Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Chambre des communes

Comité permanent des anciens combattants (ACVA)

En juin 2024, le Comité permanent des Anciens combattants de la Chambre des communes (ACVA) a déposé son 15^e rapport, intitulé Plus jamais invisibles. Les expériences des vétéranes canadiennes. Le rapport examine les défis auxquels les femmes vétérans sont confrontées, y compris ceux liés à la santé physique et mentale, à la transition vers la vie après le service, à la retraite et aux soins de longue durée. Il examine également les initiatives adoptées par les pays alliés pour soutenir les femmes vétérans. Le rapport présente quarante-deux recommandations au gouvernement du Canada afin d’améliorer la recherche, les soins de santé, les services de soutien et la reconnaissance des femmes vétérans. Il s’agit notamment de traiter les traumatismes sexuels militaires, d’améliorer l’accès aux soins médicaux et à la réadaptation adaptés au genre, et de mettre en œuvre des réformes systémiques telles que l’amélioration de la collecte de données, la formation qui tient compte des traumatismes, l’amélioration de l’aide à la transition et le financement de programmes et de logements destinés aux femmes vétérans.

• Le 15^e rapport  – Plus jamais invisibles. Les expériences des vétéranes canadiennes, a été présenté à la Chambre des communes le 12 juin 2024.
  • Une réponse du gouvernement a été présentée à la Chambre des communes le 10 octobre 2024, qui a fourni des réponses individuelles aux recommandations du Comité. Ces réponses comprennent des détails sur l’approche du gouvernement visant à faire en sorte que le rôle croissant des femmes dans les Forces armées canadiennes (FAC) et la communauté des vétérans soit pleinement reconnu, que les femmes soient bien soutenues tout au long de leur carrière militaire, y compris lors de leur transition de la vie militaire à la vie civile, et que les besoins et les préoccupations des vétéranes soient mieux pris en compte dans les programmes et services d’Anciens Combattants Canada.

Sénat du Canada

Comité permanent du Sénat sur la sécurité nationale, défense et anciens combattants (SECD)

En novembre 2023, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (SECD) a déposé son 7^e rapport, Le temps est venu : Permettre un accès équitable aux thérapies assistées par les psychédéliques. Le rapport examine la psychothérapie assistée par les substances psychédéliques et les recherches existantes sur la façon dont elles peuvent être utilisées dans le traitement de cas de vétérans présentant des symptômes graves et résistants aux traitements, tels que la dépression ou le syndrome de stress post-traumatique.  Une recommandation a été formulée pour que le gouvernement lance et finance immédiatement un programme de recherche à grande échelle sur la psychothérapie assistée par les substances psychédéliques pour traiter les troubles mentaux et autres conditions avec des substances qui ont été établies comme potentiellement thérapeutiques pour ce type d’interventions.

• Le 7^e rapport – Le temps est venu : Permettre un accès équitable aux thérapies assistées par les psychédéliques, a été présenté au Sénat le 8 novembre 2023.
  • Une réponse du gouvernement a été présentée au Sénat le 10 octobre 2024, qui souligne le suivi continu de la recherche menée sur la psychothérapie assistée par les psychédéliques. Elle souligne que si les premières recherches sont prometteuses, des preuves supplémentaires sont nécessaires pour étayer la sécurité, l’efficacité et l’évolutivité de la psychothérapie assistée par les psychédéliques. La réponse a également souligné le rôle réglementaire de Santé Canada, l’importance des essais cliniques et les efforts récents pour élargir l’accès grâce à l’ébauche de lignes directrices de Santé Canada sur la décentralisation des activités d’essais cliniques.

Aucune vérification n'a exigé une réponse en 2024 2025.

Vérification portant sur l’application de l’ordre de préférence pour les vétérans pendant l’interruption du transfert de données entre le ministère de la Défense nationale et la Commission de la fonction publique du Canada

Le paragraphe 38 indique : « À ce titre, le ministère de la Défense nationale (MDN) collaborera avec la Commission de la fonction publique (CFP) et Anciens Combattants Canada (ACC) sur tous les aspects de cette vérification, les solutions futures et les mesures requises sur une base continue. » Bien qu’aucune recommandation n’ait été adressée spécifiquement à ACC, nous continuerons de collaborer avec la CFP et le MDN sur toutes les solutions futures et les actions requises sur une base continue.