Dépenses réelles
| 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 | 2021-2022 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Postes législatifs | 37 | 33 | 33 | 38 | 35 | 34 |
| Crédits votés | 3 734 | 4 741 | 4 657 | 4 306 | 4 294 | 4 365 |
| Total | 3 771 | 4 774 | 4 690 | 4 344 | 4 328 | 4 399 |
Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
| Responsabilités essentielles et services internes | Budget principal des dépenses 2018-2019 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Avantages, services et soutien | 4 263 463 384 | 4 263 463 384 | 4 205 757 171 | 4 203 586 328 | 4 628 904 114 | 4 528 562 537 | 4 627 278 058 | 3 629 832 295 |
| Commémoration | 42 409 890 | 42 409 890 | 44 916 250 | 42 956 187 | 46 546 511 | 45 032 805 | 56 866 415 | 55 553 811 |
| Ombudsman des vétérans | 5 386 623 | 5 386 623 | 5 502 468 | 5 502 531 | 5 360 084 | 3 735 430 | 4 960 234 | 4 630 182 |
| Total partiel | 4 311 259 897 | 4 311 259 897 | 4 256 175 889 | 4 252 045 046 | 4 680 810 709 | 4 577 330 772 | 4 689 104 707 | 3 690 016 288 |
| Services internes d’ACC | 83 294 535 | 83 294 535 | 87 875 420 | 76 061 838 | 115 087 113 | 113 132 181 | 84 786 373 | 80 792 453 |
| Total | 4 394 554 432 | 4 394 554 432 | 4 344 051 309 | 4 328 106 884 | 4 795 897 822 | 4 690 462 953 | 4 773 891 080 | 3 770 808 741 |
ACC établit son budget annuel en fonction des besoins des vétérans. Il est important d’établir des prévisions exactes, car cela permet d’assurer un financement suffisant pour tous les vétérans admissibles qui ont besoin d’aide au cours d’une année donnée. Le budget du Ministère fluctue chaque année parce que la plupart des programmes sont fondés sur les besoins et l’admissibilité des vétérans. Malgré les prévisions de dépenses, tous les budgets des programmes et les budgets internes sont surveillés de près pour s’assurer que les vétérans et leur famille reçoivent les soins et le soutien dont ils ont besoin. Autrement dit, les vétérans qui ont droit à une prestation pourront la toucher, quel que soit le nombre de vétérans qui présentent une demande au cours d’une année donnée.
Comme le montrent les tableaux financiers, ACC a dépensé 4,7 milliards de dollars en 2018-2019. De ce budget, plus de 90 % ont été consacrés au versement de paiements aux vétérans, à leur famille et à d’autres bénéficiaires de programme, ou en leur nom. Si l’on compare les dépenses réelles aux dépenses prévues pour l’exercice 2018-2019, les dépenses réelles ont augmenté d’environ 296 millions de dollars. L’augmentation des dépenses s’explique par le fait que la demande pour certains programmes a été plus élevée que prévu, ainsi qu’une augmentation du nombre de demandes traitées par rapport à l’année précédente. Des programmes comme l’indemnité d’invalidité, l’allocation pour incidence sur la carrière et le Fonds d’urgence pour les vétérans ont connu une augmentation du nombre de demandes. De plus, des fonds de fonctionnement supplémentaires ont été reçus pour mettre en œuvre les programmes de la Pension à vie, pour accroître la capacité de prestation de services et pour accélérer les réparations des sépultures entretenues par ACC.
Les dépenses prévues pour 2019-2020 devaient à l’origine diminuer par rapport à l’année précédente, principalement en raison de la transition à la Pension à vie. À compter de 2019, l’option par défaut d’une prestation mensuelle par l’entremise de la Pension à vie répartira les paiements sur toute la vie des vétérans, ce qui se traduira par des versements en espèces moins élevés à court terme, mais la valeur à vie des prestations offertes aux vétérans augmentera. Toutefois, selon les prévisions actuelles du Ministère, les dépenses de paiements de programme seront plus élevées d’ici la fin de 2019-2020 comparativement à l’exercice précédent (2018-2019) en raison de l’utilisation plus élevée que prévue des paiements forfaitaires, ce qui reflète la capacité des vétérans de choisir les arrangements financiers qui conviennent le mieux à leur situation personnelle.
Au cours de l’exercice 2020-2021, les dépenses prévues devraient diminuer d’environ 16 millions de dollars comparativement aux dépenses prévues pour l’exercice 2019 2020. Cela reflète la fin du financement temporaire pour la mise en œuvre de la Pension à vie et les initiatives du budget de 2018.
