Section 3 : Engagements d'Anciens Combattants Canada
Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résistantes aux changements climatiques et écologiques
Ministres responsables : Tous les ministres
| Écologisation du gouvernement Cible(s) de la SFDD | Mesure(s) de contribution de la SFDD | Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) | Contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD | Points(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) | Programme(s) dans lequel (lesquels) les mesures ministérielles seront prises |
|---|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations et des parcs de véhicules du gouvernement fédéral de 40 % d'ici 2030 (avec une aspiration à atteindre cet objectif d'ici 2025) et 80 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2050 (avec l'aspiration d'être carboneutre). | Tous les nouveaux bâtiments et les rénovations importantes de bâtiments donneront la priorité aux investissements à faible intensité de carbone, sur la base de principes de conception intégrés, et des évaluations du cycle de vie et du coût total de possession qui intègrent le prix implicite du carbone. Cela s'applique aux organisations qui possèdent des véhicules. | Tous les nouveaux véhicules du parc de véhicules achetés prendront en considération la mesure de contribution de la SFDD. | Des mesures visant à réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d'énergie à faible teneur en carbone entraîneront une réduction des émissions de gaz à effet de serre liées au fonctionnement des bâtiments/du parc de véhicules. ODD 7 : Énergie propre et d'un coût abordable. ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure. ODD 11 : Villes et communautés durables. ODD 12 : Consommation et production responsables. ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques. |
– Consommation globale de carburant (litres d'équivalent essence) – Taux moyen de consommation de carburant (litres d'équivalent essence/100 km) – Consommation globale d'électricité des véhicules électriques – Taux d'émission de GES (g éq. CO2/100 km parcourus) |
Services internes – Services administratifs/Finances |
| sans objet | sans objet | – Utilisation efficace de l'espace – Appliquer les normes actuelles de 12 m2/ETP dans les installations ministérielles à l'expiration des baux. – Mettre en oeuvre Milieu de travail GC ainsi que des approches de travail flexible. |
Les mesures qui réduisent la demande d'énergie entraîneront une réduction des GES. ODD 7 : Énergie propre et d'un coût abordable. ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure. |
Densité d'utilisation – Le nombre de m2/ETP | Services internes |
| Posséder un parc de véhicules administratifs composé d'au moins 80 % de véhicules à émission zéro d'ici 2030. | La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment au moyen de l'utilisation de la télématique afin de recueillir et d'analyser des données sur l'utilisation des véhicules qui devront être remplacés. | Au moins 80 % des nouveaux achats pour le parc de véhicules administratifs seront des véhicules hybrides ou à émission zéro. | Comme les véhicules conventionnels sont remplacés au cours de leur durée de vie par des véhicules à émission zéro (VEZ) ou que la taille du parc de véhicules est réduite, une plus grande proportion du parc sera constituée de VEZ. ODD 7 : Énergie propre et d'un coût abordable. ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure. ODD 11 : Villes et communautés durables. ODD 12 : Consommation et production responsables. ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques. |
– Consommation globale de carburant (litres d'équivalent essence) – Consommation globale d'électricité des véhicules électriques – Nombre total de véhicules du parc de véhicules administratifs – Pourcentage des achats annuels de parc de véhicules administratifs qui sont des VEZ ou des véhicules hybrides – Pourcentage de VEZ dans le parc de véhicules administratifs |
Services internes – Services administratifs/Finances |
| D'ici 2022, les ministères auront élaboré des mesures visant à réduire les risques relatifs aux changements climatiques pour les actifs, les services et les activités. | Augmenter la formation et le soutien en matière d'évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d'évaluations des risques liés aux changements climatiques et l'élaboration de mesures d'adaptation à l'intention des fonctionnaires, et faciliter l'échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées. | Prise en compte des changements climatiques dans la planification et le rendement des ministères, le cas échéant. | Processus de planification ministérielle. ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques. |
La planification et le rendement ministériels tiennent compte des considérations relatives aux changements climatiques, le cas échéant. | Services internes |
| Mesures à l'appui de l'objectif : Écologisation du gouvernement | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l'environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d'achats. | Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats. | Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d'achat et sont censés motiver les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et des services qu'ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d'approvisionnement. ODD 12 : Consommation et production responsables. ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques. |
Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats. | Services internes – Services administratifs/Approvisionnement |
| sans objet | sans objet | Intégrer des facteurs environnementaux dans l'élaboration de tout instrument d'approvisionnement à usage commun. | ODD 12 : Consommation et production responsables. ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques. |
Inclusion de considérations environnementales (par exemple, réduire, réutiliser ou inclure des critères environnementaux) dans les nouveaux instruments d'approvisionnement à usage commun. | Services internes – Services administratifs/Finances |
| sans objet | sans objet | sans objet | En outre, les bureaux de l'administration centrale d'ACC à Charlottetown participent à des programmes de recyclage de piles et autres. ODD 12 : Consommation et production responsables. ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques. |
– Poids (en livres) des piles recueillies par an – Poids/quantité des autres articles recyclés (c'est-à-dire, stylos) |
Services internes |
| sans objet | sans objet | sans objet | Former 100 % des détenteurs de cartes d'achat aux achats écologiques en tant que meilleure pratique. ODD 12 : Consommation et production responsables. ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques. |
Pourcentage des détenteurs d'une carte d'achat ayant suivi une formation sur l'approvisionnement écologique. | Services internes |
| sans objet | sans objet | sans objet | Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d'achats écologiques à titre de pratique exemplaire. ODD 12 : Consommation et production responsables. ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques. |
Pourcentage de gestionnaires ayant des compétences en matière d'achats qui ont suivi une formation de sensibilisation aux achats écologiques. | Services internes |
| sans objet | sans objet | Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution et l'appui à l'égard des objectifs de la Politique d'achats écologiques dans leurs évaluations du rendement. | Collaborer avec l'Approvisionnement et les Ressources humaines pour trouver un moyen de faire le suivi de ces renseignements. ODD 12 : Consommation et production responsables. ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques. |
Inclusion d'un soutien aux objectifs de la Politique d'achats écologiques dans les évaluations du rendement des principaux fonctionnaires. | Services internes |
| Détourner au moins 75 % (en poids) de tous les déchets de plastique d'ici 2030. | Autres | Éliminer l'utilisation inutile des articles en plastique jetables dans le cadre des opérations, des activités et des réunions du gouvernement. | Promouvoir et distribuer un guide de sensibilisation aux réunions écologiques aux équipes de direction pour les opérations, les activités et les réunions du gouvernement. ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques. |
Nombre total de gestionnaires et de chefs fonctionnels de l'approvisionnement et du matériel ayant suivi une formation sur les achats écologiques. | Services internes |
| sans objet | sans objet | Promotion de l'approvisionnement de plastiques durables lorsque les produits plastiques sont nécessaires et réduction des déchets plastiques provenant des emballages. | Promouvoir et fournir une formation sur les achats écologiques. ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques. |
Nombre total de gestionnaires et de chefs fonctionnels de l'approvisionnement et du matériel ayant suivi une formation sur les achats écologiques. | Services internes |
| sans objet | sans objet | Engager les employés à promouvoir les changements de comportement en matière de développement durable (par exemple, campagnes contre la marche au ralenti). | Continuer à promouvoir les défis de la durabilité, désormais dans une optique de travail à domicile ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques. |
Nombre total de nouveaux défis/initiatives | Les Services internes avec le Réseau des jeunes d'ACC |