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Rapports par et sur Anciens Combattants Canada, ses programmes, ses plans et ses déclarations.
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Les politiques servant à administrer les programmes et les services destinés aux vétérans et à leur famille.
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Lois et réglementation ministérielles.
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Politique en matière d’approvisionnement lié aux services de garde à laquelle sont assujettis les ministères fédéraux