Au cours de l’exercice 2021-2022, les dépenses prévues devraient augmenter d’environ 71 millions de dollars pour s’établir à 4,4 milliards de dollars, comparativement aux dépenses prévues pour l’exercice 2020-2021.
Une demande accrue est prévue pour bon nombre de programmes et services au cours des exercices 2020-2021 et 2021-2022, car les tendances récentes en matière de demande de nouveaux services et prestations de la Pension à vie par les clients montrent une augmentation de la demande et des coûts. L’investissement dans l’innovation devrait également accroître la productivité, ce qui se traduira par de meilleurs services pour les vétérans du Canada et leur famille. Tout financement supplémentaire requis pour répondre à cette demande accrue sera demandé au cours des prochains cycles du Budget des dépenses afin de s’assurer que tous les vétérans admissibles reçoivent les avantages et le soutien dont ils ont besoin, quel que soit le nombre de demandes qui seront présentées.
Il est important de noter que tous les budgets des programmes et les budgets internes seront surveillés de près pour s'assurer que les ressources nécessaires sont disponibles afin que les vétérans et leur famille reçoivent les soins et le soutien dont ils ont besoin.
Ressources humaines réelles
Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein)Note de bas de page 9
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein réels 2016-2017 | Équivalents temps plein réels 2017-2018 | Équivalents temps plein prévus 2018-2019 | Équivalents temps plein réels 2018-2019 | Équivalents temps plein prévus 2019-2020 | Équivalents temps plein prévus 2020-2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Avantages, services et soutien | 1 887,2 | 1 961,4 | 1 951,1 | 2 076,4 | 2 310,5 | 2 048,6 |
| Commémoration | 91,0 | 88,4 | 89,6 | 86,0 | 95,4 | 92,6 |
| Ombudsman des vétérans | 32,0 | 34,1 | 38,0 | 34,3 | 38,0 | 38,0 |
| Total partiel | 2 010,2 | 2 083,9 | 2 078,7 | 2 196,7 | 2 443,9 | 2 179,2 |
| Services internes d’ACC | 626,0 | 645,8 | 646,1 | 671,0 | 723,1 | 697,0 |
| Total | 2 636,2 | 2 729,7 | 2 724,8 | 2 867,7 | 3 167,0 | 2 876,2 |
En 2018-2019, ACC a embauché 6 % de personnel de prestation de services de plus que prévu (125,3 ETP au total pour les avantages, les services et le soutien). Cette situation découle principalement du financement additionnel annoncé dans le budget de 2018 à l’appui de l’excellence du service et de la mise en œuvre de la Pension à vie.
À l’avenir, ces nouveaux employés nous aideront à améliorer l’exercice de notre responsabilité essentielle que sont les avantages, les services et le soutien. Les améliorations à ces programmes contribueront à la sécurité financière à long terme des vétérans handicapés tout en leur fournissant des indemnités pour la douleur et la souffrance.
Le nombre d’équivalents temps plein pour la responsabilité fondamentale, c’est-à-dire les Avantages, les services et le soutien (en particulier les programmes de prestations d’invalidité) n’a cessé d’augmenter depuis 2015-2016. Ces employés contribuent directement à la prestation des programmes et des services de première ligne d’ACC partout au pays.
Le nombre d’employés du Programme Le Canada se souvient et du Bureau de l’ombudsman des vétérans est demeuré relativement stable en 2018-2019 comparativement à 2017-2018.
En 2018-2019, le nombre d’employés de la catégorie des services internes a augmenté d’environ 4 % par rapport à ce qui était prévu. Cela est conforme à l’augmentation globale d’ACC pour accroître l’efficacité de la prestation des services et à l’appui de la mise en œuvre de la nouvelle gamme de programmes de la pension à vie qui se poursuivra en 2019-2020.
En 2020-2021, les ETP prévus devraient diminuer en fonction de la mise en œuvre initiale de la Pension à vie et des initiatives du budget de 2018. Toutefois, la situation sera suivie afin de s'assurer que les niveaux de dotation sont adéquats pour répondre aux besoins des vétérans et de leur famille..
L’information sur les ressources humaines et financières liée au Répertoire des programmes d’Anciens Combattants Canada est disponible dans l’InfoBase du GC.
Dépenses par crédit voté
Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives d’Anciens Combattants Canada, consulter les Comptes publics du Canada de 2018-2019.
Dépenses et activités du gouvernement du Canada
Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses d’Anciens Combattants Canada avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
États financiers et faits saillants des états financiers
États financiers
Les états financiers (non audités) d’ACC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 se trouvent sur le site Web du Ministère.
