivalents temps plein réels 2018-2019	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2018-2019
646,1	671,0	24,9