Lois et règlements
Bienvenue à la section consacrée aux lois et aux règlements en application à Anciens Combattants Canada.
Nos activités
En tant que ministère, Anciens Combattants Canada est responsable des éléments présentés ci-dessous.
- Liste des lois
- Lois appliquées de façon partagée
- Liste des règlements
- Plan prospectif de réglementation
- Règlements et décrets appliqués de façon partagée
Les lois et les règlements du gouvernement sont publiés sur le site Web de Justice Canada.
Pour de plus amples renseignements:
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Développement et amélioration de la réglementation fédérale
- Conseil de coopération en matière de réglementation Canada – États-Unis
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations en cours ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, consultez la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.