Faits saillants des états financiers
État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)
| Renseignements financiers | Résultats prévus 2018-2019 | Résultats réels 2018-2019 | Résultats réels 2017-2018 | Écart (résultats réels 2018-2019 moins résultats prévus 2018-2019) | Écart (résultats réels 2018-2019 moins résultats réels 2017-2018) |
|---|---|---|---|---|---|
| Total des charges | 4 404 601 616 | 4 775 833 613 | 4 789 380 985 | 371 231 997 | (13 547 372) |
| Total des revenus | – | 5 255 | 9 380 | 5 255 | (4 125) |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 4 404 601 616 | 4 775 828 358 | 4 789 371 605 | 371 226 742 | (13 543 247) |
Les dépenses totales du Ministère ont été supérieures d’environ 371,2 millions de dollars aux prévisions initiales pour l’exercice 2018-2019, car la demande et la productivité ont été supérieures aux prévisions initiales. Le Parlement a donc autorisé des fonds supplémentaires au cours de l’exercice. Ce financement était principalement destiné aux paiements des programmes pour les vétérans, comme les indemnités d’invalidité et l’allocation pour perte de revenus et la prestation de retraite supplémentaire, qui ont augmenté en raison d’un engagement important avant la mise en œuvre de la Pension à vie. Des fonds de fonctionnement plus importants étaient également nécessaires pour appuyer la mise en œuvre de la gamme de programmes de la Pension à vie, qui a été lancée le 1er avril 2019.
Les dépenses de l’exercice 2018-2019 ont légèrement diminué de 13,5 millions de dollars comparativement à celles de l’exercice précédent. Cette diminution est principalement attribuable aux paiements complémentaires rétroactifs versés en 2017-2018 à tous les vétérans qui ont reçu une indemnité d’invalidité depuis le 1er avril 2006, le budget de 2016 portant l’indemnité d’invalidité à 360 000 $. Le versement de la plupart de ces paiements a été achevé en 2017-2018, ce qui a entraîné des dépenses plus élevées que d’habitude au cours de cet exercice financier. L’exclusion de ces paiements complémentaires entraîne une augmentation des dépenses liées à l’indemnité d’invalidité en 2018-2019 comparativement à 2017-2018. Les dépenses du programme de pension d’invalidité et du Programme de partenariat pour la commémoration ont également diminué au cours de l’exercice 2018-2019. Ces diminutions ont été en partie contrebalancées par l’augmentation des dépenses au titre de l’allocation pour perte de revenus, de la prestation de retraite et de l’allocation pour incidence sur la carrière, ainsi que par les augmentations découlant de la mise en œuvre de nouveaux programmes, notamment l’allocation pour études et formation, l’allocation pour relève d’un aidant familial et le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille. De plus, les dépenses de fonctionnement au sein du Ministère ont augmenté dans l’ensemble en raison de la mise en œuvre de la Pension à vie, ainsi que de l’inscription d’une charge à payer pour le recours collectif Toth. Cette affaire contestait la déduction des prestations d’invalidité des programmes de soutien du revenu en vertu de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (actuellement la Loi sur le bien-être des vétérans) et de la Loi sur les allocations aux anciens combattants.
État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2019 (en dollars)
| Renseignements financiers | 2018-2019 | 2017-2018 | Écart (2018-2019 moins 2017-2018) |
|---|---|---|---|
| Total des passifs nets | 264 690 816 | 160 981 234 | 103 709 582 |
| Total des actifs financiers nets | 160 428 417 | 147 680 729 | 12 747 688 |
| Dette nette du Ministère | 104 262 399 | 13 300 505 | 90 961 894 |
| Total des actifs non financiers | 12 498 490 | 13 402 972 | (904 482) |
| Situation financière nette du Ministère | 91 763 909 | (102 467) | 91 866 376 |
Le passif net total a augmenté de 103,7 millions de dollars en 2018-2019 par rapport à 2017-2018. Cet écart est attribuable à une diminution du passif associé au transfert de l’Hôpital Sainte-Anne et à une augmentation des créditeurs et charges à payer, principalement liée à la comptabilisation d’une charge à payer relative au recours collectif Toth, comme il est expliqué ci-dessus.
En 2018-2019, le total des actifs financiers nets a augmenté de 12,7 millions de dollars par rapport à 2017-2018 en raison d’une augmentation des comptes créditeurs d’autres ministères fédéraux.
La dette nette du Ministère, qui correspond à la différence entre le passif net et l’actif financier net tel qu’expliqué précédemment, a augmenté de 91,0 millions de dollars en 2018-2019 par rapport à 2017-2018.
Une diminution de 904 000 $ a été observée dans le total des actifs non financiers en 2018-2019 comparativement à 2017-2018 en raison de l’amortissement des immobilisations corporelles.