Renseignements ministériels
Profil organisationnel
- Ministre de tutelle :
- L’honorable Lawrence MacAulay, C.P., député
- Administrateur général :
- Général (à la retraite) Walter Natynczyk, C.M.M.,
C.S.M., C.D., sous-ministre - Portefeuille ministériel :
- Anciens Combattants
- Instruments habilitants :
- Loi sur le ministère des Anciens Combattants
- Loi sur le bien-être des vétéransNote de bas de page 10
- Loi sur les pensions
- Année d’incorporation ou de création :
- 1923
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web d’Anciens Combattants Canada.
Mandat de l’Ombudsman des vétérans
Le mandat de l’ombudsman des vétérans est présenté sur le site Web du Bureau de l’ombudsman des vétérans.
Contexte opérationnel et principaux risques
L’information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site Web d’Anciens Combattants Canada.
Cadre de présentation de rapports
Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels d’Anciens Combattants Canada pour 2018-2019 sont illustrés ci-dessous :
Responsabilité essentielle 1 : Avantages, services et soutien
Résultats ministériels | Indicateurs | Répertoire de programmes |
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Les vétérans sont bien physiquement et mentalement |
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Les vétérans et leur famille jouissent d’une sécurité financière |
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Les vétérans ont l’impression que leur vie a un sens |
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Les vétérans sont capables de s’adapter à la vie civile, de la gérer et d’y faire face |
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Les vétérans sont satisfaits des services qu’ils reçoivent |
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Responsabilité essentielle 2 : Commémoration
Résultats ministériels | Indicateurs | Répertoire de programmes |
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Les vétérans et ceux qui sont morts en service sont honorés |
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Les Canadiens commémorent les vétérans et ceux qui sont morts en service et apprécient leur courage. |
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Responsabilité essentielle 3 : Ombudsman des vétérans
Résultats ministériels | Indicateurs | Répertoire de programmes |
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Les plaintes des vétérans et de leur famille concernant les programmes, les services et le soutien offerts par le Portefeuille d’ACC sont traitées en temps opportun. |
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Les problèmes liés aux programmes, aux services et aux soutiens offerts aux vétérans et à leur famille par le Portefeuille d’Anciens Combattants Canada sont cernés et traités. |
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Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de [nom du ministère] sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web d’Anciens Combattants Canada.
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
- Analyse comparative entre les sexes plus
- Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.
Coordonnées de l’organisation
Anciens Combattants Canada
161, rue Grafton
C.P. 7700
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 8M9
Sans frais : 1-866-522-2022
www.veterans.gc.ca
Bureau de l’ombudsman des vétérans
134, rue Kent
C.P. 66
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 7K2
Sans frais : 1-877-330-4343
www.ombudsman-veterans.gc.ca